INTRODUCTION DES CODES FRANÇAIS

M. Pardessus, en puisant largement à ces sources pour la confection de son code de commerce, publié le 80 mai 1829,

170. Grècb. — Ce nouvel état est en travail d'une législation privée ; il n'a pas encore reçu un droit civil propre ; mais , de 1831 à 1885, le roi Othon a promulgué un code de procédure criminelle, un code pénal et un code de commerce. Les deux premiers codes paraissent basés plus spécialement sur le droit allemand ; mais le dernier est la reproduction complète du Code de commerce français, sauf en ce qui concerne l'organisation judiciaire. H est à remarquer du reste que dès 1831 notre Code de commerce avait été adopté d'un commun accord par les commerçants grecs. Une loi hypothécaire du il août 1836 emprunte aussi beaucoup au Code civil français.

171. Hollande. — * Ce pays a partagé longtemps le sort de la France. Il a formé la république batave en 1 795, en même temps que la France prenait le titre de république française; il est devenu royaume en 1806, avec la création de l'empire français. Le roi Louis Napoléon y promulgua le Code pénal et le Code civil français en 1808 et 1809. Réuni à la France le 13 dé* cembre isio, ses provinces ne formèrent plus que des départements où tous les codes français furent appliqués. Le congrès de Vienne de 1815 lui donna le titre de royaume des Pays- Ras, en lui ajoutant la Relgique, qui depuis a reconquis son indépendance. Notre législation survécut à ces changements; mais le gouvernement néerlandais s'occupa activement de la remplacer dans les années 1825 à 1830, et une nouvelle législation devait entrer en vigueur au !•' février 1831 , lorsque la révolution des provinces belges en suspendit Texécution. Les

DANS LES PAYS ÉTRANGERS. tl5

trayanx ont été repris en 1833, et par un édit royal du il avril 1838 y les Codes civil , de commerce, de procédure civile et d'instruction criminelle français ont été remplacés par de nouveaux codes. Le Code pénal seul est encore en vigueur , mais il subira bientôt le sort des autres. Ces codes sont en général modelés sur le droit français. On reconnaît cependant que le Code de commerce hollandais est supérieur au nôtre.

172. Iles Ioniennes. — Les états-unis des Sept lies Ioniennes ont adopté, à la date du 1^' mai 1841, une législation complète, civile, commerciale et pénale. On reconnaît que cette législation est conçue à peu près dans le même esprit et le même système que la nôtre.

173. Italie. — Comme la Hollande et la Belgique, l'Italie a partagé les vicissitudes de notre pays. République romaine en 1798, elle forma en 1805 le royaume d'Italie et eut pour roi Napoléon lui-même, qui, par son décret du 30 mars 1806, dé* Clara le Code civil loi fondamentale du nouveau royaume.

La chute du royaume dltalie a laissé le champ libre au droit canonique ; mais tout souvenir du droit français n'est pas éteint ; il a été presque généralement consacré en matière commerciale. Le règlement de commerce des États pontificaux (1821) en est même une reproduction assez exacte.

174. Deuâo-Siciles, — Le pays de Naples et la Sicile forment le royaume des Deux-Siciles depuis 1816 seulement. L'influence française ne s'est vraiment exercée que sur le premier de ces pays ; le second est resté comme Indépendant sous l'Empire. A l'exemple de la république française , le pays de Naples fut proclamé république parthénopéenne en 1799, et, à l'exemple

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de Tempire français, il devint royaume en 1806, et fut confié par Napoléon d'abord à son frère Joseph ; il passa ensuite entre les mains de Murât ( Joachim] , qui y publia en 1809 les codes français, remplacés en 1829 par cinq codes nationaux, qui ont beaucoup emprunté à leurs prédécesseurs et consacré plusieurs améliorations, surtout en matière criminelle : cette nouvelle législation s'applique même à la Sicile.

175. Gênes. — Cette ville appartient maintenant à la Sardaigne et en suit les lois, après avoir formé en 1797 un état indépendant sous le titre de république ligurienne, et avoir été réunie à la France par arrêté du 17 prairial an xiii. Le Code civil y a été publié le 16 messidor an xiii.

176. Lucques. — L'état de Lucques a été aussi proclamé république lucquoiseen 1797, et érigé en duché le 30 mars 1806, à la charge de recevoir le Code Napoléon comme loi fonda« mentale.

177. Parme, Plaisance , Guastalla (duché de). — Le Code civil a été publié dans ces états le 14 prairial an xiii. Ils ont été érigés en duché en 1806, et réunis à la France le 24 mai 1808. En 1815, ce duché a été cédé à l'impératrice Marie-Louise.

178. Sardaigne (royaume de). — Ce pays fut réuni à la France en 1798 et soumis à nos lois ; mais un édit de Victor- Emmanuel, rentré dans ses états le 23 mai 1814, proscrivit les Codes français et rétablit les anciennes lois. On s'aperçut bientôt que ces lois ne pouvaient plus convenir aux progrès de la civilisation, et dès 1820 on tenta de les remplacer par une nouvelle législation ; mais les efforts du gouvernement ne furent réalisés qu'en 1838, où Ton a publié un Code civil. En 1839,