‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 580 sur 629 · II. Actes rentrant dans les pouvoirs du syndic · texte numérisé non relu

II. Actes rentrant dans les pouvoirs du syndic

2400. Pouvoirs du syndic provisoire 876

2i01. Pouvoirs des syndics définitifs. Répartition des pouvoirs en cas de

pluralité des syndics 876

2402. Actes conservatoires. 877

2403. Principe relatif à l'étendue des pouvoirs en dehors des actes conser-

vatoires 877

2404. Droit de se faire remettre la correspondance du failli. Droit de

demander des renseignements 877

2403. Recouvrement des créances et des apports. Retrait de fonds 878

2406. Paiement des créances 878

2407. Résiliation des contrats 878

2408. Vente de fonds de commerce et d'objets mobiliers 878

2409. Formes de la vente des meubles . .• 879

2410. Absence de recours contre les décisions sur la vente 879

2411. Vente d'immeubles 880

2412. Suite. Effets 880

N»» ■ Pages

2413. Transaclion 880

2414. Aclioiis en justice 881

2415. Conlinualiou du commerce 881

2ilG. Droit de niaiiiieiiir le bail pour conliiiuer le commerce 881

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