CHAPITRE II

AJOURREMiENT (art. 61 à 75 C. pr.).

§ 39. — Généralités et historique 232

§ 40. — Mentions prescrites dans les ajournements (art. 61, 64, 65, 67 C. pr.)... 235

§41.— Signification de l'ajournement (art. 68 G. pr.) 253

§ 42. — Règles spéciales pour l'assignation de certaines personnes (art. 69 C. pr.). 262

§ 43. — . Responsabilité de l'huissier (art. 71 C. pr,) 270

§ 44. — Délai d'ajournement (art. 63, 72, 73, 74 C. pr.) 271

S 45. — Des eflCets de l'ajournement : 275

GHAPITRE m

LA pbocjIdure ordinaire depuis l'ajodrnbubnt jusqu'au jugement (art. 75 à 93 G. pr.).

î§ 46. — Gomparution des parties (art. 75 et 76 C. pr.) 279

§ 47. — Requêtes en défense et en réponse (art. 77 à 82 C. pr.) 281

îï 48. — Communication au ministère public (art. 83 et 84 G. pr.) 284

ji 49. — Mise au rôle , 292

!$ 50. — Avenir (art, 82 C, pr.) 294

§ 51. — Appel des causes : . 294

§ 52. — Conclusions 295

§ 53. - Plaidoiries (art. 85 et 86 C. pr.) 296

§ 54. — Pui)licité des audiences (art. 87 G. pr.) 297

§ 55. — Clôture des débats, conclusions du ministère public, rapport (art. 93 et 94

G. pr. ) 299

§ 56. — Police des audiences (art. 88 à 93 G. pr.) 300