INTRODUCTION DES CODES FRANÇAIS

procédure a été appliqué avec modîGcations , en vertu d'une ordonnance du 16 avril 1843, ainsi que les lois du 25 mai 1838 sur les justices de paix et la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps. Une autre ordonnance du 12 mars 1843 y a appliqué les lois qui régissent l'impôt et les droits du timbre.

152. Il ne faut pas omettre non plus, afin de présenter des notions complètes sur la législation des colonies, que la France vient de 8'enrichir de nouvelles possessions dans la mer du Sud. Une ordonnance du 28 avril 1843 contient des dispositions sur l'administration de la justice aux tles Marquises. Les tribunaux appliqueront les lois civiles françaises modifiées soit par des ordonnances royales^ soit par des arrêtés locaux, soit par les usages du pays (art. 5).