REGLEMENT

DE l'académie royale DES SCIENCES ET BELLES-LETTRES DE BRUXELLES Q),

Art. l«^ L'Académie des sciences et belles-lettres, fondée à Bruxelles par l'impératrice Marie-Thérèse, de glorieuse mémoire, et rétablie par arrête de Sa Majesté, du 7 mai i8iG, n» 90, prendra le titre à' Académie royale des sciences el belles-lettres.

Art. 2. Le Roi est protecteur de l'Académie.

Art. 3. L'Académie sera composée de 60 académiciens, dont 12 honoraires el 48 ordinaires (*).

Art. 4. Les honoraires seront tous d'une condition distinguée par leur naissance ou par leurs emplois, et reconimandables par leurs connaissances et par leur zèle pour le progrès des bonnes éludes. Deux d'entre eux pourront être étrangers.

Art. 5. Dix-huit places d'académiciens ordinaires devront nécessairement être remplies par des gens de lettres, domiciliés à Bruxelles, et le directeur, ainsi que le secrétaire de l'Académie, seront lires de ce nombre. Dix-huit autres places pourront être données à des sujets demeurant dans loutes les provinces du royaume, et pour le surplus, on pourra faire choix de savans étrangers [^).

(«) Approuvé par arrêté royal du 3 juillet 1816.

(«) Par résolution de lAcadémie, prise à la séance du 7 mai 1837, il a étc arrête qu .1 y aura

30 membres pour la classe des sciences, et 18 pour celle d'histoire. .,«„..

(5) Ces arUcles ne parlent point textuellement des membres correspondans ; mais le Roi, par

Art. 6. Lorsqu'il s'agira de remplir une ou plusieurs places d'académiciens, devenues vacantes, ceux qui seront proposes dans une assemblée ne pourront être choisis que dans l'assemblée suivante. L'électon se fera par la voie du scrutin, à la pluralité des voix des membres présens; et le président en rendra compte au commissaire-général de Finstruction, des arts et des sciences, pour obtenir l'agrément de Sa Majesté.

Art. 7. L'Académie ne pourra proposer, pour les places d'académiciens ordinaires, que des sujets connus avantageusement par leurs talens distingués et par leur savoir, et estimables d'ailleurs par leurs bonnes mœurs et probité. Il est de nécessité qu'ils aient publié un ouvrage ou offert un mémoire à l'Académie.

Art. 8. L'Académie s'assemblera une fois chaque mois. Le président fixera, à chaque assemblée, le jour du mois suivant destiné à la prochaine assemblée.

Art. 9. L'assemblée commencera ordinairement à dix heures du matin, mais il dépendra du président de la faire tenir de meilleure heure, de l'étendue pendant la matinée, de la faire continuer l'après-dîncr, et au besoin de la reprendre même le lendemain , selon que pourront le demander la nature, l'objet et le nombre d'affaires qu'on aura a y traiter.

Art. 10. Tous les ans, le 7 mai, anniversaire de la restauration de l'Académie, on tiendra une assemblée extraordinaire, où l'on proclamera les auteurs des mémoires ou dissertations auxquels un des quatre prix à distribuer par l'Académie , dont deux pour la classe des sciences et deux pour celle des belles-lettres, aura été adjugé par elle. On déterminera ensuite les sujets des questions à proposer pour l'année suivante, et l'on finira la séance par la lecture d'un ou plusieurs ouvrages sortis de la plume des académiciens.

Art. m. L'Académie vaquera depuis la fin du mois de mai jusqu'à la fin du mois d'août.

Art. i% Les académiciens ordinaires, établis à Bruxelles, assisteront à toutes les assemblées, à moins qu'ils n'aient quelque empêchement légitime, dont, dans ce cas, ils devront informer le président, ou, en son absence, le directeur; quant aux honoraires, ils seront toujours invités à s'y rendre pareillement.

Art. 13. Les académiciens ordinaires, non résidans h Bruxelles, mais domiciliés dans le royaume, se rendront chaque année au moins a quatre assemblées, et dans le cas où ils en seront empêchés pour cause légitime, ils

son rescril da 18 octobre 1821, ayant approuvé la nomination faite par l'Académie, de MM. Lenormand et de Moléon, français, résidans à Paris, a ainsi autorisé la nomination de membres de celle catégone. (Voyez les extraits du Journal des Sétmces.)

en informeront également et d'avance le président, et, en l'absence de celui-ci, le directeur.

Art. i4. L'Académie aura pour objet, dans ses recherches et son travail, les sciences et les belles-lettres, et particulièrement les mathématiques et la physique, ainsi que la littérature ancienne et l'histoire naturelle, civile et littéraire des Pays-Bas.

Art. Vu. Les mémoires et dissertations que les académiciens remettront à l'assemblée, seront lus dans les séances de la compagnie. Les membres ordinaires sont invités à produire tous les ans au moins un mémoire, dissertation ou autre ouvrage, et ceux qui, pour raison légitime, ne pourraient passe rendre aux assemblées, adresseront leurs productions au secrétaire de l'Académie, qui en fera la lecture dans l'une ou l'autre séance.

Art. 16. Dans les assemblées où se fera la lecture des ouvrages des académiciens, chaque membre pourra proposer ses remarques et ses doutes ou objections, et demander à l'auteur les éclaircissemcns dont l'une ou l'autre partie de l'ouvrage qui paraîtra être susceptible; les auteurs, de leur côté, auront également droit de demander à leurs collègues le secours de leurs lumières et de leurs connaissances, sur les objets qu'ils se proposent de traiter, et tous les académiciens se porteront avec empressement et complaisance à cette communication mutuelle de notions et de lumières.

Art. 17. Tous les écrits que les académiciens apporteront aux assemblées, seront laissés par eux en mains du secrétaire, et l'Académie ne pourra les rendre publics par l'impression que .du consentement des auteurs.

Art. 18. Comme les sciences et les belles -lettres présentent également des points et des faits sur lesquels les savans et les auteurs les plus célèbres pensent différemment, l'Académie n'adoptera sur les objets de celte espèce aucune opinion déterminée , et laissera à ses membres une entière liberté de sentiment, bien entendu pour autant qu'il n'y entre rien de contraire aux convenances et aux lois de l'État.

Art. 19. L'Académie examinera, lorsque le gouvernement l'ordonne, les projets qui regardent de nouvelles fabriques, manufactures, machines, ou la perfection de quelque art utile, et elle s'expliquera , en même temps, sur le genre et l'étendue des avantages qui pourront dériver de l'exécution de ces projets.

Art. 20. L'Académie pourra nommer, quand elle le jugera convenable, sous l'approbation du gouvernement, un ou plusieurs de ses membres, pour faire un voyage littéraire dans les Pays-Bas, cl leur donnera des instructions sur les objets dont ils auront principalemenl à s'occuper pendant leur tournée.

PREMIER SIÈCLE DE l'aGADÉMIE,

Art. ai. Comme il importe que TAcadémic soit en relation avec Jes savons tant étrangers que nationaux, atin de proGter parce moyen de leurs lumières et de leurs découvertes, elle aura soin d'établir et d'entretenir cette correspondance, par la voie tant du secrétaire que de ses autres membres; et ceux desdits savans qui se seront livrés avec le plus de zèle à ce commerce littéraire, auront, s'ils se présentent, la préfcrencc dans les élections pour les places d'académiciens.

Art. 22. La correspondance générale proprement dite se tiendra par le secrétaire perpétuel de TAcadémie, comme étant Torgane et rinlerprètc naturel de cette Compagnie.

Art. 25. Le président, qui sera nommé par Sa Majesté, aura la direction générale de TAcadémie ; il présidera à toutes les assemblées, où il aura la première voix et séance; il fera délibérer sur les différentes matières qui sont du ressort de l'Académie , recueillera les opinions des membres de cette compagnie, selon Tordre et l'ancienneté de leur admission, et prononcera les résolutions à la pluralité des voix. Il fera observer tous les articles du présent règlement, tiendra pai'ticulièrement la main à ce que dans les assemblées tout se passe avec ordre et décence, et rendra compte au commissaire général, tous les mois, de l'état de l'Académie , de ses progrès, de ses besoins, en l'informant au surplus, nommément, de ceux des membres qui se seront le plus distingués.

Art. 24. Le directeur sera choisi, tous les ans, à la pluralité des voix des académiciens présens. Il présidera aux assemblées de l'Académie, en l'absence du président, et aura la première voix et séance après lui, pendant l'année où il sera directeur.

Art. 25. Pour remplir la place de secrétaire, rassemblée élira, h la pluralité des voix des académiciens présens, un sujet qu'elle proposera au commissaire-général pour en avoir l'agrément de Sa iMajcsté.

Art. 2G. Le secrétaire sera perpétuel et aura voix et séance suivant l'ordre de son admission; il tiendra registre des délibérations; il signera les résolutions, délivrera les certificats d'approbation et autres donnés par l'Académie; recevra les mémoires et leltres adressés à elle, et y fera les réponses; et lorsque, par maladie ou autre empêchement légitime, il ne pourra pas assister aux assemblées, il pourra commettre, avec l'agrément du président, tel autre membre de l'Académie qu'il jugera à propos, pour tenir en sa place le registre.

Art. 27. Les registres, titres et papiers concernant l'Académie demeureront toujours entre les mains du secrétaire, à qui ils seront remis, accompagnés d'un inventaire, que le président fera rédiger et qu'il signera à la fin de chaque année; au surplus, le président fera aussi, tous les ans, le

PAR M. A. QUETELET

récolemcnl des pièces qui seront annotées dans cet inventaire, dans lequel il fera insérer, en même temps, tout ce qui sera présenté durant l'année.

Art. 28. Aucun des académiciens ne pourra concourir pour les prix que la munificence de Sa Majesté a fondés en faveur de ceux qui, au jugement de la Compagnie, auront satisfait le mieux aux questions proposées; au surplus, aucun des membres ne pourra donner des instructions à ceux qui concourront pour les mêmes prix.

Art. 29. Les mémoires ou dissertations qu'on destine au concours devront être écrits en caractères lisibles, en langue latine, française et hollandaise ou flamande, et être adressés au secrétaire de l'Académie, avant le premier février; on les accompagnera d'un billet cacheté, portant le nom, les qualités et la demeure de l'auteur, et la même devise ou sentence, qui aura été mise h la tête du mémoire, devra se trouver aussi sur l'enveloppe.

Art. 30. On exclura du concours les mémoires dont les auteurs se seront fait connaître de manière ou d'autre, et on ne couronnera pas non plus ceux qui, ayant déjà remporté tros prix sur des sujets tirés d'une même science, écriraient sur une quatrième question qui y serait également relative («).

Art. 31. Les académiciens qui auront donné les programmes des questions proposées pour les prix annuels, seront les premiers examinateurs des ouvrages qui auront concouru , et ils en feront un rapport détaillé et par écrit, qui sera lu dans une séance de l'Académie, et exposé avec ces ouvrages jusqu'à l'assemblée du 7 mai , à l'examen et aux observations de tous les membres, afin que les prix soient adjugés en entière connaissance de cause, à la pluralité des voix de tous les académiciens présens; on pourra aussi accorder un accessit à un second mémoire, qui, au jugement de la Compagnie, aura mérité cette distinction, et si aucun des mémoires présentés ne remplit les vues de l'assemblée, le prix pourra être remis à une autre année.

Art. 52. Lorsqu'il paraîtra nécessaire ou convenable de ffrire quelque changement ou addition au présent règlement, son objet, après mûre délibération de l'assemblée, sera porté par le président à la connaissance du commissaire-général, qui le proposera à Sa Majesté.

{«) Sa Majesté, par arrêté royal du 8 juin 182:2, a rapporté la disposition de cet article, relative aux auteurs qui auraient remporté trois prix. Ils peuvent conséqucmmcnt concourir désormais pour les autres questions qui seraient proposées sur la même science.

PREMIER SIÈCLE DE L'AGADÉMIEy

PAR M. A. QUETELET

YllI

RAPPORT DE M. S. VAN DE WEYEU, MINISTRE DE L*1NTÉRIEUR , A SA MAJESTÉ LÉOPOLD I", SUR LA RÉORGANISATION DE l'ACADÉMIE ET LA CRÉATION d'uNE CLASSE DES BEAUX-ARTS.

L'organisa tiou actuelle de TAcadémie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles n'est plus en harniooie avec les progrès que la science et la littérature ont faits dans notre pays.

D'un côté, la confusion des deux classes aujourd'hui existantes, et Tinfériorité numérique de la classe des lettres, doivent nécessairement entraver Fessor de celle-ci, tandis que les développements remarquables des travaux littéraires en Belgique paraissent devoir lui imprimer une activité toute nouvelle.

D'un autre côté, la littérature flamande, si florissante aujourd'hui, n'y compte presque point de représentant.

En troisième lieu, les beaux-arts qui semblent avoir attendu notre régénération politique, pour sortir avec éclat d*un long engourdissement, désirent un centre commun , où les efforts individuels de nos artistes puissent en quelque sorte converger, afin de consolider celte glorieuse école flamande qui a jeté tant de lustre sur notre patrie.

L'Académie elle-même, Sire, a apprécié les inconvénients de cet état de choses. 11 y a longtemps qu'un de ses membres, usant de la prérogative que lui donnait sa qualité de représentant, a soumis un projet de réorganisation à la Législature, à laquelle on avait d'ailleurs présenté d autres projets. Mais les travaux importants dont la Chambre s'est trouvée chargée, en ont empêché jusqu'ici et en empêcheraient probablement la discussion pendant longtemps encore. C'est ce que l'Académie elle-même a bien compris; car plus tard, elle a nommé dans son sein une commission, dont faisait partie l'honorable auteur de la première proposition, et à laquelle elle confia le soin de jeter les bases d'un travail qui devait être soumis à la sanction du Gouvernement.

Une question d'opportunité a suspendu l'exécution de cette mesure.

Dans CCS circonstances. Sire, j'ai pensé qu'il appartenait au Gouvernement de Votre Majesté de s'acquitter de cette tâche. J'ai étudié mûrement la question, et j'ai l'honneur de soumettre le résultat de mon examen à la haute appréciation de Votre Majesté.

Ne voulant rien innover, j'ai suivi les dispositions projetées par la commission de l'Académie , dispositions qui m'ont paru frappées au coin d'une parfaite convenance et d'une entière sagesse.

L'Académie serait désormais divisée en trois classes : Celle des sciences;

Celle des lettres et des sciences morales et politiques; Enfin celle des beaux-arts.

Chacune aurait ses attributions distinctes; la première s'occuperait des sciences physiques, mathématiques et naturelles ;

La seconde aurait dans ses attributions l'histoire, l'archéologie, les littératures ancienne et moderne (tant flamande que française), la philosophie; on y joindrait les sciences morales et politiques. Votre Majesté jugera que, dans l'état actuel de notre société, avec les institutions politiques qui nous régissent, celte adjonction était devenue un véritable besoin.

Enfin, la troisième s'occuperait de toutes les branches des beaux-arts, ainsi que des sciences et des lettres qui y ont rapport.

L'Académie se composerait de membres ordinaires, Belges ou naturalisés

Belges, de membres étrangers ou associés, et de correspondants regnicoles.

Le nombre des membres serait fixé dans chaque classe, à savoir: pour

la première catégorie, à trente; pour la seconde, à cinquante; pour la

troisième, à dix.

D'autres dispositions règlent les conditions d'admission et l'administralion de la Compagnie; elles ne sont, en grande partie, que la reproduction des dispositions existantes, mises en harmonie avec les modifications apportées à la constitution même de l'Académie. Toutes ensemble, elles formeront les statuts organiques de la compagnie, statuts qui , pour plus de garantie de stabilité, ne pourront recevoir de changements qu'en séance générale et du consentement de l'Académie , donné par les trois quarts de

ses membres présents.

Mais, en même temps que je soumets ces statuts à la sanction de Votre Majesté, par le premier projet d'arrêté ci-joint, j'ai cru devoir réunir en un seul faisceau les dispositions réglementaires, aujourd'hui éparses. Elles formeront le règlement général, indépendamment duquel chaque classe devra encore former son règlement particulier.

Enfin , Sire, par un troisième projet d'arrêté, je propose à Votre Majesté, en exécution de l'art. 51 du règlement général , la première nomination des deux tiers des membres dans la classe des beaux-arts.

Tous les noms que je soumets au choix de Votre Majesté sont connus depuis longtemps par des travaux importants et par des succès signalés; j'espère donc que Votre Majesté voudra bien ratifier ces nominations.

iU