DE L'AUTEUR

JLia France possède , pour la première fois depuis la fondation de la monarchie , un gouvernement uniforme et régulier. Rien n'est donc plus intéressant pour un Français, que d'en suivre les progrès , et d'observer si les actes de ce gouvernement sont conformes à sa nature. Ainsi le pilote parcourant la vaste étendue des mers , prend hauteur chaque jour , pow régler la marche du vaisseau qui le porté , et ppur éviter , d'aborder dans un port différent de celui qu'il cherche. Nous avons à faifede même pour éviter de faire un autre gouvernement que celui que nous avon^ce^tfi ne.

peut manquer d'arriver., si les j acte$ # dt| o . gouvernement ne se rapportent pa$ £/£0ri y principe. Par gouvernement, ^xiètâéfii' tendons pas seulement la branche executive de ce même gouvernement, mais l'en*

ij AVERTISSEMENT.

semble des. actes qui émanent des trois branches dont il est formé , ainsi que la manière dont les Français envisagent leur gouvernement, et règlent leur esprit sur le sien j car c'est l'esprit public qui consolide le gouvernement. Si cet esprit ne concorde point avec celui du gouvernement y avec son principe , le divorce du peuple avec le gouvernement , ou du gou-v vernement avec le peuple , ne tardera guère ; le désaccord des mœurs et du gouvernement ne peut conduire à quelque durée. C'est d'après ce point de vue que nous avons écrit j c'est d'après lui , et dans les mêmes intentions , que nous écrirons encore, suivant que les circonstances s'y

prêteront.

VWç^JtUwns fait, nous continuerons

••\de:fe:(ajtié avec toute indépendance com-

. y.*pfêté # *aijî ; résulte de l'éloignement de tout

Y ^système* : particulier , de tout esprit de

parti, de haine pour les uns, d'affection

pour les autres. Les hommes ont disparu y

Avertissement; iij

les choses seules sont restées. Nous ne louons ni né blâmons , seulement nous indiquons. Des signaux placés sur des écueils peuvent devenir salutaires , mais sûrement n'ont rien d'offensant pour personne. Quand nous relevons des fautes ; ce n'est pas en vue de molester personne , mais pour montrer le mal qu'elles nous font, ainsi qu'à leurs auteurs : dans elles on ne hait que le mal qu'elles font à tous.

Quand la considératio»--rïe la marche du nouveau gouvernement de la France n'aurait pas pour nous , comme Français , un intérêt très-prochain, elle en aurait encore un très-vif pour tout homme capable d'observer le mouvement des sociétés. La France s'organise sur un plan absolument nouveau pour elle, avec une éducation politique à peine ébauchée , à la suite de commotions violentes , d'un changement radical dans toute son existence, au milieu du choc d'une antiquité qui s'éteint avec une création nouvelle , qui s'absorbe et

ÎV AVERTISSEMENT.

qui s'agrandit tous les joursj rien n'est plus digne d'attention , et ne mériterait davantage de fixer les regards , ne fut-ce qu'au seul titre de la curiosité.

. Nous assistons à la fois aux: deux plus grands spectacles que le monde ait encore vus : le renouvellement complet des institutions de l'Europe et de l'Amérique.

Le résultat sera le même dans les deux hémisphères j on peut s'en rapporter à la ïiature des choses : ffœc magna est y et prœvalebit. Pour embrasser un horison ?ussi étendu , et en distinguer nettement les différentes parties , il ne faut pas les regarder à travers le prisme des passions > des préjugés ou des intérêts* Malheureusement c'est le contraire qui dégénère en habitude à peu près générale , et qui réduit à de misérables Ou honteuses personnalités les questions les plus importantes pour l'humanité toute entière*

M/%%WfcWVVWtt*WV\«%VWWV\lWW*Vlf

O navîs réfèrent in mare te novi fluet us, Fortîter occupa portum.

(Hoa. od. i a , ad ïempuBlicam. )

Il n'est point de speclacle-ptos attachant que celui qu'offrent rétablissement ou la pçrte dea institutions parmi les hommes, soife quelles soient minées parle temps, ou bien attaquées par l'esprit d'innovation. Les choses qui tendent à se substituer à celles qui existent, attaquent avec force, audace même, ruse quelquefois, et toujours persistance :

elles cherchent à se faire jour, et à pénétrer par toute, espèce de moyens; les choses attaquées et menacées de ruine se défendent par le respect des âges , par le poids des intérêts qui se trouvent liés avec elles , par la dé-

feveur qu'en général il est si facile d'appelefr sur les innovations; des deux côtés, pour pré* Valoir, l'esprit déploie toutes ses facultés : on dirait un rempart assailli et défendu par des mains également ardentes à former et à repousser l'attaque. C'est là que le jeu des passions est le plus animé, et le plus à découvert ; c'est là que se cimentent les liens les plus forts d'attachement, et que s'allument les haines les plus envenimées; c'est là que, de part et d'autre , les esprits se placent à des distances qu'il est ensuite difficile de rapprocher. Car les dissentions civiles , ' semblables en cela aux querelles religieuses , ne souffren t guère la médiocrité dans les affections, .et les tièdes n'ont à gagner que des ennemis dans tous les partis, en cela compagnons d 1 infortune avec les hommes raisonnables. Deux hommes passionnés ne peuvent tolérer ni même comprendre qui ne l'est pas comme eux.

C'est ce spectacle de toutes les facultés de

l'homme mises en mouvement par de grands

-intérêts et de fortes passions, qui rend si

intéressante la lecture de l'histoire des repu-

Mî'qùes , ainsi que celle des temps de factions sous les monarchies: temps qui les rapprochent beaucoup des républiques. En général l'histoire des monarchies est dépourvue d'intérêt; , et plus la monarchie est resserrée dans les taains d'un seuK plus elle se rapproche dit pouvoir absolu , moins elle prête à la curie*-: site et à la satisfaction de l'esprit Lorsqu'un seul agit pour tous , lorsque la scène n'est occupée que par un acteur, le théâtre, trop nu , n'offre rien de bien attachant au parterre; tout est bientôt v«r et entendu ; et que la toile soit levée ou baissée, il n'y a pa$ grand'chose à perdre ou à gagner pour l'o- Teille ni pour les yeux. Gomme on voit tout partir d'un seul mobile, on voit aussi tout y retourner par le même chemin , et cette con-* tinuité d'action dans laquelle d'un côté tout est uniforme, et de l'autre tout est prévu f * laisse l'esprit dans l'indifférence , parce qu'elle le laisse dans la langueur. En Orient, en Afrique , dans tous les régimes despotiques qui écrasent ces deux contrées 1 et qui ne s'arrêtent qu'aux frontières de l'Europe civiii-

sée , on ne sort du sommeil que par des catastrophes» et c'est toujours au bruit de quelque secousse violente que les peuples se réveillent pour un moment; mais toujours comme victimes , et jamais comme but de ces commotions. L'histoire des monarchies modernes de l'Europe n'est , pour la plus grande partie, que celle des rois, des nobles et des prêtres combattant entre eux pour s'arracher le pouvoir ou quelques lambeaux de terre (i). Le retour continuel des mêmes actions, dont Hntérêt est concentré entre des combattans aussi aveugles, aussi féroces, aussi perfidekles uns que les autres, enlève à l'histoire de ces tristes temps tout ce qui attache dans celle des peuples qui , à tra-

(0 Voyez quelle place tient à elle seule, dans l'Histoire de France, l'Université de Paris. Pendant un long cours d'années ce fut une grande puissance qui embarrassait les rois , presqu'autant que le firent depuis les parlemens , et dont aussi en plusieurs occasions ils se servirent comme ils ont fait de ces derniers

(5) vers lés mêmes monumens de barbarie , laissent cependant appercevoir des traces d'institutions et de combinaisons dans leur gouvernement L'Histoire d'Angleterre , quoique aussi abondamment pourvue de toutes les horreurs, quoique aussi dégoptante de crimes et de sang que celle des monarchies ses contemporaines, est parmi elles la seule qui offre un véritable intérêt, parce que depuis l'époque de la grande Charte, elle est la seule dans laquelle, même sous la main de fer de ses rois, particulièrement de son affreux Tùdor , on ne cesse pas de' sentir l'action d'un ressort toujours subsistant qui l'élève où l'abaisse suivant les degrés de la pression qu'il a à supporter , qui tient toutes lés parties de l'Etat étroitement liées entre elles -, et agissant dans le même but , qui leur donnfe la force de résister à toutes les attaques, et celle de finir par triompher , en élevant aur tour de lui un rempart d'institutions qui/ ayant pris leur origine dans les âges reculés , ont acquis, par le laps du temps, par les épreuves auxquelles elles ont été soumises,

(6) ce degré de consistance qui, confondant leur existence avec la vie du peuplé lui-même» les rend impérissables comme lui. C'est ce qui fait que dans cette histoire , à la différence des < autres , l'intérêt est partagé entre deux objets : en effet , en lisant l'histoire des grands , des chefs de la nation , on sent déjà celle de la nation même; les premiers, il est vrai, occupent le devant dp théâtre, mais le peuple en remplit le fond : les premiers ont Faction la plus apparente et la plus bruyante, mais on entend déjà le bruit lointain du peuple qui se réunit, qui se presse, s'avance, et, marchant d'un pas ferme et toujours direct à son but»

finit par arriver à la place que lui assignait le germe des institutions qu'il portait dans son. sein , et que chaque événement a contribué à développer. Dans cette histoire, il y a un fil qui conduit dès l'entrée jusqu'à l'issue du labyrinthe immense des actions diverses qui en remplissent la vaste étendue.

La même chose a lieu aujourd'hui en France, depuis qu'elle a tourné toute son attention vers rétablissement d'institutions régulières dans

son gouvernement (1). De graods malheurs; sont venus se mêler à ce travail , et couvrir dune teinte funèbre quelques parties dm temps qu'il a consommé ;: mais ils. n'ont pu la faire abandonner, Suspendu, repris, interrompu de nouveau , il a résisté jusqu'au moment du triomphe qu'il a obtenu par la charte * d'autant plus heureux que la fin est .venue .du côté où on l'avait lç moins attendue ; quelles qu'aient été les oscillations dans les différentes, formes du gouvernement,: toujours a-t-il fallu

(i) Tous les peuples, ^oit anciens, soît modernes, ont, en général, une Histoire : on n'en peutxlire autant de la France. D'un- côté son histoire semblait impossible à comprendre, de Feutre elle était impossible à écrire. ( Monarchie française , par M. le, comte de Montlosier, t. Il , p« 3^ ) .

Le comte de Boulairivilliers et l'abbé Bu ko s ont écrit tous les deux sur l'Histoire de France de manière à faire dire que l'écrit de l'un était une^ conspiration de la noblesse contre le tiers-état, et ^ de l'autre une conspiration du tiers contre la noblesse. Dites la même chose des écrivains des rois et des parlement à l'égard les uns des autres*

(8) revenir au même point, une institution régulière, devant laquelle a disparu tout le passé. Toutce qui avait été abattu est resté mort, quelques efforts qu'il ait faits pour se relever; ce qui été élevé à sa place est debout, et tend à s'affermir : les funérailles de l'ancien ordre ont été célébrées à l'heure où la Charte fut proclamée ; c'est d'elle qu'il a reçu le dernier coup : il est au nombre de ces morts qui intei> disent de croire aux revenans , et l'orsqu'on mesure par la pensée le poids immense d'in-térêts qui pèse sur sa tombe, on ne conçoit pas quel levier serait assez puissant pour la soulever , ni dans quelles mains il pourrait se trouver* C'en est donc fiait de lui, quelque désespérant, que cet arrêt puisse être à entendre par de certaines oreilles , et désormais il faut- n'avoir rien à dire pour s'occuper encore de lui. Mais plus heureuse que l'Angleterre , la France n'a pas mis, comme fit celle-ci, six cents ans pour remplir la traversée du despotisme au gouvernement représentatif. Si du premier abord elle Fa obtenu avec mcfins de prénitude, pourvue des mêmes moyens dont

(9) jouit la première, sachant tout à la fois ce que celle-ci n'a appris que successivement, file peut d'un seul pas arriver au même but, en franchissant, dans un intervalle très- inégal , un espace au moins égal. C'est là que se trouve et se fait sentir la grande différence entre les peuples modernes et ceux qui les ont précédés. Ceux-ci ont eu toutes les épines de l'étude : ceux-là n'ont qu'à jouir de ses fruits ; les connaissances que les uns ont acquises si péniblement , aujourd'hui sont à la portée de tout le monde, et s'offrent d'elles-mêmes à qui veut se les approp rier . En 1789 , â l'ouverture des États<~généraux , personne en France n'avait l'idée du langage et du mode des délibérations publiques. Nous nous souvenons avoir , aux premiers jours de bette assemblée, entendu discuter sur la sighifteation des mots question préafabèe, et à Cet égard nous n'étions pai moins igfoorans que les autres; aujourd'hui quel est l'homme, quel estl'enfant qui balancerait sur aucune partie du mode de délibérations ? Sw ce point, comme sur tant d'autres , l'éducation est faite pour tout le monde ;

( *o ) c'est ee qui rend si vaines, et à la longue si fatigantes, les discussions journalières auxquelles nous sommes condamnés, sur la nécessité d'attendre les institutions du laps du temps», et de les recevoir pour ainsi dire du progrès insensible des âges. Cela est bon pour les peuples dont l'esprit n'a pas été tourné vers cette espèce d'étude, et n'a pu être frappé par l'exemple d'institutions pareilles déjà existantes ; mais lorsqu'elles existent quelque part, lorsqu'elles sont devenues l'objet habituel des méditations et de l'occupation des hommes , alors où peut se trouver )a difficulté de les établir et de les multiplier? Est-ce que ce qu'un homme sait est interdit ou impossible à un autre ? Est-ce que ce qu'un pays comporte dans l'ordre moraine peut pas être répété dans un autre? Voyez comme toutes espèces d'institutions et de religions se sont tour-à-tour succédé dans la plus grande partie du globe.

Peut - on , d ailleurs , raisonner des peuples éclairés et savans , comme on le fait des peu* pies ignoransFQue de siècles se sont écoulés avant que ces arts qui nous apportent tant

de jouissances aient été connus et répandus * mais arrivés au point de diffusion qui les rend usuels pour tout le monde, qui peut empêcher chacun de les reproduire à son tour, et de se les approprier? Ce qui exerça si longtemps le génie des Galilée , des Pascal , des Newton , forme aujourd'hui les rudimens de l'enfance ; et les mêmes routes sur lesquelles Colomb erra si long - temps avant d'aborder un monde nouveau , aujourd'hui sont parcourues dans quelques jours, et d'un pas toujours sûr, par les simples uautonniers.

On peut, donc créer des institutions, même des constitutions, quoiqu'en disent des hommes égarés par de fausses analogies, par des comparaisons entre des temps qui n'ont rien de commun ensejnble , et qui commencent par mettre en oubli ce qu'ont fait les anciens législateurs, qui sûremeyat n'ont pas attendu les effets du temps > niais qui, en consultant le leur, ont donné, comme d'un seul jet, £ des peuples nombreux et divers , les institutiqns qui les ont régis si long-temps* Ainsi la France, à son tour, a pu poir une

constitution , et c'est ainsi qu'elle a reçu la Charte, parce que le gouvernement représentatif est devenu son mode unique et exclusif de gouvernement. Sans remonter au principe de cet acte, sans rechercher s'il est au-dessus de tout éloge , comme le disent des hommes obéissant sans doute à l'usage établi depuis vingt-cinq ans, d'appeler toute nouvelle constitution le dernier terme de l'esprit humain , de gratifier chacun de ces actes des plus magnifiques épithètes , telles que' celles d'évangile politique, d'ancre de miséricorde, de port du salut pour le vaisseau de l'état, «t mille autres locutions également contraires à la raison et au bon goût, il n'en reste pas moins certain que, par la Charte, le gouvernement représentatif est dorénavant le seul admis et le seul possible en France. Il faut partir de ce point, et raisonner d*après ce principe. Quelques hommes voudraient bien ne voir dans les assemblées formées d'après la Charte , que des conseils créés et appelés par le prince. Ce sont ceux qui ne reconnaissent aux nations qu'un seul droit, celui de se soumettre après des

( '3) plaintes écoutées ou négligées : c'est un retour d'aiguille vers les anciens Etats-généraux. Mais nous , qui sommes loin de partager une pareille opinion, qui sommes loin de croire que les peuples n'ont pas de droits en propre, mais seulement ceux qu'on a la générosité de leur concéder ; nous , qui ne pensons pas qu'ils tirent leurs droits des chartes écrites (i).

(0 Q lie va dire M. Hoffman , un dès pauvres écrivains du Journal des Débats , lui qui , en prétendant rendre compte, comme il sait le faire , de la Lettre à, un Electeur de Paris, à-propos de ce que nous disons que la délégation est la racine de tous les pouvoirs qui s'exercent dans la société, déclare naïvement que, jusqu'à ce jour, il avait cru que c'était la puissance paternelle..? Bonhomme ! qui est arrivé à soixante ans sans avoir su distinguer encore entre les pouvoirs de la famille et ceux de la société , entre l'autorité domestique et les autorités publiques : comme si même l'âge et les conventions ne donnaient pas aux enfans des droits différens de ceux des parens, et quelquefois même contraires aux leurs.

Quand on est parvenu à ce degré d'ignorance /ne serait-il pas de l'honnêteté publique de se taire?

fritns qu'ils savent très^bién que les chartes ne sont qua la reconnaissance de des droits > que leur distribution , et poufr ainsi dire leur mise en ordre pour le plus grand avantage de la société ; nous, qui ne perdons jamais de vue que les sociétés préexistent à ceux qui les président; nous, qui fie concevons jamais qu'une association de plusieurs puisse tirer tous ses droits des concessions d'un seul, et qu'ils peuvent manquer de droits jusqu'à ce «ju'il lui plaise de leur, en conférer; nous, qui sommes trop pénétrés de la dignité et de l'importance de ces associations formées d êtres créés à l'image de la Divinité , pour pouvoir nous figurer que dans le gouvernement d'êtres aussi nobles , il puisse entrer la moindre chose qui ressemble à un jeu, ou bien à une fiction , rien qui soit destiné à déguiser des sens cachés et des pensées secrètes, nous nous tiendrons fermement attachés a ce point, c'est que, parla Charte, il existe en France un gouvernement vraiment et réellement représentatif, qui fait la loi de ce pays.

La nature de ce gouvernement est la divi-

îsion des pouvoirs , et la publicité. Parmi les pouvoirs, les deux premiers ont, quoique dans des degrés différens, une existence propre, indépendante , telle qu'elle doit être pour compenser ce qui, par leur nature, leur manque de force personnelle. Le troisième est un pouvoir de délégation, d'autant plus grand qu'il représente la masse du peuple s pouvoir qui , parlà même , a besoin d'être tempéré pour qu'il n'entraîne pas tout par son poids et dans son cours. Parle gouvernement représentatif , la délibération publique est substituée au secret des cabinets. Quel immense changement découle .de ce seul principe! Par lui les gouvernemens ont été amenés à avoir, comme l'on dit que le fait \e sage, les fenêtres ouvertes, pour qu'il ne soit interdit à aucun regard de pénétrer dans leur intérieur. Désormais les destinées des peuples ne se feront plus à huisclos, mais en public, sous les yeux mêmes des intéressés. Le gouvernement représentatif a renouvelé parmi les modernes, avec ordre et entre des nombres déterminés, ces Forum, ces places publiques dans lesquelles s'agitaient

( 16 ) les flots de la multitude au sein des anciennes républiques ,. où triomphaient les Gracques , où la force créait la majorité ou la faisait taire, où des maîtres impérieux commandaient les suffrages d'u ne mul titu de asservie ou af famée.C'es t le chef-d'œuvre de l'esprit humain dans l'art important, ou plutôt dans le premier des arts, celui de gouverner les hommes. x

Dans cette espèce de gouvernement, le plus digne de l'homme, le plus approprié à ses droits, à sa nature, à ses besoins, il faut surtout tenir compte de ce qui sert pour ainsi dire à l'aiimenter, l'élection des membres qui forment la chambre des représentai. Comme elle représente la masse de la nation , elle en a aussi la force ; comme elle est destinée à montrer la part que la nation prend au gouvernement ; c'est vers elle qu'elle a les yeux tournés. A la, différence des deux autres pouvoirs, qui lui sont parallèles , elle ne peut inspirer à la nation aucun ombrage, aucune défiance, parce que c'est ellemême qui agit. Il y a dans la formation des deux autres pouvoirs quelque chose d'emprunté et de fictif qui ne se trouve point dans celui-ci ,

oà tout est réel, positif, et dans lequel > comme dans les deux premiers > il n'y a point de supposition de droits, mais où ils existent dans la réalité-. S'il a fallu ajouter aux deux ' premiers pouvoirs pour leur conférer la force quedemande leur destination^ faut en quelque • sorte ôter au dernier, pour qu'il n'y entre pas • irn excédant de force *jui l'empêche de bien ^'adapter à ceux auxquels il doit concourir > et ; se maintenir dans un juste équilibre, et dans) «ne harmonie constante d'action* C'est en cela ' <jue consiste l'art suprême du gouvernement ; i obtenir Vfne action égale et commune, de principes inégaux et différens j la teinture de l'infusion produit l'excellence de la liqueur* . . mais cette infusion qu'est-elle ? que peut-elle' être , sinon l'élection successive des représen-* tans destinés à perpétuer l'existence de ce pou* voir ? C'est donc à obtenir ceux qui peuvent le mieux remplir le but du gouvernement représentatif, que doivent se rapporter tous les soins ; ce qui est d'autant plus important, que le sort d'une nation finit toujours par se faire dans la chambre des communes , parce que

c'est là que la nation retrouve son imagé et ses intérêts.

Depuis trente ans que la France arrose -de son sang et de ses sueurs le berceau du gouvernement qu'elle cherche à établir sur son sol agité , et qui lui devra sa stabilité , le choix des députés a tout fait . . . Cette vérité ne saurait être trop constatée ni trop proclamée, pour servir d'enseignement et de guide, dans un acte destiné à se renouveler chaque année, et par-là même à l'airelesoFt de la Fiance, le bonheur ou l'infortune de la patrie. Que Ton suive ce qui s'est passé à cet égarddepuis cette époque» on verra que tout est venu des élections.,

Un mouvement unanime , une impulsion vraiment nationale président aux élections de 1789, Presque tout ce que la France comptai!

déminent dans toutes les carrières est appelé» Cette assemblée renfermait tout ce que l'époque exigeait ; Intervention désordonnée 4e la masse même du peuple amena de grands désordres. Des résistances plus fondées en droit que calculées sur la possibilité de les faire reconnaître, et den défendre les objets, renou-

(i9) velées mille fois avec la même infortune* après avoir eu l'air d'être abandonnées avec une sincérité trouvée toujours également en dé" faut, persuadèrent qu'on ne pouvait assez a j ou* ter à la force des attaques et des précautions. La force crut ne pouvoir trop enchaîner la faiblesse étrangère à la bonne-foi, et cherche? hors d'elle les garanties qu'elle ne pouvait plus montrer: de là vinrent de grands excès et d'irréparables malheurs; mais les principes qui avaient prévalu au* élections, se firent jour au milieu de ces conflits et de ces aberrations ; ils marquèrent le terme de la carrière , comme ils en avaient ouvert l'entrée. Ils n'ont pas cessé d'agir , et ce sont encore eux qui sont tout». Les élections de l'assemblée législative/ dirigées toutes dans le sens ennemi de la préeé* dente, comme devaient l'être celles d'une assemblée formée exprès pour renverser l'ouvrage de celle-ci, préparèrent les voies à H république, que l'on voyait distinctement s'avancer à chaque instant. C'était un hideux et tout à la fois un plaisant spectacle que celui qu'offraient des hommes qui, d'une boucha mensonger*,

criaient vingt fois par \ouv: La constitution ou la mor/, et qui, dans le fait, n'étaient là que pour donner la mort à cette constitution.

Qui fit attention aux élections qui donnèrent la convention à la France, vit tout de suite ce qu'elle allait faire* et tout ce. qu'elle a fait , et dut s'attendre à la fois aux extrêmes de la barbarie et de la résolution qu'elle a montrés: tableau monstrueux, horrible, mais un des plus prodigieux qui aient passé devant les yeux des hommes. Les élections faites sous le Directoire d'une manière graduelle, dans un sens ennemi de cette autorité , 4u*aîei*t pu obtenir sinon un résultat complet, tel que celui auquel çlles tendaient, du moins de bien grandesmodifications , si l'on avait suivi une marché graduelle» et si Ton a,vait su se préserver de cette impatience qui«i toujours l'air d'envier au temps ses succès. Elle amena le 18 fructidor , qui rouvrit l'aby me, Depuis celte époque, le directoire ne se gêna point pour casser les élections qui, dans un sens ou dans «un autre, pouvaient lui faire entrevoir le renouvellement des mêmes dangers-

• Pendant tout l'espace du temps écoulé depuis le 1 8 bru maire jusqu'au 3 1 toàrs i8i4> les élections n'ont pu présenter un intérêt plus grand que celui qu'offrent des assemblées detenues une fiction. Celles-ci , lorsque Fétat a placé sa force et sa grandeur dansl'éclat des armes et dans les conquêtes dé la guerre, h'oecupent qu'une bien petite place dans Faction du gouvernement et dans la considération des hommes. En général, quand une assemblée n'est pas à sa • place véritable, qui est la première, elle est la dernière. Il faut le dire, pendant quatorze armées, Fétat civil a disparu de la France ; Féftat militaire avait tout absorbé ; on pouvait dire de la France d'alors ce que l'on a dit de Home ; que la France n'était plus en France , mais aux armées ; et les armées 9 on s'en souvient, étaient tout en France et en Europe: aussi que ne leur en a-t-il point coûté lorsque la France étant redevenuè civile, et ayant cessé d'être la France/ des armées-, elles ont dû redevenir seulement lesiarmées de la France. Pendant tout ce temps le pouvoir législatif subît une éclipse véritable , mais que k

la justice interdit dé reprocher à ceux qui pa~ ràissaient chargés de nous en défendre. L esprit général du temps, et la force irrésistible des choses sont leur apologie. Mais, semblable* aux images de ces Romains fameux^ qui se faisaient d'autant plus remarque? qu'elle?

avaient été soustraites avec plus de soin à tau* les regards, moius les institutions paraissaient parmi nous , plus on les cherchait , plus on voulait percer les voiles qui les couvraient. Aussi à peine ont-ils été écartés , que les parties si long-temps éclipsées du corps législatif se sont remontrées, et que les vœux publics se sont attachés à elles. Cela doit apprendre à cette foule d'hommes irréfléchis qui ne cessaient de crier qu'il valait mieux se passer d'assemblées que d'en avoir de muettes et d'enchaînées 9 à n'être pas si légers dans leurs jugemens* ni dans les arrêt* par lesquels ils condamnent à la mort des institutions dont la présence, même dans l'inaction, sert de témoignage aux droits dune nation , forme une réclamation continuelle contre l'oppression qu'elle subit ; institutions que l'ou ne peut manquer de jefrouver

au jour du besoin , et qu'il faut juger encore pins par ce quelles sont destinées à faire que par ce qu'elles sont... Car par-là même qu'un . pays a une représentation quelconque, il ne faut «pas désespérer de lui, tôt ou tard il sera bien. Xa première restauration s'accommoda de rassemblée alors existante. Elle était très-réduke en nombre; il fallut supposer des pouvoirs à ceux chez lesquels ils se trouvaient expirés. Formés d'après des principes de liberté que le temps les avait forcés de concentrer en eux-mêmes et de retenir captifs - dans leur sein, les représentans de cette époque, • marchèrent sur cette ligne > comme s'ils n'en avaient jamais connu d'autre., Ils avaient l'air de continuer, plutôt que dp redresserleurcarrière. Arrêtons-nous ua montent sur cette époque : elle a décidé de bien grandes choses. Nous ne pensons pas qu'il ait existé dans les annales du monde une situation .plus dégagée d'épines que Votait celle du gouvernement qui s'établissait alors» Nous ne pensons .pas «on plus qqe l'histoire d'aucun peuple poéseqtç une .situation plus singulière que

celle dans laquelle se trouva la nation française. L'Europe et la France s'étaient déclarées pour le nouveau gouvernement; le dernier s était écroulé au bruit des murmures et des plaintes de tout un peuple déchu de son loiigfc espoir, dépouillé dejous les objets auxquels il avait rapporté ses nombreux et douloureux sacrifices Jl fait bon hériter de qui tombe de haut, et a fait beaucoup crier.

La France se trouvait envahie sans s'êtse sentie vaincue, tombée sans avoir été terrassée;, enchaînée sans avoir été abattue, surprise mais , sans être effrayée, étonnée de se trou ver humiliée sous un poids immense de gloire.' Ses forces égarées ^devenues inutiles pour sa défense > par les hasards d'uhc distribution fantastique , avaient , par leur éloignement, ouvert les chemins qui avaient permis de pénétrer dans son sein(i). Dans un instant tout se trou-

1 - M ' . ' ■ l ■! lll ■ l .. , M l. i H . ■ ,! , . I. ,■■!,! t ? , ».

(i) On se rappelle quelle était la masse des troupes laissées à Corfou, à Venise , à Gênes , à Alexandrie , «n Italie, à Mayence, à Wesel , à Anvers , k Mâélstreicht, à Hambourg , à Stettin, à Glogaw, et daju

C*5) vait ctyangé dans elle : et autour d'elle, il n*y avait d'intact que son cœur et son courage.

Dans cette bizarre position , deux routes se présentaient: lune battue et connue de tout le monde; l'autre' délaissée et frayée seulement par quelques-uns: Tune partant d'un point convenu , et tendant, dans une : direction déterminée, vers un but direct et fixe ; l'autre partant d'un terme vague et co n«testé , et remontant par des sinuosités vers unbut perdu dans le passé, lorsqu'il n'était plus question que du présent et de l'avenir.

mille autres endroits , de manière à ce qu'il y eût des troupes françaises partout, excepté en France ; aussi les ennemis y fténëfrèrent-ils comme dans un pays vacant. -Si les troupes perdues si imprudemment dans les garnisons sansridmfrrCH 3'éteient trouvées à portée de défendre je sol français , ou Ton n'y fût pas entré, ou Ton n'fip fût pas sorti.

On a tout perdu pour avoir voulu tout garder, f ' pour s'être fié à. des chances de succès trop disproportionnées avec les moyens de les* obtenir. Voilà ce qui décide du sort des nations, quand elles sont placées à fonds perdu sur le génie d'un seul.

( 36 ) Le choix de l'une dés deux routes devait décider de tout; le 20 mars apprit si on avait été heureux dans celui .qui avait été fait. En* tre tous les malheurs dont ce jour fatal ouvrit la source f il faut surtout compter celui d'avoir empêché d'arriver à maturité. les fruits qu'avait produits rassemblée qui existait alors. Il est constant que, d'accord avec l'esprit public, et appuyée par lui, cette assemblée amenait un redressement forcé dans la marche des affaires ; la France , prise à contre-sens ne pouvait plus suivre une direction dans laquelle elle ne se reconnaissait point: trop d'intérêts étaient froissés ou remis en question; trop de forces résistantes étaient réunies pour qu'un état aussi contraint pût se maintenir. C'était par ellemême que la France allait s'amender. Le ciel en avait disposé autrement. Bien tôt on retomba dans l'invasion, dans l'intervention toujours déplorable de l'étranger, et, cq qui mit le comble aux infortunes, on se mit à faire des élections au sein de toutes les passions , au milieu des ardeurs de tous les ressenthnens.

L'assemblée dite des cent jours avait, dan*

l'espace d'un mois, assisté aux deux extrémités de l'existence d'un grand pouvoir. Formée dans le sens de Tordre qui prévalait dans le moment, elle s'était montrée disposée à exclure ce qui lui était contraire t en quoi elle fit preuve de peu de jugement : car le pouvoir d'admettre ou d'exclure ne se trouvait pas dans ses mains. Lorsqu'une force supérieure se met de la partie , quelqu'affection que l'on ressente, que 1 on veuille montrer ou communiquer , on perd son temps : alors le courage même n'a plus d application , car il va contre la nature des choses, que l'on ne brave jamais impunément ; il se suffit pas de se persuader d'acquitter une dette envert l'homme , il faut encore acquitter celle envers la patrie , qui ne se trouve jamais <jue dans l'exemption de»

dommages.

C'est dans ces raomens de trouble en général , d'abattement et de terreur d'un coté, de ressentimens et d'exaltation de l'autre, que forent faites les élections de i8i5. Gomment auraient - elles été autres que ce qu'elles lurent ? Le gouvernement avait pris l'initiative

(*8> dés mesures de rigueur. Les vides du régime électoral durent être comblés par les agens principaux de l'administration; on croyait alors ne pouvoir rassembler trop de haines et trop de forces contre l'ennemi qui fuyait. Dès-lors tout le bien que les conseils qui dirigeaient à cette époque avaient pu faire en ajoutant au DOiribre de la représentation , en rapprochant ï âge qui permet d'en faire les fonctions , surtout en indiquant plusieurs articles de laCharte, à 1 examen de la nouvelle assemblée, se trouva perdu ; les membres mêmes de ce conseil ne purent attendre l'avènement des députés qu'ils venaient d'enfanter, avec une si fatale précipitation; bientôt on vit les pères en fuite .. devant leur progéniture, et tout se trouva abandonné au torrent qui s'a pgr était à tout en* gloutir , et qui l'aurait fait infailliblement sans le 5 septembre 1816. Rien ne prouve mieux que ce qui.se passa alors , combien, dans. ce ptaineç circonstances, ce, qu'il y a de mieux à faire, est de ne rien faire, en se bornant à ob*server et à attendre ; deux Ibis, dans l'espace d'un an , la France a eu horriblement à sauf-

( 29 ) frir de cet empressement à placer une action au moment même d'une arrivée ; et lorsque cette action, par sa nature et son étendue, est durable , pourquoi ne pas se donner le temps de bien reconnaître son terrein , pour faire lui correspondre exactement ce que Ton veut établir sur lui ; quelques jours sont peu de chose dans la vie des états , et il y en a plus qui ont péri par la précipitation que par l'attente . . . • Par exemple, qui pressait, en i8i4» de débuter par un établissement total et destiné à durer toujours?Quelques moisn'auraient-ils pas donné le temps de connaître beaucoup de choses que Ton n'apprend pas de loin? En i8i5 ,qui interdisait de proroger pour un temps déterminé le régime provisoire, en donnant ainsi au premier feu des passions le temps de s'amortir, afin de parvenir aux éleotions dans une assiette d'esprit plus calme ? La tranquillité qui régna pendant l'exercice de ce régime, la docilité, l'empressement même avec lesquels la France acquitta l'emprunt extraordinaire de 100 millions, paraissent des garans assez sûrs du succès de cette mesure. Un retard donnait

le temps de se dissiper à l'orageuse nuée qui éclata avec tant de violence; elle eût été se x perdre saus danger dans un horison pluséclaici.

Des hommes long - temps éloignés des affaires, long-temps occupés de l'usage qu'ils feront du pouvoir s'il vient à leur être rendu , qui peuvent ressentir vivement les injures qu'ils croyent avoir reçues , se trouvent tout d'un coupinvestis de ce même pouvoir par le fait des circonstances les plus favorables à leurs senti* mens propres, en même~temps qu'elles sont les plus défavorables à leurs adversaires, qu'ils pensent avoir surpris en flagrant délit* Voilà du feu mis sur du feu, et l'incendie ne peut être loin» Lorsque la chambre des communes françaises se trouva renfermer plus de deux cents émigrés , Vendéens , membres des corps qui avaient combattu contre la France au nom de la France, il fut clair qu'un système général de haine contre le passé , serait professé , qu'il s*étendpait aux individus qui y avaient pris part, que l'on confondrait et rangerait dans la même cathégorie une multitude d'in-

dividus qui , partis du même point, auraient fourni des carrières très-différentes, et obtenu dans le monde des degrés très-inégaux de considération. Ainsi Ton vit ranger sous les mêmes lob de rigueur extrême , et ceux que les plus hauts rangs avaient, pendant un grand nombre d'années , signalés à la considération publique, fait jouir des hommages de l'Europe et rapprochés de ses chefs les plus révérés , et ceux que l'oubli tenait enseveli dans les tombeaux , et ceux qui venaient d'acquérir des droits à la reconnaissance publique par cette espèce de services qui tournent vers. x un homme les yeux de ses concitoyens (1), uec ceux que leur inutilité n'a jamais distin-

( i,l On sait qui, dans les premiers jours de juillet, &auva à-la-fois Paris de ses défenseurs et de se$ ennemis. Sauver Paris est tout ensemble une grande chose et pour Paris, et pour la France , et pour le monde. Gela valait bien la peine que Ton y pensât , et que Von s'en ressouvînt.

Ah ï que les hommes savent bien recevoir les ser- % viççs..... et les oublier»*.. .

gués de la foule. Des sentimens vertueux ne suffisent point pour conduire les Etats, sur-* tout dans des circonstances aussi difficiles ; il faut de plus un rare discernement dans le choix des mesures : Henri IV se débarrassa de ses ennemis, et souvent de ses amis, ce qui est quelquefois encore plus difficile, avec son espril seul ; les députés dominant en i8i5, paraissaient avoir adopté une autre méthode : pour eux, l'art dévaluer les Jhommes et de les diriger, n'existait pas: ils prétendaient tout faire avec leur mémoire et leur conscience , d'autant, plus dangereux et incorrigibles, qu'appuyés sur des fondemens hoiiorâbles, ils marchaient sans peur et «ans reproches , mais les yeux fermés , vers un but irréprochable à leurs yeux, mais impossible à atteindre sans les plus graves inconvéniens. Des hommes qui sentent la pureté dans leurs cœurs peuvent aussi croire sentir la lumière dans leurs yeux; mais cette lumière peut n'être qu'une fausse lueur toujours trèspropre à égarer; aussi tendaient-ils, sans s'en douter, à renouveler en conscience,

mais sans esprit, tout le mal que d'autres avaient fait avec esprit, mais sans conscience* Car il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la poursuite du système alors adopté, conduisait droit vers un désordre général et incurable. On pouvait définir les hommes de ce tems en disant d'eux que c'étaient les bonnes intentions mal-habiles et dangereuses. En lisant les actes de cette assemblée, on se cr*oit revenu au temps de lia restauration de -Charles II; ce sont les mêmes propositions , les mêmes paroles , le même esprit : on se retrouve encore an temps qui suivit le parle* ment d'Oxford, époque à laquelle le triom*' phe delà couronne ayant été assuré sur tous ses adversaires i on n'en avait pas nioins amené le malheureux Charles , trop confiant dans cette apparence de support, à un état^ dout la mort vint terminer pour lui lies embarras; car, alors, ce prince n'était guère moins embarrassé que ne l'avait été son père, et il n'était point prouvé qu'il ne dàt finir par où il avait comtaencé, et par où Ton vit à son

tour finir son frère,

(34) Les élections de 18 1 6 furent formées sous de* auspices plus rassurons ; elles auraient donné * un résultat moins partagé , comme elles feront à l'avenir > si la loi actuellement en vigueur y avait présidé. Mais faites sous lés influences qui avaient dirigées les précédentes % elles n'ont pu manquer de s'en ressentir, et, pour ainsi dire, de se teindre de leurs couleurs , au moins jusqu'à un certain point. Ce sont elles qui sont venues fournir cette opposition te-, nacc qui a eu l'air d'avoir pour principe de s'opposer indistinctement à toute proposition venue du ministère, comme s'il s'agissait du côté d'où vient une proposition, erreur trèsgrave, contraire à l'esprit du gouvernement représentatif, qui ne connaît ni côté droit , ni côté gauche , très-contraire ,aussi à la chose ^publique , qu'elle affaiblit en intervertissant 1© sens^véritable de l'opposition , qui , par-là , sa trouve avoir perdu une partie de sa force, lorsqu'elle vient à tomber sur des objets qui lui donnent une prise légitime. Car alors, il est difficile de distinguer entre ce qui est du devoir ou de l'habitude, et l'og trouve les

oreilles endurcies pat la répétition des mémeft tons. Une contradiction dans laquelle on peut àppercevoir plus de calcul personnel que de raison publique , porte davantage à l'irritation a qu'à l'amendement (i) 9 ressemble plus à une lutte intéressée qu'à une confrontation amicale d'opinions en vue de s'éclairer, comme doit être toute discussion , est sujette à égarer la

(i) C'est ce qui avait lieu dans l'assemblée constituante. Plusieurs de ses membres les plus marquans dans le côté droit, tels que M. de Cazalès et l'abbé Maury, avaient pris pour système de s'opposer toujours , pour employer leurs propres expressions.' L'opposition doit toujours s'opposer, répondait M. de Cazalès à ceux qui lui représentaient l'exaspération que produisait une lutte dont l'issue était toujours certaine , et le devenait encore plus par la perpétuité de la contradiction. On ne put jamais les faire sortir de leur système : il était funeste. On s'en apperçoit pour ainsi dire à la vue , car les décrets s'aggravaient en proportion de l'opposition, et tel qui s^annonçait comme supportable, en suivant cette même méthode f finissait par être désastreux. Cela ne les empêchait pas de recommencer le lendemain. Ces deux athlètes

partie faible du public, qui ne démêle pas bien les intentions des opposa ns, et prend pour lui ce qui n'est que pour eux , et, après avoir consumé des momens précieux en débats dont le moindre vice est d'être inutiles • remet soirvent les délibérations les plus importantes aux derniers jours de la session , lorsque les forces des combattans sont épui-

avaient tout ce qu'il fallait pour honorer une tribune et pour perdre des affaires , bons orateurs et mauvais hommes d'état.

Nous avons souvent entendu dire à des membres du côté opposé de cette assemblée, que des hommes" qui leur auraient administré des caïmans avec la grâce insinuante et persuasive de M. l'abbé de Montesquiou, auraient tiré d'eux tout un autre parti. Au contraire l'abbé Maury et M. de Cazalès se regardaient comme des machines de guerre, faites uniquement pour ren<* verser des murailles et entrer par la brèche. Ils rencontraient des murs qui devenaient d'airain sous les coups qu'on leur adressait, et qui brisaient ceux qui les frappaient» Les affaires, dans les partis, ne se composent pas de la gloire des chefs ; leur renommée est une partie de leurs dangers.

■ (57) «éés par la durée de leurs travaui, t)u que d'autres intérêts les appellent ailleurs. C'est ce que Ton a vu dans les deux dernières sessions, où racle le plus important pour la nation, le budget, épuisant une longue attente, et beau* coup de ressources précieuses f s'est trouvé rejeté air* derniers jours.

Cette opposition n'a point enlevé h majorité habituelle au miiiistère : seulement elle l'a balancée, conmië il ne peut manquer d'arrivé* entre ides nombres très-reStreints ,' parmi lesquels, ha plus légèito différence est sensible , et un mince déplacement de forces petit devenir décisif* Par exemple , deux partis n'absorbent point. la totalité drfs membres qui composent «ne assemblée. Si, lorsque deuH forées â« peu-près égales s'y retooontrent, il s'éfl tfddtsô une troisllme, ijuoîqué moins nombreuse que les deux premières, il est évident que, dans un grahd nombre de oas, son ïalMfcMion devient décisive, et (fait pencher la balance du côté vêts lequel elle incline , ce cf ui , éontré l'intention manifeste du gouvernement représentatif, attribue la décision au plus petit

nombre ; lors même qu'il n'aurait pas ce pouvoir, il s'ensuivrait de cette disposition une autre conséquence bien fâcheuse en elle-même , et qui renferme une nouvelle contradiction avec la nature de ce gouvernement représentatif, celle de faire perdre à la législation le caractère imposant que lui imprime la réunion fortement prononcée des volontés , attribut qui cesse de lui appartenir lorsque la loi résulte seulement d'une légère différence entre les votes opposés , et lorsque l'on peut croire reconnaître les traces des routes qu'ils ont suivies * dans leur déplacement. Ce résultat est , entré beaucoup d'autres , l'effet nécessaire du petit nombre de la députation. Au contraire > lorsqu'elle est nombreuse , la majorité ne balance point; et comme elle est fortement marquée* elle commande aussi de plus haut fi soumis* sion et le respect.

Un des plus importans travaux de l'assemblée de i8i6, a été sans doute la loi*des élections. C'est elle qui a prêté aux contradictions les plus vives et les plus nombreuses. On devait s'y attendre jtcarcetleloi attégnait les intérêts les

( 3 9 ) plus sensibles , les influences les plus puissantes: elle remontait, sans qu'on s'en apperçût, bien près des jours qui avaient précédé les états-généraux , et les défendaient sur l'opinion par têtes ou par ordres.

Les projets présentés en i8i5 faisaient représenter la France par des fonctionnaires publics : ces plans offraient on mélange bizarre d'idées ecclésiastiques et aristocratiques, assortiment bien digne de cet homme qui n'a pas craint de déclarer à la face de la France , qu'il pensait , comme homme public, d'une manière , et d'une autre comme homme privé.

Dans la loi de 1816, il s'agissait de décider d'un côté quel était le point auquel finissait le peuple, et commençait la populace ; de l' autre, quel était celui où s'arrêtait Je peuple, et commençait l'aristocratie. Corinne on voit, le problème était délicat ; la plus légère oscillation suffisait pour déranger la balance : le point de partage entre les deux extrêmes a été saisi habilement et la Ftàérce a enfin obtenu un mode d'éllections qui ne tombe pas

trop bas , qui ne remonte pas trop haut, qui n'est ni de Ja multitude, ni des privilégiés , ni de la foule, ni de l'aristocratie % qui n'appelle ni n'écarte trop de monde, et qui., par-là même, admet l'ordre dans le nombre et le calme au gein du mouvement. L'épreuve était hardie , il faut le reconnaître; mais elle était commandée parla nécessité; dansj'étqt où se trouve la France, toute loi générale , comme était celle-: là, tiendra toujours un peu du caractère des lois de circonstances. Pour arriver au port, il faut pouvoir marcher, et pour cela, déblayer la route, des obstacles qui l'obstruent. Or, l'on trouvera encore long-temps en France des obstacles de cette nature. Une loi d'élections autre que; celle qui a été adoptée f eq rendait arbitres, ceux qu'il importai^ le plus d'en écarler, et remettait de pquveau la direction dejvaflfoirefc t entre leurs jn+ins y ce qu'il était si ira portant 4 éviter. Car ce Spot les hommes, que l'on a-étq obligé d'écarter par la loi du 5 septembre, qui jouirent encore, pialgré toutes les pertes éprouvées ou supposées , dq )gL plus grande. partie de la propriété, agglo^ mérée.

I/extréme division de la propriété a bien, il est vrai , porté la plus grande masse de la propriété, de la surface totale du territoire dans la main du peuple; mais elle s'y trouve en plus petites parties , dans un nombre infini de fraetiohs, qui fait que la part de chacun est trop petite pour ouvrir au plus grand nombre l'accès des élections. Par 1 état de la propriété en France, ce sont encore les ennemis du 5 septembre qui possèdent les plus grandes parties réunies du territoire. On ne pouvait donc se dissimulei; que cette propriété devait décider des intérêts de la France , dans laquelle il existe un si petit nombre d'imposables, même au taux légal dernièrement décrété, par le commerce et par l'industrie seuls. Car il n^st point delà France comme de l'Angleterre, de la Hollande et des autres pays qui tirent leur force de leur littoral) ce dernier est bien peu de chose pour un pays aussi métfiterT&né que l'est la France; les champs y sontj à peu près tout, et le serton encore long-tewp*, Par conséquent les grands possesseurs de ces champs, surtout lorsqu'ils ont le bon esprit ou. l'habitude d'ei*

faire leur séjour , comme il arrive presque toujours en France, doivent y être en pessession de l'influence, ainsi que Tétaient nos pères,' lorsque les châteaux tyrannisaient la contrée, et que les possessions seigneuriales avaient tout envahi. Mais comme les grands possesseurs de terres sorçt pour la plupart ceux-là mêmes qui ne peuvent pas se familiariser avec l'état nouveau de la France, état qui ne peut sympathiser avec aucune de leurs idées, il fallait bien arriver à un mode d'élection préservateur des dangers dont ils ne cessent point de menacer la France , même à leur insu , et qu'ils renouvelleraientinfailliblementdès qu'ils auraient repris le pouvoir. On n'a qu'à le leur rendre , on ne tardera guère à voir ce qu'ils en savent faire. Aussi ont-ils combattu cette loi comme par instinct, et ceux qui parmi eux .avaient pu s'élever jusqu'à en bien apprécier les principes et les conséquences , s'en défendaient sous des prétextes plausibles d'intérêt public , comme d y n arrêt qui les* réduisait à la nullité, ce qui, en politique, équivaut à un arrêt de mort.

Tous leurs plaidoyers pouvaient être réduits à ces simples mots: c'en est fait de notre domination, chose plus affligeante sans doute pour eux que pour la France. En cela ils renouvelaient le spectacle qu'ils avaient déjà donné au 5 septembre; car en se plaignant également des deux époques , ils ne s'appercevaient point qu'ils ne faisaient que se plaindre des résultats de leur conduite; qui avait rendu ces deux actes nécessaires : en quoi on pouvait trouver qu'ils étaient doublement injustes , car' à leurs premiers torts , ils joignaient celui d'avoir coûté à la France la perte des avantages que lui avait valus l'ordonnance par laquelle la députation était élevée à quatre cents membres , l'âge légal des députés ramené k trente *ns, et, ce qui comblait les bienfaits de cette ordonnance, un grand et précieux amandement introduit dan* la Charte, par la révision promise de seize articles. La haine générale de toute espèce de Charte étant manifestée , bien plus , professée par un grand nombre de ces hommes, un dédain irréfléchi, affecté et proclamé par eux pour toute espèce

d'institution régulière dans legôuvernémeut, Une tendance absolue», déclarée aussi de leup part, vers des idées, vagues, et dont ils ne {cuvaient rendre eomfrte, il fallait bien fixer un terme précis, et des jbptfces dont on ne pût s'écarter, eu donnant des garanties à ce que l'on avait, même par le sacrifice de ce que l'on pouvait avoir. Nous nous trompons beaucoup si ce n'est point là ce quia dicté le rappel littéral de la Charte , tel qu'il a eu lieu par l'oi> donnance du 5 septembre # et ce qui a fait j>ro* clamer la résolution absolue et invariable de n'y apporter aucurie moditiçàlion (i)é Qqç ces hommes jugent patç-jà ce qu'ils ofct coûté à la France. Priver utie nation de tarhélioration de ses institutions /

(i) Noui soupçonnons que ee sont les menues connaissances et les iriêpesIntçolHons qui ont dktéà plu^ sieurs écrivains les exclamation^ > les invitations dont ils ont usé dans plusieurs circonstances en parlant de la Charte. Souvent, en parlant de ce qu'on a l*air dô vouloir le plus, on hé fait que parler de ce que d'autres veulent lé moins, et pour s'y opposer. C'est une précaution oratoire trèfc-légitinïe;

£>ë premier exercice du mode nouveau des élections a donné le mouvement à Tordre constitutionnel. Il eût été plus régulier de renouveler d'après lui la totalité d'une assemblée formée encore pour les quatre cinquièmes du produit d'ordonnances extra-constitutionnelles, en commençant dès 1818 l'application de la loi du renouvellement pgr cinquième. Alors 1817 Hevenait l'année, normale de l'ordre constitutionnel. Mais enfin dès que ce règlement n'a pas eu lieu , nous n'avons pas à nous en occuper; ce qui peut appartenir aux regrets , n'appartient pas de même à la discussion ; et comme aussi il faut tout dire, peut-être a-t-on cru sage de ne pas faire une épreuve scabreuse par elle-même sur une trop grande échelle , prudent de sacrifier quelque partie de l'application d'un principe vrai dans sa nature, au soin d'éviter le renouvellement des secousses sur un sol qui n'en a que trop subies ... Les plus tolérables des sacrifices sont ceux qui portent avec eux des dédoi nmagëmens , puisés dans l'intérçL général.

( 46 J Lors de la discussion sur la loi dès élections, les plus fâcheux pronostics n'avaient pas manqué d'être répandus sur les désordres qu'entraînait l'appel fait à un très -grand nombre de votans , sur l'impossibilité de les réunir avec l'ordre et la régularité nécessaires dans un acte de cette nature» "L'événement a jugé le procès. Jamais on n'a vu régner plus de calme. Paris, qui renferme dans la même enceinte le plus grand nombre d'électeurs qui appartienne à aucun département de la France , a présenté, sans aucune interruption, l'aspect le plus tranquille; aucun mouvement extraordinaire n'aurait fait soupçonner le grand événement dont il était le théâtre. On a vu constamment les réunions électorales formées d'hommes, occupés avec gravité d'une chose grave, s'y rendant avec empressement, mais sans .agitation, procédant avec régularité comme dans une chose de leur droit, observant entre eux, quoique divisés de projets et contraires de vœux, les égards mutuels, et réunissant dans leur actiqp comme dans leur maintien tout ce qui caractérise les citoyens et les hommes policés.

Il est heureux pour la France que ce spectacle se soit passé sous les jeux de cette foule d'étrangers tributaires de la renommée et des jouissances de la capitale. Sûrement ils n'auront rien remarqué dans ces réunions qui ne soit faitpour relever à leurs yeux l'opinion des excellentes dispositions qui régnent parmi les, habitans de la capitale* comme de l'urbanité qui les distingue.

Il est à remarqua pour l'honneur de cettç loi, objet de tant d'augures sinistres, qu'aucun des désordres qui avaient signalé les élections de l'année dernière, lorsqu'elles n'étaient composées que d'un nombre d'hommes beau»

coup plus petit, et repu tés choisis , ne puissent, sous aucun rapport , être reprochés à celles quel' onannonçaitdevoir être, à raison de l'augmentation du nombre , des sources de perturbation et de désordre. On n'a pas vu, cette année, renouveler les scandales des enlèvemens nocturnes des boîtes de scrutin , espèce d'acte plus digne d'écoliers indisciplinés que de citoyens occupés désintérêts publics, non plus que des séparations d'assemblées avant que la

dette envers la patrie fût entièrement acquitté* par la nomination complète des députés que la loi assigne. Plusieurs des assemblées qui Tiennent d'avoir lieu ont eu pour objet de réparer ce manquement à un devoir sacré, et il faut espérer que la patrie n'aura pins à géhiiîp de se voir retirer une partie de ses appuis, déjà si peu nombreux, par des hommes qui, «lorsque leurs intérêts particuliers sont satisfaits, ontl'air de penser qu'il ne kri est plus rien du. L'épreuve qui vient d'être faite est d'un excellent augure pour l'avenir; elle prouve la facilité que l'on trouve toujours à diriger les» Français dans les voies de la raison , et lorsqu'on sait les placer sur la ligne de leurs droits, sentis et reconnus par eux. Aussi n'était-il pasétrange de voir conclure de l'existence de troubles, dans un temps de trouble, qu'il y aurait inévitablement des troubles dans untemps de calme? Autant vaudrait conclure de ce qu'il y a des tempêtes, que fa mer sera toujours agitée , et se refusera toujours à présenter aux pilotes une surface tranquille.

Ici l'examen que nous poursuivons va chan-

ger de façon , bous arrivons aux élections qui viennent d'avoir lieu. Il fctut les considérer sous les rapports fie leur conformité avec la nature du gouvernement représentatif: ainsi le veut la tâche qpe npijs nous sommes imposée, comme le désir ardeotcjonlnoussommes animés de voir le gouvernaient représentatif s'établir en France dans toute sa pureté, et dégagé de tout ce qui peut çn teçnjr l'éclat pu en altérer l'efficacité. Tout autre motif est in* digne de lui % comme loin de nous.

Que sont les élections des rçprésen tans? Le seul moyen assigné w peuple pour participée à l'action du gouvernement 4ont il fait partie 9 dans le pointée plus important, qui est la, législation.

A quoi se rapporte cette participation dans son exercice? À un seul acte de la plus courte durée, d'un instant» l'électjpn des représentons.

Que vont devenir ces élus au moment de leur appel à la représentation?, De solliciteurs, maîtres , arbitres de la destinée de l'état , ♦comme de celle de leurs propres créateurs*

"(5a) Ceci, tomme on voit, devient sérieux , et ilss Tait par l'élection un grand changement dans la personne de l'élu , et dtins la position *especlive entre lui et ceux dont il vient de recevoir sa mission , son pouvoir.

Quel est le volume de la représentation et de la matière électorale, pour nous servir d'expressions fort connues? Le plus mince possible, eu égard à la masse à représenter. En réunissant ainsi le principe, le but et les sujeis de l'élection, on embrasse d'un seul coup d'œil toutes les parties de Tordre électoral ; elles se préseotent de front, de manière à pouvoir juger à la fois de l'importance de ces parties , et de ^ensemble comme de tout ce qui contribue à les former* ; !Le premier principe , celui qui domina to,us les autres, c'est que les élections soient et restent ie produit de la liberté la plus entière, et de l'absence absolue de toute influence extérieure quelle qu'elle puisse être : car enfin si dans le peu que la Charte attribue à la nation , elle n'agit pas seule, si dans un apanage si restreint «par lui-même! un autre vient encore jeter la

faulx, et moissonner , que reste -t*il pour elle? Sur cet article il ne peut y avoir aucune composition.

Deux choses paraissent déjà être suffisamment éclaircies aux yeiHt'des Français, et s'être bien établies dans leur esprit.

' La première , qu'il n'y a aucune proportion entre la représentation et la masse des représentés : entre trente millions de Français, nombre auquel touche la population actuelle de la France, ainsi que le prouve' 1 état par dé* parlement annexé à l'ordonnance du 5 septembre 1816, et 257 députés. Êes deux nom-* bres sont à une distance immense f un de l'autre* L'image pour retracer sa vérité , doit rappeler quelque partie des proportions dé l'ob* jet représenté; autrement, à quoi le reconnaître? Il ne faut pas plus de géans que de nains, et de ceux-ci que des première. Tout doit se faire par raison , et rappeler les proportions de la nature , sous peine de difformité.

La seconde, c'est que les fonctionnaires publics dépeudans du gouvernement man»

quent par état de l'indépendance qui lait

la garantie delà liberté dti représentant. Le» hommes ne s#»t trop souvent cfue ce que leur position les fait; d'un autre coté, les homme? ne peuvent juger que d'après les apparences t et dans ce bas elle» sont nécessairement contre le représentait fonctionnaire.

Quelqu assurée que soit sa moralité , elle ne doit pas être exposée à net combat continuel? \l ne doit pas' porter ûa ennemi avec lui ; il eu trouvera toujours assez dans son propre cœur, dans ses intérêts > dans ses en tours ; il ne sav* rait être mis trop à l'abri 2 de plus , son état ne doit point, sots aucun rapport, prêter à lin* quiétude; la nation a droit non^seirtemoni à la sûre té,. mais encore au sentiment de Insécurité : ce n'est pas fout que de o'aVoir rtm $ craindre; il faut encore pouvoir en être persuadé. Or, l'état de fonctionnaire dépendant •concourant avec cekri «le représentant > tro«ble-sous quelque rapport cette sécurité -qiai naît de la séparation des deux états ; il faut espérer que cette opinion, en- s 9 affermissant dans tons les esprits, formera , à défaut- de lois, et comme pour leur serritr de supplié-

méat, cette espèce de. mwurs qui, sans rie»

4mqe pebdre auic fonctionnaires de la coosidé- /raftion legitiilieflkent attachée à leurs travaux €*t àéeors services,, cependant les y bornera, et •fera choisir fes représentant parmi les hortomes q«i a on t pas les mêmes devoirs à reim>Kr„

- . ni lemêine>pafftaged'cq>inion publiqueà subir.

Ici, que 4'oà noms pemette uçe réflexion ;

la grandeur, xln , sujet nous la suggère : Que

veut une. nafaoô qui se rassemble en toutou

sén partie?' quel spectacle ofiVe^t-elle? celui d'une famille occupée de ses intérêts, qui Tient en .traiter dans le but de son utilité pro- -pre, et de ; son plus grand, avantage. À ces traits on (rëcednâst un acte de société feumaiiie , c'est-à-dire celui d'une réunion d'êtres laits pour sentit feues intérêts» et rapprochés dans les vues dé leur utilité commune* et dans des sentimcns de bienveiUanceinatuelle.

On voit là, 4fe sent distrac tentent quelque chose de satisfaisant pour l'esprit et pour le. cœur, quelque chose d'avoué par la raison, et par la nature des sociétés. Mais dans cette «institution vraiment sociale, apperçoit-on quel-

(54) qu'indice fait pour annoncer que la société a voulu fournir aux uns des moyens de domination contre les autres, des facilités pour les surmonter , pour prévaloir, à leur détriment et à leur. exclusion ? Loin de là: jamais une socie^ ne peut avoir une pareille intention. La société agit toujours d'une manière sociale»

c'est-à-dire générale; et qui dit société, dit généralité, intérêt commun, utilité de tous : par conséquent tout ce qui » dans ces moyens» s'écarte de cette généralité, s'écarte, par-lj* même , du but de la société , et plus ces moyens sont détournés, plus ils s'éloignent dp but et de l'ordre de la société. Il n'existerait jamais de mal parmi les hommes s'ils .étaient disposés à ne faire que ce qu'ils pourraient être disposés à avouer toujours. Parconséquent encore, un système déclaré pour établir ou. faire prévaloir au milieu de la société uu ordre de choses particulier, des mam nœuvres adoptées et employées dans le même but, sont évidemment contraire à la nature et à l'objet de ces réunions dans lesquelles la société vient traiter de ses intérêts, auxquelles

( 55 ) chaque membre de la société vient .porter ou puiser, comme dans un fonds commun auquel tous ont droit.

Faisons l'application de ces principes à ce qui vient de se .passer pour les élections , surtout à Paris. Ce, n'est pas pour nous /mais pour ne rien faire perdre de sa force à cçtte discussion, que nous observerons qu'aucun sentiment d'intérêt ou de critique ne s'attache, de notre part, à ces réflexions. Malheureusement, dans le temps où nous vivons , on est sans cesse réduit à recourir à la précautioivde ces avertissemens, tant l'esprit de parti, le plus funeste comme le plus étroit des esprits, est toujours prêt à supposer des intentions personnelles et intéressées, et à rabaisser à' ses petites proportions qui vise plus haut que lui. On ne sait plus parler des choses : c'est toujours aux hojmnes que Ton se prend (i) ;

(i) Cela provient de ce qu'il est bien plus facile à attaquer un homme gue d'examiner une question. Tout homme est capable d'en attaquer un autre. Il ne faut pas une grande suffisance pour s'élever à

cesl toujours à un parti qu'on les attache , et la langue des partis que Ton leur pr£te. Mâl-

ii ' ' . " +

l'injure, à la diffamation, à la répétition de plates bouffonneries , de calomnies. Mais c'est tout autre chose lorsqu'il s'agit d'examiné* , d'analyser , de fixer des principes, de tirer des conséquences , d'indiquer un .but, de suivre«le fil des raisonnemens , de peser les pensées , de montrer le fort et le faible de chaque par-» tie, d'apprécier le style, d'évaluer les intentions , et de terminerce travail par un jugement impartial, qui d'ailleurs ne touche que sur ta chose, sans atteindre l'auteur. Est-ce lit ce que l'on fait? n6us laissons au public & le décider. Aussi a- quelleè lecture* sommes- nous condamnés! quelles idées , quel style, guel coloris ! quels jugeraens ! Il y a , parmi les écrivains , une espèce de copjuration contre la raison, contre le goût, eteontre la langue» Si toutes les conspirations dont on nous a entretenus depuis trais ans avaient eu autant dé réalité et de persévérance, où eh serait la ÎVdnce? dés •génies ne si vent' parler que de part» * tant ils le a ont la \ile pleine. Eh, Messieurs, faites— nous grâce de vos partis; tâchez de nous donner quelques idées, qui entrent si bien dans nos besoins; nous ne connaissons qu'un parti, dans lequel malheureusement il n'y a pas foule, et où l'on ne vous trouve guère: celui de la pa* trie et de la vérité.

( 5 7 ) <heur à qui, dans la considération des affaires •humaines, ne voit qtie des applications chagrinantes à faire pour les individus! Que sont .des individus en comparaison des principes , «en comparaison des intérêts immenses que renferme lé gouvernçpient des hommes , en comparaison- du gouvernement représentatif Jui-mémè, dont ii est si important que le principe et le début parmi nous ne soient •tachés ou défigurés par aucune difformité?

-Laissons donc de côté tont ce qui vient de ie passer, et ne le considérons que sous deux rapports:

- ï°. La conduite politique.

2°. La conformité avec h principe du gouvernement représentatif,

Deux choses se sont fait remarquer dans ♦les élections : •

i*. Lesavoyen* d'influence.

* 2 . Un système de réélection dans un ordre donné» Paftni les moyens d'influence, les uns appartiennent à tous; les autres sont l'apanage •exclusif de ceux qui exercent l'autorité.

Au nombre des premiers, un 4es plus puis-

(S6) sans est celui des désignations publies, faites par voie de listes répandues dans le pu*blic, auquel on a là complaisance d'épargner la peine de rechercher les objets de ses choix, en les lui indiquant à l'avance. Sûrement les auteurs de ces avis obligeans ont droit à la reconnaissance pour le travail qu'ils veulent bien s'imposer, et pour celui qu'ils ont l'attention d'éviter aux autres; mais ces titres .glorieux ne nous empêcheront point de leur demander; A qui la Charte a-t-elle désigné le droit d'indirqiier à la nation ses représentai ? On voit bien qu'elle a déterminé toutes les parties de Tordre électoral, mats on n'y a point encore remarqué de charge d'indicateur des élections; ce qui à cet égard manque d'officiel à la Charte, dispense de ce que l'on veut y introduire d'officieux. La Charte peut bien avoir ses oublis, mais elle n'a chargé personne de les répaier.

Des désignations publiques, des invitations publiques sur des ohjets d'intérêt public, soivt des actes publics pour lesquels persopne n'a reçu de missions et ne peut montrer ses titres* C'est , à qyelques égards,, une violation de$

droits de la communauté , une préoccupation dés fonctions et du.terrefn qui appartiennent à chacun. C est aux électeurs à chercher qui ils doivent élire; c'est au public qui aura le bien ou le mal résultant des élections > suivant qu'il les aura bien ou mal faites, k rechercher les objets de son choix : comme il paie , il doit choisir. Laissez-le faire ; s'il fait mal, c'est à ses dépens. Il apprendra à mieux faire par ce qui lui en aura coûté pour avoir mal fait. Nous ne démandons pas plus de deux élections entièrement abandonnées au public, pour qu'elles deviennent excellentes.On verra alors si la voix du peuple n'est pas la voix de Pieu. Mais tant qu'il trouvera toutes les avenues occupées, toutes les trompettes de la renommée déjà embouchées et toujours sonnantes , tous les patrons et tous les cliens sous les armes 9 formant devant lui une haie impénétrable , comment pourrait-il choisir ? où et comment placerait-il sdd action ?

Que sont des listes ? le résultat de vues par* ticulières , le conseil de quelques-uns contre tous. «Soi et les siens, le public mis à part, çfc voilà tout.

(6o) Qui fait des listes? des comités, de* réunions particulières,*^ que Fou appelle des meneurs qui se cotteertenl éntrWx' poor s'emparer de 1 opioioa , à laquelle leur mouvement accéléré parvient à donner l'apparence de rôpinioo publique, (i)

(i) Ceci nous rappelle un trait relatif à une élection fort importante, qUi est rapporté dans lès Mémoires de madame la marquise de la Rochejacquehn. Il s'adapte à merveille à ce que nous venons de dire. Voici ce quedit cette dame : « Cependant le brave Catheiineau. venait de succomber. On parla de le remplacer. On sentait combien il était important de nommer un général . qui commandât en chef, non pas seulement la grande armée, mais aussi toutes les insurrections renfermes. Ce fut en effet dans cette intention que l'on procéda à l'élection. Mais elle fut faite tout de travers : an lie» de convoquer "des députés dé toutes les divisia&s, tpujt s'arrangea par une petite intrigue de JVI. D'Elbée. Quelques officiers p£u naarquans de trois divisions se rassemblèrent avec un grand nombre d'officiers de la grande armée; ce fut M. D'Elbée qui présida à tous les 'arrangemens.On le laissa placer en foule dans les électeurs les officiers subalternes qui lui étaient attachés*

Pour qui les listes sont- elles pi as spé* étalement destinées? pour cette classe d'hom* Aies qui, dans beaucoup d'endroits, et surtout à Paris , forment un nombre fort grand* classe qui noyant pas le loisir de s'informer du naériie de? citoyens, est plus facile à pré* venif, } l*qpeiie , de plus, on ne manque pas

Comme il p r y avait rien de bien déterminé pour le$ grades et lès rangs , on ne savait guère qui devait obtenir ce privilège ou en être exclu.

» Bref , lf« t^Elbée' fut nommé généralissime.

» SJ« GhareUe trouva cet arrangement de nomination fort plaisant,

» M. de Bonchamp écrivit de son lit ce peu de mots à Mi D'Ël&ée : « ' Monsieur ; je vous fais, mon compliment sur votre nomination. Ce sont probablement vos* grands talêns qui ont déterminé les suffrages.^ »

Voila comme se traitent les plus grandes affaires * au risque de tout ce qui peut en arriver. La lettre de M. 1 de Bonchamp ne pourrait-elle. pas devenir une circulaire à l'adresse de presque tous ceux que de pa^ reilles manœuvres font nommer ?

^Mémoires de Madame dt la 1 RùchejacqueHn, page* 188, 189, 190.) . •■ %

de présenter ces listes comme l*expressîott d'un vœu général.

Quel est l'effet de ces listes? d'exclure qui ne s'y trouve pas compris ; de persuader que tout suffrage donné hors dtr cercle qu'elles tracent, est un suffrage perdu, chose à laquelle on tient beaucoup ; de diviser tout de suite en deux parties un corps électoral, et d'une réunion formée en vue d'intérêt général, faire une lutte entre des intérêts particuliers.

Quels sont les auteurs de ces listes? le zèle les crée sans doute, mais la prudence et quelque sentiment de pudeur leur commandent l'incognito. Ils consentent bien à se dérober à la reconnaissance publique , pourvu qu'on ne les dérobe pas à leur influence. À Rome les candidats, plus confians, ne craignaient point de se montrer et de faire valoir leurs titres j il y a toujours quelque courage, quelque sentiment du prix dé soi-même à appeler sur soi le jugement et l'œil du public; mais ici le candidat est muet £t invisible, et le patron imperceptible, lies coups partent derrière une embuscade, et portent plus sûrement par-là même qu'ils sont dirigés par une xpain cachée.

. Que Ion se demande maintenant ce qu'il y a dans tout cela qui soit conforme à la nature du gouvernement représentatif, si c'est bien là ce -qu'il veut ,. et pour cela qu'il est institué; si des élections demandées d'après des inspirations , ont pour objet l'intérêt général» ou bien l'envie de réaliser des vues particulières; des objets cadhés, de détourner le. cours des affaires vers telle ou telle direction. Les prétextes par lesquels on prétend excuser ces manœuvres sont assez connus, mais il n'arrêteront jamais un homme de sens. En vain les uns cherchent-ils desexcuses dans, ce que font les autres* Eu se le, permettant, tous pèchçnt également , et qui donne ou suit l'exemple, lorsqu'il viole le droit , est reptochable ; il est bien inutile de recourir à des allégations de bonnes intentions : raisons de coupables que tout cela.

Avec, elles , il ne se trouverait jamais rien de mauvais parmi les. hommes , rien digne de l'animadversion dçs lois. Nous croyons nous rappeler qu'un grave auteur a dit que l'enfer était rempli de bonnes intentions. Laissons les ministres des lois appliquer la question inten-

(64) tionnelle dans les cas déterminés par elles * mais rejettons-Ja loin delà politique et de la direction des affaires publiques. •■ . •»

A l'époque des élections, Paris -s'est vu inondé de listes f dont l'excès était parvenu jusqu'au ridicule ; car il n'était pas tàtè de recevoir, dans le même quarud'heure, plusieurs dé ces listes reproduites , soit par la* voie eje Vitn* pression , soit par celle de l'écriture ordinaire, Ici la trace des manœuvres , la Jotte des partis sautaient aux jeux; Qui, hors d'eux, aurait pu presser ainsi les émissions de nomsr toujours les mêmes, dans des sens toujours opposés? Qui, hors d'eux, pouvait ainsi dire au public : Vous n'avez qu'à choisir entre . ceux-ci: hors de là, tout vote est perdu? car telle était la signification véritable du langage caché , mais très-clair, qui résultait de cette présentation parallèle de noms toujours reproduits dans un ordre régulièrement opposé»

Aussi ne s'y est-on pas trompa : les directeurs de ces scènes ont dû .être eontens; on a répondu exactement à leur appel. îl y a eu élection de listes, et bon de catodidats«Or, la Charte

Jyarïe bien de candidats , mais point du tout dô listes ; de scrutins de listes > mais point d'élections de listes. Le régime représentatif connaît bien des candidats , mais on ne sache pas qu'il ait jamais admis de listes. En Angleterre , dans ce pays où les élections sont si tumultueuses,] dans le royaume des Pays-Bas > dans tous les pays où l'on procède à des élections % on né connaît point deirianœuvres de cette espèce , et il est bien à désirer, pour l'honneur de la France et pour Rétablissement du gouvernement représentatif, quelles Soient bannies parmi nous. Autremeht, au lieu de représentai de nous-mêmes, nous aurons les représentans de quelques sociétés, de quelques meneurs, de quelque parti et dé quelque système , etTôh verra où Fôh aboutira avec cela.

Trois listes ont été répandues; elles ont paru quelquefois dans un état de rapprochement que , d'après les dispositions connues et annoncées de ceui qu'elles désignaient, orit pouvait regarder côihme n'étant paS la preuve nécessaire de leur aihitié.

La première, dite dès ultra , d* un nom que

nos malheurs livreront à l'histoire , pour qu'elle l'inscrire à côté de celui des factions qui, dans d'autres temps, ont fait le plus de mal à la France ;

La seconde , dite constitutionnelle ;

La troisième , dite ministérielle.

La première avait du moins l'avantage de ne pas trop prêter à l'illusion. Dans cette occasion, les ultra avaient montré tout leur art , déployé toutes les ressources de leur génie.

Ordinairement les ténèbres égarent : ici elles éclaircissaient : car elles indiquaient ce qu'il fallait ne pas faire, ce qui est à-peu-près la même chose que d'indiquer ce qu'il faut faire. Le public a vu clair dans cetje nuit profonde; et, pour éviter deux écueils , celui d'être ébloui, ou de s'exposer à ce que dans l'école on désigne par obscurum per obscurius , il a passé outre , ne pouvant vraisemblablement se résoudre à reconnaître quelque chose de-sérieux dans ce qui avait l'air d'une plaisanterie. Nous en parlons de la înèaie ^manière qu'il nous a paru affecté; en tout il faut proportionner le ton au sujet; et n'en point adopter qui soit

(6 7 ) ultra ou extra du sujet que Ton traite. Seulement nous observerons que le public n'a pas de moindres droits que les particuliers , et que cetix-ci tiennent à injure des propositions qui tombent trop au-dessous d'eux.

Au contraire , la liste constitutionnelle présentait les caractères Jes plus frappans de gravité. Hommes, choix, but, tout était parlant , tout était indiqué ; aucun corps étranger r aucun vide, union et talent, moyens d'attaque et de défense , quoiqu'à des degrés différens ^ notabilité grande et constatée, consacrée quelquefois par d'importans services , d'autres foi? par des succès éclatans , ailleurs par des souvenirs étendus et fameux, qu'une longue éclipse n'avait pu abolir : tableau dans lequel la lumière faisait ressortir ce qu'il pouvait s'y trouver d'ombre.

Mais quelqu'imposant qu'il puisse être , il n'interdit point de le fixer, de l'analyser, non dans l'intention d'y découvrir des taches), mais seulement de rechercher ce qu'il a eu de conforme avec nos circonstances et la nature de notre gouvernement : car ce n'est jamais que

de conduite <Jue nous parlons ; que tout le

monde fasse de même, et Ton sera bientôt

d'accord.

Que signifie ce titre constitutionnel ? sont-»

ce les hommes, où le but? Peur celui-ci, tout

te monde le Veuf. Les bottines , qui sont-ils?

à quel titre se placent-ils «euh au nombre ou à la tête des constitutionnels ? car ce n'est pas la

peine de s'annoncer comme perdu dans les rangs. On se • étroit, ou l'on vent être remarqué. Le titre de constitutionnel, sonne si bien à l'o« teille des Français, que, dépuis l'assemblée législative, cW à qni le tirera à soi , et s'en décorera. C'est donc un titre de faireur quel Ton ambitfôrtfte pour soi, et de défaveur pooE ceux que l'on H'^M^e pas sur lat même ligne s car toute ârmç Contient à-lai-fois on raojeri d'attaque à côté d'un mojen de défense: Voilà donc y pat le fait d'une seule dénomination i une grande et fi&meHe excWsiô© ^prononcée 4 ce qui est ddiitre l'esprit constitutionnel. Tout ce qui ne se trente point sur cette Jigne, peut être considéré comme n'étant pas constitution? nel, ou cpmttfé étant moins constirtotiorrûeU

( 69 > Or, les exclusions et les préférences sont également choquantes ; les unes sont peu généreuses, ou injustes ; les autres ne sont pas modestes. Laissons à chacun ce .qui lui appartient: ne prétendons pas vouloir on chérir la constitution plus qu'attirai; il faudrait connaître les sentimens de tous» pour avoir le droit de se placer en avant deux. La Charte est la loi commune , et Ton doit supposer que tous aiment également la Charte comme chose à exécuter, à remplir; car c'est à cela qu'elle est destinée; c'est sous ce rapport que Ton doit l'aimer, parce que son exécution est également bonne à tous. Liste constitutionnelle voulait-il dire : gens plus propres que les autres à procurer l'exécution de la Charte? Fort bien , le motif est trés~louable ; mais vous connaisses donc la valeur intrinsèque et les intentions de tous les citoyens > en désignant les plus capables d'atteindre ce but? Voilà uu jugement exposé à beaucoup de préventions , de faveur et d'oublis , de propension d'un côté , et d'éloigneme&i de l'autre. '

«Ceci est peu dechose.Passons à des objets plus

( 7° ) ' graves?* Lorsque les hommes agissent pour eux seuls , rien ne gêne leur action ; alors tout se passe dans un cercle dont ils sont à la fois le centre et les deux extrêmes. Mais lorsqu'ils agissent concurremment , ou d'une manière subordonnée en .quelque sens aux autres, lorsque le résultat de l'action dépend du jugement que d'autres sont aussi appelés à en porter, cette complication introduit nécessairement dans leur conduite un besoin de ménagement * dont une action privée est dispensée. Cet oubli p<erd une partie des hommes trop enclins à se persuader que les affections qu'ils ressentent vivement , sont également ressenties par les autres, et que ceux-ci ne peuvent se soustraire à l'empire des persuasions qui les entraînent eux-mêmes. Mais les hommes ne sont pas faits ainsi; leurs jugemens comme leur attachement ne sont point liés les uns aux autres ; rien n'enchaîne leurs affections ; ce qui est l'évidence pour l'un est l'incertitude pour l'autre ; ce que l'un recherche , l'autre le fuit; ce que l'un aime , l'autre le hait, tant est vaste le champ des variétés infinie*

dans lequel le cœur et l'esprit de l'homme aiment à exercer leur mobilité. Or, c'est sur cette règle générale qu'il faut mesurer ses actions quand elles doivent concourir avec une autre action indépendante. Comme on veut le but , il faut aussi -vouloir les moyens.

Dans le cas actuel, que se proposait-on?

sûrement de parvenir à l'élection; mais en avait-on bien pris le chemin ?

Une élection n'est faite pas plus pour accuser que pour excuser personne , ni aucune époque. Le passé est passé; laissons-lui un fardeau dont il doit rester seul chargé.

L'élection est le moyen donné par la constitution, pour entretenir la marche du gouvernement , par le renouvellement régulier de la représentation : elle ne doit donc rien offrir qui ne soit en harmonie avec ce même gouvernement, rien qui puisse inspirer des outrages, donner des avantages à un parti toujours disposé à argumenter dé ce cruel passé, ni atténuer la force de ceux qui leur sont plus directement opposés, et plus spécialement chargés de les contenir. L'ensemble des pou*

( 70 voirs nationaux est formé de parties qui doivent se tenir unies par des liens étroits de confiance et de bienveillance. Le bien ne peut résulter que de cette union. L'élection <jk>it encore se rapporter aux circonstances dans lesquelles un pays se trouve placé , suivant les degrés et l'urgence des circonstances. Ce n'est pas tout que les beaux et brillans choix, il faut qu'ils soient prudens; il faut qu'ils soient reconnus pour tels par tout le inonde; il faut qu'ils ne portent avec eux pi crainjtes de menaces f ni sujet d'irritation; il faut aussi qu'ils ne prêtent point à une contradiction justifiée par des apparences. L'habi- Jçté e$igç de 'ne pas porter à ses compétiteurs des avantages trop faciles à saisir; et £eut-être que dans cette circonstance on a perdu ceux que Ton avait, et donné à d'autres ceux qu'ils n'avaient pas, pour s'être écarté de l'observatipn de fces règles. Des vues plus mitigées auraient conduit plus sûrement au buU

La liste ministérielle présentait un grand et capital défaut : celui d'avoir été faite, d'exister. Si toute liste doit être interdite à tous, à

(73) plus forte raison doit-elle l'être au ministère, parce que c eçt à cejui qui occupe le poste le plus éminent à marcher le plus droit, parce que c'est à celqi dopt l'exemple commande- et excuse le plus, à $& tenir le plus loin de tout ce qui peut égarer ceux qui le regardent , qui sont placés plus bas que lui , et qui sont exposés à le prendre pqpr modèle ou pour prétexte. Les ministres étant responsables, ayant à discuter avec Jes rçprésçntans, ne peuvent être admis à faire eux-mêmes l'appel des juges de leur responsabilité , la désignation des jeux, des oreilles , des bpuc{ie$ qui doivent voir, discuter et entendre ce qu'ils auront a proposer : il y a là quelque chose qui ^épugpe dans les termes. Que dirait-on de celui qui aspirerait à désigner lui-même ses juges , et les conseils de ses parties? Ce qui ne serait pas toléré dans le droit civil, peut-il être admis dans Je droit politique, dans la discussion des intérêts des nations? Chaque branche de la législature agit indépendamment et à part; pourquoi sa formation ne ressemblerait-elle pas à son action , et ne serait-elle pas indépendante comme elle ? Si

le ministère f qui est aux droits de la première branche de la législature, peut faire sa liste des représentans , pourquoi la chambre des pairs ne ferait-elle pas la sienne? Le droit est le même des deux côtés, et les inconvénient moins grands; car la chambre des pairs n'est pas responsable* Comment se flatter de faire aboutir à l'indépendance dans là délibération, après avoir commencé par la 'dépendance dans l'élection ? comment ne pas craindre que tout l'appareil des solemnités électorales ne, perde de son lustre aux yeux des assistans, et que ceux-ci ne finissent par y voir et y suivre une filiation trop marquée entre ceux qui ont fait élire, et ceux qui sont élus ? Les votes ne doivent pas être reconnus à un air de famille, ïl n'y a que l'empreinte nationale qui leur aille bien. La liste ministérielle était la mise en œuvre du système embrassé par le ministère, de portera la députation les membres sortans de l'assemblée, lorsqu'ils n'ont point fait partie de l'opposition habituelle.

Nous examinerons ce système dans un moment. Pour celui-ci, bornons-nous à observer.

< 7* ) i*. qu'il présentait une exclusion grave , qui a frappé et animé le public, et pour P exclus et par l'horreur qu'il ressent pour toute exclusion. Lorsque les motifs qui commandent ces mesures ne sont point d'une importance majeure, surtout lorsqu'ils ne sont point manifestés de manière à ce que chacun puisse en juger, elles blessent, eljes ont tout le monde pour ennemi. Un sentiment social les fait ressentir à tous, comme une chose personnelle. On se range du «côté de l'exclus sans le connaître , sans l'aimer , parce que l'on sent que se ranger auprès de lui, c'est se ranger de son côté propre. On en a eu la preuve dans cette occasion : fcar cette exclusion ajoutant aux titres de l'exclus, et les confirmant pour ainsi dire , la voie s'est trouvée ouverte devant lui : de plus, elle l'aurait applanie à la liste constitutionnelle, qui triomphait sans sa crudité. Ainsi des deux côtés le le même défaut de mitigation et de tempérance a exposé à périr, et la victoire est restée non à qui a plu davantage, mais à qui a moins intimidé. Quelle leçon pour la conduite des affaires humaines!

Peut-être aussi que la liste ministérielle ne cédait pas assez aux affections du public:

quelles qu'elles soient, comme c'est de lui qu'il s'agit , et de lui qu'on a besoin, il faut compter avec lui, et consulter un jieu ses goûts : la supplique sallie mal avec la contrariété. D'un autre côté, si Ton ne pouvait refuser à cette liste la solidité, en revanche on était fondé, sous quelques rapports , à lui contester l'éclat: A cet égard elle cédait à sa rivale , et la sécurité était un peu achetée aux dépens de la gloire.

Mais ce qui n'a pu manquer de frapper également dans ces /trois listes , dans ces trois grandes pétitions adressées aux suffrages du public , ce sont les oublis qui s'y font remarquer. Souvent ce qui est absent , est ce que l'on apperçoit d'abord , et ce que l'on donne peut être ce qui fait désirer.

Quoi! parmi tous les noms illustres qui éclatèrent dans cette armée , restée la gloire véritable de la France au milieu de toutes les pertes d'opinion que lui ont fait éprouver les pertes de puissance, et les excès de quelques époques,

(77) il ne s'en est pas rencontré un seul sur ces listes qui en ont recueilli tant d'autres! Quoi ! tant d'hommes sortis glorieux de tant de combats, purs de tant de scènes, au milieu de tant de guerres et trop étendues ,■ et trop lointaines , et trop vives pour avoir puf être toujours régulières , des hommes que P histoire consacre et que la France réclame, n'ont pu trouver place sur ces listes, eux qui sont sur tous nos monumens etsur toutes les pagesde nos modernes annales! Après avoir honoré, aggrandi lapatrie, défendu nos frontières tant qu'elles ont pu ▼ l'être, ils n'auraient pas défendit nos intérêts et nos droits autant que df autres! ils n'offraient pas autant de garanties pour eux et d'illustration pour nous! Quoi! Paris, la résidence des grands propriétaires de la France , la ville des sciences et des arts, le centkfe des affaires et des discussions de toute espèce, ne trouvera pas sur ces listés qu'on lui présenté pour guider ses choix , un seul des noms recommandés par ces souvenirs illustres dont la France , jalouse de ses richesses de toutes les époques, ne prétend point se séparer ? pas un seul nom qui

( 7* ) occupe quelque place dans le domaine si étendu et si varié des sciences , des arts , de l'esprit , de la politique ! et comment exclure la politique des assemblées politiques ? Paris n'a-t-il donc que de la banque et du barreau à offrir à la France ? et quelle étrange idée se fait- on de la représentation d'un grand peuple en la calculant sur une échelle aussi étroite ?

La plus haute fonction de la magistrature , la plus grande considération financière , une grande richesse territoriale , déjà unies avec des talens éprouvés , et cl'importa ns servîtes rendus à l'état, n'auraient-elles pas reçu un nouveau lustre de leur association avec la gloire militaire , avec les lauriers qurcroissent dans le domaine des sciences , et dans les champs des arts et de lalitérature? Une pareille réunion n'était-elle pas aussi propre que toute autre à faire rendre à Paris l'honneur qui lui est dû ? car si le choix que Paris fait d'un représentant, fait la gloire de celui-ci, à son tour la gloire propre du député contribue à celle de Paris . . . Cette année la banque a fait pour elle-même la part du Uon : la moitié de la dé-

putation lui est attribuée; elle qui calcule avec tant de justesse, cette fois n'a pas calculé avec justice, car sûrement elle ne représente pas la moitié des intérêts de Paris : et puis, que veut dire ce mot, les intérêts de Paris ? Est-ce donc pour eux ou pour ceux de la France que se font les élections ? Est-ce à Paris à donner l'exemple de se circonscrire ainsi dans le cercle de ses intérêts privés, de ne pas s'élever à l'universalité des intérêts nationaux? Quelle est <sette doctrine sur la représentation des intérêts particuliers dans la représentation générale ? La banque a décidé en sa faveur propre une fort grande question , celle de savoir en quelle proportion les hommes sont utiles et attachés à la société, en raison de leur profession , ainsi que celle de fixer la proportion de l'influence due à chaque profession.

Pour nous , il nous paraît démontré que de bons citoyens ' seront de bons gardiens pour tous les intérêts, et que pourvu que les députés soient bien choisis , toutes les professions seront bien défendues. Ne dirait-on pas qu'il uj a que les marchands propres à défendre les

intérêts du commerce et de là richesse , et que toutes les autres parties de l'état lui sont étrangères , et manquent à la fois des connaissances et de l'intérêt requis pour leur protection ? Gomment aussi a-t-ii pu se faire qu'au milieu de tant de soins donnés au rétablissement du culte , et aux ministres dé la religion, on n'ait pas vu un seul d'entr'èux désigné par* mi les représentans dé la nation ? La fortune, on le sait, restreint extrêmenient parmi eux la faculté des choi* ; mais la France, il faut l'espérer , n'est pas tombée dfàûs ce degré de pénurie qui reléguerait la totalité dès ministres de son culte dans la classe indigente. Ce serait une découverte désolante à faire. Paris seul en comptait dii susceptibles d'élection. De plus, et ceci forme ùh Contraste Bien frappant entre ce temps- si occupé de la religion , et les précédons; objets de tant dé dé'cïaiiàafions prétendues religieuses: c'est que,«tàndis que de* puis i8i4> dans trois élections successives , aucun ministre dû édite n'a été élu , dansTàtr* tre f au contraire , dhaqtië nouvelle élection introduisait parmi les représentans quelque

C Si >

ftotiveau membres du clergé. Va- 1- on donc renouveler les exclusions eu faveur du clergé , rétablir contre lui les privilèges exclusifs, et l'effacer de la liste des citoyens ? Par-là seul qu'un Français aura voué sa vie à l'exercice du Culte professé par la presque totalité des Français , à l'épuration de leurs mœurs , à la consolation de leurs infortunes , à la confidence de leurs pensées les plus secrètes 9 il se trouvera banni de la connaissance de leurs intérêts publics ! Cela est à la fois barbare et injuste. On a toujours été dans les extrêmes à l'égard du clergé. S'il fut trop, il n'est plus assez. En i8i5, un projet de loi d'élection avait l'air d'avoir été fait pour lui; aujourd'hui c'est lui qui a l'air de n'être plus fait pour les élections. Il règne dans la conduite que Pon tient avec lui un désaccord frappant. Qu'il soit permis de rappeler ce que le clergé fut toujours pourJa France; quels hommes il lui donna souvent; avec quelle prudence > quelle énergie, quelle souplesse et quelle sagesse les Suger, les Richelieu, les Mazarin, les Fleury manièrent tour-à-tour les rênes de l'état. La vie du prêtre est une vie d'étude et d'applîça-

lion. Tandis que les autres se livrent à la dissipation, il doit se renfermer dans. le recueillement. Son état essentiel est la répression du vice; il doit s'en tenir plus loin qu'un autre. Il offre donc, dans son état, des garanties supérieures à celles des autres états. Il les égale en capacité, pourquoi ne les égalerait-il point en droits? Mais ce qu'il y a de plus frappant dans cette exclusion continue, c'est qu'elle n'est pas moins partie du côté des hommes qui se portent pour les amateurs du clergé, que du,côté,de ceux que l'on présente comme ne lui portant pas un attachement aussi vif.En effet, dans tous les collèges électoraux, où, depuis trois ans, les ultra se sont donné libre carrière, ou bien ont exercé de l'influence, ils ne se sont pas plus occupés du. clergé qie leurs adversaires. Ils ont eu soin de tout réserver pour eux seuls, sans avoir l'attention ou le génie d'en faire part à leurs frères d'armes , à ceux que dans tous les cas ils appellent au secours de leur domination; car c'est à cela que se borne leur tendresse pour eux , tant apparemment ils se tiennent sûrs de leur désintéressement.

Depuis 1B16, dans trois sessions coûsceu* tives, on a vu les affaires dites ecclésiastiques revenir souvent à la discussion , et former ua objet principal dés occupations des chambres ; et cependant, depuis cette époque, on n'a pas vu un seul homme de 1 état ecclésiastique appelé à siéger dans le lieu où ces discussipns ont lieu si fréquemment Beaucoup d'autres s'en sont chargés, il est vrai, quelquefois même au-delà de la juste mesure des besoins, comme de l'appréciation générale de ces mêmes besoins ; mais enfin n 'était-il pas naturel que ceux qui par état sont censés avoir une connaissance plus approfondie de ces matières, fus* sent appelés à en traiter, et que leur décision ne dépendît pas entièrement de personnes qui par état y sont étrangères?

Dans ce système d'exclusion du clergé, que devient à son tpur celui de la défense des in-* térêts par les intéressés? Autre contraste: la chambre des pairs compte déjà un assez grand nombre de membres du clergé* Les arrangemens annoncés avec Rome peuvent encore l'augmenter, et l'autorité parallèle à celte cham-

( 34 ) bre n'en comptera pas un seul. Nous arrêterons là les observations que d'autres auraient droit de pousser plus loin.

Passons maintenant à l'examen de la seconde proposition énoncée plus haut, celle qui a pour objet le système embrassé par le ministère , pour procurer la réélection des membres qui n'ont pas voté dans une opposition habituelle contre lui.

Ce sujet est de la plus haute importance ; en lui se trouve la faculté de décider du sort du gouvernement représentatif en France. Si les élections sont le résultat évident, visible, de la volonté libre et éclairée du peuple, de ce que l'on pourrait appeler le perfectionnement de son éducation politique, ce gouvernement prospérera, il s'établira; on pourra en mesurer les progrès sur ceux mêmes que feront les élections. Si au contraire elles se soutiennent dans un état de langueur, d'ambiguité, de tiraillement entre les partis; si au lieu d'avancer elles se traînent pour ainsi dire, le gouvernement représentatif sera affecté, du même mal qu'elles, et le recevra d'elles; sj

au lieu de l'action franche du peuple , on apperçoit le jeu de machines mises en mouve* ment par des mains étrangères, qui dirigent tout derrière la scène ou dans les souterrains du théâtre, alors ce gouvernement ne prendra pas racine, car les fictions n'établissent rien, et ne produisent ni conviction ni fixité ; l'esprit public, base de ce gouvernement, se pervertira au lieu de s'améliorer; les bons citoyens se dégoûteront , s'éloigneront, et lais* seront la place à cette classe d'hommes habiles à saisir le vent et tous les. joints de la fortune, gens par lesquels périssent ordinairement le* institutions, et finissent les empires. Nous allons parler principes; cette discussion en vaut la peine.

Peut-il exister dans le gouvernement représentatif une influence directe et avouée sur les élections? Un système de réélection favorisé par des influences directes et supérieures est-il conforme au gouvernement représentatif, et utile dans ce mode de gouvernement?

Telles sont les questions que nous avons à examiner dans ce moment.

Là Charte a-t-elle donné à quelqu'un le droit d'influer directement les élections? Nous la li ons depuis quatre ans, et nous n'y avons rien découvert qui l'autorise.

La loi sur les élections a régularisé Tordre entier des élections ; mais elle ne parle nulle part des 'directeurs de ces élections. Or nous n'entendons point les oublis des lois, mais seulement leurs dispositions. Il y a bieti assez à faire pour remplir ce qu'elles prescrivent.

Le gouvernement représentatif est un gouvernement d'ordre et de régularité , dont l'effet principal est d'assigner à chacun sa place et ses attributions. Si vous en sortez, vous retombez dans la* confusion dont le gouvernement représentatif vient de vous retirer; tout est perdu. Or, à qui le gouvernement assigne-t-il la nomination active des représentans (et c'est avec intention quenous disons active , pour la distinguer de la nomination passive, celle qui, à la vérité, passe bien par la bouche de l'électeur visible , mais qui n'a pas commencé par passer par sa pensée, par sa volonté , mais par celle d'un électeur invisible , dont le pre-

(«7) mier ne Fait que le rendre le trucheiùent); à qui, disons-nous, le gouvernement représentatif attribue-t-il ce droit? N'est-ce pas âû peuple? Dans le cours prolongé des discussions auxquelles la loi sur les élections a donné lieu , parmi le nombre infini de motifs qui ont été allégués de part et d'autre, en a-t-on remarqué un seul qui concerne d'autres agens> d'autres mobiles d'action que le peuple luimême ? C'est donc à lui, mais à lui seul, qu'est attribué et qu'appartient en réalité tout soin relatif aux élections, au choix des représentai ; Ipute intervention étrangère est une invasion, une usurpation de ces droits. Si, par exemple , il pouvait arriver qu'un gouvernement entreprît d'influer sur les nominations de cette nature, et visât à les diriger, pourquoi, de son côté, le peuple ne chercherait-il point à influer sur celle des agens de ce gouvernement? De part et d'autre le droit serait lé même ; mais il est vrai aussi que les inconvéniens seraient les mêmes , et que l'effet néces* saire de cette gracieuse méthode d'empiétemens réciproques serait de faire retomber dans

une prompte et incurable confusion. Ces* donc vicier le gouvernement représentatif dans sa source , que l'attaquer ainsi dans l'exercice du principe qui donne l'existence à une de ses branches , et qui entretient son mouvement* La représentation est extrêmement bornée en nombre ; de plus , le renouvellement n'en comprend qu'un cinq uième. Il estfixé à des époques déterminées : ainsi chaque année le gouverne* ment n'aurait qu'à faire porter toute sa force tout entière sur un petit nombre d'élections; la déplaçant chaque fais, il pèsera cette année sur un point avec le levier qu'il portait sur un a^fre l'an* née précédente, et, en continuant ces déplacemens successifs, il aura toujours sa force entière à diriger sur chaque élection. Par la régularité des époques fixées pour les élections; il aura eu tout le temps nécessaire pour le transport de ses machines, et pour préparer leur jeu. Par la nomination des présidens, il agit déjà sur les esprits , obtient un moyen puissant de direction, et jouit d'un droit de désignation , et pour ainsi dire de prééleclion ; car il çst dégénéré en habitude parmi nou*

(8g) de porter son suffrage à qui porte le titre de président (i) : si de plus il arrivait que les préfets, que tous les agens de l'administration , chacun dans leur ressort; fussent appelés à faire servir leur influence au même but, alors que manquerait-il à cette influence directe , et pour ainsi dire palpable , qui rendrait le gouvernement maître absolu des élections , ou plutôt l'électeur exclusif et universel?

Que pourrait contre ce fardeau oppresseur, le citoyen qui n'a d'appui que dans ses services et ses talens? Les armes ne sont jamais égales entre un gouvernement et un particulier. Le premier a toujours à sa disposition mille moyens qui ne peuvent jamais écheoir en par-

(i) Parmi les députés nommés, on compte dix présidens des collèges, et treize vice-présidens.

lie nombre total des députés à élire était de soixante-trois. Yingt-tr ois présidens ou vice-présidens for-» ment plus du tiers de la dëputation dont l'élection peut être attribuée à cette fonction , ou fort aidée par elle. Que l'on calcule sur ce résultat l'influence du droit de nomination des présidens des assemblées électorales*

(9o) tage au second» Aussi qu'arrive-t-il lorsque la lutte s'établit entre eux? Celui-ci, qui se sent opprimé , qui ne peut mettre de confiance dans ses moyens personnels, comparés avec ceux du gouvernement, s'éloigne d'un théâtre oc il n'apperçoit pas de facilité à trouver place ; ou bien, ce qui est trop fréquent, il recourt à l'intrigue ; il fait comme ïe vaisseau qui , craignant l'abordage d'un ennemi supérieur, déguise son pavillon.

Le gouvernement commande en quelque sorte; lui intrigue : le gouvernement parle tout haut ; lui agit à la dérobée , et par des voies détournées, souvent par cela même qu'il sait que les voies plus ouvertes sont déjà occupées.

Le mal qui résulterait de cette intervention inconstitutionnelle est immense. Elle partagerait inévitablement la nation en deux parties , les dévoués et les intrigans ; et l'on sait ce qu'il faut attendre des uns et des autres. Les hommes ne se trompent pas long-temps sur les routes dans lesqpellesils peuvent rencontrer la fortune ; et dès que la masse l'a reconnue , elle s'y précipite. On se récrie ensuite contre la corruption des hommes ; on invoque des lois

contre eux, et l'on ne voit pas que Ton est soimême l'auteur du mal contre lequel an de*mahde de sévir. On n'en aurait aucun besoin si l'on laissait les choses suivre leur cours na-»ttrrel,'si chacun trouvait dans les autres, sur»tout dans ceux sur lesquels il a le plus souvent les yeux fixés , cette conformité parfaite de ta conduite avec les principes professés , qui est le plus puissant enseignement que Ton puisse (aire entendre aux hommes. Mais que prétend-on leur apprendre , lorsqu'à côté d'hommages rendus publiquement aux principes, oh vient à joindre les démarches cachées mais bien connues qui les violent ? Est-ce bien sé*rieusement que l'on vient-me présenter comme mon représentant volontaire, celui-là même que l'on a tant travaillé à faire créer tel? Puis je reconnaître l'expression de ma pensée propre , dans celle qu'exprime celui que je regarde comme le canal obligé et préparé de l'opinion d'un autre? Un homme clairvoyant ne prend pas des fantômes pour des réalités ; et dans là supposition que nous analysons, ils se montrent sous tîh volume qui ne permet pas l'illusionf.

( 9* ) C'est bien peu de choses dans la vie des étals que quelques jours , ainsi que de sortir de quelques embarras passagers, par le sacrifice des principes : les uns sont du moment, et les autres du temps. Il n'y a que les principes qui mènent loin et long-temps. Quels sentimens peuvent laisser dans l'esprit des bons citoyens des élections circonvenues ? Que peuvent-ils penser , quand ensuite on vient les leur montrer comme le résultat de leur adoption volontaire? Qui encouragent-elles? qui portent elles vers l'amour de la patrie -, vers le culte du gouvernement représentatif ? Est-ce l'homme sincèrement attaché à son pays f capable et digne de le servir, ou celui chez lequel la prévoyance intéressée, la souplesse ou la docilité forment la plus grande partie du mobilier civique?

Il ne s'agit point de composer des assemblées avec des hommes remplis de cette espèce de patriotisme que Ton pourrait appeler intraitable. Une idée pareille appartient à cette classe d'extrêmes dans lesquels quelques-uns se rejettent toujours , et qu'il est si important d'écarter de la conduite de toute affaire. Mais

C93) il ne faut pas non plus offrir à une nation une représentation donnée comme une représentation sortie de sa seule inspiration. Ou peut compter que la méprise n'aura pas long-temps à durer , et que la découverte n'apportera pas une nouvelle force à Tordre de l'administration.

On allègue > pour justifier cette intervention , l'exemple de ce qui se pratique en Angleterre. Ces rapprochemens out toujours un côté faux ; les hommes sont portés en générai à rechercher les ressemblances , et à s'en faire des appuis. lis seraient guidés plus sûrement, en cherchant à bien s'assurer des différences ; elles annulent presque toujours l'effet de ces ressemblances tant vantées. Ici elles forment un contraste frappant entre les deux pays que Ton prétend comparer.

En Angleterre , la représentation est trèsnombreuse ; l'époque des élections est toujours celle d'un grand mouvement dans la nation , et presque d'uue commotion ; le renouvellement est intégral ; l'indépendance , du côté de la fortune , est fort grande parmi la

C 94 ) plupart de$ mejnbrçs du parlement; la loi peut prendre une naissance soudaine , imprévue, au milieu de l'assemblée \ l'entrée nen est ouverte qu'aux seuls élus du^peuple ; et cependant le gouvernement s'abstient de toute influence directe dont aucun moyen ne lui appartient. Il n'a pas à sa suite ce cortège d'auxiliaires qui ailleurs aident et multiplient son action, en la variant sous mille formes f présidens, préfets, viçe-présidens, administrateurs hauts, bas et moyens, tous requis et mis en mouvement pour

le même principe,

En Angleterre , l'action du schériff est bornée à fournir et à assurer à la réunion électorale les moyens de procéder en toute liberté et sûreté. Là finit son ministère , et il reste étranger aux suffrages comme aux autres opérations de l'assemblée. On sent qu'il y a là un fonds et une forme véritable de liberté. Les moyens d'influence dont use ce gouvernement, et il ne peut pas commettre la faute de n'en point user, n'ont rien de direct, d'ostensible, et pour ainsi dire d'officiel. Les voiles dont il s'enveloppe sont un hommage rendu aux li-

bertés nationales; son influence tonnait et suit des routes qui n'ont rien d'offensant pour .elle.

En Angleterre , les exclusions parlementaires atteignent tous ceux qui vivent ou qui passent sous la dépendance de la couronne, par des emplois de sa dépendance. On n'a pas cru non plus dans ce pays que l'inamovibilité dune place fût une garantie suffisante d'indépendance : car celui qui peut cesser de craindre une perte ,' peut ne pas avoir renoncé à gagner , et les hommes sont encore plus fortement enchaînés par l'espérance, que retenus par la crainte, et ce sont ces espérances qui alors deviennent des sujets légitimes de craintes*

. Un système de réélection soutenu et appuyé par une autorité supérieure, en faveur de ceux qui ont voté en conformité avec elle* ou qui ne l'ont pas combattue habituellement, estr il en harmonie avec la nature du gouvernement représentatif? est-il même profitable à ses auteurs ? Nous sommes loin de le penser.

Ce système crée une perpétuité dé fonctions

(9«) de la nature la plus importante au milieu delà nation , qui ne connaît point de perpétuels , qui ne les demande pas, et qui ne s'en promet pas de grands avantages. Qui dit perpétuité *; dit exclusion , c'est-à-dire la chose ennemie de tous, la chose odieuse à tous. Un y aqu'une seule perpétuité admissible dans la gestion des affaires publiques : celle qui résulte de la continuité des grands services, ou des talens éminens. Il est tels hommes dont l'absence des assemblées publiques serait inexplicable, formerait un reproche continuel , une réclamation toujours subsistante contre l'oubli ou la malveillance , par lesquels ils auraient été négligés ou bien écartés , et prendrait place parmi les malheurs publics. Leurs places dans les sénats ' devraient rester vides , comme celle d'Ajax parmi les Grecs. Tels furent à Athènes, à Rome les Démosthène , les Cicéron ; tels parurent en Angleterre les Pitt, les Burke , lés Fox, les Windham ; tels auraient été en France les Mo'unier, lesMaury, lesClermont-Tonnerre , les Cazalès. On peutdire de ces réélections non point qu'on les fait , mais qu'on ne peut pas ne point les faire*

(97 ) Elles sont dans l'esprit de tout le monde; elles sortent du vœu général , et , dans ce cas , une nation ressemble à un seul votant, et n'a Qu'une voix. Mais lorsqu'il s'agit d'hommes que rien n'élève au-<lessus du reste de lents concitoyens, et ne distingue de la foule, qui* nç présentent rien que l'on ne puisse aussi bien trouver chez d'autres, à quoi revient ce système de perpétuité ? À quoi ? aux plus, graves inconrëniens; ca* le mérite n'étant pas la source principale de la réélection, celle-ci procédera de la ferme adhésion à qui on apercevra le pouvoir de la procurer. Pour avoir droit d'être, il suffira d-avdir été. Dès lors que, pour se faire continuer dans la représentation par l'appui du gotitefnêment, il suffira de s'y être tenu attaché > le soin d'entretenir cette précieuse liaison deviendra l'étude principale du député , et l'art de se maintenir aura 1 , comme celui de parvenir, ses règles fixes et certaines. Lorsque l'on réfléchit à l'importance des fonctions du représentant, à ce pouvoir qtf exercent sur les hommes le désir et l'intérêt de se maintenir dans des postés de commandement,

(98) d'utilité et d'éclat, on 1 ne peut trop songer à tenir loin d'eux ces penchans intéressés. L'art des gouvernemens ne doit pas être de prendre ♦ les hommes du côté faible de. leur nature , fc'est une mauvaise mine à exploiter, mais au contraire de les fortifier contre ce qu'elle peut renfermer de défectueux.

La perpétuité attachée à l!adhésion au gouvernement est une espèce de dispense générale , accordée à Tapplicatio», au courage , 4l toutes les qualités viriles et civiques qui forment la couronne véritable du représentant ; elle peut aller jusqu'à devenir l'indulgence plénière des négligences et même des fautes ; il n'y aura plus qu'une vertu, celle de l'adhésion, et qu'une recherche, celle de l'alignement avec son chef de file.

La perpétuité prive la nation de la connaissance qui lui importe le plus, celle de la râleur de tous ses membres. Le gouvernement représentatif étant celui de l'opinion et de la discussion publique , est par-là même le gouvernement des hommes qui, à-la -fois, jouissent de plus d opinion , et qui sont les plus

(99) propres à la diriger. Mais s agitai d'opinion, lorsque le titre est attaché non au mérite, mais à une adhésion passée , gage d'une adhésion à venir, lorsque l'adhésion elle-mêmeconstitue le mérite?

La perpétuité est le tombeau de l'émulation , ce puissant mobile des sociétés. A quoi bon s'efforcer; lorsque la route est fermée ? L'âge fixé pour la représentation est rejeté fort avant dans la carrière de la vie. Le nombre des représentans est fort restreint. Si, par-dessus toutes ces causes de dégoût , on place encore de nouvelles barrières ,. quels motife peuvent rester aux citoyens pour diriger leurs études vers les connaissances propres à former des représentais à la nation ? On n'aime pas à semer là où il y peu d'espoir de récolte, et quelle apparence de succès peut se trouver là où des obstacles d'une nature supérieure, pour ainsi dire invincible, se présentent en face de qui n'a pas été en position de s en faire un appui? -

La perpétuité est un système d'exhérédation pour la plus grande partie des citoyens. Il ré-

( top ) lablit le droit d'aînesse en faveur de quelquçsuns qui, parvenus les .premiers aux places, s'y maintiendront en reléguant fousfes autres dans la classe de ces cadets dont le tort était de contempler, dans le dépouillement, l'opuleuce de leurs heureux aines, avec l'espoir d'y participer seulement de loin en lom.

'•Me lé dissimulons pas, oti plutôt proclamons- le dans l'intérêt général; oe système, soit<d&ng son maintien, soit dans les erfïbrts qu'il fera, faire nécessairement contre son maintien, est destiné 4 faire dé grandes plaie$ à la France. Par exemple, si au lieu dton mitastéré attaché' à la, constitution , il s'en trouvait, par impossible, un autre qui é'acêommodât moins dés voies constitutionnelles y qlielles fûeilités^n^tr^uveraiWl pas pour y parvenrr-dans ce systjême ! alors quel danger ne courrait pas la nation, ou la perpétuité! et dans ce conflit, qpi céderait, qui serait immolé? Sans vouloir tirer trop d'avantages de l'histoire des vingt-cinq dernières années, cependant .n'est-on pas fondé à y lire et ce qu*a produit ce système -d'adhésion au gouverne-

. ment, et ce qu'il produirait encore? C^Ue liaison avec te gouvernement a use propriété merveîUeuse s celle d'étendre su* elleHuêree un voile officieux , décoré d'assez dappareuoos pour se tranquilliser soi-même , et er* imposer aux autres, surtout lorsqu uu peu dfc ?v$eès vient le justifier ; car les jouiôsaos ow* toujours en leur faveur les apparences qui excusent , et l'espèce d'envie qui fait désirer d'imiter. Depuis vjngt-eioq ans la France compte cinq grandes mutations dams son gouverner .ment , et plusieurs modifications importantes dans ces mêmes gauv£rnemen$ , convention, directoire, consulat, empire, royauté. Chaque époque a vu ce système se reproduire: à quoi, dans aucune d'elles, cette majorité systématiquement dévouée a-t-elle servi , soit à la nation f soit à <ceux mêmes qui Fuyaient créée, qui l'avaient maintenue» qui la regardaient comme leur appui? qui a-t-elle défendu? qui ârréta-t-elle au 9 thermidor, au 18 brumaire , aux 3i et do mari? Le même résultat attend qui compte sur le rùémé appui, et lorsque le veut de l'infortune se lç-

vera d'un côté, les vents variables ne tarderont guère à se lever de l'autre. 11 n'y a que les principes qui ne varient point. G 9 est dans eux seuls qu'il faut se confier , parce que t'est dans eux seuls qu'il y a solidité , absence d'intérêt, d'ambition et de crainte, parce que les dominations peuvent circuler autour d'eux , sans qu'ils soient ébranlés. Il importe surtout au début d'un établissement de n'y faire rien entrer que de parfaitement conforme au principe même de cet établissement, rien <gpe d'homogène avec lui, sous peine de le vicier. La légèreté avec laquelle on procède dans l'établissement des institutions a toujours droit d étonner. On dirait que c'est un de ces essais que la vileté du sujet permet de livrer au hasard , tandis qu'ils vont décider des plus grands intérêts de l'humanité. C'est précisément parce que, depuis trente ans, les élections ont souvent présenté l'action et le résultat de l'esprit de faction, d'intérêt privé, de calcul personnel dans l'adhésion à l'autorité du moment, qu'il faut mettre plus de soins , à l'heure où le gouvernement représentatif est enfin établi,

iC io3 )

où il est le seul besoin comme la seule règle de la France, pour écarter tous les instrument de dommages, en ramenant tous les esprits vers l'observation <fc ses principes paç le sacrifice de toutes les petites considérations au moyen desquelles on prétend le fortifier, tout en ne faisant que l'ébranler. Que les principes soient maintenus , et il saura bien se passer d'autres appuis. Avec eux il marchera tout seul, comme se soutiennent par eux-mêmes les établissemens fondés sur des bases régulières, et dans lesquels les rouages ne sont pas dispoposés de manière à arrêter leur action réciproque.

On fait porter le système de réélecion sur trois basés : i°. la nécessité de s assurer de la majorité; 2°. le soin de maintenir ce qui est établi v ce que l'on peut appeler stabilité; 5°. la fidélité à garder envers ceux qui de leur côté ont été fidèles au gouvernement.

Le gouvernement représentatif étant celui de l'opinion , ne peut être que celui de la majorité ; car comment le petit nombre aurait-*il x action sur le grand, de manière à pouvoir le

diriger?Cettè majorité, disons-nous, n'est £aite que pour exprimer l'opinion de la majorité de la nation : il est donc indispensable, pour gouverner t d'avoir la majorité de son côté. De là fr'est établi le principe que l'on ne gouverne point Contre la majorité : principe sain , invincible , et qui ne laisse qu'à fixer le sens du mot majorité. Entend-on par lui l'expression in* contestable de l'opinion certaine, générale et prononcée de la nation, d'où résulte une force contre laquelle rien ne peut prévaloir ? à la bonne heure. Entend-on seulement l'exprès?

sion numérique de votes d'où résulte , il est , vrai , lorsqu'ils sont en majorité /la confection de la loi , l'acte oMïg^tpire , et la règle pour les citoyens, mais qui est seulement l'opinion de ceux qui la prononcent; et qu'ils disent à la nation d'adopter ? Dans les deux cas , la marche est inverse , s'il est permis de parler ainsi; car dans \t premier , c'est la nation qui donne son opinion à la majorité , et la fait prononcer par elle ; au contraire , dans le second, c'est seulement la majorité numérique qui donne la sienne à la majorité morale de la na-

( io5 ) tion , et qui la presse de l'accepter, Or , il doit résulter une grande différence de force de deu^x .principes aussi difféçens. Darçs le premier cas, elle est immense* irrésistible; dans le second, ejle est partielle, p^s^gère , sujette à toutes sortes de contradictions et de déchets; et cer -pçndant comme il .faut que force reste à la loi * et que cette force se tire de l'opinion , il est évident que la majorité qui prononce la loi,» n'a de force qu'autant qu'elle prononce dans Je . seps de l'opinion. Si cela a lieu , même dans les gouvernement où la loi est le résultat de délibérations secrètes,, et se fait pour ainsi dire à buis-clos , comment pourrait-on s'y soustraire dans les gouvernemens où \a délibération publique est lame du gouvernement , où tout citoyen prend paçt à cet$ç délibération ? Par conséquent la majorité nuniéri/juç importe peu , mais bien la majorité udor^e , celle qui résulte de l'opiqion, Qa a beau avoir la premier^ ellç qe Yà.j)ja$. loin s^çs la secqnde. Uqe soumission apparente > çt d'un ipomjent , ne constitue pas, une force véritable çt dw^ble:, bientôt les contradk*tions arrivent ; et, dans qc

cas t il faut que ce soit la majorité ou l'opinion qui cède. Mais à qui est-il dorme de faire reculer celle-ci? Alors, à quoi a servi la majorité ? Il y a bien en dans le monde assez de majorités et assez de lois faites par des majorités ; mais que sont devenues et ces lois et ces majorités? Il faut donc, dans toute question pareille , remonter toujours au principe , qui est l'opinion, et non à la réélection. Si Ton a calculé ses démarches de manière à n'avoir rien à démêler hostilement avec l'opinion , la majorité se trouvera toute faite : on n'est obligé de la faire que parce que l'on n'est pas d'accord ;avec l'opinion ; c'est une arme que l'on va emprunter contre elle. Comme on voit , il y a méprise ; on prend la conséquence pour le principe , et le principe pour la conséquence* On demande à la majorité ce qui appartient à l'opinion , et à la réélection ce qui appartient à la conduite. Gela est si vrai, qu'en supposant une majorité, jpar exemple i d'ultra, ils se croiraient bien forts avec leur majorité ; ils croiraient avoir tout gagné ; eh bien , ils n'auraient rien fait , ils ne tiendraient rien : bientôt leur

( ïo 7 ) terrible adversaire, l'indomptable opinion , se présenterait plus grande , plus armée qu'elle le fut jamais , et pulvériserait l'ouvrage d'une majorité qui apprendrait , par ta dispersion de son frêle édifice , que l' opinion seule équivaut à tous les nombres, les comprend tous , où les terrasse -tous. Il y a sûrement quelque courtoisie de notre part à donner à ceci le titre de supposition ; car ceci n'a pas plus de deux ans de date; époque à laquelle l'opinion ,. par l'organe du 5 septembre , a foudroyé le système construit par eux dans les mois qui le précédèrent! et. n'a pas moins délivré eux que la France des embarras que leur mal-calcalante timidité avait également entassés sur leurs têtes et sur la sienne. Les ultra qui crient contre le 5 septembre, sont des ingrats qui se plaignent de leur bienfaiteur, de leur sauveur.

Le gouvernement n'a. donc pas de système de réélection pour s'assurer de la majorité ; il lui suffit de bien s assurer. qu'il, travaille dans le sens de la nation , et d'une manière f cohforme à l'opinion. Alors, il trouvera la majorité togte faite, et d'autant mieux faite, qu'il n'aura pas

en la peine de s'en mêler ; «fautant plus forte en sa faveur, qu'il la recevra delà nation même comme une preuve d'acqutescemént à sa volonté personnelle, et que k nation n'aura pour elle que des motif s de confiance > sans auccro mélange d'outrages.

C'est donc k là nation, et p*nr point à des réélus, qa il faut demander la majorité. Lorsqu'on est tout-à-fait en règle avec efle r c'est* à-dire avec l'opinion , on maîtrise la majorité; et de ce poste i comme, d'un boolevard inaccessible, ou la domine , on la maîtrise, on l'annule., comme fit le ministre Pitt, qui reçut des vœux de la nation le prix de son heureuse audace contre une majorité quiiui échappait; comme, an 5 septembre tèi& % ont fait des ministres courageux, qui iront pas craint de demander à la nation de prononcer entre eux et une majorité imposante, qu'ils affrontèrent avec la confiance de voir la Dation sanctionner leur tentative. On demande alors à là nation , si la direction que i'ow soit est celle qui entre dans ses vues et dan& ses intérêts; et c'est la répoase qu'-efle fait pat ses suffrages.

( ">9 ) qui décide la question. On se tourmente dooc bien* vainement 4u soin de là majorité > tandis qu'elle est toute afcquise à cftà ne veut agir que de concert avec Topinion. Toute & question de la majorité se réduira ces seuls mots : se conduire de manière à se dènner l'opinion. Maisqùand on*vetrt des'bàtsseerets, des pas rétrograder Ou équivoques , ïe maintien de ce qui blfetee Y opinion ; 4*e*»efnslon du po«ve&, la sou section des'fautes à l ? èxamen , il faut des majorités de réélëctJbh; mais aussi faut-il s'abandonner ai dès ^antràdîdionsi à àes tiraillemens «tetOitè lés jbiiîsV de toutes les heures, pour aboutir toujours au même résultat, celui d'un retour* à'Ffepmiort, sans laquelle il tfest' au monde de tôafjdrfté ni .de" réélection efiii plissé soùteriifc 1brig-4emps un gouvernement. D ? àiHeurs esfacètionc qu'il n'y a que des réélus 1 qiit puissêtrt'dbmier la majorité? Ce t{ûi J & dfcriné & fiétmivè donnera bien- la secondé; ent épargnant tftî faire uiïe grande brêehe au' gouvernement' Représentatif \ par Wntrodufction dé cette méthode în- «onstitutiounelle. Est-ce qu'il n'y a que les réç-

lus qui connaissent ft>pinion de lit natiba, ses besoins/ ses vœux, sa position, et qu'eux seuls qui soient aptes ou disposés à les faire valoir? Et si, dans ce système de réélection, la nation entrevoyait un appareil dressé contre elle, des moyens de domination d'un côté, un abandon trop faible de l'autre , alors ce système deviendrait-il par lui-même et par ses résultats un moyen de force pour ses auteurs? Quel appui pourraient-ils y trouver? Mais comme tout système qui n'apporte pas de force s'atténue, ce n'est pas la peine de s'attacher à un ordre de choses qui n'a paLS l'avantage de fortifier! et qui a le tort d'affaiblir.

C e même système est encore présenté comme un garant de stabilité. Il faut distinguer de nouveau , et demander ce que Ton entend par stabilité. Ici, compte dans la loi, il y a la lettre et l'esprit. Stabilité veut-il dire maintien, envers et contre tous, de tout ce qui a été fait, bon ou mauvais, conforme ou contraire à l'intérêt public ? Signifie-t-il continuation d'un ordre et d'une direction donnés, toutes voies restant ouvertes à l'admission des amen-

démens demandés par l'intérêt public? Dans le premier cas, le système de la stabilité serait un fléau; et loin de lui accorder la réélectiop pour appui, il faudrait s'empresser de la lui retirer. Dans le second, la conformité de. la stabilité avec l'opinion , dispense de lui chercher un autre appui qu'elle-même, et le lui fera trouver, non dans la réélection, mais dans . V opinion , hors de laquelle toute élection ou réélection est sans valeur véritable. Que l'oa ne perde donc pas de vue que l'on est dans le gouvernement représentatif, et qu'avec lui il n'est de. stable que ce qui est conforme à l'opinion. Par conséquent la stabilité ne vient point* des hommes que l'on^appelle comme $u secours, mais, des actes que Ton produit soimême suivant leur nature. S'ils sont pris dans celle du gouvernement représentatif, «t dans Ja ligne de l'opinion, ils tiendront; s'ils manquent de ce; deux sauve-gardes, toutes les réélections de la terre ne les leur donneront point. Depuis vingt ans le gouvernement a changé de face cinq fois , et depuis vingt ans la réélection s'est étendue, à beaucoup de dé-

pûtes. Pendant quinze ans Napoléon ne f routa que des députés bouillans de zèle, exhalant l'enthousiasme, et professant pour lui un attachement à toute épreuve; un' jour il ne s'en trouva pas uu setrl qbi refusa de prêter sa main pour le renverser. Ce système n'est doiic pas meilleur pour les choses qne pour les hommes , et pour les hofrimes que pour les choses ; et sôus ces deux rapports, îï n'est donc bon qu'à être délaissé?

' Est-ce donc , demanderons-nous encore , qu'il n'y a que tes réélus ennemis des bouleversemens , des convulsions , amis de la paix , du calme, et dés moyens de réparation , dont ces deux anges, consolateurs dés sociétés, composent lé Ëfatinie qu'ils versent sur leurs blessures? Les réélus sùn t-ils donc les seuls intéressés à la *stcttiilité du goifverneme&t qui poursuivra vtkè itfâtctie légale', sage, éclairée et qui veillera avec soin àî la répression de tout acte pTOpVë a ttdublèr lie repôs ; public ou particulier ?' lia Stabilité ne vient donc pas dès -hommes, mais- dès choses ; et c'est beaucoup s'abuser que de bâtir un système sur la possi-

(ti3) bïlité d^btenir ce que Ton ne peut pas donne*} tandis qu'en s'adressant ailleurs, on est toujours sûr de l'y rencontrer.

Tout ce que nous venons de dire n'a tçait qu'à un système formé pour un ordre ordinaire et établi. On sent qu'il peut en être autrement dans des temps de troubles, de commotions violentes, de menaces déclarées. Ainsi, à l'époque de la dissolution de l'assemblée constituante, lorsque les républicains , rangés , pour ainsi dire, en bataille devant elle, profcla* maient qu'ils n'attendaient que son derniet soupir pour se saisir de son pouvoir et détruire sor\ ouvrage, il n'y eut qu'un génie en* nemi de la France qui pût s'opposer à la ré* élection de la plus grande partie des membres de cette assemblée (i). C'est que dans des po-

(i) Rien ne prouve mieux que ce qui se passa alors 1 l'occasion du décret que l'on appelle de non-réélection, combien il faut, dans la conduite des affaires publiques, se garder dé rien donner aux sentimensou*es* sentimens personnels: comme on paye cher ensuit $ «es jouissances du moment qui ne sont presque tou-

wtions pareilles, il n'y a point de système*, mais une guerre ouverte , et une nécessité cor-*

jours que de petites vengeances ou des dépits déguisés! : Le côté droit de rassemblée constituante voulait mortifier les membres du côté opposé, qu'il-supposait devoir être réélus. La cour mettait beaucoup de* prix à les tenir éloignés, et cependant il ne s'agissait de rien moins que d'opter entre eux et la république. 11 était évident qu'elle serait le légataire universel de l'assemblée qui consentait à sa propre dissolution , et que l'on allait passer de ceux qui déplaisaient à ceux qui égorgeraient. Rien ne put retenir ni la cour, aveu-gléepar ses ressentimens, ni le côté droit, aussi malavisé qu'à son ordinaire. Tous les deux triomphaient, mats la commune de Paris triomphait aussi , tout en s'éiônnant , et à bon droit, de ses nouveaux auxiliaires*. Dans cette fatale épreuve, on vit, au grand scandale de la raison et de la morale, les plus vénérables du côté droit voter avec Robespierre et autres dont le nom leur faisait horreur. A cette époque la cour fut sollicitée de mettre une forte somme à la'disposition d'une, association , alors en possésion de mettre à contribution ses frayeurs ou ses goûts. Elle mettait le plus grand prix à empêcher la réélection. L'infortunée Marie-An- . uinette était dur tout déclarée contre. Aucun sacrifie*

respondante de se défendre : ce sont de ce* cas extrêmes pour lesquels on ne peut- statuer

d'argent lie lui coûtait pour y parvenir. Elle fit part de la demande à une personne à laquelle elle accordait beaucoup de confiance. Celle-ci , qui connaissait les hpmmes et son terrain , lui conseilla de garder son argent et de s'en rapporter aux passions f)u côté droit.! Elle n'eut pas la réélection , mais elle eut la république, et sûrement il Vy avait rien à gagner au change» La république se fabriquait a-la-fois à i'Hôtel- de- Ville de Paris et à Coblentz, par l'irritation que produisait celui-ci, par les prétextes qu'il fournissait aux factieux. Ce décret de non-réélection est une des plus grandes fautes qui aient jamais été commises en politique. 11 a décidé de tout ce qui s'est passé depuis a5 ans.

Les chefs populaires des premières années de l'assemblée ayant embrassé des idées d'ordre et de monarchie, en restant à la tête des affaires, avaient arrêté , corrigé et maintenu tout ce qui pouvait l'être. On venait d'en avoir la preuve par la tranquillité qui régna depuis le 1 4 juillet 1791 jusqu'à la dissolution de rassemblée, 3o septembre 1791- Quelques coups de fusil tirés au Cbamp-de-Mars valurent deux mois et demi de la plus parfaite tranquillité. On révisa la constitution à loisir; on pouvait y faire entrer la réélection.

aucune règle, et qui, par conséquent, ne peuvent faire l'objet de cette discussion.

- Ce n'est pas non plus parce qu'un députe aura été fidèle au ministère t que celui - ci pourra lui devoir de le faire réélire : souvent ce serait précisément pour cela qu'il devrait n'être pas réélu , car il peut arriver que ce qui aurait été Bon au ministère n'eût rien valu pour la nation. Ce n'est donc point parce qu'il a été fidèle au ministère , que la réélection peut lui être accordée^ mais parce qq'il a été fidèle au bien , et qu'en cas de besoin , il lui aurait sacrifié même le ministère. Celui-ci , à son tour , ne doit rien au député pour ce que , dans sa conduite, il qualifie de fidélité à son égard; il doit porter ses vues plus haut : comme c'est au nom de l'état, et pour son plus grand

tout aussi bien que la non réélection. Avec elle on n'aurait pas eu des événemens â jamais déplorables, et que tout Français voudrait racheter de ce qu'il a de plus cher. Les passions et l'imprévoyance , comme à leur ordinaire , ouvrirent un abîme. Voilà comme se décide le sort des états.

(»7) bien qu'il agit, c'est à celui qui peut le mieux servir l'état qu'il doit rapporter sa fidélité , p^rce que c'est à l'état qu'avant tout il doit être fidèle , et que c'est avec lui qu'il a ses premiers et ses plus forts engagemens. Le ministère n'a pas à considérer qui lui a été ou n'a pas été fidèle , mais qui a pu lui prêter de la force dans le service de l'état. Il est telle voix éclatante qui, à elle seule, lui portera plus d'appui dans l'opinion que ne le feraient cent voix qui n'arrivent pas jusqu'au public.

Ce système de fidélité obséquieuse porte avec lui une apparence de personnalité propreà offusquer des Français ; il renferme de plus un aveu d'abnégation de volonté propre, pénible à entendre, surtout dans la boucha d'hommes envoyés sous les auspices de la plus entière liberté.

Ce système est parmi nous d'importation anglaise. En Angleterre , les chambres sont divisées en deux partis, et le moindre changement d'opinion fait subir un déchet de considération pour qui se le permet. Il ne faut pas cesser de voter avec et comme les mêmes chefs. Mais 1$

principe d'opposition en France diffère avec fcelui de ^Angleterre. En France, il est réel; en Angleterre , il est personnel. Car il a toujours pour objet l'attaque du ministère, et pour but son déplacement. Celui qui tombe va travailler à renverser, et celui qui s'élève va avoir aussitôt à se défendre. Mais eu France t il faut l'espérer , l'opposition aura un but plus noble y plus élevé. Ce nesera point aux hommes qu'elle se prendra, mais aux choses: quand celles-fci seront reconnues bonnes , les armes seront mises au repos, la justice sera rendue à fout ce qui portera la uoble empreinte désintérêt général ; l'opposition conservera le caractère imposant d'une surveillance continué et clairvoyante, en renonçant à des attaques répétées, plus propres à fatiguer et à aigrir qu'à éclairer et à redresser; elle s'abstiendra de même de la malveillance qui ternit les meilleures intentions, comme de la cupidité qui convoite desr dépouilles.

Nous n'ignorons point que des circonstances extraordinaires, et surtout la nécessité de se prémuriir contre une faction qui se rencontre

( i.i9 ) <*n tout et partout , a pu forcer à l'adoption de systèmes dont, ert d'autres temps et avec d'autres élérrtens, on serait dispensé ; aussi ce que nous en disons n'a-t-il aucune application pour le passé, et renferme moins de blâme pour lui que d'espérances pour l'avenir. C'est un système général que nous examinons d'après des principes généraux. Lorsque nous traitons d'affaires publiques, c'est toujours devant nous et jamais derrière que nous regardons. Occupés uniquement de l'affermissement du gouvernement représentatif, tous nos vœux et toutes nos pensées se rapportent uniquement à te consolider , à travailler pour écarter de son berceau tout ce qui pourrait l'ébranler. Tous les jours ^ le jeune arbre enfonce ses racines plus avant dans la terre. Garrons - le à la fois des vents contraires à son accroissement, et des vents ennemis qui dessécheraient les sucs qui le nourrissent. Un jour ses rameaux prêteront un ombrage tutélaire à ceux-là même qui aujoprd'hiû s étonnent ou s'irritent de sa transplantation parmi nous. C'est à assurer les progrès de ce gouvernement que se rapport

( «o ) teront les travaux de la session qui va s'ouvrir* Une belle et noble carrière s'ouvre devant no* représentais. Elle promet, elle peut donner beaucoup de gloire pour eux, comme beaucoup, de consolations pour nous , en nous as* surant la jouissance des biens que nous possédons. Pour cela deux choses sont-nécessaires: épurer et comjrtetter. Epurer , c'est tout rapporter, tout ramener au principe du gouvernement représentatif; completter, c'est en rem* plir les lacunes. Alors le travail sera complet, et la constitution pourra elfe mise , si l'on peut parler ainsi , à l'entretien ordinaire. Cette assemblée ; plus heureuse que ses devanciers / n'aura qu'à achever leur ouvrage.

L'assemblée de 181 4' peut être considérée* comme le passage de l'ancien ordre au nouveau. x

Celle de 181 5 , produit de circonstances extraordinaires , fut absorbée par les besoins du moment, et s'occupa plus de précautions contr'eux,*que d'ordre constitutionnel. En 1816 un état plus calme permit d'y revenir. En 1817 tout permet et convie d'y mettre la dernière

main. La route attend la clé : la solidité de Tédifice en dépend. Depuis 25 ans la France vil tous une espèce de loi générale d'exception vraiment inexplicable. Le livre de la loi est toujours présent, toujours ouvert, surtout toujours plein ; mais on change les feuillets , et lorsqu'on vient pour le consulter, on trouve un texte au lieu d'un autre, ou bien un commentaire qui vous montre précisément le contraire de ce que vous venez chercher. Tel est le fonds de notre histoire législative depuis vingt -cinq ans. Les discussions sont solemnelles , les préambufes sont admirables, tout va bien aller, tout le monde sera heureux , et voilà que des lois d'exception arrivent pour tout changer , et ajourner indéfiniment tout ce bonheur. Assurément chacun des gbuvernemens de ces vingtcinq ans ne s'est pas gêné , et ne s'est pas fait faute de lois d'exception. Ce n'est pas leur sobriété à cet égard qui leur a porté malheur; s'ils se sont donné pleine liberté sur ce chapitre , c'est qu'ils n'étaient pas dans un ordre vraiment oonstitutionel, et qu'ils n'avaient pas encore atteint au gouvernement représentatif. Mais

nous qui y sommes enfin parvenus, qui n'entendons point nous efn départir , départons-noutf avec soin, séparons*noûs avec courage de toute méthode propre aie vicier. Nous avons mis no* pensées sous une loi générale dé liberté , et elles seraient étouffées sous les épines ou sous les craintes qui en traceraient leur émission! Nous avons mis nos personnes sous une loi générale de sûreté, et nous serions exposés là à être bannis, ici à perdre nos droits de citoyens, ailleurs à vivre sous un œil chargé d'observer tous nos pas ! et l'on crie à la tyrannie des régimes passés ! Oppresseurs en détail ; et envers quelques-uns, ils étaient libéraux dans la législation générale. Et pour quel ré-» sultat tant de gênes, tant d entraves, tant de dérogations à l'intitulé des lois? inévitablement pour un grand mal , et le plus grave de tous, l'affaiblissement de la législation. Les lois devant être la règle dés hommes , en réfrénant leurs passions, le premier dé tous les intérêts est de ne point les affaiblir à leurs yeux; que ferez-vous avec vos rênes amincies ou brisées? C'est l'immobilité de la loi , le dé^

sespoir de prévaloir contre elle , d'en rien détacher ni d'y rien changer, qui fait sa force principale ; et c'est lorsqu'elle se présente dans cet état d'inaltérabilité, qu'elle en impose et qu'elle exerce de l'empire. Voyez ce qu'a pro-^ duit en Orient, en Judée, une législation immuable, qui ne connaît ni dérogation, ni attermoiment, ni commentaire; comme elle a pénétré la masse des nations, et les a sub»

juguées ! Voyez , d'un autre côté, ce qu'ont produit vos légistes avec leurs commentaires , et vos casuites avec leurs définitions et leurs alambics de consciences. Eh bien, les lois d'exception ont le même effet sur la législa*tion en générale. Dès que vous montrez une loi variable , sujette à interprétation , à ajournement, vous montrez par -là même une loi faible, imprévoyante, peu éclairée, par suite peu forte, et par «là même peu digne de respect. C'est au principe de l'autorité des lois que les législateurs doivent faire la plus grande attention, pour ne pas commencer par affaiblir ce qu'ils vont ensuite prendre pour appui, et Ce qu'ils vont demander au* autjrc$ de resr

pecter.Le long usage des exceptions finit par faire regarder la législation comme une machine que chacun manie à son tour , et dont il ne s'agit que de se rendre le maître pour.ep faire ensuite* tel usage que Ton veut. Alors il faut parler clair, et dire que l'on fait de la domination , et non point de la législation. C'est précisément parce que les lois d'exception ont été d'un usage trop général parmi nous pendant un cours de temps fort long et fort récent, qu'il faut s'en abstenir avec plus de soin pour rétablir la puissance de la législation, en rétablissant dans l'esprit des hommes sa considération, en l'élevant assez haut au-dessus de leurs têtes pour qu'ils désespèrent cfo pouvoir y porter de nouveau la main. Rétablissons d'abord les honneurs des lois, la considération des lois , la foi aux lois ; persuadons bien que l'on ne joue pas avec les lois, que les fantaisies et les circonstances n'ont point d'action sur les lois, et nous aurons fait plus de bien que n'en feront jamais toutes les exceptions aux lois. Avant tout, rendons le peuple moral «t respectueux eavers la loi; le reste suivra*

. * En principe, les* lois d'exception sont donc Contraires à l'esprit primitif , au besoin essentiel de la législation.. Elles ne le sont pas moins aux intérêts des gouvernement.

En principe , le motif principal de la décision de tout gouvernement qui se propose d agir, doit être la comparaison des avantages et des inconvéniens relativement à l'état. Toute action du gouvernement se rapporte à lui. En se décidant à faire aux lois quelques-unes de ces brèches que l'on appelle des exceptions , il doit commencer par calculer si l'état a plus à gagner qu'à perdre. Or , comment balancer sur un pareil calcul ? D'un côté » il j a un effet général ; de l'autre, un effet partiel seulement. L'affaiblissement de la loi est un mal général,; parce qu'il introduit dans les esprits un affaiblissement clans la disposition d'obéir. Le mécontentement qui suit nécessairement de ces exceptions est général aussi ; il n'est personne

- qu'elles ne blessent, qu'elles n'effraient, qui ne puisse croire avoir le droit de s'en plaindre. Voilà en quoi leurs inconvéniens dépassent de beaucoup les avantages qu'elles peuvent ren-

< »6 ) fermer ; cepx-ci sont d'un ordre secondaire y cetix-là d'«n ordre primaire et général. La violation de la loi , ce qu'on appellerait plus correctement son infraction ,, est manifeste , patente. La nécessité de l'infraction n'a pas la même évidence ; elle peut trouver des compensations dans les nombreux correctifs dont la disposition appartient tou joui% au gouvernement ; il peut être que les actes par lesquels il invoque des exceptions , soient de son propre fait ; il peut -être accusé de partialité , d'intérêt personnel : le doute ne doit jamais atteindre le gouvernement; il doit être pour lui ce que le soupçon était pour la femme de César.

En analysant ainsi les inconvéniens que les exceptions renferment comparativement aux avantages qu'elles présentent, on ne trouve que des motifs pour les bannir de l'usage des gouvernemens , surtout à mesure qu'ils se rapprochent davantage de l'ordre des gouvernemens représentatifs. Faisons l'application de ces principes à la France.

Deux choses sont en France l'objet des lois d'exception : la liberté de la presse et la liberté

individuelle. La pensée et la personne ! Ce n'est pas peu de chose, comme on voit ; et il faut y regarder de près, lorsqu'on a à toucher à de pareils intérêts. *

Le combat de la liberté de la presse dure* depuis i8i4- Par sa nature, il est éternel entre les .gouvernails et les gouvernés ; ceux-ci voulant toujours dire le plus possible, et ceux-là que Ton dise le moins possible. Le ministère tombé se vengerait avec les premiers ; l'écrivain , devenu ministre, avec les seconds. C'est comme en Angleterre, où le ministre déchu , le\ lendemain garnit les bancs de l'opposition. La liberté de la presse est incommode, désa-.

gréàble, pour ceux surtout qui, par état, sontdestinés à être les objets principaux de son action : à la bonne heure ; mais elle est utile à l'état , mais elle est un des élémens du gouvernement représentatif: il faut donc la souffrir, et lui passer ses défauts pour ses qualités. Tout se réduit à cela.

A l'époque de la première restauration , la première loi? qui signala la mise en activité dç* la Charte, fut une loi répressive de la presse;

on l'appelait permissive. Cette dispute gràfa* maticale remplit quatre mois, que d'autres besoins réclamaient , pendant lesquels il ne fût jamais possible de mettre la Charte et le dictionnaire français d'accord avec le ministère* Enfin il obtint à-peu-prèsce qu'il voulait, par un beau mouvement oratoire fort rassurant sans doute dans le moment, mais dont les fruits sont encore à venir, et après nous avoir enrichi du plus heureux rapprochement entre les censeurs de Rome et les censeurs des journaux, citation d'autant plus méritoire que les censeurs des journaux épurent notre république des lettres à-peu-près comme le* censeurs de Rome finirent par épurer la république romaine. Tout , dans les propositions faites alors, était mal calculé. Le fonds était vicieux par une opposition formelle avec la Charte : car on avait beau discourir, on n'arrivait pas à persuader que permettre voulût dire défendre. En pareil cas , la franchise est le seul remède à employer pour remédier aux oublis •de la loi : en existe-t^il un dans la»Charte? convenez-en, demandez le supplément, faites- en

( «9 ) sentir la nécessite ; vous aurez affaire à la bonne foi, qui ne pedt s'offensçr d'une propos sition franche et ouverte rau lieu que par de* voies détournées, vous allez avoir à traiter avec des amours «propres fort enclins à se* choquer de cette espèce de mépris qui se trouve toujours au fonds d'une proposition' ambiguë ou fallacieuse, ou bien à des om-* brages en garde contre les surprises. Le moment surtout paraissait bien mal choisi. TouÇ venait de changer en France ; on attendait les premières démarches pour connaître Tesprit qui dominerait : cela était naturel > et cela aurait eu lieu partout. L'on soupçonnait qu'il existait un grand éloignement pour la liberté de la presse , à laquelle on attribuait trfus les maux. Quel effet ne dut pas produire une loi telle que celle qui fut proposée alors , surtout paraissant en compagnie avec d'autres qui n'obtinrent pas beaucoup de faveur; et qui ?

dans le fait, étaient peu propres à faire briller d'un grand éclat l'amour du nouvel ordre!

Le début était peu lumineux ; il était si naturel de penser que tout ce qui se ferait dans ce pre-

( i3o, ) noter abord, serait soumis à tpute la rigueur, çt à toute la versatilité des opinions et des analyses. La privation de la liberté de la presse , l!espoir d'eu jouir étaient, un des principaux griefs contre l'ancien gouvernement , et un des motifs d'espoir dans le nouveau* A vrai dire , on en était affamé , comme on l'est après toutes les privations prolongées t comme on l'était en 1789» et l'on devait se rappeler quelle influence le désir de la posséder exerça alors sur les esprits* .Quelles pensées durent dçnc se. former, lorsqu'au lieu de jouir de cette liberté tant désirée , on se trouva réduit à discuter des amphibologies entre la Charte, qui paraissait claire et précise , et la loi qui y paraissait contraire ? Souvent, dans les actions des hommes, on cherche plus l'intention cachée que i acte visible; on interprète l'un par l'autre ; la confiance dépend de ce seul acte, et quaud il ne l'a pas conquis , il faijt ensuite des. siècles pour la ramener. C'est ce qui arriva alors; la confiance effrayée rétrograda sur elle-même, en ajaut lair de regretter les pas qu'elle avait faits : il n'est pas nécessaire d'en développer les détails ; ils sont assez connus.

'Rassemblée de i8i5 a dû envisager de préférence la question de la liberté de la presse , sous les rapports prohibitifs : son esprit était tout entier aux exclusions , aux ptôhibitions. ' L'assemblée de 1816 a procédé avec plus dé modération; elle a fait succéder seulement la tolérance k là faveur dont celle qui la précédait avait honoré les lois d'exception. Le»

choses sont dans cet état, et ît n'est point hors de propos de remarquer que, dans lé cours des trois sessions , les discussions sur les lois ont occupé plus de la moitié de la durée totale de ces sessions , de manière à faire remettre à d'autres temps des discussions dont le retard laisse la Charte incomplète , et, de plus , à avoir fait rejeter à une époque fort reculée de chaque session, les lois si importantes des finances: Y oyez ce que coûtent des choses dont le plkis grand éloge se borne à dire qu'elles sont Superflues.

Dans l'état actuel f les lois d'exception prendront fin le i* r . janvier 1818, éi le renouvellement n'a pas lieu avant Cette époque. C'est.sur ce renouvellement que nous allons faire quel-

( iSO

tjues réflexions , pour joindre & notre situation Actuelle l'application des principes généraux énoncés ci-dessus.

Par la loi actuelle , l'impression de tout ou- • vrage est permise : la publication et la vente le sont d'après une autorisation légale qui doit être donnée pu refusée dans vingt-quatre heu* res. La saisie doit être dénoncée et jugée dans, un délai de quelques jours ; mais cette autorisation ne garantit de rien. Elle peut être suivie d'accusation et de mise en jugement. La sûreté et la propriété de l'auteur ne tirent aucun avantage de l'autorisation d'imprimer ; les imprimeurs et les autres agens de la librairie n'y trouvent pas plus de garanties ; le jugement n'a pas lieu par jurés. Il paraît que dans tout ceci , il n'y a qu'un simple déplacement de l'action de la censure ; elle avait lien avant l'impression, et l'empêchait : elle vient après, et ne l'empêche pas toujours , quoiqu'elle en ait le pouvoir ; mais elle peut faire quelque chose de pire : car enfin , quelque fâcheux que paraisse un refus de publier , il l'est encore moins qu'un procès, dont la censure préalable à Timpres-

( i33 ) sion avait au moins 1 avantage de préserver.

C'était une compensation : ici la satisfaction de publier un écrit n'équivaut pas aux désagrémens d'un procès, qui trouble d'une manière très-fâcheuse le plaisir que l'on peut trouver à publier un ouvrage : car on a beau faire et beau dire, c'en est toujours un. Sûrement on remercierait'la censure qui éviterait une accusation', et c'est en cela que la condition' des auteurs et des agens de la librairie n'est pas améliorée. Quant aux journaux, ils sont restés sous la main de l'autorité, qui les fait surveiller par des censeurs de son choix.

Ici la question s'est engagée sur plusieurs points. Doit-il y avoir censure préalable, autorisation préalable de publier, ou bien chacun doit-il jouir du droit de publier, sous condition de responsabilité ? S'il y a autorisation préalable à la publication avec le pouvoir de l'empêcher, comment ensuite peut-il y avoir lieu à accusation? Lé jugement par jurés doit-il être admis dans ces espèces de causes ? Les journaux, eoràme tous les autres ouvrages, doivent-ils être libres pourlmipreesiou et

( i34) la publication , à la charge de responsabilité ? Ces questions ont^été discutées dans plusieurs sessions , comme dans plusieurs écrits , et l'opinion s'est fortement prononcée en faveur de la liberté f et de la plus grande liberté. De jiotre côté , nous pe concevons pQÎnt ce qui peut raisonnablement s'y çpppsër. Ndv$ regardons l'Angleterre, les Pays-Bas , P Amérique, nous n y appercevons rien de pareil, Dap* ces trois pays, il n'est poiût question 4e s*i&ir les écrits avant la publication 9 parce qu'on $'y ccrit pas que les gens pêchetit avant «d'àvioir agi ; on n'y croit pas noji plus qp'il f^t^H rejesaif les gens dans les maisons, les enchafoep» les bâillonner, parce qu'ils peuvent abuser de Jf faculté de sortir, d$ m&rdber, d'agir qm êp parler. On attend qiAip m*i existe pouf h déclarer un mal , et pppr le traite* cpjïWe teL Si l'hypothèse d'âlfôp a^^taôt d'ua tml peut prévaloir, il n'est poi#t 4'action humains «laquelle elle ne puisse >&re égtàef&ent appliquée* et voilà , d'un seul CQup , <$& l'w ren^ possible la mise en surveiliaajce de t<HJt le genre bumain. Il n'y a d'ailleurs aucune parité e&tpe le

( itf )

mal incertain qu'un écrit pourra produire f et le mal certain qu'un attentat ne pçut manque* de produire ; il peut y avoir autant de motifs pour prévenir l'un que pour attendre l'autre.

La censure des journaux serait plus excusable , d après la pâture de ce*jécrits. Mais dès que vous avez des journaux censurés, vo»s n'avez plus qqe des journaux sans autorité \ personne ne se croit pis» fondé à y ajouter fou aïeux à l'exiger JU* peuvent jencorfc faire beau* coup de mal y mais ils ont perdu la faculté d« foare le bien qui résulte de l'opinion de lelir indé^eaidancev Ppissans eaco*&{»oitt la calomnie r pour la diffamation,, poitefcous lp* grenues xjej^pmmnaîijtés, ib son* îttpui9*aà* pour la pasroasion de k ?érité>E* qui <4'atUeurs, rér potol de emoenséurB destinés à ré^ndredésL journaux ? 'Sauvétit te s'est qu'un, mal ajouta à unautae mal. Qui peut donbfer à nn ofiitseim te.dfatoit d empêcher, la reddition, de compte ,. lésinait d'un ouvrage que Jta*tarité ji'a point aoapèché de paraître, et que la justice n'a point soumis à la révision fil dépjaît hu censeur , au*. { &oufl}ettr$ des censeurs # il doit, être étouffé*

(i36) fians rolivrir une discussion épuisée dëpuk long-temps, il suffît d'observer que le besoin de communiquer sa pensée est si yif > si général , qu'il ne peut que s'accroître par l'opposition à tout ce qui l'entrave, qu'il fait tout tenter pour franchir les barrières , qu'il est sans exemple qu'elles aient suffi ; que l'opposition porte à la fraude , à mille dégnisemens plus funestes que le mal que Ton entend prévenir ; qu'elle est la guerre d'un contre tous^et par conséquent la -plus inégale de toutes les guerres. Il y a des iuaonvéniens à la liberté de la presse ; qui le nie? Quelle est la liberté, quelle est lu chose sans Hiconvéniens ? Ce n'est point de ceux-là seulement dont il j a à s'occuper, mais encore de ceux de la répression de cette libertés €a}eule# de quel côté sont les plus grands , et décidez: À qui la liberté de la presse' fait-elle peur? Conduisez-voyè de manière à n'avoir rien à en redouter ; placez-Vous haut «lans l'ordre moral, des coups partis de liÇcac bas ne vous y atteindront pâ&Qqel mal avait fait une partie de ces écrits si vivement poursuivis; quel mouvement avaient-ils produit,

( *3 7 ) quel impôt avaient-ils arrêté , quel pouvoir avaient- ils , exerçaient-ils ? Car enfin lorsqu'un écrit n'est qu'un papier comme un autre , pourquoi tant de fracas? Qui s'«n occupait? Per- . sonne ne s'était a p perçu dé leur passage ; on a appris leur existence pat leur poursuite t et ce sont leurs juges qui sont devenus leurs parrains. Ils tendaient au bruit, à la renommée, infligez-leur la peine de l'oubli ; le silence-public est le fouet vengeur des auteurs, et le plus Redouté par eux : montres votre force en les méprisant ; le dédain qui tombe de haut a un poids immerise. Deux ou trois scandales projettes , mais passés sous silence , dégoûteront les fanfarons de la presse ; car elle a [aussi le* siens; et tel qui cherche de l'importante par ' ce moyen; *ecoiirra à d'autres plus honnêtes,' lorsqu'il atfra reconnu que cette grande toute de là célébrité n'aboutit pour lui qu'au fleuve? 4'oubli. -

Mate aussi que plus leé principes généraux seront rigoureusement observés , plus aussi ceux qui abusent de cette liberté soient rigoureusement réprimés, surtout ceux qui, pervertissant l'esprit de la loi t fout servir à leuD

usage propre la liberté dont elle la fait jouir , en la clétqurnant vers des personnalités outrageantes, ou vers la satisfaction de leurs passion* personnelles, hommes coupables de faire calomnier celle liberté, et d'en avoir rendu la jouissance parmi nous un combat et un problème*

. Que plus aussi le moyen de blesser est facile, éteudu et rapide» plus la peine soit sévère ; que tout homme qui prend snr lui d annoncer une nouvelle de quelqu'importance en répande, rien de plus juste; mais que le publie soit enfin mis à l'abri du dégppt de ne lire que de» articles qui. passent directement de la «tfin de l'autorité d^n? les kqillçs publiques; tout ûiViUe à mettre un tw*m 4 tout pela. Que les censeur* disperftîstôqt» ** çp*0 1?* juré» *e montent; que les ^eflôeur^^eÉv^û^d^ prohiber l'iiwertion et le» wft»it*4fi*'4ff*Mlgts que les autorités supérieures n'ont pas marqués d'un sceau, dé réprobation. Iie/rloi» de$deuaaes ne sont pas applicables k U. pweulation dpp idées, et les censeurs &g formant pas une seconde % ligee investie du pouvoir, d^nnailer tes p***e-î ports /délivrés pa* Ipi pteftiière. ; ; ; • ■

Mais qu'après toutes ces précautions , les journaux et leurs auteurs jouissent des droits qui appartiennent h tous les écrivains .; que le fruit de leur travail leur reste tout entier, A. quel titre un journal est-il plus imposé que tout autre livre, que toute autre industrie? La lai d'égalité , en matière d'irppôt, ne penseur être déniée,pas plus qu'aux autres citoyeps. Soumis à des frais immenses de contributions indirectes» iLfaut encore qu'ils entrent en partage du produit de leur travail, par des rétributions spéciales que Ton dit attribuées à des pensionnaires choisis parmi les gens de lettres. Est-ce donc qu jine classe dejcito^eps doit être chargée de l'entretiefl ji'une ^utre cbsse ? A. qui la fyc^lté d'accorder des privilèges sous condition de tribut, peitfrjçlte Mte accordé^ si Ce n est aux chambres seules ?*Est-ce enfin que les jouw^ir *wt pcypf ^gçft* de lettres ce, que les messageries sont pour les postes ? (1) Tout "cela ne procède d'aucun principe fixe , et a be- " W»* tfy *^tre ramewé: iAuttînè brandie de Fad-

(i) Qth#n qi»'« f frtleft le» voit wres publiques acquittent un droit au profitas Poste-, rçurean» ce $e«

ministration ne peut avoir de contribution particulière établie par elle et pour elle*

Quant à la liberté individuelle , l'exception dépend d'une décision que l'on a entourée de beaucoup de précautions. Nous aimons à penser que l'usage en a été réglé d'après les dispositions modérées qui forment le fonds de l'esprit du gouvernement? mais la loi existe , mais le glaive est suspendu sur ma tête : la main qui le tient me rassure , il est vrai ; mais - la présence de ce glaive m'effraie ; et pour que je cesse, de le craindre, il faut qu'il disparaisse.

La décision du. sort de ces deux lois doit dépendre de la réponse à la question suivante:

L'état de la France exige-t-il le maintien dès lois d'exception ? Répondons affirmativement, non. - •

Quels sont les plu s grands biens de l'homme?

. cours ne pourraient se soutenir. En .Angleterre, pays où les canaux et la mer fournissent à tant de transports , tient la Poste qui veut , et l'administration publique n'a point h s'en mêler 9 et l'pil ne voit point qu'on s'e^ trouve plus niaL

la iiberté et la stireté. Que vient-il chercher • quand il entre en société ? la jouissance et la garantie de ces deux biens: ils renferment tous les autres. Lors donc que Ion se résout à lui en demander l'abandon , abandon qui ne peut jamais être que momentané, car la société elle- 1 même n'a pas de quoi payer leur abandon éternel, il faut que ce soit en vue de motifs de la plus haute importance* L'intérêt doit équivaloir au prix du sacrifice, et Ton peut être bien sûr que les hommes rechercheront avec chagrin s'il a été mis aux leurs une juste valeur. Les gouverneînens doivent donc proeédeV à ces retraits de la liberté et de la sûreté avec la' plus grande circonspection , et seulement poiï# obéira des mfttifs bien pressans , et qui parlent également à l'esprit de ceux qui ont à les subir*

Or, il est certain que la France se trouve dans l'état qui prescrit ces sacrifices , et qui lès fait supporter; et c'est à dessein que nous joignons cette condition à la première ; car, quelque fût le besoin, si la conviction ne l'appuyait pas, le remède serait J^pire que le mal.

La France est-elle menacée , attaquée par

des ennemis extérieurs, en liaison avec des ennemis intérieurs ligoés contre sop ordfe pu* bUc, et il fant cette réunion pour autoriser la suspension des lois ordinaires: car, dans leur séparation, il n'y a plus que le cas de guerre ordinaire ? Non.

La France renferme-t-elle dans son «in de* ennemis armés, déclarés ouvertement , et agissant par la violence contre Vordrepublic?Non. La France reufermc-rt-elle beaucoup d'hommes froissés par Ibsérëaemens qui se sont suc* cédés avec rapidité depuis vingt-cinq ans? Oui,

. Ces hommes sont-ils afrnés? f on t-il* corps? outils à leur disposition* des moyens de force publique ou particulière de quelqu étendue?

Non. •

t Daps les trois pays qui possèdent un gouvernement représentatif, l'Angleterre, les Çtats-Uois , les Pays-Bas, la suspension des lois de liberté et de sûreté a-t-elle lieu hors- des cas d'attaque extérieure combinée avec u©e attaque intérieure, ou bien hors celui d'une attaque combinée et ouverte dans , l'intérieur même? Non,

En Angleterre, car.cea'est encore que chetf elle que l'on peut aile* chercher des sujets do comparaison de cette Mature , la suspension eut lieu lorsque' le prétendant, débarqué en. tejnps de guerre avçç , l'appui d'une forée étrangère , celle * de h France , s'avançait vers Londres, et menaçait ouvertement le troue et la constitution. Elle fut renouvelée ea 1797 , lorsqu'au sein de la guerre la plus menaçante , le Roi avait été attaqué dans sa personne, insulté en exerçant les fonctions les plus augtisles de, la royauté, l'ouverture dû, parlement; lorsque la flotte, arborant le pan vil Ion .tricolore, et s'intitulent la république flottante , allait porter les défenses mêmes def l'Angleterre à Ses ennemie* Alors Burke sigïia-» lait quatre-vingt mille Jacobins , comme agissant de fropt pour la subversion de l'Angleterre, et formant l'armée la plus formidable (1)» L'Irlande a passé vingt af>$ sûus lea

{1) Burke. Lettres sur k$ Propositions de Paix arec le Directoire de Fraace, .. .

loia d exception, parce que depuis vingt AM elle est en guerre ouverte* En 1817, une loi d'exception a été renouvelée en Angleterre , ? lorsqu'une partie de la population anglaise , et de celle de Londres, était en mouvement et en avant , et lorsqu'on faisait servir ouvertement les droits attribués aux citoyens par la constitution , au renversement de la constitution même. La France présente- t-elle quelque similitude avec ces trois circonstances? Non.

La liberté de la presse et la liberté individuelle sont-elles suspendues à- la -fois en Angleterre ? Non : et c'est là le point capital. Tout est dans cette double suspension. Dans le choix des deux, le législateur anglais a pré-* féré de sacrifier la liberté individuelle à la liberté de la presse , comme un général habile ne sacrifie jamais les sentinelles de son armée ; il croirait lavoir livrée. En Angleterre ,• on a pu se décider à gêner la personne, en rétirant quelque chose à sa liberté; mais on n'a pas touché à ce qui était fait pour guider/ pour éclairer 9 pour frapper les -yeux à la lumière , qui est la liberté de la preftse, parce que 1W

i »45 ) & senti que le premier besoin est de voir clair.

Dans les pays cités ci-dessus, les moyens de répression sont-ils comparables à ceux qui existent en France ? Non,

La distance entre eux est immense, hors dans le royaume des Pays-Bas , qui a eu le bon esprit de retenir presque tout le régime fran^ çais.

Quels sont les moyens de gouvernement et de répression en France ? Immenses , les plus étendus qui existent sur la terre.... la plus belle machine de gouvernement connue parmi les hommes , la plus propre à assurer l'obéissance, et qui n'a qu'un seul vice , celui d'être trop forte par elle-même* et pour le gouvernement représentatif : institution sans vides ,. sans lacunes, qui, depuis le trône jusqu'au dernier arpent de terre, assigne à tout un gardien armé, un administrateur, un juge, et de tous ces degrés de force, de juridictioq et de surveillance, forme une chaîne qui, remontant du dernier rang au premier qui est le gouvernement, en serre toutes les parties de l'état, les fait graviter vers le même centre , et les

soumet toutes à une action uniforme , dont fa rapidité n'est arrêtée par aucune dissemblance, et court favorisée par la correspondance la plu* active, comme par les inventions des arts, te gouvernement est le réservoir commun dans lequel toutes les eaux viennent se réunir par une pente uniforme , en parcourant des canaux tracés parla même main. Non , jamais souverain ne posséda une puissance plus étendue et plus facile que Test aujourd'hui celle d'un roi de France , un ressort unique mettant en mouvement une masse immense : jamais aucu* de ses prédécesseurs ne porte la nain sur une machine de gouvernement aussi forte ni aussi souple. Ajoutez-y ces dispositions à l'obéissance, et ces regards toujours fixés sur l'autorité dont on s'est accoutumé à tant attendre datant recevoir ; et vous verrez quel héritage de puissance a laissé derrière lui le créateur de cet admirable mécanisme, qui, -à la manière des guerriers et des conquérans , s'il a effacé des royaumes et des rois , a rétabli la royauté et ses pompes, a rappelé à Tordre l'Etwope émancipée, et a imprime à l'ordre civil- fe

( i*7 ) régularité et la simplicité de l'ordre militaire. En France , comme dans un camp , il n'y a plus qu'un mot d'ordre !

L'administration en France , il faut le dire ■;> n'a qu'un défaut principal, celui d'être trop, forte pour le gouvernement représentatif. On sent que l'une n'a point été faite pour l'autre ; le but est à la liberté , et les moyens sont pour le pouvoir : la liberté est dans la tête et dans W cœur de l'état, le pouvoir absolu dans ses bras*

C'est sur ces points de comparaison , et d'à-* près cette confrontation des objets correspondans, qu'il faut apprécier la nécessité rela-> tive des lois d'exception.

En Angleterre,, où le gouvernement n'a peint à sa disposition cette foule d'autorités subordonnées qui , en France , sont sous la main du gouvernement ; en Angleterre , où il n'existe ni gendarmerie , ni préfets, ni sous*préfets , ni tribunaux , dé trois lieues en troi» Keues , comme cela est établi en France ; en Angleterre, où le droit de pétition et de réunion est si étendu r où la constitution , chargée d'années , a , sous le poids des siècles,, jeté

<ïe si profondes racines , où la population est si agglomérée , si remuante en raison dés oo cupations industrielles auxquelles elle se livre en très-grand nombre, où la nier offre partout des abords et des moyens de fuites , les lois d'exception pourraient être justifiées par de puissans argumens , et cependant jamais les deux répressions ne marchent de front. Si le citoyen est atteint dans sa liberté , où lui laisse, comme consolation , comme sauve-garde l'entière jouissance de la pensée, et cette jouissance n'est jamais complette que par la facilité de la communication : au lieu qu'en France les deux suspensions frappent à-la-fois, et comme, de plus, il n'y a point de parité entre les élémens des deux gouvernemens , il se trouve qu'une loi égale en apparence dans les deux pays, est fort inégale dans le fonds. En Angleterre, il y a des choses que les lois d'exception peuvent faire seules : en France, il n'est rien que les lois ordinaires ne puissent faire aussi bien qu'elles.

Jugeons-en par les lois qui ont créé les cours prévôtales. Qu'ont- elles fait que les tribunaux

( '49 ) ordinaires n'eussent point fait aussi bien quelles? Ce n est pas dans un pays où les tribunaux, les .autorités administratives, la force armée de toute nature, troupes de ligne, gardes nationales , et depuis quelque temps même les demi-soldes, sont aussi rapprochées qu'on les voit «n France, et soumises à Paction de 1 autorité, que le besoin «Je coui*s prévôtales peut se faire sentir. Elles se rapportent à d'autres temps et à d'autres causes. Lorsque l'administration n'était pas encore née, lorsque la police publique était nulle, lorsque le ré* gime militaire administratif n'existait pas/ lorsque les troupes armées, ce que l'on appelait alors les gens de guerre , appartenaient à des chefs différons , sans finances assurées , à la fin de chaque guerre , de chaque expédition, car alors la guerre eu avait presque toujours le caractère , se répandaient dans l'intérieur, et devenaient l'effroi des citoyens et de l'ordre public, alors il fallait des cours prévôtales, et une justice bottée; alors oh voyait les Guises faire planter des potences aux avenues de Fontainebleau, pour repous-

( i5o ) der par leur présence les militaires qui accouraient pour demander au roi , dont ils disposaient, le salaire de leurs travaux dans èes malheureuses guerres d'Italie qui duraient depuis cinq ou six règnes. Mais on a renoncé à cet art expéditif de pajer ses dettes avec des potences; il règne un ordre régulier dans tout et pour tous; la justice et ses appuis sont partout; on vient de voir les débris des plus puissantes armées qui furent jamais, se fondre dans la masse de la société , et y rester absorbés avec moins de peine que n'en coûtait jadis le licenciement de quatre compagnies d'hommes d'armes. •

À quoi donc revient cette superfétation de cours prévôtales, dont le produit le plus net a été une très-grande dépense, et dès places pour un grand nombre d'hommes que Ton ne connaissait pas plus comme juges que comme militaires, qui ont intimidé ou contenu nous ne savons qui , mais qui , en revanche , ont mécontenté beaucoup de monde : on en a eu la preuve dans ce qui s'est passé à l'époque des élections. Quel était le texte familier contre le

Ci5i)

gdttveriicmeftt ? Quel était le titre par leqtfet où cherchait à se faire valoir? N'était-ce point la haine contrites lois d'exception , l'espoir dotiûé de là faire disparaître ? Pourquoi se «réer aiftsi des côtés faibles en pure perte , et * éoùûét à ses adversaires des avantages qu'ils n'autfaietit point sans cela ?Car il arrive souvent ëfue le principal mérite dts uns se compose des fô*ts èes autres.

L'étal général , Tétât visible de la France ùà présente donc rien qui soit propre à justifier tes lois d'exception , et leur maintien. Il y a des mécontens, oui. Qui les seconde? desquels moyens disposent-ils ? Mais d'où proviennent «es méco A*efttemens , et d'où pourraient profem* les appuis de ces arécontens ? Car, après tout, [des mécontens sans* appui ne sont que des mécontens ; mais les contens et les tran~r quittes m doivent pas souffrir pour les mécontens et pour les brouillons : dès qu'ils éclateront , recourez à l'arsenal des gendarmes , des' troupes , des tribunaux ; il est garni au-delà dé~ <*e qu'il faut pour les réprimer.

$*il . faut s'étonner de quelque chose , ce

( i52 ) n'est pas de ce qu'il y a des mécootens, mais 9 \ après tout ce qui s'est passé depuis trente ans, c'est qu'il y en ait si peu , c'est qu'après de pareilles chûtes ils soient aussi soumis. Et d'ailleurs , parmi tous ces mécontens si redoutés, combien s'en trouve-t-il en état de regarder en face un gendarme ? Ne craignons pas de le dire, ce sont les propres actes des gouvernemens qui fournissent presque toujours l'aliment aux mécon tentemens. Voyez ce qui s'est passé parmi nous nous depuis 1 8 1 4. Qui a produit et nourri les méçontentemeus depuis cette époque ? Si quelques hommes en trouvaient les causes dans les changemens de leur position personnelle , qui leur a fait trouver de l'appui dans la masse qui n'avait rien perdu , qui au contraire avait gagné , si ce n'est la direction en sens inverse de l'esprit de la France , à laquelle on s'abandonna alors?On allègue le 20 mars; mais sans le 5 septembre 1816 , on courait à d'autres 20 mars , on y courra toutes les fois que l'on voudra l'effacer, et refaire du i8i4etdu 181 5.

Ou dirait que quatre procès fameux ont été.

faits en vue de prouver qu'il n'y avait pas eu

( i53 ) de conspiration directe an 20 piars , et qu'il était le produit nécessaire de tout ce qui se faisait depuis dix mois. Il n'arrive jamais que ce qui doit arriver d'après la nature des choses; on ne recueille que ce que Ton a semé. Le 20 mars était dans le traité du 11 avril, qui mettait à la porte de la France celui qui venait d'en sortir. Comment croire que Ton renoncera éternellement à une pareille possession , avec un pareil caractère? Et quiconque le connaissait , ne vit-il pas distinctement le 20 mars dans le 11 avril, et dans beaucoup d'autres choses encore ? Le malheur arrivé , il a fallu des lois de répression. L'assemblée de 181 5 entasse les proscriptions j les destitutions pleurent / les. dénonciations alarment , l'inquiétude s'établit sur la sûreté , sur la. propriété ; le désordre règne entre les citoyens y ils commencent à s'observer , à se compter. Il est clair qu'il y a des mécontens ; réprimons : la conséquence est juste; mais de répression en répression, où prétendez - vous arriver ?

Quelques misérables écrits, inconnus à l'égal de leurs auteurs ; vieillissent appeodus 9

(i54) tous les comptoirs de libraire. Les plus i&4 trépides poursuivans de tout ce qui s'imprime les ont à peine aperçus /et voilà qu'un jour ou n'entend parler que d'eux; la justice les a éomrae exhumés , et grâces à sa vigilance > ils passent de la plus profonde obscurité à une malveillante célébrité. Un écrit recommandé par les souvenirs les plus actifs , se fait jour sur quelques points de la France : il devient le sujet de l'attention et de l'envieuse curiosité de tout le monde. 11 est recueilli dans un ouvrage en possession de beaucoup de faveur. Il jr'est blâmé, même outre mesure , et nous ne craignons pas de manquer à la considération due au talent de l'auteur , en ajoutant qu'il n'est point apprécié par eux dans la mesure ordinaire de ce même talent, il y avait bien autre chose à en dire. Depuis un grand nombre <fe mois , tout retentit de ces procès : ils donnent Keu à, dés magistrats d'étalfer la doctrine 1* plus étrange , et dans des termes fort étranges. Les réponses ne manquent point; le public y applaudit ; on compare la clémence de certains jugemens avec la rigueur Je quelques autres j

t i5S ) ; les mécontentemens se forment, s é agrandissent, *e touchent, et c'est alors qu'ils cornmenceDtd'êtreàcraindre; mais ils n'existeraient pas , si de mauvaises inspirations ne leur avaient pas donné la naissance et des appuis. À Tépoque des élections , il était telle liste , tel homme qui tiraient la moitié de leur valeur de ces conflits. Dans ce cas, que font les lois d'exception, que peuvent -elles contre eux sinon les aggraver? Renoncez donc à ce triste moyen, dirons-nous avec confiance; remontez au principe : connaissez bien votre situation et la notre , ce que comporte le temps , ce qui fortifie et ce qui affaiblit. Ge n'est point à chaque acte particulier qu'il faut opposer une loi particulière , courir partout où l'on apperçoit u« peu de feu pour l'éteindre; c'est pat une marche grande, générale , combinée sur la nature des choses que Ton entraîne tout ; ^est en écartant toutes les matières combustibles que Fôn prévient les incendies. Les gouverneraens sont faits pour précéder, et non point seulement pour suivre. S'il y a des rïiécontens, réduisez-les à l'impuissance par Tas-

( ï56 ) J>ect du bonheur général; noyez pour ainsi dire les murmures dans la satisfaction publique. Faites qu'il j ait tant de contens , que le désespoir de se faire écouter impose silence aux mécontens, et qu'ils se trouvent en minorité quand ils viendront, à se compter, et les mécontens se comptent souvent , et se comptent eux-mêmes pour beaucoup. Alors congédiez en toute assurance les prévôts ; efface* d'une main assurée les lois d'exception; délivrez-nous de ces excressences ennemies de l'arbre de la vraie liberté ; confiez-vous à la nation : en France, l'honneur est le véritable grand-prévôt.

Apres tant de sévices et de proscriptions , que signifient des sévices et des proscriptions ? Tout cela est usé , tout cela a perdu sa signification morale. Confiez-vous au temps pour la leur rendre. Des yeux et des oreilles accoutumés aux supplices , n'y reconnaissent plus la signification morale qu'ils doivent renfermer : ce sont des malheurs pour qui les subit; mais ils ont cessé d'être des enseignemens pour le public. Les châtitnens sont de bien faibles bar-*

( »5 7 ) tières contre le penchant qui , à des époques données, entraîne les hommes vers les trou* blés civils. Depuis trois ans que nous avons des prévôts et des lois d'exception ,. de combien de conspirations ne nous a-ton point entretenus! On conspire donc en leur prér sence comme en leur absence: ce n'est donc point la peine de les avoir, puisque d'un côté impuissans pour réprimer, de l'autre ils sont très-puissans pour exciter ces mêmes troubles contre lesquels ils sont destinés ? condition bizarre qui montre le père réservé pour étouf-* fer ses propres enfans , mais ne pou vaut, comme Saturne, réussir à dévorer la race qu'il reproduit sans cesse. Lisons l'histoire. L'époque de la plus grande turbulence fut toujours celui des lois les plus fortement répressives. Depuis le, règne de François I er . jusqu'au règne de Henri IV, sous Louis XIII, les échafauds sont en permanence. Pendant six cents ans l'Ecosse et l'Angleterre présentent un tableau uniforme; leur histoire se compose presque de deux mots.: complots et supplices. Plus *n tue, plus on s'agite : les esprits se fa mi-.

(i88) Karisent avec l'appareil, de la mort; mourir n'est plus [qu'un acte ordinaire , ennobli souvent par des circonstances réelles, ou fanati» ques (1). À force de couler, le sang n'a plus de prix; bientôt le plus auguste sera versé comme le plus commun. Henri VU!, Elisa* beth, en faisant monter sur ce fatal théâtre leurs épouses et leurs plus proches parentes f applanirent les voies h d'autres attentats (2)» Bien ne réclame plus d'attention , delà part des gouvernemens , quelipottérpessibledeleurs actions dans l'avenir.

Pour revenir à ce qui nous concerne, et pour le terminer, observons, 1°. que l'opinion étant l'élément principal du gouverne* ment représentatif, et la presse son moyen

(1) C'est ce que l'on à vu lors des massacres on* donnés sous forme de jugement par le tribunal révolutionnaire.

(2) Ceux qui ont fait fusiller comme un simple caporal l'homme qui, au su et au vu de toute l'Europe, avait porté une couronne, entendaient-ils bien la royauté?

d'action, tout ce qui s'y oppose et l'arrête, l'attaque lui-même dans son essence : c'est ce qui fait que les Anglais n'y touchent jamais* Ce gouvernement est un appel continuel à l'opinion, une invitation de tous les instans à la manifester. Comment pouvoir accorder ces at* tributs avec Jes lois d'exception ?

a°. Il s'est formé en Europe un esprit de légalité qui s'effarouche et s'indigne de tout; ce qui s'en écarte , et qui se nourrit des ombrages et des souvenirs attachés aux vingt* cinq dernières années : l'esprit humain a pris un cours nouveau. Il y a cent ans, il était tout au pouvoir exécutif ; plus ses expéditions étaient brillantes, rapides, soudaines, écrasantes, plus elles obtenaient d'admiration :

alors le pouvoir avait toute sa magie, et toutes les admirations; aujourd'hui, c'est le droit, c'est la loi. Je vous enverrai ma botte pour vous gouverner , répond Charles XII à des députés de Suède. Louis XIV entre dans le sanctuaire des lois comme il pouvait le faire dans les enclos réservés pour ses plaisirs ; les coups d'autorités se multiplient, tout tremble

( i6o ) et admire. Aujourd'hui, qui tolérerait ce langage, cet appareil, ces divisions des lois et do leurs ministres ?

Ils ont fait la perte d'un pouvoir qui laissa loin derrière lui tous ceux-là. Aujourd'hui Christine ferait-elle assassiner son écuyer dans le palais hospitalier d'un autre roi? Pignerol recèlerait - il pendant vingt ans Fouquet et Lauzun, étonnés de leur présence et de leurs récits mutuels, et privés de la lumière sans aucun jugement ? Le masque de fer train qraitil parmi nous une existence équivoque et cruelle , sous l'œil d'un gardien attaché à tous ses pas, et toujours prêt à trancher le fil de ses jours , comme ceux du malheureux auquel le hasard donnerait de connaître \m secret de son état? Ce secret est le cheveu fatal auquel la fable attache la vie du roi Nisus. Et cependant cet acte qui est sûrement le maximum du pouvoir despotique, n'a pas trouvé parmi ses contemporains une seule réflexion sur sa légalité ; on s'est arrêté à la surface : la curiosité ne s'est étudiée qu'à soulever le masque ; mais aucune réflexion ne s'est élevée

jusqu'à la recherche du droit de la main qui lavait cloué sur la tête de cet infortuné , avec un arrêl de mort au tour. Voltaire lui-même , 4 qui le premier a donné de l'éclat à ce fait étrange, né Ta pas plus que les autres atteint , du côté de sa légalité , et s'est borné à le représenter comme un des problêmes les plus singuliers qu'offre- l'Histoire : tant , à cette époque, on était loin des- idées de droit qui ont fait de si grands progrès en Europe. Elles ont succédé aux idées de pouvoir qui avaient régné jusqu'à cette époque en Occident. Désormais celles-ci sont reléguées en Orient* L'esprit légal, l'esprit constitutionnel a pénétré la masse même de l'Europe : c'est son nouveau culte et sa nouvelle religion politique. Partout on veut des lois, mais les seules lois reconnues nécessaires. Le législateur doit reculer devant un tribunal toujours subsistant, qui lui demande compte du droit même de la loi. La* communication établie entre tous les peuples a rendu ce tribunal inévitable et impérissable ; car, interdit dans un lieu, il se transporte dans un autre avec une nouvelle provision

d'arguraens. Quiconque a réfléchi sur la disposition actuelle des esprits des habitans de l'Europe , n'a pu manquer de reconnaître que ceUe que nous signalons y. occupe le premier rang. On ne demande plus seulement ce qui se fait, mais à quel titre on le fait. Les hommes ont soif de la justice générale; eu revanche, ils ont horreur de la justice particulière. Vengeur des intérêts généraux de la société, la première obtient leurs hommages, parce qu'elle leur montre eu elle leur utilité toujours visible ; la seconde, au contraire, pour avoir été si long-temps détournée vers la vengeance et la satisfaction des intérêts particuliers, laisse appercevoir une face équivoque , avec une impression de chagrin et de doute sur la justesse parfaite de sa balance , sur l'impénétrabilité de son bandeau, et ce doute, s'il n'émousse pas son glaive, suffit pour donner # tme acceptioh sinistre aux motifs qui ont guidé la main d'où sont partis ses coups. Des procès « politiques ne déposent dans l'esprit de personne ni satisfaction, nisécurité: chacun a fait les siens, et toujours au même titre : l'intérêt

public. Une ligne générale parait formée d*qtt bout de l'Europe à l'autre, contre ce genre de procédure (i). En Angleterre, la couronne vient de succomber dans, plusieurs procès de fcette nature, et cependant les troubles avaient été fort grands en Angleterre. Les lois d'exception sont dans ce pays l'objet de l'animad version générale ; elles ont donné lieu à des imputations odieuses, et que nous tenons pour mal fondées , contre le ministère. Elles fourniront à l'opposition le texte de toutes ses ' déclamations. En Belgique , la plus baute renommée, la plus grande faveur nationale \ n'ont pu faire prévaloir une accusation contre * ■ ' * «

^ (i) Napoléon , au faite du pouvoir , nous disait un

jour; « La sûreté et la propriété tendent depuis deux cents ans à s'établir en Europe ; avec toute tha puissance je ne pourrais pas » sans un grand danger pouf moi , faire tuer deux hommes sans jugement. » . La prophétie s'est accomplie. Ce coup - d'oeil sur « l'esprit de son temps était infiniment juste. La vérité se présentait toujours de plein saut et toute entière à ee génie. Les passions venaient ensuite détruire sort "ouvrage et créer âses yeux une autre vérité artificielle.

une feuille presqu'inconnue, tant aujourcFhui l'amour et le pouvoir de la loi dominent tous les autres. Cet éréthisme légal de l'Europe contre l'illégalité, avertit de se départir dé pratiques qui sont en opposition avec l'esprit général ; on peut les abandonner avec d'autant plus de facilité que le remplacement s'offre de lui-même par la nature même de la législation, et parmi nous, par. celle de nos institutions , avec une abondance qui dispense de recourir à ces pratiques détestées. Mais que l'on sache aussi sous quelles lois l'on vit. Trois législations existent concurremment, celle qui a précédé la révolution , celles qu'elle a enfantées 4 diverses époques et à diverses reprises , et celle qui s'établit. On a entendu des magistrats parler de les cumuler. Bien mieux, on les a vu tenter de le faire. Qu'il y ait donc un fil certain pour guider dans ce labyrinthe ; que la loi existe , nous la réclamons ; mais nous voulons qu'elle soit unique et claire , parce que l'intention de l'observer doit être réunie au* moyens de le faire, et que Ton ne peut exécuter que ce que l'on connaît. Nous voulons

la loi, nous l'invoquons comme guide, nous la repoussons comme piège , comme un filet sous Jequel nous devons inévitablement être pris. Gomment se mettre et se tenir en règle avec des lois divergentes, cachées dans les débris des Godes, compliquées, sur lesquelles les magistrats même peuvent varier et différer entr'eux? La simplification de la législation sur plusieurs articles est un des besoins qui se font ressentir le plus vivement en France. Soyons gouvernés , rien de plus juste, mais sachons bien comment.

La responsabilité ministérielle peut être considérée sous deux rapports : i°. l'objet peut en être déterminé, par la loi ; 2°. il peu t. aussi, comme en Angleterre , être abandonné à Tar^ bitrage de la chambre, qui alors décide qu'il existe cette espèce de prévarication qui mérite que le ministre soit accusé. Ce dernier parti paraît le plus raisonnable ; car la loi étant faite en faveur de l'état , il faut qu'il ne se trouve point privé de la réparation qîii lui est due pa* le resserrement des limites qui se trouvent toujours dansies lois positives» Alors la lettre de*

( *66 ) la loi est tout ; et, dans ce cas, la réparâtioa peut-être déniée à l'état , à défaut de confort mité parfaite dans l'acte reprochable avec 1© texte même de la loi. On sent combien il est facile aux dépositaires de l'autorité d'établir en leur faveur et à l'avance, dans leurs propres actes , quelques-unes de ces différences tatelaires. Aussi n'est-ce point sous ce rapport que nous nous occupons de cette loi , mais sous ceux de la facilité que donne , pour l'éluder , la possession de la majorité , et de phts la nécessité de ne point l'affaiblir par son appel continuel , comme cela à lieu eh Angleterre.

Par la première observation , on rentre dans la question des élections. Si le ministère en reste le maître, par-là même il est constitué l'arbitre de sa responsabilité , et Une peut pas réserver son influence pour meilleure occasion, Cela montre comment tout ae tient et s'enchaîne dans la marche du gouvernement;. On croit n'agir que pour un objet , mille choses plus graves se trouvent à sa suite.

En Angleterre, l'opposition parle sans cesse, eu termes menaçans , de responsabilité , de

mise en jugement, de glaive de la loi. On dirait qu'au sortir de chaque séance, le ministre va être appréhendé au corps et conduit à la tour. Rassurez-vous. A force de répéter cette menace, l'opposition la réduit à une formule de langage ordinaire , et à n'être qu'un vain épouvantail. Les oreilles se sont accoutumées à ce fracas , à ce bruit de parler ; l'excès a eu son effet ordinaire , le mépris et la désuétude. Abu* ser , c'est détruire ; et l'opposition , avec la prodigalité de ses menaces, a détruit le réel de la responsabilité. Depuis Hastings, quia-t-ellô atteint? quelques misérables malversations.

Il faut espérer qu'en France, outre que la régularité de la conduite du ministère rendra la responsabilité sans application , la menace n'aura lieu qu'avec la réserve nécessaire pour ne faire rien perdre à ces actes de ce qu'ils ont d'imposant, pour leur conserver leur dignité f afin de leur conserver leur efficacité. Que Ton ne perde point de vue qu'alors on agit au nom de la nation, et que tout ce qui se fait à ce nom auguste doit être modelé sur sa grandeur.

Les bills d'indemnité sollicités pour l'abo-

( i68 ) lition des irrégularités forcées par le service public, forment uue cathégorie à part, mais dont les conditions doivent être déterminées par la loi. ,

Puisque le gouvernement représentatif est le gouvernement de l'opinion , lui-même doit subir son épreuve. La manifestation de l'opinion sur les actes de la puissance législative , ne doit donc pas être moins encouragée que celle qui a pour objet l'examen des actes du pouvoir exécutif: la condition doit être égale entre eux ; l'intérêt est même plus grand d'un côté que de l'autre ; car, après tout, la surveillance de la loi dans sa formation est encore plus utile que dans son exécution. Mais comme il est nécessaire que cette manifestation renferme à la fois respect pour l'autorité législative , et sûreté pour celui qui exerçe.sojn flroit en manifestant son opinion sur ses actes, il faut assigner les bornes qu'il doit connaître et respecter , au-delà desquelles commence .la K-:

cence , et l'attend le châtiment. Pour cela il est indispensable qu'une loi détermine, ce qu'en Angleterre on appelle leprivilégç de la cÛam-

( *69 ) bte. Chacun doit connaître ses droits et ses obligations» Et comment s y tenir , et ne pas les outre-passer ? On reste en arrière , même avec la meilleure volonté , si elles ne sont pas fixées.

La loi des élections paraît avoir laissé deux lacunes très-importantes dans les prescriptions qu'elle a assignées pour les conditions d'élw gibilité.

Elle exige une contribution de iooo francs.

Mais elle $e tait sur l'époque de la possession de la propriété à laquelle est attachée cette contribution. La loi a voulu une garantie : c'est son intention manifeste. Mais cette intention est-elle remplie suffisamment par la propriété acquise depuis quelques mois en vue d'élections, revendues quelques mois après les élections , appartenant à des créanciers ou à d autres engagistes , résultant de fidéi - commis ? Dans tous ces cas , l'accomplissement de la loi est. purement fictif; il trompe et frustre Pintenti4|<du législateur ; il établit une condition inégale entre les citoyens, en les égalisant sous des rapports inégaux, les uns réels et les autres

( *7° ) fictifs , et en leur donnant la faculté d'arriver a», même but à des titres fort diffénens*

Que se trouve- 1- il de cotfumin entre des hommes qui se présentent pour obtenir un but commun > l'un avec un titre confirmé par les âges, ou acquis pour le temps par le travail ; l'autre avec un tiire d'hier*acquîsjpour une spéculation du moment ? U« homme est naturalise Français depuis quelques mois. Souvent cette introduction en France n'est que le résultat dune spéculation. On est mal ou rien chez soi : on peut être mieux et quelque chose en France. L'esprit ne sert pas à grand chose dans beaucoup de pays ; en France* il peut être, bon à tout, et surtout à celui qui l'a. Voilà donc uu homme , au bout d'un bien court noviciat d'indigénat, apte à donner des lois au pays qui vient de lui ouvrir les bras, ainsi qu'à exercer une partie de sa souveraineté avec les aînés même de la nation. Sa personne, il est. vrai , est en France et de france , d'après la loi ; mais ses intérêts et ses affections soafchors de la France ; il peut à chaque instant placer le Rhin entre nos malheurs et lui : le retour de

la sérénité* nous le rendra. N'y a-t-il donc à statuer que sur l'indlgénat matériel? Que fait-il à la chose ? N'est-ce pas l'indigenat moral qui est tout pour la patrie ? Que lui sont les corps ? ce sçnt les cœurs et les affections qu'elle ré-* clame. Songeons donc à k grajndeur des intérêts dont il s'agit : ce n'est rien moins que de N l'exercicç de la souveraineté d'une nation, des lois sous lesquelles elle doit vivre. A voir la légèreté avec laquelle on procède à des lois de telle importance, on dirait qu'elles sont peu $e choses , ou que l'on en fait bien peu de cas T Aussi voyez.... (x).

(i^ La France fut toujours la {erre promise pour les étrangers. C'est le Pérou des Genevois , le paradis des Suisses. La facilité avec laquelle depuis deux siècles les hommes d'autres pays parviennent au premier rang dans celui-ci est sans exemple parmi les nations.- Les Français ont montré , à se ranger pour les laisser passer , la facilité la plus encourageante pour eux. Les guerres d'Italie et les Médicis remplirent là France d'Italiens; on comptait â- la -fois plusieurs maréchaux dé France de cette nation ; les plus foutes dignités déïégliae et le ministère leur apnarte-

( *7* ) Ns serait-il pas bien temps que les premiers enfans de la famille fussent servis les premiers ?

L'exercice de l'autorité sur elles - mêmes qui appartient à ces grandes familles que Ton appelle communes^ départemens, et autres subdivisions de la famille générale pour les choses d'intérêt local et personnel, attirera sûrement Tattentioiï des chambres : cet exer-

naient.La chambre des pairs d'Angleterre, quoiqu'infinîment plus nombreuse que celle de France, n'offre point cette quantité de noms extra-Anglais que Ton remarque dans la dernière. Par une rencontre singulière, il s'y trouve quatre noms anglais, dont deux appartiennent à des descendais de deux Stuarts, et les autres aux compagnons de leur infortune.

Beaucoup de glaire , une noble renommée , le souvenir de services éclatans appartiennent à plusieurs de ces noms : aussi cette observation ne tombe-t-elle que sur le fait même. '■

Que les étrangers jouissent en France de la considération et des autres avantages attachés à l'esprit, au talent, mais que les -Français ne se pressent pas tant de les y rendre leurs propres maîtres..^

cicfe a besoin d'être ramené à son principe. A cet égard, la France offre un singulier spectacle dans son ordre administratif.

Les préfets , les sous-préfets , les conseillers de préfecture , les conseils-généraux de département/ les maires des communes , dont là population excède cinq mille âmes , sont nommés par le gouvernement. Tout ce qui est audessous est nommé par les préfets. Les bud-»

gets des communes qui excèdent dix mille francs sont assujéris à la chambre des çolnptes; toute dépense, locale excédant une certaine quotité, toute réparation, construction doivent être discutées à Paris , acceptées par le gouvernement. Les autorités locales, les magistratures de la cité ne viennent pas d'elle , mais du 'dehors : cela est contraire à la nature des choses, au principe du gouvernement représentatif , et il résulte de là une chose vraiment singulière, c'est! que les hommes qui n'ont pas le droit d'élire pour eux-mêmes uri maire, peuvent donner un représentant à là nation. Il est évident que cette combinaison se rapporte à une intention plus forte que celle

( i?4 ) du gouvernement représentatif, qu'elle n'est point en harmonie avec lui, et que la liberté ne peut pas être dans la tête, lorsque la servitude est dans tous les membres.

La surveillance est due au gouvernement sur toutes les autorités qui concourent à l'ordre social; mais l'action directe rie loi est pas également due. Il est des parties dans lesquelles il doit agir seul : il en est d'autres dont la nature des choses exclut sa participation directe, et qu'elle réierve aux vœux libres, des citoyens, puisqu'il ne s 1 agit que de leurs intérêts privés.

Il en est de même du jury : pour le rappeler au principe de son institution,. il faut le rapprocher du peuple autant qu'il est possible. Il faut l'éloigner de l'autorité dans la même proportion. Le jury est une garantie, autant qu'un juge donné au citoyen : c'est le tribunal rapproché de lûi-mëme autant qu'il est possible. On peut presque dire que c'est l'accusé devenu son propre juge y par le choix qu'il fait de ses juges; mais quand c'est un autre qui choisit, que devient la garantie et la sécurité qu'il était

dans Fintenlion de la loi de lui faire trouver?

Si Ton veut que les choses soient bien faites et tiennent , qu'on les règle donc sur leur nature, et qu'on ne les modèle pas sur une autre.

La défense de H patrie est la dette commune.

Elle ne comporte point d'exceptions. Plus la charge est pesante et entraîne de dangers avec elle, moins elle prête à la faveur. Comme, en définitif, il s'agit de la vie, personne n'a le droit de faire payer un autre pour lui. L'ancien mode de^recrutement est hors de nos mœurs, et ne répondrait plus au besoin ; il faut puiser à des sources plus épurées. Le nouveau a valu à la France ces armées qui seropt à jamais son honneur ; il a subi lé malheur attaché à tous les excès. La France, couverte de bras propres à sa défense , manque de moyens légaux pour les y appliquer. Elle les réclame dans la juste proportion de ses besbifis , dans celle de l'égalité des droits entre les citoyens. La défense de l'état ne peut pas être abandonnée au hasard. Quelques-uns ne peuvent en rester chargés à la décharge des autres. C'est

à mettre d'accord ces grands intérêts que les travaux des législateurs doivent se rapporter. L'excès avait rendu la conscription fort odieuse ; le peuple français ressemblait à une forêt, dans laquelle la hache ne cesse point d'abattre tout ce qui . s'élève à quelques pieds au - dessus de la terre, et L ne s'arrête jamais. Il était fort naturel d'en être révolté, et de vouloir un terme aux outrages faits à la nature, et aux pertes éprouvées par la société ; mais ici c'est tout autre chose: l'état de paix est habituel; beaucoup de préjugés à cet égard «se sont dissipés; on s'est réconcilié avec l'idée de la conscription, de lamelle celle de la justice, ce grand appui de toutes les actions humaines , ne se trouvera plus séparée. Quel est l'homme qui croira pouvoir faire écouter ses plaintes, lorsqu'elles porteront sur un service dont l'objet est sacré > et dont la chargé est supportée partons? C'est là un des grands avantages du gouvernement représentatif, qui renferme la faculté de rendre toujours sensible l'application de cette justice , et de fortifier par elle les actes de l'autorité, en adoucissant par ce senti-

( W ) toent au* yeux des citoyens., ce que ces acte» tnémes peuvent renfermer- de pénible : les murmures s'arrêtent d'eiix-iAémçs à l'aspect de la justice.

Un des plus grands avantages du gouveraeiçent représentatif est d'avoir rarpené l'âdmipistration des finances à sa source , qui est le peuple, la nation. eile r *nêjne* Si elle paye, c'est par ses m? 4 j n s, et 4le sait pourquoi. Désormais on ne, lui prendra plus son argent sans lui en dire ) -a ra i SOïK

La pur^icité de l'administration des finances en ? A banni les deux abus grossiers qui sont mher g ns \ l'administration occulte, celle qui dépend des décisions émanées du seul cabinet *^u prirçce. Les dilapidations et les manques de foi , les mauvaises pratiques et le$ mauvaises doctrines sont également impossibles dans un ordre de publicité tel qu'est celui du gouvernement représentatif. Le premier compte, rendu par Necker ébranla surtout l'édifice des anciens abus y tant est grande la force de la publicité. Gomment viendrait-on présenter des profusions, des prodigalités de faveur

( i 7 8 ) qui ne pourraient pas soutenir les regards évk prince? Comment étalerait-on la doctrine de la mauvaise foi? Est-ce un corps-législatif qui dirait avec le surintendant Emmery, sous la minorité de Louis XIV, que la foi n'était faite que pour les marchands, et que les maîtres des requêtes qui l'assigneraient pour raison dans les affaires qui regarderaient le Roi , mériteraient d'être punis? Un ministre déclarant que la morale du prince diffère de celle des sujets! N'est-ce point pour cette époque que le poëte'a pu dire :

Plus pâle qu'un rentier À l'aspect de l'édit qui retranche un 'quartier.

Aujourd'hui, on ne retranche plus de quartiers , on fait mieux , on les pa je ; et les pays tels que l'Espagne, dans lesquels on parle de retrancher des quartiers , n'en sont pas mieux dansleurs affaires. Ainsi, régularité, boone foi, et d'après elles bon emploi de l'argent, et crédit suivent du gouvernement représentatif. Ce n'est pas une petite obligation qu'on lui a là. Il a fait le crédit de l'Angleterre qui l'a acheté

encore plus cher que nous, et qui ne s'en plaint pas. Beaucoup de gens embrouillent les idées; ils prennent le moyen pour le principe. Ils parlent sans cesse du crédit de l'Angleterre , comme si c'était l'Angleterre qui eût ou qui fit le crédit. Non : tout cela ne veut dire que gouvernement représentatif. Qu'il disparaisse vingt-quatre heures , et vous verrez ce que deviendront son crédit et sa puissance. C'est à ce gouvernement représentatif que l'on prête sous le nom de l'Angleterre , parce que Ton sait qu'avec lui la doctrine de la bonne foi prévaudra toujours, vaincra toujours, et fera toujours payer. Le matériel de la finance n'en est donc que la partie la moins essentielle, la partie secondaire; la bonne foi, établie sur la garantie constitutionnelle, en est la première ; elle est la partie vraiment vitale , celle qui communique la vie à l'autre , et qui l'entretient. Ayez assez de bonne foi et de garanties constitutionnelles k et vous aurez toujours assez d'argent. Quaut à celui-ci , on ne sait ce que veut dire ce que l'on entend journellement : il y a ou il n'y a point d'argent. Est-ce donc

que dans une aeale nuit la inoitié de 1 argent de Londres ou de "Paris a péri, lorsque par l'effet d'unemauvaise mesure , l'argent a disparu? E9fc*ce dotic que des mines d'or ou d'argent, recelant de plus des hôtels de monnaies , ont vomi dans vingt-quatre heures , <le leur sein en tr'ou vert, les totrens d'or ou 'd'argent qui couvrent)de nouveau les places, dès' que les nuages rassemblés par la maladresse se sont dissipés en laissant percer un rjotf r plus serein ? Dans les deux cas, il û'a pas eu tm seul écu de plus ni de moins; il j avait seulement confiance oudëôànee. Telle est l'explication véritable de cessymplômesitpparens de richesse ou de pauvreté alternatives; dans le fait, on n'était ni plus ni moins riéhe: seulement on était plus ou moins confiant ou dé- "fiant*

A Vépôque des deux restaurations, lorsque la capitale était occupée par une forcé étrangère, et la France' ihondée dé bataillons rangea sous d'autres drapeaux que les siens propres, on vit tout*à~fcoup les effets publies' remonter à une hatite valeur* Sûrement .ces

C 181 ) troupes n'étaient pas venues nous parle* les coffres de lçurs états respectifs, pour remplie les nôtres* D'où cela provaoait-iL donc ? de la première Lueur d'un ordre stable qui coiumesnçait à poindre, que Ton espérait, et dont on croyait appercevoir le moyen dans la paix qui l'annonçait. Il ne se trouvait pas ea France un marc d or de plusi qu'à l'ordinaire ;.mai&, ce qui équivaut à tous les marcs d'or du monde , il y avait de ta confiance, tes évènemens de Tannée dernière nous ont fourni, de nouveau la dé-* morotpation la plus complète de cette théorie , et avec elle le rappel certaio à l'observation de ces principes.. On a cru ne faire qu'un budjet >■ on a fait une législation de crédit.

Le ministre , à l'ouverture de la session de 1816 , fait les révélations les plus pénibles à entendre. Son devoir et son honneur lui prescrivent la sincérité. Il faut payer près de 1 ,090,000,000 fr. L'oreille du public est frappée , comme elle devait 1 être, de cette annonce sinistre. La fortune publique recule épouvantée. Mais dans le fond de ce tableau désolant, apparaît; pour la rassurer, l'ordre coti&tita-

( i*a ) • tionnel , avec son cortège ordinaire et sa famille; la publicité, la discussion, la fidélité , la bonne foi , l'impossibilité de retomber dans les abus dévastateurs , l'assignation certaine de moyens certains à des engagemens certains ; dès-lors tout s'éclaircit , se rassure ; For abjure ses craintes, et se remontre dans ses canaux ordinaires ; il y court à pleins bords ; il accourt de toutes les parties de l'Europe, moins intimidée que nous sur notre propre état, et comme bous avertissant de ne point nous méprendre sur le principe de nos ressources. Dans cette confiance , ce qu'une partie de l'Europe nous prend, l'autre vient nous l'offrir, et toutes les deux règlent les émissions de leur or, ou le retrait de leurs soldats, sur les degrés de force ou de faiblesse que montre notre gouvernement représentatif La confiance politique et financière de l'Europe sont à la hausse ou à Ja baisse, suivaut que le tempérament de.celui-ci marque des degrés d'accroissement ou de relâchement. Il y a donc une relation intime entre l£ finance de la France et son gouvernement, comme gouvernement représentatif! c'est~à;-

(r&5) dire comme garantie d'ordre et de stabilité, et , le premier article de son budjet est la constitution. Qu'elle s'affermisse, se développe, secomplète , et l'on verra ce que deviendront ses finances. Cen' e st point le matériel de la finance qui manquera jamais dans un pays tel que la France , mais seulement le moral ; comme il arrivait en 1816 , lorsque l'esprit de réaction faisant planer la défiance et la discorde sur cette vaste contrée, effarouchait la confiance, portait les capitaux vers le resserrement , et précipitait les finances de l'état vers un abîme* .

Parler de la facilité d'établir et de consolider le crédit en France , c'est inviter seulement à bien tailler l'étoffe qu'elle présente. Et quel pays peut se flatter d'en posséder une^plus étendue et plus solide? Sol, climat, productions données par eux, population nombreuse, industrieuse , tout s'y trouve. Pour que tout abonde, il ne faut qu'une chose, ne pas abuser de tout, et ne pas gâter, par la façon , ce qui abonde par le fonds. Voyons les épreuves qu'a subies ce corps robuste pendant quarante ans.

En 1774» l'abbé Terray , contrôleur gêné*

ral r remet à Louis XVI» au moment ou il montait sur le trône, l'état dé ses rewHis , qui s'élevait à 47^,000,000 francs. Alors ce ministre déclara an roi que les sacrifices des peuples ne pouvaient être portés* pïûls loin.

Eu 1785, M. Necker donne un état des revenus , de la somme de ' 5ii f obo,obof.

D après lui, le déficit s'élevait à 56,oôo,ooo

D'après M. le cardinal de lidménie , à uo,ooa,oea. '

La différence des deux calculs provenait de ce que M. Nécker ne faisait point entrer dans lé sien l'es? rembourseméns à époques fixes , c^ue fe cardinal y comprenait.

Ce n'est pas la première fois que M. Necker avait appelé la fiction au secours desescomptés; car à l'époque de sa première retraite, i! prei" sentait un excédant de plus de dix millions de la recette sur' là dépense, mais au moyen cPemprunts qui atteignaient à la sommé de £00,000,000 fr.

Ce qui n'est ni bien: loyal, ni bien fin.

Les assemblées constituante, législative f la convention, le directoire , n'ont point eu de finances régulières»

M. le cardinal de Loménie fuyant, le 24 août 1789 , laisse dans lès caisses 58o,ooo fr. f ' après avoir pillé la caisse des Iuvalides , et le dépôt formé pour le soulagement des contribuables ruinés par l'ouragan du i3 juillet de la même année. Il vécut huit jours des produits des barrières de Paris.

Au 18 brumaire , il n'existait pa3 20,000 fr. dans les caisses. Les chéfô du gouvernement durent se cotiser pour l'envoi des courriers.

Le tiers consolide était tombé à 9 pour toô.

Dépuis 1789 y le crédit public était à peu près aii même niveau. Et voilà que peu de temps après le 18 brumaire , la France montre un* re-~ vebtf régulièrement assis et' pétcu , de plus de 600,000,000 T., tous les paiemenrs faits ea écus, rien de fictif, tout au réel; tin excédant de revenu sur la dépense, et le tiers consolidé à' 83 pour 100. Alors la solidité de l'aHimnistration intérieure égalait l'éclat de Fadminislrâtiôn audehors. Tout prospérait au-dedans, tout brillait au-dehors. Une intempérance de guerres et de conquêtes attaque ce qpagûifiqufe édifice. Qui se sent fort , est çnclip à abuser ; l'argent

comptant est un grand tentateur ; tout croule ; la France est envahie ; les effets publics ont perdu la moitié, de leur valeur ; on croit tout perdu» et dans quelques mois tout est au pair. Le 20 mars trouve les effets publics à 82 : il les fait rétrograder jusqu'au point ou ils étaient' tombés précédemment. Les révélations les plus effrayantes ont lieu ;* mais l'ordre se rétablit ; avec lui un revenu certain , abondant, et un crédit qui mesure ses pas sur ceux que font Tordre et le gouvernement

Après tant de tempêtes et de pertes , la France n'en possède pas moins un revenu

de , 700,000, 000

payables en numéraires, réalisables en douze mois, et acquittables mois par mois., Gela est incontestable.

La dépense dépasse. ...... 1,000,000,000

Elle y sera£ôrnée par les économies successives que lé gouvernement réalise de jour en jour. Sur cette immense somme, sont pas-»

sagers, et pour trois ans 3oo,ooo,ooo

Sont viagers , conjjne dettes et : pensions » ............... 100,000,000

La dépense permanente sera donc de 600,000,000

La dette permanente de la France s'élève à 1 3o,ooo,ooo

Elle atteindra , par les emprunts et liquidations. .... 200,000,000

Au capital de 70 p. 100 , c'est

une somme totale de. . '. . . . 2,800,000,000

Le total de la dette d'Angleterre en revenus à 800,000,000

Xe capital , avec la dette flottante • 23,000,000,000

le fonds d'amortissement français , année moyenne 5p,ooo,oofr

ou la 56 e . partie de la dette totale.

Le fonds d'amortissement anglais 35o,ooo f ooo

ou la 59 e . partie de la dette totale.

Mais il faut observer , à l'avantage de la France, qu'elle n'est point obligée, ainsi que l'Angleterre, d'acquitter une partie de ses dé-j penses par des négociations et par des revire-

mens qui arrêtent Faction de son amortissement, de manière à ajouter à la dette plus que Famortissement n'en peut éteindre , tandis que Faction de Famortissement français n'est arrétée par rien. Ce qui est éteint par lui n a pas de remplaçant comme en Angleterre , où , à vrai dire , l'effet de Famortissement est fictif, et n'a d'effet sensible sur sa dette que pour arrêter son progrès visible, au lieu qu'en France il détruit la dette et l'annule. Par conséquent, à Fépoque de l'évacuation du territoire , le revenu surpassera la dépense ordinaire , et les moyens de s'acquitter seront tous assurés.

Mais à cette époque , les tributs de la France envers l'étranger ayant cessé, ceux des étrangers envers la France auront augmenté : car telle est son heureuse condition, que plus son horison politique s'éclaircira, plus on s'empressera de venir jouir de tous les charmes que son climat , ses productions , ses rians aspects , ses arts, son luxe, son urbanité, et ses souvenirs encore prêteqt à son séjour*

L'état financier de la France dépendra donc

( *S 9 ) entièrement (Je ' son état politique. iQae. celuici soit bien ordonné , toujours, conforme aux • règles du gouvernement représentatif, et Ip, -ïiaheBse ne lui manquera pas* Aussi « sommesnous convaincus quilne tient qu'à oeiaque les -fonds français soient élevés au niveau d$s foads anglais ; car la France a des (bases de crédit plus solides à ôflrir que ('Angleterre : le$' moyens» matériels du crédit sont { en sa faveur ; le sol > J la richesse mobilière surpassent eèllede PAttgletetirej'Qae lui manqoe-l-il dope pour Tégaier en crédit , sinon les mêmes élémens de gouvernement ? t et $i l'on^nfenltend pas pourquoi un Français ne serait p^saussi libre qu'un Anglais, on n'entend pas davantage pourquoi la Bourse*de Londres serait plus accréditée que celle de» Paris :• car sûrement celle de Paris repose sur ynspl plus jsojide, que celle de Londres. Tout Français doit trouver tm -contraste pénible entre 3 francs de revenus t payés à Londres &% fraucs , et 5 francs payés à Paris 65 fr.

L'inégalité des dei*x. Bourses fiftisa lorsque l'inégalité de stabilité; eoire les «taux gouver-

nemens aura cessé. De toutes parts il s'élève des cris contre le poids des impôts; il faut exr pliquer ce qui rend ce fardeau si sensible ; c'est moins la somme elle-même qup la manière dont elle est répartie. Ici , on n entend parler que des contributions directes : la répartition des indirectes ne peut point être égale. C'est un des avantages principaux de cette espèce de contributions : aujourd'hui, c'est la pa>tie de l'impôt là plus pesante , et qui se fait ressentir de la manière la plus fâcheuse.

La Frailce paye en contributions directes de toute nature , la somme de 338,132,776 fr.

Ainsi qu'il suit : foncière .... 267,895, cxa 5

Mobilière, personnelle 54,489*290

Portes et fenêtres . . 26,748,480

La population étant de «... • 3o,ooo,ooo b*

C'est par tête • 1 1 fr. 26 c.

Cette somme ne paraît point au-dessus dés facultés d'un pays aussi vaste , aussi peuplé, aussi industrieux que l'est la France, et qui,

09Ô de plus , possède un si grand nombre de parties fertiles.

D'où provient donc le mal? De l'inégalité de la répartition entre les masses, comme entfe les particuliers. Ceci a besoin d'explication. Faisons-la précéder de l'observation que le cadastre a démontrée partout où il a été exécuté, i°. qu'il existe une très-grande inégalité de charges entre les citoyens ; 20. que l'impôt est inégal au produit général des parties cadastrées.

L'ancienne base de l'imposition n'a pas été refondue par l'assemblée constituante : c'est àpeu-près la seule chose qu'elle n'ait point changée, et cela est réellement très-remarquable. Avec un système d'égalité très-fortement prononcé pour toutes les autres institutions , elle s'arrêta devant celle qui était le plus fortement entachée d'inégalité. Le point de départ pour l'impôt entre les diverses parties de l'état étant fort inégal , on arrivait nécessairement , en le maintenant , à un résultat fort inégal entre elles : c'est ce qu'il aurait fallu changer y c'est ce qu'elle ne fit point. La France était soumise à l'administration de plusieurs espèces, généralités, pays d'état : la nature de l'impôt

( *9* ) variait aussi de province en province , d'état à état, de corporation à corporation. Il est connu que les pajs abandonnés aux iptendans étaient beaucoup plus chargés que les pays.d'état. Il y avqit tel petit état reculé aux extrêmes frontières de la France, dans, lequel l'impôt était presqulnsçnsible, tandis que ce-

, lui des généralités voisines était très-lourd. Cette inégalité a été maintenue par la continuation de la même base d'imposition. De plus,

.pendant la révolution, quelques classes ont été l'objet de surcharges produites par les animosités du temps. Pe toutes ces causes , il est résulté une surcharge, pour un,e partie des citoyens, qui est à T la-ïois accablante poqr eux , contraire à l'esprit du gouvernement représentatif, dont l'essence est l'égalité des droits entre les citoyens, et préjudiciable aux interdisse l'état. Cette inégalité atteint tout: dans la même commune ,. l\jn est accablé d'impçts, ilne.feit qu'ef%urer la fortune de l'autre, pans le même arrondissement, une comroun.e est surchargée t d'autres, sont, très-méuagées. Dans le même département, les arrondissemens sont traités avec la même inégalité.

( '93 ) L'un succombe sous le poids de l'impôt, 1 autre en est un peu affecté. Les impôts qui s'élèvent jusqu'au quart , et même au tiers net de la propriété , se représentent fréquemment dans quelques cantons! Que reste-t-ii au propriétaire , après le prélèvement de tous les frais attachés à sa propriété foncière, tels que les pertes d'animaux , les intempéries des saisons > l'entretien et là réparation des bâtimens, des outils de culture? Le champ n'est plus arrosé seulement des sueurs du laboureur, il Test en* core de ses larmes. .

Depuis qae les intempéries des saisons ont élevé très -haut le prix des subsistances > les effets de l'inégalité des impôts se sont dé* veloppés d'une manière effrayante.

La France compte un tiers de son territoire en montagnes plus ou moins élevées , un autre tiers en plateaux secs et peu fertiles , l'autre tiers en parties très*productires» Les parties méridionales diffèrent essentiellement de celles du nord, pour le climat et pour les productions , même de celles du centre. Ainsi la maturité des fruits de la terre a été complète dans

('94) le midi de. la France en 1816, et la richesse qui en est résultée , extrême ; et le défaut de maturité a causé la disette dans le centre et dans le nord. Le midi de la, France a joui , Tannée dernière, de toutes les faveurs du ciel; le nord a subi toutes ses rigueurs. Le prix ordinaire des denrées ayant triplé , il s'est trouvé que d'un côté on vendait trois fois plus, et que de l'autre on achetait trois fois plus , sans avoir le revenu habituel. L'impôt étant resté le même , il s'est encore trouvé que les pays 4p montagnes , qui n'avaient pas moissonné, devaient payer comme des pays qui jouissaient de la valeur de trois récoltes ; et comme il arrive presque toujours que les pays de montagnes sont les plus fortement imposés , ils ont dû se trouver dans une position infiniment plus malheureuse que les pays de plaines. Ils doivent pourvoir à leur subsistance à un prix triple; ils n'ont pas récolté les moyens d'y pourvoir. Cependant l'impôt reste le même à côté de voisins qui n'ont à payer que le même impôt aVec un revenu triple. Le résultat nécessaire est que les uns

tîoivent être écfasés* dans le temps que les au* 1res sont dans l'aisance. Les uns ont eu trois récoltes, les autres n'en ont pas fait, et ce* pendant ils paient de même > et souvent plus. Nous le demandons : est-ce là ira ordre Vraiment social, un ordre d'égalité de charges^ tel que le veut le gouvernement représentatif? Et non-seulemént cet ordre est oppressif pour les particuliers , mais encore il est préjudiciable pour l'état. Car enfin où l'état prendrat-il ses tributs? cheè des hommes ruinés qui, pour alimenter eux et leurs familles , obt été réduits à vendre à. vil prix le mobilier do mes* tiqué et de culture * auxquels il reste des champs sans moyen de les exploiter , et des toits sans le pauvre mobilier qui le garnissait* Qui achètera le champ mis aux enchères par le fisc, le lit du pauvre exposé sur là place publique ? Malheureusement cet état est aujourd'hui celui d'une partie de la France. Nous sommes loin de chercher à capter l'espèce de faveur qui s'attache trop souvent aux tableaux exagérés; nous ne faisons que retracer ce qui , un trop grand nombre de fois, a frappé

fios yeux comme ceux de tout le monde. Nourf ne parions de l'excès du mal que pour faire rechercher le remède : ce mal est à son comble; on ne voit que des maisons abandonnées , des familles errantes; on entend partout: Tout est si cher, les impôts si grands! % ce concert de doukurq et de plaintes est déchirant , il est aussi un grand avertissement de chercher les moyens d y mettre un terme. Ce n'est qu'au milieu d'un peuple satisfait qw les gouverpemeos peuvent jeter de profondes racines. Un peuple accablé d'impôts ne se soucie guère de 1 es- ' pèce de gouvernement sous lequel il vit , ou plutôt sous lequel il souffre : l'un ne lui ferait pas plus de mal que l'autre. Lorsque les Musulmans se présentèrent avec leurs tributs simples et légers , l'Asie , écrasée par les traitemens des empereurs de Constantinople , abjura son culte , et préféra même le cimeterre des uns aux exactions des autres (1). C'est aux

(i) Voyez ce que dit Montesquieu de l'empressement avec lequel les peuples révoltés des exactions des

( *97 ) vexations que firent éprouver aux peuples les princes à-Ja-fois bigots, féroces et prodigues qui souillèrent y pendant plusieurs siècles , le trône de Constantin , que le christianisme dut la perte de ses florisssans domaines de l'Àsie- Mineure , ainsi que celle des contrées d'où il s'était répandu sur l'univers. Comment, en effet 9 vouer sa vie à qui ne vous laisse pas de quoi la soutenir? Non-seulement cet ordre d'i* négalité extrême est oppresseur pour les citoyens, de plus, il est préjudiciable pour l'état. Car, même avec l'emploi des pltfs grandes rigueurs , où le gouvernement prendra-Uil ses tributs? chez des hommes qui ne possèdent plus rien qui soit disponible , lorsque l'effet de la contrainte est nul , lorsqu'elle intéresse en faveur de celui qu'elle frappe, en un mot, lorsqu'elle fait horreur? et voilà où nous en sommes. Il est bien évident que Içs non- valeurs forcées vont se multiplier aux dépens de l'état ,

empereurs grecs, allaient au-devant des Sarrasins qui arrivaient avec des impôts bien môinfc onéreux dans le fonds et dans la forme*

( 198 ) « tandis que ces dédommagemens faciles viennent s'offrir , comme d'eux-mêmes , dans l'immense accroissement de revenus dont le ciel a fait présent aux heureux propriétaires d'une partie de la France , tandis qu'il retirait tout aux autres. On parlera de dégrèvemens , que sont -ils? quand viennent -ils? On parla de la nécessité de tenir au courant les revenus de l'état , dont les besoins ne s'arrêtent pas un moment, quelque temps qu'il fasse. On le sait ; mais on sait aussi que le moyen d'y pourvoir n'est pas de demander à ceux qui n'ont pas, ou qui n'auront plus, mais à ceux qui ont et qui auront : mais on sait que les hommes ne sont pas entrés en société pour n'y trouver que des charges , pour lui sacrifier leur propriété, mais pour la faire proléger par elle , en partageant ses charges. Quels que soient les besoins de la société, l'homme conserve cependant un premier droit à la propriété ; que l'on détermine donc ce qui revient à celle-ci, à la bonne, heure ; mais que sa portion cède le premier pas. à celle qui revient au maître même de la propriété; car c'est pour lqi, avant tout, qu'il est propriétaire*

L'assemblée constituante avait fixé un taux que l'impôt ne pouvait dépasser. Quiconque peut prouver qu'il paie au-delà du 5 e ., du 6 e ., du 7 e . , du 8 e . de sa propriété brut ou net, comme on jugera à propos de statuer, soit,, par le fait même de cette démonstration , déchargé du surplus ; que toutes les précautions soient prises pour prévenir et punir les fraudes, rieu n'est plus juste; mais qu'on soit abandonné pour toute sa vie à un dépouillement, fruit de la tyrannie , de l'inapplication , des animosités de personnes ou de professions; qu'on doive payer le quart , le tiers de sa propriété , comme il arrive trop souvent , en vérité peut-on reconnaître , dans un pareil désordre, l'intentiaa de la société , celle des sociétaires, ou l'ombre de la justice ?

Les réparations de ce désordre existent bien sur beaucoup de papiers ; mais les formalités, les longueurs , les dégoûts , suites de peines perdues , existent aussi, et font souvent préférer la continuité de la souffrance à la résolution d'affronter les hydres d'embarras. On parle de cadastre : combien de générations s'écoule-

( ig8 ) *

tandis <joe ces dédommagemens faciles viennent s'offrir, comme d'eux-mêmes , dans l'immense accroissement de revenus dont le ciel a fait présent aux heureux propriétaires d'une partie de la France , tandis qu'il retirait tout aux autres. On parlera de dégrèvemens , que sont - ils ? quand viennent - ils ? On parle de la nécessité de tenir au courant les revenus de l'état , dont les besoins ne s'arrêtent pas un moment, quelque temps qu'il fasse. On le sait ; mais on sait aussi que le moyen d'y pourvoir n'est pas de demander à ceux qui n'ont pas, ou qui n'auront plus, mais à ceux qui ont et qui ! auront : mais on sait que les hommes ne sont pas entrés en société pour n'y trouver que des ' charges , pour lui sacrifier leur propriété, mais J pour la faire protéger par elle, en partageant ses charges. Quels que soient les besoins de la société, l'homme conserve cependant un premier droit à la propriété; que Ton détermine donc ce qii' nt à celle -ci, à la bonne

heti^^É ^^^ ' ' ' e premier

ront avant rétablissement général de son institution réparatrice ! En attendant il faut être ruiné à côté de voisins qui s'enrichissent de vos dépouilles.

En vain attaque- t-o a les embarras qui résulteraient du redressement de ces torts : noufr répondrons, i°. que la justice n'a jamais demandé si des torts étaient embarrassans à re-* dresser, mais qu'elle n'estla justice que pour les faire cesser; 2?. que ce n'est point dans un pays couvert d'administrations locales , ainsi que lest la France , pays dans lequel tout est connu, où tant d'hommes sont versés dans l'administration - pratique , où les agëns des contributions sont si nombreux et si exercés; où , pendant la révolution, la moitié du sol a été vendue , morcelée , partagée entre tous lei ayant-droit avec là plus grande faciKté , qu'tm pareil travail peut être arrêté dans son exécution. Le tout est d ? y penser et de le vouloir (1).

(i) Une adresse par laquelle les chambres supplieraient le l\oi de faire présemer un projet de loi tendant

Il est donc bien à désirer que , sensibles à la voix du malheur qui se fait entendre de tant de côtés y les représentons de la France portent l'attention la plus prompte et la plus suivie sur un ordre de choses qui ne peut plus durer s?n$ les plus graves inconvénient Rien uç va que par des principes, et ne se soutient que par des institutions. Nous n'en avons pas encore en finances; nous n'avons que- des chiffres. Le torrent entraîne ; pourvu que les voies et mojens soient élevés au niveau des besoins du moment , on croit avoir tout fait ; entretenir le mouvement journalier de la machine paraît tout : mais c'est d'assouplir les ressorts, de diminuer les rouages, de les proportionner entre eux y et de les bien cimenter , qui en fait la force et la longue durée. Il serait donc bien essentiel que Ton commençât dès ce moment à s'occuper de poser les bases de notre édifice social en fioaaces.Les circonstances y invitent;

à régler les moyens d'égaliser l'impôt entre les coptribuables,en attendant rétablissement du Cadastre, remplirait la France de joie.

car quelques dures qu'elles aient été et qu elles soient encore , nous découvrons déjà au loin dans cette partie de notre horison ; les travaux de la dernière session l'ont fort éclairée. 11 nous a été donné de connaître l'étendue de nos sacrifices , comme celle de nosi richesses. Les grandes difficultés comme les grandes obscurités ont été levées à cet égard ; mais il reste à fixer des bases sur lesquelles on pourra bâtir avec la succession des temps , et dont la première doit être sans doute de fixer le terme ou finit le droit du propriétaire et commence celui de l'état. Il devra en être de même pour rendre désormais impossibles les prodigalités faiteé en faveur de services surannés, fiefs créés pour doter des hommes voués depuis longtemps à d'autres carrières, surpris souvent eux* mêmes par ces dons inattendus -, et dont la multiplication a fait de la France un champ dans lequel on récolte sans avoir semé. L'assemblée de i8i5, en faisant multiplier les destitutions par l'esprit qu'elle introduisit dans, l'administration , a fait tomber sur la France un nouveau poids d'impôts fort onéreux , et

sans objet sensible ; car si l'on ne s'est pas apperçu de ce que le service public avait gagné à tous les changemens dans le personnel des titulaires, en revanche on a fort bien senti ce qu'ils ont coûté en argent, et ce qu'ils ont valu en discussions et en mécontentement. Pour peu que cela eût continué, la moitié de la France n'avait plus à travailler que pour payer l'autre. L'ancienne monarchie a succombé sous le poids du désordre et de l'excès des dépenses publiques ; la nouvelle monarchie doit tendre à se fortifier parleur bon ordre. Les parlemens n'avouèrent leur incompétence en matière d'impôts, que lorsqu'ils sentirent qu'ils ne pouvaient plus imposer et emprunter sans avoir trop à rougir , lorsqu'ils se rencontrèrent face à face avec l'opinion publique, qui les défiait de continuer» Ce n'est point devant le. principe qu'ils reculèrent , mais devant la honte attachée à l'abus de son exercice. La pudeur vainquit la conscience, et eh fit sorlir le fatal secret de leur usurpation sur les droits de la nation. Celle-ci s'en empara; la révolution prit là son cours prodigieux et rapide , se grossis-

sant comme un torrent des abus qu'elle entraînait avec elle* Elle est fixée : désormais le pouvoir de l'impôt est rappelé à sa source : là il est en lieu de sûreté ; mais aussi plus il est assuré et ferme dans son principe, plus aussi il doit être vigilant, éclairé, inexorable pour les abus, et miséricordieux pour les souffrances publiques. Elles sont extrêmes , ces souffrances ; elles ont fait éclater le courage et la longanimité des Français dans la lutte qu'ils ont soutenue contre elles; mais il est temps d'en prévenir l'épuisement, et de se rappeler que les mâts les plus forts finissent par céder aux coups redoublés delà tempête.

Nous ne pouvons nous séparer de cet intéressant sujet, sans ajouter encore quelques observations qui s j rapportent. Lorsque des temps plus heureux, qu'il est donné d'apperoevoir dans un terme peu éloigné, permettront au revenu fixe de surpasser la dépense fixe , il y aura à se demander si cette précieuse ressource devra de préférence être employée à accroître l'amortissement de la dette, ou bien à diminuer les impôts. Une résolution gêné-

( ao5 )

raie qui porterait le corps-législatif à travailler > pour délivrer à jamais la France de cette hydre des dettes , de ce ver rongeur engendré par les abus accumulés du régime précédent , serait une bien noble couronne donnée au gouvernement représentatif , et une belle garantie de son établissement. Que le partage soit ainsi fait ; toute la dette du coté du pouvoir arbitraire , tout affranchissement de dettes du côté de Tordre constitutionnel , lequel des deux aurait le mieux profité à la France, et lui paraîtrait le plus désirable ? Il paraît que l'on s'est arrêté à l'idée de fixer te taux de la dette , en France, & -1*0,000,000 fr. ; comme si c'était ce qu'exigeaient ses besoins , et que comportaient ses forces !

Ce système rentre dans la doctrine de là nécessité des dettes pour les grands états ; doctrine qui mérite bien d'être discutée avant d'être adoptée, et surtout d'être réduite en principe. Il est difficile de regarder les dettes comme des moyens de richesses , et de penser que leur absence dérange où amincit les grandes fortunes. Il est difficile de croire que lès arts,

tes champs et le commerce hé rendraient pas les capitaux qui s'écouleraient des bourses moins fréquentées ; et qu'ils n'y seraient pas placés aussi solidement , aussi lucrativeinent pour l'état, et surtout aussi moralement. Les champs ne connaissent point de baisse , et rien ne leur fait perdre la hausse qu'ils ont une fois atteinte. Ge qui fait illusion , est l'exemple dé l'Angleterre : sa dette est immense , elle prospère. Donc il faudrait, pour convenir de la justesse de l'analogie, comparer les élémens réciproques qui, dans les deux pays, concourent à là formation de la dette , et qui y prennent part. En Angleterre , c'est la masse entière de la nation. En France , c'est Paris. En. France, la dette est nationale par le principe de l'engagement', par l'honneur engagé à son acquittement ; mais elle ne l'est point pafr la participation de l'intérêt qu'y prennent les habitans. Le grand-livre n'a pas un horison d'influence à dix lieues de Paris, et l'opulente cite de Rouen ne compte pas 100,000 fr. de rentes sur l'état* II n'y a donc point de parité entre les deux pays , et la question est d'une nature assez

importante pour valoir là peine d'être examinée.

. Un usage tend à s'établir parmi no*us , celui de rejeter à la fin de chaque session la discussion du budjet , affaire toujours si importante* En cela on a l'air de marcher sur les traces de l'Angleterre : il faut remonter à l'origine. Subsides et pétitions vont ensemble , a dit un célèbre Anglais, et ne manquent guère de passer dans cette agréable compagnie. Cela était Vrai et bon au temps dans lequel les rois d'Augleterre vivaient d'un revenu fixe, où l'état n'avait ni dette publique , ni armées permanentes , ni flottes; tçmps pendant lequel les rois jouissaient d'une autorité presque absolue,. Alors le vote du subside était le seul frein par lequel le prince pût être ramené au respect des droits de la, nation. Mais, aujourd'hui, comment le même frein pourrait-il être employé? En Angleterre, les fonds assignés pour l'acquittement de la dette ne se. votent qu'une fois. Gomme l'argent une fois donné est bien donné , il faut aussi que le fonds qui la garantit soit bienassuré ; autrement il n'y' aurait point d'égalité

(to8 ) entre le créancier et le débiteur. Dans le fait , il est étrange de voir un débiteur délibérer chaque année^ pour savoir s'il paiera son créancier. Il en est de même déboutes les autres dépenses publiques, elles sont toutes forcées. Comment remettre l'entretien de l'armée, 1 exercice de la justice , de la police publique , des soins journaliers de l'administration , la poursuite des affaires auprès des autres gouvernemens?... Un état qui arrêterait un moment le cours des tributs qui alimentent tontes les branches de son service , ressemblerait à un homme qui , pour s'amender , se refuserait la nourriture , et finirait par un suicide. Or , tout le monde a bien te pouvoir du suicide , mais personne n'en a le droit. Ainsi,lorsquen 1817 quelques hommes rejetaient intégralement le budjet, que faisaient-ils? ils concluaient à la mort contre l'état. Car que deviendrait un état sans budjet ? Se fait-on idée du désordre qui suivrait du retard de tous ses moyens d'action ?

Le refus dés impositions a donc chàfigé 4e signification ; il n'est plus un moyen du redressement des lois générales ; les motifs qui avaient

pu exister pour les retards du budjet n'existent plus , et dorénavant l'intérêt public exige que l'on ne s'occupe que de son accélération. Les retards , en matière d'impositions indirectes * ont conté de grandes pertes à l'état, et il est bien à'désirer que les mêmes causes né" l'exposent pas au retour des mêmes dommages.

L'influence politique que la banque a acquise dans les affaires publiques , comme on Fa vu à 1 époque des élections de Paris, offusque beaucoup de monde , et non sans raison. Elle: est aux droits de l'argent , et celui-ci en a toujours eu de fort grands parmi les hommes. De tout temps ceux qui ont pu fournir des ressourcés aux gouvernemens, en ont été caressés et recherchés en proportion de leurs besoins. Le créateur de Versailles , celui qui , pendant soixante ans , étala une pompe orientale , se vit réduit à faire les honneurs de Marly à Samuel-Bernard. Son ministre des finances lui suggéra cet humble expédient comme un chefd'œuvre d'habileté. La vanité du juif, pris à la gliïdes caresses du monarque, laissa échapper quelques millions, La fin de ce règne > abîmé

de dettes, fut le temps des plus grands scandales des fortunes des traitans. On ne savait alors que se jeter dans leurs bras, poqr les remettre ensuite dans les mains de la justice; car on donnait ce nom à des chambres ardentes.

Les frères Pàri$ disposèrent de la France pendant une partie du règne de Louis XV.

Depuis ce temps il s'est formé en Europe ua nouvel ordre de choses, combiné de plusieurs élémens.

Le crédit public , parti de l'Angleterre f $'est étendu et comme naturalisé partout.

La richesse mobilière s'est accrue dans tous les pays , et daus de très-fortes proportions.

Le mouvement de cette espèce de richesses a été encore plus augmenté 9 et a contribué à l'accroître elle-même ; car la richesse ne se dér tériore pas : au contraire , elle $ 'accroît par le mouvement. .

La communication entre tous les peuples, qui en est le véhicule , a pris des accroissemens parallèles.

Les dépenses publiques de tous les grands états ont surpassé les revenus. Les dépenses

de la guerre ne peuvent, plus être faites en nature , mais seulement en argent ; çt confine les tributs annuels ne pourraient y suffire , il faut bien, y chercher un suppléaient. De grands étals , tels que l'Angleterre, metteut pour ainsi dire un grand, emprunt au nombre de leurs récoltes de chaque année» Le crédit est donc devenu un besoin général et habituel des gouvernerions : dès-lors les communications qu'ils n'entretenaient que par intervalles avec les possesseur otr les distributeurs de l'argent f sont aussi devenues habituelles; eux seuls pouvaient le donner, parce qu'eux seuls ont les yeux €t les mains dans toutes les parties du monde où il peut se trouver. Delà sont venues les banques, qui serveat d'intermédiaires enlre tous les gouyernemens et toutes les richesses, et qui se sont chargées de rapprocher les unes des autres. La mission était importante , et le levier immense, comme on voit. La richesse a opéré là suivant sa nature; elle a donné à ses possesseurs l'importance qu'elle porte à tous ceux qu'elle honore de ses faveurs. Les .hommes, qui possèdent le dpn d'attirer ou

d'éloigner la richesse , la faculté de loi imprimer le mouvement , sont des magiciens de l'espèce la plus recommandable. La richesse moderne est dépouillée de ces formes grossières que le théâtre a si souvent livrées au ridicule : aujourd'hui elle donne des lumières, en étendant les relations , en associant à sa destinée des états, en dépendant de leur direction : il y a donc à la fois force , lumière et garanties dans les chefs de ces établissemens. S'ils portent beaucoup aux états , ils en tirent aussi beaucoup ; s'ils sont exposés à perdre plus, ils réparent aussi plus facilement : l'ensemble de cet état est donc très-important dans les états modernes. Les anciens propriétaires du sol aidaient les anciens gouvernemens avec leurs hommes d'armes ; les banques leur rendent le même service avec de l'argent; et, sous ce rapport, on pourrait dire que la banque a pris la place de la féodalité.

Cet état n'est plus au premier rang de la société , comme quelques-uns l'ont prétendu; il n'est pas au dernier , comme le veulent d'autres : injustes qu'ils sont, de vouloir joindre le

mépris aux services rendus et acceptés. Dans •cet état de choses, jamais un homme sensé ne Contestera Futilité des banques ; jamais non plus le même homme ne consentira à voir tout envahi par elles. Quel est donc le moyen de se soustraire à leur empire toujours croissant, et <Ty mettre de justes bornes? La nature des choses suffit pour l'indiquer : 1 économie avec sa justice et sa douceur. La dépendance de l'un fait l'importance de l'autre. Cette dépendance vient de l'excès des dépenses : réduisezles au strict nécessaire, vous aurez recouvré votre liberté. Entre l'économe et le prodigue, quel est le plus libre à l'égard des secours chèrement empruntés? Les états ne peuvent avoir, dans la conduite de leurs affaires, d'autres maximes de conduite que celles qui règlent celles des particuliers.

Mais pour que la suite des travaux au^uels les représentans de la France vont se livrer de nouveau , obtienne les succès qui sont dans nos vœux comme dans nos besoins, il faut qu'ils soient favorisés par les dispositions uniformes de ceux qui en sont les iostrumens et

les objets: la nation , ses représentai et le gouvernement, faisceau que rien ne doit désunir. C'est là ce qui , dans les circonstances actuelles, exige le plus d'attention, le plus d'art, et qui va faire le sujet de ces dernières réflexions.

L'état de la France est pénible sous beaucoup de rapports; il faut le reconnaître. C'est pour cela même qu'il faut s'occuper du remède avec connaissance de cause. Par la nature des circonstances, la France n'a plus d'autre occupation : elle ressemble à une famille qui n'a plus d'autre soin que la réparation de ses affaires. Dans le fait, elle n a plus autre chose à faire. Il ne s'agit plus de souvenirs, encore moins de déplaisirs: les uns sont grands, les autres sont légitimes, il est vrai; mais il n'y a point à s'en occuper; et il serait funtste de vouloir un autre bien que celui qui . est dans la nature des choses. Pour revenir à ce que l'on fut sous quelques rapports, il faudrait que tout ce qui fut revînt aussi; bien plus, iï faudrait recommencer l'Europie des trente dernières années ; elle n'est plus faite

de même. La France fut pendant vingt ans la Rome de l'Europe moderne : empire brillant, mais trop tôt éclipsé! On sait comme tout cela a fini , et qui a enterré tant de puissance et tûïit de gloire , tant d'or et de sang; Aujourd'hui la Franc** 1 p'est plus qne la France de 1700 à 1789, occupant encore une très-grande place dans l'association européenne, mais ne la maîtrisant plus; en formant encore tm membre principal , mais n*en étant plus la tête. H y a des choses que té monde tire revoit pas deux fois. Laissons donc au passé lesgràtadeurs qui lai appartiennent, et les phénomènes dont il fut le témoin: quelquefois des météores inattendus remplissent Je ciel d'une clarté soudaine, et leur disparition laisse au éours régulier d'astres connus, le soin' d'eu trie tenir les feux qui éclairent funivers.

La destinée a ramené la France dans là France , et l'y enchaîne. Il faut partir de ce point, *èt s y tenir. Tout autre serait funeste f pour ne pas dire insensé.'

L'Europe en masse n'a point d'intérêt à pre-

raloir contre la Frapce. Elle en a même uo tout contraire. Pressée entre deux colosses, l'Angleterre et la Russie , elle doit voir dans la France son arriérergarde contre l'une, et son avant-garde contre l'ajitre. C'est sur ce double rapport de conservation propre , que doit tomber le coup-d'œit politique de l'Europe à l'égard de la France. Si des voisins donnés par des arrangemens malencontreux, pouvaient trouver bon de ronger ses frontières, la France suffirait seule pour l'empêcher; aucun intérêt général n'appellerait l'Europe à soutenir les aggresseurs , et la dispersion de ses membres serait un embarras et une inutilité pour elle. Pendant vingt-cinq ans la France a fait seule le mouvement, la direction et la politique de l'Europe, soit par l'occupation qu'elle lui a donnée, soit par la suprématie qu'elle a exercée. Aujourd'hui il n'y a plus ni direction ni suprématie, c'en est fait de cette auréole de gloire ; il y a seulement participation au mouvement général et ordinaire de l'Europe. II en est d'elle comme de tous les autres étals, qui, ayant chacun des intérêts particuliers j

( 2*7 ) suivent cependant le mouvement général de la masse, celle de la grande confédération européenne. Que Ton définisse, si Ton peut, la situation d'un état qui prétendrait s'isoler au milieu de l'Europe , et ne suivre que son mouvement propre. L'Europe ressemble à une famille divisée en plusieurs branches, ayant des intérêts divers, mais vivant sous un même statut de société: La France n'a donc rien à craindre de la pression de l'Europe : de son côté , l'Europe n'a rien à craindre de la France, qui sait trop bien qu'elle sera long-temps l'objet de beaucoup d'ombrages ; et qu'après tout ce qui s'est passé, le moindre mouvement de sa part réunirait tout le monde contre elle. Elle n'a donc point et ne peut point avoir de politique particulière ni active : tout consiste, pour elle, à se tenir en harmonie, et à marcher à hauteur avec la masse. Les seuls écueils de la politique de la France, comme on l'a vu au congrès deVienne , comme on le voit dans l'affaire d'Amérique, se trouve dans une trop grande propension yers des révélations de famille , ou certains dogmes que

Von substitue, à la politique , et qui ne peuvent la riemplacer. Ainsi , tandis que les grandes puissances taisaient de là politique à Vienne, la France y Faisait de la lé^itimilé et de la famille , et dans ce moment où l'Angleterre fait de la politique de lucre et d'avenir avec l'Amérique , la France se borne à faire de la morale contre l'insurrection , d'où il résultera, à la -conclusion très - prochaine de ce drame, que la France sera là, relativement à l'Àng4e j terre , sur le même pied où elle en est partout ailleurs.

Ce tableau de l'état politique de la France à l'égard de l'Europe, et de l'Europe à 1 égard de la France, indique ce qoe celle-ci doit faire chez elle-même et pour eiie-mêtne.

• L'EuropenecraintpluslesaririesdelaFrànce, mais seulement ses désordres intérieurs. Elle lui demande son repos en vue du sien propre , et voilà tout. Nous n'avons le secret de personne, nous n'attachons pas beaucoup de prix a la j articipation de ces merveilleux secrets ; nous nous bornons à considérer la nature des choses, qui n'a»ni secret, ni mensonges pour qui sait l'ia-

terroger. Elle ïious répond queTEurope n'a, à l'égard de la France > qu'une politique générale et uniforme de repos assuré par elle, et exigé d'elle. Par conséquent la tranquillité politique extérieure de la Frante dépend de sa tranquillité intérieure, dont elle est absolument la maîtresse, suivant qu'elle saura se gouverner.

Ici nous sentons le besoin, pour faire mieux sentir ce point fondamental de notre sûreté , d'expliquer quelques idées^tjui sont mal débrouillées dans un grand nombre de têtes, dont la confusion est très-prôprê à les égarer, et pdr-là même à produire beaucoup de mal.

Le éesfr âé servir rtôus fait accepter les malveillances <pn fflé peuvent matiquer de s'attacher à ces réflexions. Souvient le mal que lés hommes pardonnent le moins est celui qu'ofc leur fait ressentir éh leufc arracitant lé bandeau de quelqu'ilîtrsioiv. .

-Pendant long-téYnps uti parti, après avoir ftWoqué lé secours des forces de l'Europe, s'est flatté qu'ellesrnë se tenaient en France que potir l'appuyer et faire prévaloir ses systèmes. Ce

parti, lorsqu'il était au-dehors de la France* a , par son exagération , détourné les puissances de prendre une part directe à son rétablissèment, et l'usage qu'il a fait du pouvoir, pendant qu'il en a disposé, n'est pas propre à lui faire accorder ce qu'on lui refusait alors. Tout parti exclusif, exagéré, est effrayant, et ne peut conduire qu'à des troubles. L'Europe est en armes sur le sol français pour elle-même, ' sans aucune intention en faveur d'aucun parti, et surtout de celui qui, dé tous, est le plus propre à ramener les troubles. D'un autre côté, ce n'est plus d'appui dont il s'agit; au contraire , c'est de perturbations , et des chances qui pourraient diviser ceux qui ont imposé le joug, et en faciliter la délivrance. Chaque jour voit naître et mourir ces éphémères sujets de spéculations et d'espérance. A Dieu ne plaise que Ton trouve à redire à des sentimens produits par une position dont l'honneur souffre ! Le principe en est légitime , et n'est point dépourvu de gloire. Il faut pardonner à l'honneur ses irritations; mais il faut savoir contenir d'imprudentes irruptions» On en-

( Ml )

tend souvent parler de débats existai» ou possibles entre les princes dont les intérêts présentent des sujets réels , et plus souvent imaginaires, de querelles. Aussitôt les bruits de guerre de circuler, répandus par les uns, accueillis par les autres, morts ce soir, ressuscites demain .Q u 'est-ce à dire ? Est-ce donc que la guerre entre de grandes puissances s'allume avec cette facilité? est-ce que la guerre entre les unes ne devient pas aussitôt la guerre entre tous ? Dans les sociétés modernes , où beaucoup concourent et prennent part à une action, la guerre n'est point un événement fortuit, soudain, dédépendant des fantaisies et des convenances particulières ; ce jeu cruel a d'autres règles. De l'état guerrier, qui était l'habitude et comme la manière d'être des peuples anciens , on est passé à l'état civil , qui est celui des peuples modernes , qui vivent sous d'autres lois de civilisation. Dans l'état de l'Europe qui a précédé la révolution, les orages de la guerre étaient longs à se former ; ils s'éloignaient de jour en jour; et depuis la paix de 1763, la trapquillité générale n'avait point été troublée.

La guerre d'Amérique appartient h un autre ordre de choses. Les négociations ; les médiations, les poids sagement déplacés , et portés d'un côté à un autre, arrangeaient les différends, et prévenaient les ruptures, La révolution a changé cet ordre de circonspection :

l'Europe s'est divisée en deux parties, l'une d'attaque, l'autre de défense. Peudaut vingtcinq ans, le mouvement fut tout entier à la guerre; aujourd'hui il est à la paix. Le mouvement général d'un teorf>s est ce qui décide de la couleur , celle de l'Europe n'est plus guerrière. Il n'y a, plus un sujet de contestation digne de ces grands actes que l'on appelle la guerre. Les masses sont classées, arrangées; les parties anguleuses ou secondaires se règlent ou s'arrondissent sous le compas des diplomates. L'Europe a devant elle un long hori* son de paix. Les princes échappés, comme par miracle, et presque malgré eux, à tant de secousses, sont occupés de jouir de ce qu'ils ont retrouvé, de remettre de l'ordre et de l'abondance dans leurs magasins, surtout» d'amortir le penchant qui entraîne le§ peuples vers la

liberté , et dé leur en faire perdre , s'il était pos-> sibie, l'idée par l'amélioration même de leur sort : c'est par le bien-être que Ton cherche à les endormir. Des constitutions promises pendant Forage, ajournées dans le calme, sont réclamées par les vœux«des peuples. On -flotte entre la crainte d'accorder ou de refuser ; on s'approche lour-à-tour, et s'éloigne du but. Ces soins interries occupent l'attention des souverains, et sont faits pour les tenir long-tems loin de lonte intention tendante à des prises d armes (1). La paix et sa durée ont donc une double garantie dans l'absence des causes politiques de guerre , et dans l'existence d'un grand nombre de causes morales qui lui sont con-

(0 11 n'y a plus que deux grandes affaires en Europe : rétablissement dès consumions, affaire des . peuples au* gouvememens , el l'indépendance de l'A? mériqqe.

Les brouilleries entre PEspagne et le Portugal ne saptpqint des affaires générales de T^urope. Ces deux payg sont trop petit? et trop loin de l'Europe.

traires. On peut donc prévoir que la guette est pour long-temps bannie de l'Europe, et que le temple de Janus est fermé. Il est consolant de pouvoir l'annoncer et y compter. Il faut donc partir de ce point, et s'arranger en conséquence. Par suite du même principe, il faut renoncer à toute idée , k toute vue , à toute espérance qui procéderait des moyens que la guerre pourrait fournir pour changer l'état de la France.

Quoiqu'il puisse en coûter à des cœurs généreux d'entendre cet arrêt , fait pour enchaîner des bras qui ont longtemps moissonné dans les champ* de la victoire , il est celui du destin , il n'y sera dérogé en faveur de personne. Qu'ils se' consolent à l'aspect de leurs é lauriers , qu'ils jouissent des glorieux souvenirs que tant de hauts faits leur assurent ; mais ce n'est pas tout que de ressentir les élans du courage, il faut encore écouter les conseils de la prudence , tolérer ce que la nature des choses ne permet plus de changer; et ,*fen définitif, ne pas faire acheter trop cher, à une nation, de nouveaux titres de gloire. On entend

parler de mouvement national , de l'exemple de l'Espagne.

Un mouvement national n'a de possibilité que lorsque le gouvernement le commande, ou qu'il n y a plus de gouvernement; alors chacun fait pour soi, La perturbation générale fait la défense générale , et de ces milliers de guerres particulières, dans lesquelles chacun est à-ïa-fois chef et soldat, résulte une guerre générale à laquelle toute guerre régulière ne peut résister : c'est ce qui a eu lieu en Espagne et dans la Vendée. C'est l'absence du gouvernement qui a fait sa force; partout où elle a cornbar^u régulièrement, elle a succombé; la Vendée a fait de même ; son désordre avait fait sa force; dès qu'elle a prétendu se régulariser, elle a péri, parce qu'on à su où la trouver , et qu'elle ne pouvait pas opposer des masses correspondantes/Il faut donc calculer en quoi la France ressemble à l'Espagne, et Paris à Madrid. îl faut Calculer de plus combien d'hommes , de l'autre côté du Rhin , soupirent après de nouvelles dépouilles de la France, ainsi qu'après les fautes de conduite qui pourraient

leur fournir le prétexte de les prendre ou de les demander* Après tout, quelques chapitres d'histoire de plus ne nous dédommageraient pas de la perte de notre grand-livre. L'honneur peut murmurer d'une position contrainte; qui pourrait refuser de s'associer à ses nobles douleurs? Mais que l'on cesse de les aigrir au nom de la gloire et de la patrie. L'honneur des nations ne s'évalue point d'après les lois qui déterminent celui du particulier. Ce n'est point pour ces grandes associations que le poëte a pu dire :

L'honneur est comme une fie escarpée et sans bords ; Oh n'y peut plus rentrer dès qu'ofecn est dehors.

Celui des nations ne dépend point d'une situation passagère, du degré de grandeur ou d'abaissement par lesquels elles ont alternativement passé.

La France, envahie et partagée sous le roi Jean , se relève glorieuse sous Charles V : elle tombe encore plus bas sous Charles VI; elle remonte plus haut sous Charles VIL Sous Henri III , l'Espage règne à Paris ; sous Henri

TV elle respecte nos frontières; sous Louis XtV elle brille du plus vif éclat à Nimègne , à Riswik: elle s'éteignait sans Dénain (i). Que fut-elle à la paix de 1763? qu'était-elle à celle de 1783 ?

(1) Les papiers du prince Eugène trouvés dans sa cassette après la prise de Marchiennes , ne laissent point de doute sur le sort qui était préparé à la France. Le triumvirat d'Eugène , de Marlborough , du grand pensionnaire Hensius, faisait une guerre personnelle à Louis XIV, que tous les trois détestaient : Eugène pour les injures de l'abbé de Savoie, négligé par Louis XIV; Marlborough par haine pour le protecteur de Jacques II , envers lequel il se sentait si fort coupable ; Hensius comme vengeur de ce que la république avait souffert dans la grande invasion de Louis XIV. Les Hollandais combattirent quarante ans pour s'en venger, et dans la guerre de la succession ' ils entretinrent à leurs frais, pendant douze ans, 100,000 hommes ; ils furent les derniers à faire la paix , et n'y consentirent qu'en se voyaat abandonnés par tout le monde. Si ce triumvirat n'eût pas été rompu, on aurait vu, il y a un siècle', les scènes dont le renouvellement a marqué ces dernières années, produites par les mêmes causes, exécutées de la même manière, et obtenant le même résultat.

( m8 } La Hollande effacée , à Tilsii la Prasse réduit^

*' ; i à quelques arpens de terre „ l'Autriche battue

^ La France et la Hollande paient encore Tes dettes

'. < engendrées par leurs cruelles animosilés. La Hollande

|v; ne. Vêtait pas relevée, dans t'espace d'u» siècle, du

ï"\* ; njal que lai avait fait la guerre de la succession. Au

reste , les écrivains se sont beaucoup^ trompés^ en attribuant le salut dfc Louis XIV à une intrigue de femme, à la jalousie de la reine Anne contré l'épouse de Marlborough. Ni taJapneuse paire de gants, aile maréchal de Tatlart o'eurea! l'importance qu'on leur attribue dans cette scène. Celui-ci avait bien pu contribuer à perdre Louis X1Y par toutes ks. fautes; qu'il ût à. la bataille d'Hoehstet, mais il ne Fa point sauté à> Londres*, H faut rapporter à d'autres causes le chan- , getaent o/ii, s'opéra alors. L'Angleterre changea, parce

que l'Europe avait changé par la mort de l'empereur Joseph I er ,. Si son successeur avait réuni la raotoarcfeiç d'Espagne 4 la couronne impériale et a»x domaines de l'Autriche, la monarchie de €hadesi-Qaint secommen^ait. -.

. L' Europe se battait depuis <k>uié ans pour empêcher la réunio* <Jes coruroftoesde France et d'Espagne. H eût été singulier de n'aboutir ijir'à, réunir celle d'Allemagne à celle d'Espagne. La moit de l'empereur

( 22 9 ) pendant vingt ans, démembrée trois Fois , mâ*iquaieot-elles cTharnrrjes? n'o&t-elles pas recou-

Joseph donna le moyen de placer l'archiduc, de cimenter la séparation éternelle des couronnes de France <et d'Espagne , et former le système qui prévalut à TJtrecht,

Le triumvirat faisait la guerre à la personne de Louis XIV. —

L'Angleterre, à la tête de l'Europe * la faisait à la puissance de la France. Le plan d'Utrecht atteignit le but : la paix pouvait donc être conclue sans d'aussi minces auxiliaires que la favorite et le maréchal de Tarllart. Ce qui le prouve, c'est que pour y ^parvenir, on déplaça le ministère composé des créatures de . Marjboroiigh : les Wigs furent . xemplacés par les Torys; ceux-ci, à leur tour, furent chassés quelques années, et quelques-uns de leurs chefs forcés de chercher une retraite en France. C'est le premier exemple donné en Angleterre, depuis la révolution de 1688 , du changement complet du gouvernement, parle renouvellement du ministère: exemple qui depuis ce temps a fait règle.

lia reine Anne s'affaiblissait : elle était fort occupée

^,.de la succession, penchait vers le retour de son frère f

et par-là devait se prêter plus facilement a l'éloigné-

yré la noblesse de leur attitude politique ?

La France a rendu de plus glorieux combats qu'elles toutes. Elle est tombée à la manière des géans , sous des montagnes entassées. Il peut y avoir gêne , oppression , mais il n y a point de honte. La France élèvera toujours un front glorieux entre les nations ; elle occupera toujours parmi elles une grande et principale place. C'est là qu'est son honneur, et celui-là ne peut pas lui manquer. Le temps fera le reste.

Il est donc inutile , de plus il est dangereux d'aigrir l'esprit d'une nation par le rappel de douleurs dont le remède n'existe plus qu'au livre du destin. Ce que son intérêt demande,

ment de Marlborough, qui était l'ennemi mortel de . ce'te maison.

D'aillt urs le crédit de Marlborough dans la nation lui pesait , la tenait pomme en tutelle; le changement de système lui rendait sa liberté. Quand la favorite devint insolente, c'est que sa perte était déjà décidée. Les fav oris ne sont jamais insolens la veille, et connaissent fort peu les anticipations du courage.

c'est d'en accélérer le temps , et pour cela de ne rien faire qui puisse le retarder. La prudence est aujourd'hui la force véritable de la France, l'indépendance son premier besoin, et la Pologne son plus sûr enseignement.

Le désir de se signaler par des apparences d'esprit ou de résolution, ne remédierait à rien, et le plus beau livre contre les étrangers ne nous rendrait pas un des millions qu'il pourrait nous coûter. Ceux qui parlent ne paieraient pas pour nous, pas plus que ceux qui n'ont pas pu empêcher d'entrer ne pourraient faire sortir. Nous devons donc nous replier pour ainsi dire sur nous-mêmes , pour en faire sortir le principe de notre libération ; il est tout entier dans l'affermissement du gouvernement reprè»

sentatif ; affermissement qui résultera surtout de la juste appréciation de l'état de la France , et de la diminution de l'esprit de parti. Celui-ci n'existait point avant 1814 ; un mouvement général entraînait tout ; tout était uniformité et résignation ; et quoi qu'en disent des déclamateurs irréfléchis, jamais l'esprit national n'avait eu plus de force et, d'ensemble. Depuis cette

Ca32)

époque , l'esprit de parti s'est déchaîné sur la France. On lui a fait avec lui un présent plus fatal que celui du vêtement empoisonné dont les feux consumèrent Hercule.

Sers ma fureur , Œoone , et non pas ma raison.

Racine a fait, dans ce seul vers , l'histoire de tous les partis. Or, dès que les passions guident à l'exclusion du guide naturel qui est la raison, tout est perdu ; la patrie a disparu : il ne reste plus que le parti ; on ne vit , on ne considère que lui. Malheureusement, on le reconnaît avec douleur, cet esprit a acquis un grand et funeste empire parmi nous. La personnalité qui , en France, fut toujours beaucoup, aujourd'hui est à peu près tout., et les choses presque rien.

Ce caractère est très-effrayant. On ne voit que des hommes occupés de supplanter , de s'élever, de saisir le pouvoir , sans savoir davantage ce qu'il est en lui-même , que ce qu'ils en feront quand ils l'auront obtenu ; de s'assurer d'associés , de repousser , d'exclure , de poircir tout ce qui n'entre pas dans leur cercle; de voir un ennemi à blesser dans tout ce qui ne

les tient pas parla main ; dans les associés , un projectile à lancer contre ceux qu'ils veulent absolument être leurs eùnemi& , ^t un compagnon inséparable de tous les degrés de leurs passions. Dès que la raison réclame, on crie à la désehion , et à l'abandon lorsqu'on mérite le plus d'être Fui. Que peut devenir l'mlérôt public dans le choc de tant d'intérêts si vifs, si irascibles , si exclusifs ? Où prétend-on arriver au milieu de discussions si envenimées ?

Qui sert la France, de ceux qui veuleùt^our elle ce qu'elle ne veut pas , ou bien ce qu^elte ne peut pas , et qui n'ont àlui offrir *pou* tout service, que les anachronisraes de leur niémoire ou de leur ambition ? Avant d'a&ifr Stfr elle, apprenons d'abord à la bien connaître : n'oublions point qu'aujourd'hui elle est là représentation vivante de vingts-cinq ans d'uiie révolution qui, dans ce période de temps , en renferme vingt autres,

N'aspirons point à substituer un temps à un autre,. parce qu'il a été constaté par tous cette; qui se s'ont occupés de la marche du temps ,. que les jours Se suivent et ne se substituent

( 234 ) point les uns aux autres; qu'ils s'enchaînent et ne rétrogadentpas , et qu'ils coulent d'un cours plus ou moins rapide, sans jamais remonter à leur source. Ne cherchons pas davantage à exalter à contre-temps les douleurs d'une nation qui souffre assez de la présence du mal, sans y ajouter l'importunilé du remède , non plus qu'à exaspérer son esprit, en recherchant soigneusement tous les sujets de mécontentement. Que ferez- vous avec cette masse, après l'avoir aigrie par l'àcreté de vos levains ?N'existe-t-il donc, pour la conduite des hommes,; que des extrêmes, des exclusions, des interprétations sinistres? Quand saura t-on juger, voir, parler avec calme, avec sang-froid ; don^ ner à chaque chose son acception et sa valeur naturelle ; reconnaître et accepter ce qui est bon à la nation, de quelque main qu'il vienne; ' repousser le mal , de quelque côté qu'il arrive ? Tout doit être rapporté exclusivement, et c'est là la place légitime de l'exclusif, au service de la patrie, et non point à celui des partis, ainsi qu'on l'a vu dans la dernière session , lorsque les budjets des ministres furent appuyés alter-

nativement , ou combattus suivant les degré* de leur attachement à différens partis.

Bien n'est plus éloigné de l'esprit du gou«vernement représentatif, que cet esprit privé. Son essence est d'être un esprit général : destiné à représenter la totalité de la nation , il ne peut se prêter à descendre à la représentation des factions et des fractions. Parmi nous il a absorbé en lui seul, et réuni dans la même institution, toutes celles qui, à différens titres, couvraient et régissaient toutes les parties de la France. Il a donc banni tout esprit particulier : par conséquent notre nouvel esprit doit être un comme Test notre gouvernement ; il doit être national comme lui : alors tout sera uniforme, et l'harmonie établie entre l'esprit du gouvernement et l'esprit des goun vernés ; autrement il n'y aura que chocs et combats. Faisons-nous aussi des mœurs conformes à notre gouvernement: à quoi servent les lois sans les moeurs , et les Catons dans la lie de Romulus? On parle de la difficulté du gouvernement représentatif, de l'art qu'il faut pour le diriger : au contraire , il n'y çn a pas

qui exige moins d'art, iet sul est le plus fort de tous les gouvcraeraerts;, ai en est ausfci le plus facile ; fl n'y a qu'à iè icencevoir avec clarté, et l'exécuter avec sincérité. Avec lui un ressort trinque communique uoe kupoe^sicm irrésistible à Mie tnasëe immense ; avec lui la vie d*aucdn abus nefieut être d aucune durée : bientôt la pè'biièifé Sait justice de toas , et dç- Tant les éclate de sa voix croulent Jes remparts x\ni les défendraient soas d'autres régions. Déjà les bienfaits de cet établissement parmi 'nfews 'OM'éfé immenses! ïaèz-tyQMS à lui tfe Inquisition des antres; ces conquêtes >$oot ïrtfaiHibtes, ^i f'oti sait des diriger également

v lors de 4a précipitation et des rëtardemeos.

' Voyez 'cotaftfee il «agit «ait fcciàe seà oppositions :

* tfnelqaes atfnées de tarte n'Ont pu <en*pêdbrer l'établiès'emeirt fondamental d'une uniformité

'perrntffieTrte daas te ministère; on a eu beau résister, il a fallu subir le joug. La nature des

' ébosës lé voulait ainsi : tm rne lui résiste ni en vain^i toujours.jCe. grand jpoint a été consacré, jet avec lui itfille avantages ont été acquis , puisqu'on a substitué :1a permanence de

l'union à la permanence de la division , dans l'objet le plus capital, la direction générale de la machine, et puisque la sauve -garde des ministres a été déplacée , en la faisant passer de l'affection personnelle du prince à la satisfaction du public. Voilà les miracles du gouvernement représentatif , lorsqu'on le laisse agir d'après sa nature : il fera le reste avec la même facilité, et quels que soient nos malheurs, quel que soit le deuil qui règne sur les peintures de notre temps, il est encore consolant de penser que de toutes les générations qui dorment sur le sol que nous occupons, il n'en est pas une seule qui, rendue à la vie , à l'aspect de la régularité de notre gouvernement, de nos arts, de notre opulence , de l'ensemble de notre civilisation , pût assigner une époque à laquelle elle ait possédé autant delémens de bonheur, et qui ne se plaignît au ciei de ne l'avoir pas réservée pour le partager avec nous.