DANS LES PAYS ETRANGERS

un Gode pénal a aussi été publié, et en 1842, un Gode de commerce. Ges Godes présentent une grande analogie avec les Godes français.

179. Toscane (duché de). — Get état a été réuni à la France le 24 mai 1808, et nos lois y ont en conséquence été publiées lors de cette réunion. En 1815, on est aussi revenu à l'ancienne législation émanée des Médicis; on n'a conservé des lois fran-* çaises que le titre 18 du Gode civil sur les hypothèques, titre qui a été au contraire Tobjet de modifications de la part des autres nations qui suivent nos lois. Le Gode de commerce français n'a cependant jamais cessé d'être en vigueur.

180. Suisse. — La confédération helvétique a subi à son tour rinfluence des lois françaises qui ont du reste été généralement proscrites après 1815. Le Gode civil d'Argovie, publié en 1826| et celui de Yaud, en date du il mai 1829, ont beaucoup emprunté, surtout ce dernier, au Gode civil français. Mais la législation française a été conservée presque intégralement dans la république de Genève, où elle n'a subi que quelques modifications.

181. Amérique. — HatH. — Le Code civil français a d'abord été adopté par le gouvernement de la république d^Haîti comme un usage à suivre; mais dans le cours des années 1825 et 1826, différents Godes ont été publiés , parmi lesquels le Gode civil surtout paraît avoir une grande analogie avec le Gode français.

182. Louisiane. — Dès 1808, le projet du Gode Napoléon^ tel qu'il avait été soumis au tribunat, fut adopté comme loi dans les états de la Louisiane. Un nouveau Gode révisé a été publié le 12 avril 1824> pour être exécutoire le 20 juin 1825.