OBJET DE LA COMMISSION. SON CARACTÈRE

Du sein de cette Commission d’étude surgirait, au moment de la libération du territoire, une COMMISSION OFFICIELLE dont la Constitution et les Subdivisions régionales et même locales seraient à déterminer, mais qui répondrait aux principes ci-après :

Elle serait: i“. Fédérative en ce sens qu’elle grouperait des Représentants des Commissions, des Administrations et des Associations qualifiées ainsi que les Initiatives privées qui se seront imposées à l’attention publique.

2°. Élective à roulement de trois ans.

3'^. Internationale (à titre honoraire et consultatif).

4®. Non seulement consultative, mais investie de Pouvoirs délibérai ifs.

Elle serait l’Organe exécutif de l’État d’après la Procédure suivante : L’ É t a t conçoit un Plan général de la Belgique. (Résolution de la Conférence de Londres ,,pour la Reconstruction de la Belgique” tenue au Guildhall sous la présidence du Ministre de l’Agriculture et des Travaux Publics de Belgique, M. J. Helleputte, du ii au 15 février 1915 ^).

2^. Les Municipalités avec l’aide des Techniciens et des Artistes belges élaborent les Plans parcellaires d’après des Méthodes communes et en apphcation des Principes généraux universels d’Art civique (Exposés dans un Recueil perpétuel D’Instructions générales, corollaire d’une Loi sur le Tracé, l’Aménagement et la Construction des cités et sur la protection de la nature ou Loi d’Urbanisation).

3®. La Commission approuve ou critique, puis sanctionne les Projets.

4°. Elle alloue les Subsides.

’ ; Cette Commission spéciale existe effectivement et fonctionne activement dès à présent en Belgique. Sous le nom de Commission spéciai e des Abris provisoires et de la Reconstruction AU Comité national de Secours et d’Alimentation (Grand Comité) elle groupe l’Union de Villes et Communes belges, es Commissions royales des Monuments et des Sites, la Commission d’ Hygiène, celle pour 1’ Amélioration et r Embellissement de la Vie rurale, et nombre de Personnalités compétentes.

') Voyez ci-après, page 174, les Résolutions de la Conférence de Londres.

AVERTISSEMENT