VI PREFACE

Le jour OÙ Ton voudra réaliser une réforme dans. nos codes, il faudra se résigner à en confier la mission à des commissions extraparlementaires, composées en partie de jurisconsultes spécialistes, en partie de sénateurs et de députés, et leur œuvre devra ensuite ôtre votée en bloc par les Chambres; autrement, on n'aboutira jamais à aucun résultat. Ce sera déjà beaucoup de décider les pouvoirs législatifs à s'abstenir pendemt quelque temps des agitations politiques, pour accorder quelques instants à tel ou tel de nos codes.

La réforme du Code de procédure a successivement occupé deux commissions extraparlementaires, Tune sous le second Empire, l'autre sous la troisième République ; le projet de réforme du Code de procédure dort depuis de longues années dans les archives de la Chambre des députés et, s'il est jamais discuté, ceux qui Tonl préparé ne seront certes plus là depuis longtemps pour donner les explications qu'il serait cependant nécessaire de leur demander.

Mais pendant que le pouvoir législatif donne ainsi chaque jour de nouvelles preuves de sa fatale impuissance, la science marche et progresse; les tribunaux, saisis de questions nouvelles, complètent la loi par une jurisprudence, parfois prudente, parfois hardie, mais toujours en rapport avec les besoins de notre temps. La législation s'améliore tout au moins par une jurisprudence prétorienne.

C'est de cet esprit nouveau, vraiment scientifique et pratique à la fois, qu'on a essayé de se pénétrer en publiant le Précis théorique et pratique de Procédure civile.

L'auteur n'a pu donner que de simples indications sur ce qui concerne rhistoire de la procédure et les réformes dont les lois de justice seraient susceptibles. Il a d'ailleurs consacré à ces questions des travaux particuliers auxquels il lui suffira de renvoyer. On n'a fait appel à l'histoire qu'autant qu'elle est utile pour l'explication d'un problème actuel de procédure ou pour l'exposé de l'évolution d'une institution. On a aussi laissé tomber un grand nombre de controverses longuement exposées dans les ouvrages, mais qui sont cependant définitivement tranchées par le Palais et par l'École. Il y a des solutions acquises et qu'il faut tenir pour telles, malgré le silence de la loi. Il ne pouvait pas non plus ôtre question de relever tous les arrêts publiés par les recueils ; c'eût été mettre le désordre et la confusion à la place de la méthode et de la précision. Aussi s'est-on attaché à ne relever que les arrêts les plus récents et qui contiennent des principes de jurisprudence ; on n'a cité les plus anciens qu'autant qu'ils sont particulièrement intéressants.

Bien qu'on ait abandonné la méthode exègétique pour lui substituer l'exposé doctrinal, cependant pour les cas où Tinterprétation même et

l'HUPACE. Vil

iftîcullés, on n'a pas hùsilé ù la Oonner sui-

l'exposé l'ordre qui a paru le plus logique, il un s'est allaché à ne pas s'éloigner Irop sensiblement de celui k qu'avaient adopté les rédacteurs du code eiceux de l'ordannance de ï IGC7. C'est qu'en eiTet, sous ce rapport, le Code de procédure est le 5 [ilus achevé de nos codes. En bouleversant l'ordre du code, on risque l lie mettre le lecteur dans l'embarras et de jeter la confusion dans sprit.

1 paru aussi qu'un ouvrage sur la procédure resterait incomplet e contenait pas sur un certain nombre de points des renscignes de pure pratique toujours fort utiles aux magistrats et à leurs iaires. Ces renseignements, un professeur ne peut les donner par lôme avec une complète sûreté et il ne saurait les chercher dans iivrages de doctrine déjà parus. Aussi l'auteur a-t-il demandé et lu pour ces questions de pratique du Palais le concours de ierreColmet Dailge, ancien avoué prèsle tribunal civil de la Seine, iii a fourni les renseignements les plus utiles, grôce h son cxpée des alTaires et à sa fréquentation du Palais, où il a dignement nué les traditions de son père et de son grand-père, dont les > ont liguré avec honneur au barreau depuis les premières es du dernier siècle.

mme un projet de loi réorganisant les conseils de prud'hommes en discussion devant les Chambres au moment où fut commencée iression de cet ouvrage, on a remis à la fin du second volume ilication de tout ce qui concerne cette juridiction et sa procédure ; le cas où la loi aurait été votée, on aurait pu la faire connaître ; elle n'existe encore-qu'à l'état de projet au jour où nous écrivons ignés. Toutefois, h raison de la place qu'occupe cette matière à 1 du second volume, il sera facile, dès que la loi sera votée, de tituerle nouveau commentaire h l'ancien.

3 THÉORIQUE ET PRAUQU

DR

ÉDURE en