Areiiberg (principauté de).-^ Le Code Napléon (l) y fut

vier 1814 , les Godes français devaient cesser d'être en vigueur en Allemagne dès le 1*' février suivant.

(1) Une question bien débattue entre les jurisconsultes allemands, lors de Tintroduction de notre Gode civil , fut celle de savoir si ce Gode pouvait s'allier à la procédure suivie en Allemagne, ou si sa réception devait entraîner l'adoption de la procédure française. Il nous semble qu'il existe un rapport incontestable entre ces deux Godes qui se suppléent Tun l'autre dans plusieurs matières, et que la question n'aurait pu naître si les souverains allemands ne s'étaient pas toujours montrés hostiles à la publicité des débats et aux plaidoiries. L'établissement d'une Gour de cassation à Berlin, pour les provinces rhénanes où le droit français est toujours appliqué, nous parait en outre trancher la question en ce sens»

DANS LES PAYS ÉTRANGERS. m

mis en vigueur le f juillet 1808 > par une ordonnance du 28 janvier même année, Ce ne fut pas toutefois sans modifications ; le droit commun allemand devait en outre être consulté dans les cas non prévus, comme droit subsidiaire.

169. Bade (grand duehé de), — Le l<" janv. 1810 , les Codes civil et de commerce français > modifiés en quelques parties et même augmentés, ont été mis en vigueur^ comme droit commun^ dans cet état qui faisait alors partie de la Confédération du Rhin. Ils ont été maintenus sans interruption jusqu'à ce jour 9 et n'ont peut-être pas été sans influence sur les progrès de ce paysy qui a récemment adopté le régime constitutionnel,

160. Bavière (royaume de). "- L'électorat de Bavière , érigé en royaume le 19 janv. 1806 parle traité de paix de l'empereur d'Autriche avec Napoléon , accepta aussi nos lois ; mais elles n'ont été conservées que dans les provinces qui forment la Bavière rhénane.

161. Berg ( grand duché de ). — - Ce duchés qui fait aujour* d'hui partie des provinces de la Prusse rhénane, en vertu de l'acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, a subi des fortunes diverses. En 1806 , il avait été donné à Joachim Murât. Il fut cédé au fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande, en 1809 , et enfin réuni à la France en 1811. La législation française y fut introduite le T' janv. 1810 , en vertu d'un décret du 12 novembre 1809, et par conséquent avant sa réunion à la France. Elle y a été conservée jusqu'à ce jour.

162. Francfort (grand-duché de). — ( Il s'agit de la ville de Francfort, déclarée ville libre par le congrès de Vienne. ) — Le Code Napoléon y fut introduit le i" janvier 181 1^ en vertu

1 il DïTRODUCnON DES CODES FRANÇAIS

d'une ordonnance grand-dacale du 25 join 1810, mais ayec de nombreuses modifications, concernant snrtont la dépendance des actes civils et rciigienx destinés à constater Fétat des personnes.

163. Hesêe-Darmttadi (grand dnché de). — Les codes français ont été introduits, pendant la domination française , dans les parties du grand daché qui forment les provinces rhénanes, c'est-à-dire qoi sont situées sur la rive gauche du Rhin; ils y ont été conservés jusqu'à ce jour. Hais l'art. 103 de la constitution de 1830 a promis une législation uniforme pour tout le pays, et l'on travaille constamment à Taccomplissement de cette promesse. En 1831, le gouvernement proposa d'admettre les codes français, ainsi qu'ils ont été modifiés par les lois du grand duché de Bade ; mais cette proposition fut rejelée.

164. Eœthenrjinkalt (grand duché de). ~ Le Ck>de Napoléon y obtint force de loi dès le 1*' mars 1811 , en vertu de lettres patentes du 28 décembre 1810.

165. Nassau (grand duché de). — Le Code Napoléon y fut mis en vigueur le 1*' janvier 1812, en vertu des ordonnances des !•' et 4 février 1811.

166. Farsovie-Craeovie. — Après le traité de Vienne de 1809 , qui réunît Cracovie avec toute la Gallicie occidentale au grand duché de Varsovie , le roi de Saxe, grand duc de Varsovie, remplaça par un décret du 9 juin 1810 les lois austrogalliciennes de ce pays par les Codes civil, de commerce et de procédure civile français. La constitution de 1815 a maintenu implicitement dans la république de Cracovie les lois adoptées