LA CHARTE DE LA COMPAGNIE DE LA

“ BAYE D'HUDSON* à dernièrement été soumise à l’examen de cinq des Avocats les plus célèbres d’Angleterrr, avec quelques questions rélatives à l'effet légal que pourroient avoir plusieurs des articles qu'elle contient. Voici Îles Réponses qu'ils ont données.

Nous sommes d'opinion que la concession du sol exprimée dans la Charte est valide, et qu’elle renferme tout le Pays dont il est constaté par des observations géographiques, que lés eaux coulent dans la Baye.

2. Nous sommes d’opinion qu’un individu qui a reçu de la Compagnie une Concession en propriété, (a fee simple) ou tient d'elle pat bail (lease) ancune partie de son Territoire, a droit d'exercer sur cette portion, tous les droits qu’un propriétaire foncier pourroit exercer én Angleterre, sur sa propriété ; qu’il peut empêcher toute autte personne d’en occuper aucune partie, d’y couper du boïs, ou de pêcher dans les eaux adjacentes (pourvû que l’endroit soit susceptible d’un droit de pêche privée,) et qu’il peut (par des voies pacifiques, ou autrement, par des moyens légaux) déposséder l’occupant de tous les bâtimens qu'il pourroit avoir nouvellement édifiés dans l’étendue de sa propriété, .

. Nous sommes d’opinion que les Gouverneurs et Conseils, nommés par la Compagnie pour avoir le commandement de leurs Ltablissemens, sont légalement autorisés par la Charte, à juger

* Accordée par le Roi Charles LE, en 1670,

li APPENDIX.

suivant les loix d’Angleterre, toutes les causes civiles ou criminelles, qui peuvent prendre naissnce dans l'étendue du Territoire de la Compagnie. Mais nous ne pouvons leur conseiller d'exercer une jurisdiction criminelle, de manière à affecter la vie ou les membres des accusés, sans obtenir sur chaque jugement de condamnation, l’approbation du Gouvernement Exécutif d’Angleterre.

4. Nous sommes d'opinion que la Compagnie peut nommer un Shérif, pour faire exécuter les jugemens de la Cour, et qu’il a le droit d’exercer les mêmes pouvoirs qu’un Shérif en Angleterre, autant qu’ils peuvent avoir rapport à sa situation ; et que dans le cas de resistance à son autorité, il peut employer la force ‘ autant qu’elle peut être nécessaire, pour la faire respecter ; et vous sommes d’opinion que la population du Pays doit lui obéir, et lui prêter main-forte, s’il le requiert, pour lui aider à mettre les jugemens ou les ordres de la Cour à exécution. Mais le Shérif ne doit avoir recours à ces moyens, que dans le cas d’une nécessité urgente, lorsque ses propres officiers ne sont pas seuls en état de surmonter la résistance, que l’on oppose à l’éxécution des jugemens ou ordres de la Cour; et on ne sauroit exercer ce pouvoir avec trop de circonspection.

5. Nous pensons que le Gouverneur peut, sous l'autorité de la ‘Cômpagnie, nommer des Connétables, et autres officiers, pour la conservation de la Paix, et que ces officers sont sujets aux mêmes obligations, et doivent avoir les mêmes privilèges que pareils officiers en Angleterre, autant que ces devoirs et ces privilèges ont rapport à leur situation dans les Territoires de la Compagnie.

6. Nous sommes d'opinion que ceux qui résident, ou qui se trouvent dans l'étendue des Territoires de la Compagnie, sont soumis à la Cour qui à jurisdiction sur ces Territoires.

(Signé) SAMUEL ROMILLY, WILLIAM CRUISE, G. S. HOLROYD, J. SCARLETT, JOHN BELL.

oo | [ B.]

Transactions rélatives à une Saisie de Provisions par

Mr. Miles Macdonell.

Mr. Mires Macpoxezz, qui avoit été nommé Gouverneur du ‘district d’Ossiniboia, en vertu du droit de la Compagrie de la

Baye d'Hudson, et chargé du soin de la Colonie de la Rivière

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buisions par

ouverneur du bmpagüie de la

de la Rivière /

APPENDIX. il

Rouge, attendoit un nombre considérable de nouveaux colons, dans l’automne de 1814, et craignant que la rareté des vivres ne se fît bientôt sentir, si on ne prenoit promptement des mesures pour s’en procurer une quantité suffisante, il donna avis, dans le mois de Janvier de cette année,) aux traiteurs des

ompagnies de la Baye d'Hudson et du Nord-Ouest, qu’à l’ouverture de la navigation, on n’en laisseroit sortir du district qu’autant qu'il en faudroit pour la comsommation des ces traiteurs, pensant qu’il étoit de son devoir de pourvoir à la subsistance des personnes établies dans le district. Les traitenrs de J’une et de l’autre Compagnie, qui avoient obtenu des provisions des Sauvages, (de qui on se les procure généralement, ) devoient recevoir un prix honnête de celles qu’il retiendroit. Les traiteurs de la Compagnie de la Baye d'Hudson, délivrerent en conséquence les provisions dont ils pouvoient se passer, mais ceux de la Compagnie du Nord-Ouest, n’en voulurent rien faire, et tenterent de sortir du district toutes celles qu’ils avoient amassées. Sur celà, Mr. Miles Macdonell, fit sortir un ordre, (warrant,) en vertu duquel il fut fait une saisie de provisions, par le Shériff, Mr. Spencer. Ce procédé donna lieu à des discussions réitérées entre Mr. Miles Macdonell et Mr. Duncan Cameron et autres, de la Compagnie du Nord-Ouest. Ces derniers ayant représenté que leur commerce souffrirait dans d’autres parties du pays, s’ils étoient privés de ces provisions, il s’en suivit un arrangement par lequel la Compagnie du Nord-Ouest, devoit retenir la quantité de vivres nécessaire alors pour son commerce, et en fournir une égale quantité, pendant l'hiver, « «fr. Miles Macdonell, s’il en étoit besoin, pour l’usage des colons. Cet arrangemt :t ne fut pas sanctionné par l’assemblée générale subséquente des associés de la Compagnie du Nord-Ouest, lesquels refuserent de confirmer ce qu’avoient fait leurs agents. Il fut présenté une plainte à Mr. Norman M'Leod, un des associés de la Compagnie, et Magistrat pour les territoires des Sauvages, lequel donna un ordre pour arrêter Mr. Miles Macdonell, comme prévenu de larcin et de vol avec effraction.

Mr. Macdonell, bienqu’il ne se erût pas obligé de se soumettre à l’autorité en vertu de laquelle cet ordre étoit émané, se remit pourtant entre ses mains, pour les raisons exposées à Ja page 28, et fut conduit à Montréal, où il ne paroit pas qu’il y ait encore eu aucun procès de fait. Mr. Spencer, le Shériff, avoit déjà été arrêté en vertu d’un ordre semblable, et enlevé de l’Etablissement de la Rivière Rouge, au commencement de Septembre, 1814, et détenu sous la garde de la Compagnie du Nord- Ouest, jusqu’au mois d’Août de l’année suivante, que cette Compagnie jugea enfin à propos .de le faire descendre à Montréal ; mais son procès n'a pas encore eu lieu.

I APPENDIX

Lettres de Duncan Cameron aux Colons de la Rs. vière Rouge.

A Messieurs Donald Livingston et Hector M’Eachern, per Bostonois Pangman.

Gibraltar, 10 Février, 1815.

Messieurs, :

Vorre lettre du 28 du mois passé, que vous 'avez envoyée par Jordan, m’à été remise entre les mains: je suis charmé de voir que quelques uns d’entre vous commencent à ouvrir les yeux sur la situation où vous vous trouvez, dans ce pays barbare, et que vous reconnoissez enfin la folie que vous avez faite, en obéissant aux ordres illégaux d’un brigand, et, je puis le dire, d’un voleur de grand chemin; car ce qui s’est passé ici le printems dernier, ne peut être regardé que comme un vol manifeste ; mais je suis disposé à pardonner à tous ceux de ces pauvres gens égarés qui se repentiront; car je sais qu’ils ne sont pas méchants par principes, bien que leurs chefs et de mauvais conseils aient pu les rendre tels. Vous avez bien raison quand vous dites que vous ne saviez pas distinguer vos amis de vos ennemis; car les plus grands ennemis que vous ayez jamais eus, ce sont le Lord Selkirk, le Docteur Auld, et Miles M’Doaell, dont ils se,sont moqués, et qui s’est à son tour moqué de ceux que étoient dans sa dépendance. Je sais tous les mauvais traitements que vous avez essuyés, et toutes les injustices qui ont été commises envers chacun de vous, depuis que vous avez quitté-votre pays: en vérité, je n’avois jamais entendu parler de choses semblables auparavant, et il n’y a que des hommes méchants et sans humanité, qui puissent traiter leurs semblables d’une telle manière. Par pitié pour la situation déplorable où vous vous trouvez, car je vous considère comme étant ici dans la plus triste des prisons, j'accepte vos offres, et je me trouverai

très heureux de pouvoir retirer de l’esclayage ua aussi grand.

nombre de mes compatriotes et de mes co-sujets qu’il me sera possible ; car je sais que le Lord Selkirk ne renverra jamais personne de vous dans son pays, quelques promesses que vous en fasse Miles M'Donell. Vous avez déjà été plusieurs fois trompés par l’un et par l’autre, et ils n’auront pas honte de vous tromper encore de même, s’ils le peuvent ; car faire des dupes est pour eux le commerce le plus profitable ; je me ferai donc un honneur d’être votre libérateur; je ne vous demande pas un sol pour votre passage, non plus que pour les provisions dont vous aurez

besoin rez pr oblige et nou des m gagner autre j Quant avant n'est p pas une voir de donell, argent :

crédit s est encc ble du 1 laine es en lui, mais c’e il se dot dernier, que je se mais ren qui mér suremen ceux qui ou pour vez pas le Câpit:

prenez g cun des s’il étoit nage, Ca

vez avoi

Messieu

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