Hesse-Darmstadt (grand duché de). — Le Code civil est

encore en vigueur dans les provinces rhénanes^ où il a été promulgué pendant la domination française*

164. Kœthen-Anhalt (grand duché de). — Le Code Napoléon est mis en vigueur en 1811.

165. Nassau (grand duché de). — Le €k>de y est appliqué depuis 1812.

166. Varsovie, Cracovie. — Les différents Godes promulgués en 1810 y sont généralement encore en vigueur.

167. Westphalie (royaume de). — En 1807, mise en vigueur du Gode Napoléon.

168. Belgique. — La Belgique était, en 1804, lors de la confection du Code Napoléon, réunie à la France.

169. Espagne. — Essais infructueux pour la réception de notre législation.

170. Grèce. — Depuis 1821, on y applique notre Code de commerce.

171. Hollande. — Le Code civil y est promulgué en 1809 par Louis Napoléon. Réunion à la France en 1810.

172. Iles Ioniennes. — Influence de notre législation sur celle de ces îles.