DU ROI

Arr. 7. Les traitemens des Inspecteurs étant une charge des établissemens inspectés, les propriétaires, régisseurs ou fermiers seront nécessairement entendus pour leur fixation, laquelle continuera à être faite par les Préfets, et confirmée par notre Ministre Secrétaire d'état de l’intérieur.

Il n’est point dû de traitement aux Inspecteurs-adjoints.

ART. 8. Partout où l’affluence du publie l’exigera, les Préfets, après avoir entendu les propriétaires et les Inspecteurs, feront des réglemens particuliers qui auront en vue l’ordre intérieur , la salubrité des eaux , leur libre usage, l'exclusion de toute préférence dans les heures à assigner aux malades pour les bains où douches, et la protection particulière due à ces derniers dans tout établissement placé sous la surveillance spéciale de l'autorité.

Lorsque l'établissement appartiendra à l’État, à un département, une commune, ou une institution charitable, le réglement aura aussi en vue les autres branches de son

Administration.

ART. 9. Les réglemens prescrits par l’article précédent seront transmis à notre Ministre Secrétaire d'état de l’intérieur, qui pourra y faire telles modifications qu'il jugera nécessaires. | |

Ils resteront affichés dans les établissemens , et seront obligatoires pour les personnes qui les fréquenteront, comme pour les individus attachés à leur service. Les Inspecteurs pourront requérir le renvoi de ceux de ces derniers qui

refuseraient de s’y conformer.

Arr. 10. Resteront pareïllement affichés dans ces établissemens et dans tous les bureaux destinés à la vente d’eaux minérales , les tarifs ordonnés par l’article 10 de l’arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1802.

Lorsque ces tarifs concerneront des entreprises particu-

lières, l'approbation des Préfets ne pourra porter aucune modification dans les prix, et servira seulement à les constater. 5

ART. 11. Il ne sera, sous aucun prétexte, exigé ni Et des prix supérieurs à ces tarifs.

Les Inspecteurs ne pourront également rien exiger des

malades dont ils ne dirigeront pas le traitement , ou auxquels

ils ne donneront pas des soins particuliers.

Ils continueront à soigner gratuitement les indigens admis dans les hospices dépendans des établissemens thermaux, et

seront tenus de les visiter au moins une fois par jour.

ART. 12. Les divers Inspecteurs rempliront et adresseront chaque année à notre Ministre de l’intérieur des tableaux dont il sera fourni des modéles ; ils y joindront les observations qu'ils auront recueillies, et les Mémoires qu’ils auront rédigés sur la nature, la composition et l'efficacité des eaux,

ainsi que sur le mode de leur application.