Avertissement

157. Allemagne. — Les villes anséatiques suivirent le droit français en 1810. La ville libre de Dantzick rappliquait déjà depuis 1808.

158. Arenberg (principauté d'). — Le Gode civil y est mis en vigueur en 1808.

159. Bade (grand-duché de). — Les Codes civil et de commerce y sont publiés en 1810.

160. Bavière (royaume de). — Le droit français^ appliqué en 1806, n'a été conservé que dans la Bavière rhénane.

161. Berg (grand duché de). — La législation française, appliquée en 1809, y a été conservée.

162. Francfort (grand duché de). — Le Gode civil y est mis en vigueur en 1811.