ORDONNANCE DU ROI

tions, reconstructions et autres travaux , conformément aux règles prescrites pour | la branche de service public à laquelle l'établissement appartiendra, et à nos ordonnances des 8 août, 31 octobre 1821, et 22 mai 1822.

Toutefois ceux de ces travaux qui ne seront point demandés par l’Inspecteur ne pourront être ordonnés qu'après

avoir pris son avis.

Ant. 26. Notre Ministré Sécrétaire d’état au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente or-

donnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 juin de l'an de grâce mil huit cent vingt-trois, et de notre règne le vingt-

neuvième. #:

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d’état au département de l’intérieur, Signé CORBIÈRE, Pour copie conforme:

Le Conseiller d’é at , Secrétatre général,

Baron CAPELLE.