PREMIER SIÈCLE DE L*AGADÉMIE

PAR M* A. QUETELET

lion générale de l'Académie; il présidera a toutes les assemblées, oii il aura la première voix et séance; il fera délibérer sur les différentes matières qui sont du ressort de FAcadéraie; recueillera les opinions des membres de celte Compagnie, selon Tordre et l'ancienneté de leur admission, et prononcera les résolutions à la pluralité des voix. Il fera observer tous les articles du présent règlement, tiendra particulièrement la main à ce que dans les assemblées tout se passe avec ordre et décence, et rendra compte au protecteur, tous les mois, de l'état de l'Académie, de ses progrès, de ses besoins, en l'informant au surplus, nommément de ceux des membres qui se seront le plus distingués.

Art. XXV. Le directeur sera choisi, tous les ans, à la pluralité des voix des académiciens présens; il présidera aux assemblées de l'Académie en l'absence du président, et aura la première voix et séance après lui, pendant Tannée, où il sera directeur.

Art. XXVI. Pour remplir la place de secrétaire, l'assemblée élira, à la pluralité des voix des académiciens présens, un sujet qu'elle proposera au protecteur, pour en avoir l'agrément de Son Altesse Royale. ^ Art. XXVII. Le secrétaire sera perpétuel , et aura voix et séance suivant Tordre de son admission; il tiendra registre des délibérations, signera les résolutions, délivrera les certificats d'approbation et autres donnés par l'Académie, recevra les mémoires et lettres adressés à elle, et y fera les réponses; et lorsque, par maladie ou autre empêchement légitime, il ne pourra pas assister aux assemblées, il en informera le président, qui commettra tel autre académicien qu'il jugera convenable pour en suppléer les fonctions.

Art. XXVIII. Les registres, titres et papiers, concernant TAcadémie demeureront toujours entre les mains du secrétaire à qui ils seront remis, accompagnés d'un inventaire que le président fera rédiger et qu'il signera à la fin de chaque année : au surplus, le président fera aussi tous les ans le récolement des pièces, qui seront annotées dans cet inventaire, dans lequel il fera insérer, en même temps, tout ce qui sera présenté durant Tannée.

Art. XXIX. Aucun des académiciens ne pourra concourir pour les prix que la munificence de Sa Majesté a fondés en faveur de ceux qui, au jugement de la compagnie, auront satisfait le mieux aux questions proposées : au surplus, aucun des membres ne pourra donner des instructions à ceux qui concourront pour les mêmes prix.

Art. XXX. Les mémoires ou dissertations qu'on destine au concours devront être écrits en caractères lisibles, en langue latine, française ou flamande, et être adressés au secrétaire de TAcadémie avant le 45 juillet; on les accompagnera d'un billet cacheté portant le nom, les qualités et la

demeure de l'auteur; et la même devise ou sentence qui aura été mise à la tête du mémoire, devra se trouver aussi sur Tenveloppe.

Art. XXXL On exclura du concours les mémoires dont les auteurs se seront fait connaître de manière ou d'autre, et on ne couronnera pas non plus ceux qui, ayant déjà remporté trois prix sur des sujets tirés d'une même science, écriraient sur une quatrième question qui y serait également

relative.

Art. XXXII. Les académiciens qui auront donné les programmes des questions proposées pour les prix annuels , seront les premiers examinateurs des ouvrages qui auront concouru, et ils en feront un rapport détaillé et par écrit, qui sera lu dans une séance de TAcadémie et exposé avec ces ouvrages jusqu'à l'assemblée du 44 octobre, à Texamen et aux observations de tous les membres, afin que les prix soient adjuges en entière connaissance de cause, à la pluralité des voix de tous les académiciens présens. On pourra aussi accorder un accessit à un second mémoire qui, au jugement de la Compagnie, aura mérité celte distinction, et si aucun des mémoires présentés ne remplit les vues de l'assemblée, le prix sera remis à une

autre annnée.

Art. XXXIII. Lorsqu'il paraîtra nécessaire ou convenable de faire quelque changement ou addition au présent règlement, son objet, après mûre délibération de l'assemblée, sera porté par le président à la connaissance du ministre plénipotentiaire, qui signifira à TAcadémie, par le même canal, les intentions et les ordres de S. A. R.

Veut Sa Majesté que le présent règlement soit observé selon sa forme et teneur, à quelle fin elle y fait apposer son contre-scel et Ta fait signer par son conseiller aulique actuel et officiai d'État, chargé des affaires du département des Pays-Bas.

Fait à Vienne, le 16 décembre 1772. Signé A. G. de Lederer, et y est apposé le contre-scel de Sa Majesté.

ARRÊTÉ ROYAL DU 7 MAI 1816 RÉTABLISSANT l' ACADÉMIE.

Nous Gun.LAUME , etc.

Ayant pris en considération les services rendus aux sciences et aux lettres p;àrV Académie des sciences et belles-lettres, établie autrefois à Bruxelles, et ne voulant négliger aucune occasion pour donner des preuves de Tin-

PREMIER SIECLE DE J^'acADÉMIE,

lerêt que nous mettons à l'exislence de pareilles institutions, égakmenl propres à faire fleurir les lettres et à soutenir Phonncur national;

Sur la proposition de notre commissaire-général de l'instruction , des arts et des sciences, avons arrêté et arrêtons :

Art. i. La ci-devant académie des sciences et belles-lettres, établie à Bruxelles par Tirapératrice Marie-Thérèse, sera établie, autant que possible, de la manière dont elle existait autrefois, et avec les seuls cliangemens que les circonstances exigeront, et que nous déterminerons ultérieurement.

Art. 2. Notre commissaire général demandera les considérations et Tavis des membres encore vivans de l'académie, sur les changemens que le règlement, d'après l'art, i» de cet arrêté , devra subir, ainsi que sur le choix de nouveaux membres ordinaires et honoraires. 11 nous fera ensuite une proposition à cet égard.

GUILUCME.

De la part du roi : Falck.

Approbation par arrêté du roi Guillaume J" du 3 juillet 1SI6

du règlement de l'Académie.

Art. i". Nous approuvons et arrêtons le règlement de l'académie des sciences et belles-lettres à Bruxelles, tel qu'il se trouve annexé au présent arrêté.

Art. 2. Sont nommés ou confirmés comme membres de l'académie : (Les noms ont été publiés dans les Annuaires de 1835 à 1845.)

Art. 5. Sont nommés : Président de l'Académie, le baron De Feltz. Comme secrétaire provisoire, le sieur Van Hultbem.

Art. 4. Le 18 novembre de la présente année est ûné pour la première assemblée. La commission municipale de Bruxelles sera invitée à accorder pour les assemblées de l'académie l'usage d'une des saUes de la Bibliothèque.

Art. 5. Tous les ans quatre médailles^, ainsi que des médailles d'accessit seront mises à la disposition de l'académie, pour être par elle adjugées aux auteurs de mémoires couronnés.

Art. 6. Un subside annuel de 4,.000 florins sera de plus payé à l'Académie pour servir aux frais d'impression, de jetons et autres dépenses, les seuls appointemens du secrétaire exceptés, qui seront réglés ultérieurement, ainsi que les pensions qui pourraient être accordées au membre ou aux membres qui se distingueront par leur zèle et leurs travaux.

Art. 7. Les anciens membres qui jouissaient de pensions, en obtiendront de nouveau la jouissance, k dater d'aujourd'hui; à celle fin ils s'adresseront à noire commissaire-général de l'inslruclion des arts et des sciences.

Art. 8. Nous autorisons notre commissaire général de l'inslruclion, des arts et des sciences, à payer a TAcadémic la somme de 4,000 florins mentionnée art. 6, à compter du 1" novembre de l'année courante; celle somme sera affectée sur le vingt et unième article du chapitre IX du budget de raniiée 181(i, et sera portée de même que les frais des médailles dont il est fait mention à l'art. 5, au budget annuel du département de linslruction,

des arts et des sciences.

De la part du Roi : A. R. Falck.