LOIS DE LA PROCÉDURE ET DIS GÉJIËRALES

. — NécBBBité d» Ift procédure.

e législateur détermine les droits d«

\ de l'État ; il faut encore qu'il en a

sconnaîlre à chacun le droit de se ]

lie état social consaci'eraJI le règne

ramènerait aux premiers temps de

hommes l'ont si bien compris que, dès l'aurore de la civilisa

nes'étaient pas encore fait une notion bien exacte desinstitul

ils ont pratiqué l'arbitrage volontaire; les premiers juges on

arbitres dont les sentences n'avalent qu'une sorte de toi

mu[Qent que ceux qui avaient provoqué l'arbitrage ne se s<

à la décision rendue, chacun reprenait {le droit de se fair

même. Mais alors il s'agissait moins d'obtenir justice que desi

sur ce droit de vengeance qu'ont, pendant de longs siècles,

sation des tribunaux et la procédure. Lorsqu'on envisage 1

t'en^mble de son histoire depuis les temps les plus reculés,

dR ^re [que la notion d'une justice rendue k tous au nom d

conception relativement récente de l'esprit humain. Quan

justice égale et la même pour tous, elle ne date que d'hier.

''*estau moyen des tribunaux et de la procédure que l'État

^1 à chacun en particulier, les droits qui leur appartiennen

Ifs particuliers dans leurs peraonoes et dans leurs biens ; q

litiprté individuelle ; qu'il assure te respect de la loi au profi

il' la société. Il en résulte que la plupart des dreits sont à le

par d'antres 'droits qu'on appelle, souvent des actions et qui

la faculté de s'adresser aux tribunaux pour obtenir satisfa