TITRE PREMIER

Dispositions générales.

ART. 1°. Toute entreprise ayant pour effet de livrer ou d’administrer au public des eaux minérales, naturelles ou artificielles, demeure soumise à une autorisation préalable et à l'inspection d'hommes de l’art, ainsi qu’il sera réglé ci-après.

Sont exceptés de ces conditions les débits desdites eaux

qui ont lieu dans des pharmacies. .

ART. 2. Les autorisations exigées par l’article précédent continueront à être délivrées par notre Ministre Secrétaire ‘état de l’intérieur , sur l’avis des autorités locales , accompagné, pour les eaux minérales naturelles, de leur analyse, et pour les eaux minérales artificielles, des formules de leur préparation.

Elles ne pourront être révoquées qu’en cas de résistance aux règles prescrites par la présente ordonnance, ou d’abus qui seraient de nature à compromettre la santé publique,

Le 1#

Arr. 3. L'inspection ordonnée par le même article 1%. continuera à être confiée à des Docteurs en médeciné, ou en chirurgie; la nomination en sera faite par notre Ministre Secrétaire d’état de l’intérieur, de manière à ce qu'il n’y ait qu'un Inspecteur par établissement, et à ce qu'un même Inspecteur en inspecte plusieurs , lorsque le service le permettra,

Il pourra néanmoins, là où ce sera jugé nécessaire, être nommé des Inspecteurs-adjoints, à l’effet de remplacer les | Inspecteurs titulaires en cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement. 3

ART. 4. L’inspection a pour objet tout ce qui , dans chaque établissement, importe à la santé publique.

Les inspecteurs font dans ce but aux propriétaires, régisseurs ou fermiers, les propositions et observations qu’ils jugent nécessaires ; ils portent au besoin leurs plaintes à l’autorité, et sont tenus de lui signaler les abus venus à

leur connaissance.

Art. b. Ils veillent particulièrement à la conservation des sources, à leur amélioration ; à ce que les eaux minérales artificielles soient toujours conformes aux formules approuvées, et à ce que les unes et les autres eaux ne soient ni falsifiées ni altérées. Lorsqu’ils s’apercoivent qu’elles le sont, ils prennent ou requièrent les précautions nécessaires pour empêcher qu'elles ne puissent être livrées au public, et pro-

voquent, s’il.y a lieu, telles poursuites que de droit.

ART. 6. Ils surveillent, dans l’intérieur des établissemens, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades ; sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à la liberté qu’ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, et même d’être accompagnés par eux, s’ils le demandent.