DANS LES PATS ÉTRANGERS

dans le graQd duché de Varsovie; mais les Codes civil et de procédure ont subi de nombreuses modifications.

167. JVesiphalie (royaume de). — Le C!ode Napoléon a été reçu , sans modification et à l'exclusion de toute autre législation > dans ce royaume , en vertu de la constitution du 16 novembre 1807, et mis en vigueur le 1*' janvier 1808. La Westphalie ne forme plus qu'un duché qui a été cédé à la Prusse par le congrès de Vienne.

168. Belgique. — La Belgique a été réunie à la France en 1795 , et, jusqu'à sa séparation en 1813 y elle a été soumise à toutes les lois françaises , spécialement tous les codes y ont été publiés, et elle les a conservés presque dans toute leur intégralité. La suppression de la mort civile et de la nécessité du renouvellement des inscriptions hypothécaires tous les dix ans, forme les modifications les plus importantes sur le Gode civil. Du reste , elle s'est approprié presque tous les changements que nous avons adoptés pour Tamélioration de notre législation. Réuni à la Hollande par l'acte du congrès de Vienne de 1 8 1 5, ce pays en a été séparé par la révolution du 4 octobre 1830, au moment où une nouvelle législation hollandaise devait remplacer les codes français.

169. Espagne. — Les codes français devaient y être introduits en 1808 , lorsque Napoléon appela son frère au trône de ce pays , et une traduction officielle du Gode civil fut faite en espagnol; mais on connaît les événements qui empêchèrent la réalisation de ce projet. Toutefois , l'Espagne a déjà rendu volontairement hommage à la supériorité de notre législation et

des travaux d'un de nos jurisconsultes les plus profonds,