Cours, commentaires et traités généraux

Dabelow (E. E. D.). — Das franzos civilverfabr... La procédure civile française exposée systématiquement d'après les lois et les meilleurs auteurs, et accompagnée de formules, grand in-8®. Hall, 1809. — V. n<»46.

Dalwigk (Ch. Fr. Aug. Pb. de). — Handbucb des franzos civil, prozesses. Manuel de procédure civile française comparée à la procédure du royaume de Westpbalieet àla procédure commune allemande , et accompagné d'une introduction bistorique, 2 vol. grand in-8<». Hadamer, 1809-13. l*' vol. divisé en trois parties, le 2® en une seule.

L'auteur, né en 1761, et mort en 1827, était professeur à Brunswick, dont l'université a été réunie à celle de Gœttingue.

Kulenkamp (E. J.). — Darstell. des. execut. Verfarhr. nach der Westph. und franzos. Proc. ordn. Exposition raisonnée de la procédure diaprés les lois de France et de Westpbalie, 3 voU grand în-8^ Gœttingue, 1811-12.

Kulenkamp était professeur à l'université de Gœttingue.

Lehzen (H. Ad.). Ausfurl. System, des franzos. civ. Prozess. Système complet de la procédure française, grand in-8^. Hambourg, 1812.

Mittermaïer (Ch. J. An t.). — Der gemeine Deuts. burger. Prozess. civ. vergleicb, mit d. Prussiscb. und franzos.Verfahr., grand in-8<*. Bonn, 1820. La procédure civile allemande comparée à la procédure civile prussienne et française.

Cet ouvrage, très-estimé, a eu de nombreuses éditions.

M. Mittermaïer ,* ancien professeur à Bonn , est actuellement Tun des plus savants professeurs de l'université de Heidelberg.

Miiller (G. S.).— Praktisch. Uandb. des franzos. Prozes. Manuel pratique de la procédure française accompagné d'une instruction sur le style judiciaire français. 2 vol. avec un livre de formules, grand in-8°. Leipsig, 1811-12.

Rappart (Fr. G. de). — System. Darstell. des franz. Prozes. Ordn. Exposition systématique de la procédure française et de l'organisation judiciaire , 2 vol. grand in-8°. Essen, 1813.

L'auteur, mort il y a quelques années, était président de la cour royale de la Prusse supérieure.

Rosenthal (J. G. Aug.). — Grundlage des franz. gerichtsl. Verfahr... Principes de la procédure judiciaire française dans les affaires civiles, grand in-8°. Brème, 1812.

Salchow (J. Eh.). — Eroertening Ob. des gerichts. Verfahr. in borg. Rechto^treitigk. nach d. neu. franz. Recht. Explication de la procédure judiciaire dans les affaires^ civiles d'après le nouveau droit français, grand in-8^. Leipsig^ 1808.

Cet auteur, né en 1782, est professeur à Halle.

Schleink (J. H.). — Comentar iib die franz. cir. Prozess. Ordn. Commentaire sur la procédure civile française. Coblentz, 1843. 1 vol. in-S"".

ART. h. — CODE DB COMMERCE.

S !•'. — COlIPOSmON, HISTOIRE ET PROMULGATION.

69. Le Code de commerce renferme, en quatre livres et six cent quarante-huit articles, Tensemble des lois civiles qui a pour objet le commerce de terre et de mer. Le premier livre contient les lois qui régissent le commerce en général; le deuxième les lois particulières au commerce maritime; le troisième traite des faillites et banqueroutes , et le quatrième est consacré à l'organisation et à la compétence des tribunaux de commerce. Ces livres furent adoptés et promulgués séparément, mais ils ne furent mis à exécution qu'à une même époque, comme le Code de procédure civile.

70. Les sources du droit commercial nWt pas une origine très-reculée. Les lois rhodiennes ont laissé très-peu de traces dans le Digeste; ce n'est qu'après le douzième siècle qu'on recueillit et qu'on rédigea par écrit les usages que les divers peuples commerçants avaient, par un consentement tacite, con-

sacrés comme lois. Les plus anciens monuments qui les aient retracés^ sont le Consulat de la mer et les* jugements ou rôles d'Oléron ; sont venus ensuite les règlements d'Amalfi et de Wisbuy, les recueils de décisions et d'usages des villes Anséatiques^ le Guidon de la mer et les édits de nos rois.

71. Mais les éléments principaux du Code de commerce sont tirés de deux célèbres ordonnances de Louis XIY , dues au génie de Colbert^ celle de 1673 sur le commerce de terre, et celle de 1681 sur celui de mer. Ces deux ordonnances, la dernière surtout, avaient été adoptées généralement par le commerce de l'Europe, et leur sagesse semblait devoir leur assurer une longue durée. Cependant un siècle à peine s^était écoulé, que des lacunes se révélèrent. Une commission fut créée en 1787, à l'effet de réviser les lob commerciales en général; mais la révolution vint interrompre ce travail.

72. Il parait du reste que la nécessité de cette révision n'était pas généralement sentie, car rassemblée constituante, qui posa les bases de la réforme des lois civiles et de procédure dans la loi des 16-24 août 1790, ne dit pas un mot des lois commerciales; et même, lorsque par un arrêté du 13 germinal an ix (3 avril 1801) le premier consul eut nommé une commission pour la préparation d'un projet de code de commerce, lorsque les observations des tribunaux et conseils de commerce, des tribunaux de cassation et d'appel, eurent été publiées et examinées, cette nécessité d'une révision parut encore si douteuse que tous les travaux restèrent suspendus pendant plusieurs années.