Analyser les Lois nationales qui assurent

la Protection des Monuments; la Protection des Sites, des Forêts, des Arbres remarquables, des Plantes et des Animaux rares;

r A b a n d O n à l’E t a t des Trouvailles archéologiques ou autres. ([12— 27]53i et subdivisions et [13 — 27]2Ô et subdivisions).

156. Analyser les Dispositions légales qui définissent les RAPPORTS DE LA COMMUNE ET DU CITOYEN ([12 — 27]02)

157. Exposer la Conception juridique de l’EXPRO- PRIATION pour cause d’Utilité publique ([12 — 27J21 et subdivisions) et les formes qu'elle peut revêtir.

158. Exposer quels sont les Moyens légaux et administratifs qui permettent d’amener ou de CONTRAINDRE LES PARTICULIERS à conserver descTmmeubles présentant un Intérêt esthétique ou archéologique, à construire des Immeubles nouveaux ou à se conduire en conformité avec certains desiderata de la Collectivité.

(Voyez les détails des sujets à traiter à la Table analytique des Matières. Indice [12 — 27]53 et subdivisions).

159. Exposer les Lois générales organisant la RÉGLEMEN- TATION DU TRAVAIL ET DE L’HYGIÈNE dans les Usines et les Manufactures ([ii— 27]i3i).

160. Exposer le STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DES OUVRIERS employés par la Commune. Les Droits syndicaux ([12— 27]Ô3).

161. Exposer le Régime Juridique des SERVICES PU- BLICS, leurs Rapports avec les Pouvoirs administratifs; le problème de leur Autonomie ([12 — 27J61).

162. Exposer l’Organisation de la Policemunicipale ses Attributions, ses Relations avec le Pouvoir central ([12— 27]o et [12— 27I61).