LETTRES-PATENTES

d'érection de l'académie impériale et ROYALE DES SCIENCES ET belles-lettres DE BRUXELLES.

Marie-Thérèse, par la grâce de Dieu, Impératrice douairière des Romains, Reiiïe de Hongrie, de Bohême, etc., etc. A tous ceux qui ces pré..cnlcs

verront, salut; nous étant fait rendre compte de l'état actuel de la Société littéraire, qui. avec notre agrément, s'est formée en 1709 dans notre ville de Bruxelles, il nous a été représenté que, pour remplir complètement le but de cet établissement, il serait convenable de lui donner une forme stable et légale, et comme nous adoptons toujours avec plaisir tout ce qui tend à exciter, entretenir et répandre le goût et l'élude des sciences utiles et de la bonne littérature, nous avons érigé et institué, comme par les présentes nous érigeons et instituons ladite société en corps permanent, sous le litre d'Académie impériale et royale des sciences et belles-lettres, en lui assignant pour la tenue de ses assemblées la salle de notre bibliothèque royale que nous venons de faire adapter et ouvrir à l'usage du public. Voulons que les membres de cette académie se conforment exactement au règlement attaché sous notre contre-scel, à la suite des présentes, tel que nous l'avons agréé pour déterminer plus particulièrement les objets, l'ordre et la forme de leurs assemblées, conférences et exercices. Permettons par une suite de la confiance que nous avons dans la sagesse et dans les lumières des membres de cette académie, qu'ils puissent faire irpprimer, avoir recours à l'approbation des censeurs de livres, tant les écrits et productions littéraires qu'ils composeront eux-mêmes, que les mémoires qui, après avoir concouru pour les prix à distribuer chaque année, seront jugés dignes d être communiqués au public, pourvu que ces écrits, productions et mémoires aient été examinés et approuvés par l'académie. Agréons que ladite «académie puisse se choisir, pour l'impression de ces divers ouvrages, un libraire, auquel nous ferons expédier les privilèges convenables. Accordons à cette académie la faculté de se servir, pour toutes les affaires qui la concernent, d un sceau particulier, consistant dans les armes de Bourgogne, avec la légende Sigillum Caesareœ Regiœ Scientiarum etLillerarum Academiœ, dont le secrétaire perpétuel aura la garde. Finalement, pour donner une marque ultérieure de l'estime particulière que nous accordons aux talens utiles, et à ceux qui savent les cultiver avec succès, nous déclarons que la qualité d'académicien communiquera à tous ceux qui en seront décorés, et qui ne seraient pas déjà anoblis ou de naissance noble, les distinctions et prérogatives attachées à l'état de noblesse personnelle, et ce en vertu de l'acte de leur admission en cette compagnie. Voulons que Tenregistrement des présentes, pour autant qu'il en échoit, se fasse gratuitement, là et ainsi qu'il appartiendra. Chargeons Son Altesse Royale le duc Charles Alexandre de Lorraine et de Bar, notre très-cher et très-aimé beau-frère et cousin, administrateur de la grande -maîtrise en Prusse, grand-maitre de Tordre teutonique en Allemagne et en Italie, notre lieutenant-gouverneur et capitaine-général des Pays-Bas, et donnons en mande-

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