II. Monopole de la négociation des effets publics

1618. Division 575

A. Définition des effets publics.

1619. Diversité des effets publics , 575

1620. Rentes sur l'État 576

N»* Pages B. Définilion des effeU suscepliblcs d'être cotes.

1621. Définilion de la jurisprudence 57G

1622. Titres inscrits à la seconde partie de la cote 577

1623. Marchés à terme et report sur les titres non cotés 577

1624. Tolérance pour les titres cotés 577