RÈGLEMENT GÉNÉRAL ACTUEL DE L'ACADÉMIE

Art. 1*'. L'Académie est divisée en trois classes : celle des sciences, celle des lettres et celle des beaux-arts.

La classe des sciences est divisée en deux sections, savoir : la section des sciences mathématiques et physiques; et la section des sciences naturelles, qui se composent de la botanique, de la géologie, de la minéralogie et de la zoologie.

La classe des lettres est également partagée en deux sections : celle d'histoire et des lettres, et celle des sciences politiques et morales. La première comprend l'histoire nationale, Thistoire générale, l'archéologie, les langues anciennes et les littératures française et flamande ; la seconde comprend les sciences philosophiques, la législation, la statistique et l'économie politique.

La classe des beaux-arts comprend les subdivisions suivantes : la peln-

(M Approuvé par arrêté royal du 1" décembre 1845.

1»AR M. A. QUETELET

turc, la sculpture, la gravure, rapchilecture , la musique, les sciences et les lettres dans leurs rapports avec les beaux-arts.

Art. 2. Les nominations de membres, d'associés ou de correspondants, se font, pour chaque classe, une fois par an, la veille de la séance publique; et, pour la classe des beaux-arts, à la séance du mois de janvier (').

Art. 3. Chaque fois qu'il est question d'une élection, la mention en est faite spécialement dans la lettre de convocation , qui indique le jour et l'heure précise à laquelle il y sera procédé , ainsi que le nombre des places vacantes.

Art. 4. L'élection a lieu à la majorité absolue des voix ; cependant si, après deux tours de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu la majorité des suffrages, on procède à un scrutin de ballottage.

Art. 5. Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote séparément pour chaque place.

Art. 6. Les listes de présentation pour chaque classe doivent être doubles et contenir l'examen (l'indication) des titres des candidats.

Toutefois , on peut nommer en dehors de ces listes des listes de présentation, pourvu que l'inscription des nouvelles candidatures ait lieu, avec l'assentiment de la classe, dans la séance qui précède celle de Véleciion (2).

Art. 7. Il s'écoulera une séance au moins entre la présentation et la nomination.

Art. 8. Le directeur de chaque classe est désigné une année avant d'entrer en fonctions, et cette nomination a lieu à la première séance de janvier. Pendant cette année, il prend le titre de vice-directeur.

En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.

Séances.

Art. 9. Des billets de convocation sont adressés aux membres de chaque classe , trois jours , au moins , avant chaque réunion ; ils énoncent les principaux objets qui y sont traités.

Art. iO. Les associés et les correspondants ont le droit d'assister aux séances avec voix consultative, excepté quand la classe sera constituée en comité.

Art. W, Chaque classe a une séance publique, à savoir :

(«) Le paragraphe en italique a été adopté par arrêté royal du dO août 4852. (*J Le paragraphe en italique a été adopté par arrêté royal du 15 juin 4854.

La classe des sciences, au mois de décembre;

\a classe des lettres , au mois de mai;

La classe des beaux-arts , au mois de septembre ;

On y distribue les récompenses décernées par la classe , et on y fait des lectures et des rapports sur les ouvrages couronnés.

Art. 42. Tous les ans, la veille de la séance publique de chaque classe, on proclame les auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été adjugé. On détermine ensuite les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.

Art. 13. Le jour des séances, la salle est ouverte depuis dix heures.

Art. 44, La séance commence par la lecture de la correspondance; le secrétaire ne peut être interrompu pendant cette lecture.

Art. 4 3. Les vacances de l'Académie commencent après la séance du mois d'août, et finissent le 20 septembre.

Art. 46. Des jetons de présence sont distribués aux membres de la manière suivante :

Un jeton aux membres qui habitent Bruxelles ou les environs;

Deux jetons aux membres qui habitent de deux à dix lieues de distance de Bruxelles;

Trois jetons aux membres qui habitent de dix à quinze lieues de disUmce de Bruxelles;

Quatre jetons aux membres qui habitent à plus de dix-huit lieues de distance de Bruxelles.

Art. 46. Des jetons de présence sont distribués de la manière suivante aux membres et associés habitant la Belgique (*) :

Les membres titulaires et les associés résidant en Belgique ont droit, pour chaque séance à laquelle ils ctssistent, à un jeton de présence de la valeur de dix francs.

Il est, en outre, alloué à ceux qui n'habitent pas la capitale:

Deux jetons de six francs, s'ils résident de dix à cinquante kilomètres;

Trois jetons de six francs, s'ils résident de cinquante à soixante-quinze kilomètres ;

Quatre jetons de six francs, s'ils résident à plus de soixante-quinze kilomètres de la capitale.

Pour la détermination des distances, il sera fait usage des tableaux annexés aux dispositions réglementaires fixant les frais de route et de séjour des fonctionnaires ressortissant au Ministère de l'intérieur p).

(«) Modifié de la manière suivante par arrêté royal du i3 décembre 4866. {*) Les dispositions qui précèdent sont applicables à dater du 1" janvier 4867.

PREMIER SIÈCLE DE l'aCADÉWIE, Publications,

PAR M, A. QUETELET

im

fo mJ ''^^ P;^^'^«*'«"« de l'Académie sont les suivantes: f M moires des membres, des associés, des correspondants; 2 Mémoires couronnés et mémoires des savants éfrangers 3» Bulletins des séances; ^ '

4" Annuaire de TAcadémie.

Les bui,e.rrt' ; .£ r urdei"'"' ^ ."" """•^ '^ ^'""-•

jours avant la séance suivante '"' '''''"'^*' "' "" """"* ''""

.^.^rs.^:sr::SeitLrz:^^^

l'Aea"dl.e Îe^esfdol'r''" T''"'" »""• "" """»•"- -"' '- *

lyse, des détails qui Je^tîenZ'el ^'''''T "" ''''""" *"' ''""insérer par extrail. '""''"'*'" '" «='«'"^«' «" P«"' '«*

pond"anf 'ou^rl'" """"'r*' '•""''•'^•^^ P" "«^ ««<«='« et des corresponaants, ou par des savants étrangers sont lii« à VAn^A - • .

à les annoncer dans 1p Knii«.- T / " '"« a 1 Académie, on se borne faite. ^"'''''" ^' '« ^^«'^^^ «û la lecture en aura été

yuand de pareils changements ont été faits il f«nt i.c ^ • des^mémL^'ircreo'." T "T""'" ""^ ""'''"-^ '- ""~i'*

pour des irs ; :r, ;;: t„T"'^ ""'" ''"^"' -^'-^ -"-"'^^

de notes ou d'additions, "s^ rS ^""' '•"'«'^^' ^^ '^^

Art. 24. Les mémoires des membres dont Timpression n'a pas été ordonnée, peuvent être rendus aux auteurs, qui, dans tous les cas, peuvent en faire prendre une copie à leurs frais.

Les manuscrits des mémoires de concours, de même que des mémoires communiqués par des associés, des correspondants ou des savants étrangers, sur lesquels il a été fait des rapports, deviennent la propriété de TAcadémie.

Art. â5. On présente, dans les bulletins des séances, les communications scientifiques et littéraires qui ont été faites, et l'annonce des mémoires qui ont été lus.

Le Bulletin ne peut être considéré comme appendice au procès-verbal, que pour autant qu'il aura été approuvé.

Art. 26. Le secrétaire est autorisé à remettre à un bulletin suivant riinpression des notices illisibles, ou des pièces dont la composition ou la lithographie exigeraient un retard dans la publication des Bulletins,

Art. 27. Tout mémoire qui est admis pour limpression est inséré dans les mémoires de TAciidémie, si son étendue doit excéder une feuille d'impression. La Compagnie se réserve de décider, à chaque séance, d'après la quantité de matériaux qui y sont présentés, si les mémoires qui excèdent une demi-feuille, seront ou ne seront pas insérés dans le Bulletin.

Art. 28. Les auteurs des mémoires ou notices insérés dans les bulletins de l'Académie, ont droit à recevoir cinquante exemplaires particuliers de leur travail.

Ce nombre sera de cent pour les écrits imprimés dans le recueil des mémoires.

Les auteurs ont, en outre, la faculté de faire tirer des exemplaires en sus de ce nombre, en payant à l'imprimeur une indemnité de quatre centimes par feuille.

Art. 29. L'Académie a son lithographe; mais, à conditions égales, les auteurs ont la faculté d'employer d'autres lithographes, dont les talents leur inspireraient plus de confiance.

Art. 30. L'Académie a aussi son imprimeur. L'imprimeur et le lithographe ne reçoivent les ouvrages qui leur sont conflés que des mains du secrétaire perpétuel, et ils ne peuvent imprimer qu'après avoir obtenu de lui un bon à tirer.

Art. 5i. Les épreuves sout adressées directement au secrétaire perpétuel, qui les ffiit remettre aux auteurs. C'est aussi par l'entremise du secrétaire que les feuilles passent des mains des auteurs dans celles de l'imprimeur.

Art. 32. Les frais de remaniements ou de changements extraordinaires faits pendant rimi>ression, sont à la charge de celui qui les a occasionnés.

PREMIEK SIÈCLE DE l'aCADÉMIE,

PAR M. A. QUETELET

Concaitrs.

Art. 53. Les médailles d'or présentées comme prix des concours, sont de la valeur de six cents francs.

Art. 34. Ne sont admis, pour les concours, que des ouvrages et des planches manuscrits.

Art. 35. Les auteurs des ouvrages envoyés au concours ne mettent pas leurs noms à ces ouvrages, mais seulement une devise qu'ils répèlent dans un billet cacheté, renfermant leur nom et leur adresse.

Ceux qui se font connaître, de quelque manière que ce soit, ainsi que ceux dont les mémoires sont remis après le terme prescrit, sont absolument exclus du concours.

Art. 36. Aucun des académiciens ne peut concourir pour les prix fondés en faveur de ceux qui, au jugement de la Compagnie, ont satisfait le mieux aux questions proposées; au surplus, aucun des membres ne peut donner des instructions à ceux qui concourent pour les mêmes prix.

Art. 57. Les mémoires qu'on destine au concours doivent être écrits en caractères lisibles, en langue latine, française, flamande ou hollandaise et être adressés au secrétaire de FAcadémie, avant le i" février.

Art. 58. Les académiciens qui ont donné le programme des questions proposées pour les prix annuels, sont les premiers cxaminaleurs des ouvrages qui ont concouru, et ils font un rapport détaillé et par écrit, qui est lu dans une séance de l'Académie et exposé avec ces ouvrages jusqu'à l'assemblée du 7 mai, à I examen et aux observations de tous les membres, afin que les prix soient adjugés en entière connaissance de cause, à la pluralité des voix de tous les académiciens présents : on peut aussi accorder un accessit à un second mémoire, qui, au jugement de la Compagnie, aura mérité cette distinction; et si aucun des mémoires présentés ne remplit les vues de l'assemblée, le prix peut être remis à une autre année.

Finance*.

Art. 59. Les finances de l'Académie sont gérées par une commission administrative , dont les membres sont élus annuellement à l'époque de la séance générale.

Art. 40. La commission administrative est chargée de régler ce qui concerne les impressions.

Art. 41. A la fin de l'année, les comptes de chaque classe sont vérifiés par une commission spéciale composée de cinq membres pris dans la classe.

Art. 42. Les commissions spéciales, après avoir arrêté les comptes de la

commission administrative, font connaître à chaque classe, dans la séance suivante, l'état des dépenses et des recettes pendant l'année écoulée.

Bibliothèque. ~ Archives.

Art. 45. Les ouvrages qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire , à la bibliothèque de ce corps.

Art. 44. Les registres, titres et papiers concernant chaque classe de l'Académie demeurent toujours entre les mains du secrétaire, à qui ils sont remis, accompagnés d'inventaires, que les directeurs font rédiger et qu'ils signent à la fin de chaque année ; au surplus, les directeurs font aussi, tous les ans, le récoicment des pièces qui sont annotées dans cet inventaire, dans lequel ils font insérer, en même temps, tout ce qui est présenté durant l'année.

Dispositions particulières.

Art. 45. L'Académie examine, lorsque le Gouvernement le juge convenable, les projets qui peuvent intéresser les sciences, les lettres et les beaux-arts.

Art. 46. L'Académie peut nommer, quand elle le juge convenable, sous l'approbation du Gouvernement, un ou plusieurs de ses membres, pour faire un voyage scientifique, littéraire ou artistique , et elle leur donne des •instructions sur les objets dont ils auront principalement à s'occuper.

Art. 47. Toutes les dispositions antérieures , relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont et demeurent abrogées.

Dispositions transitoires.

Art. 48. La moitié des nominations aux nouvelles places créées dans la classe des lettres se fera, conformément aux dispositions du présent règlement, immédiatement après la promulgation du présent arrêté. L'autre moitié des nominations se fera un an après.

Art. 49. Les membres étrangers ainsi que les membres honoraires actuels restent attachés à l'Académie , en qualité d'associés.

Art. 50. Les correspondants étrangers actuels prennent également le

titre d'associés.

Art. 5i. La première nomination des deux tiers des membres dans la classe des beaux-arts est faite par le Roi. L'autre tiers sera nommé par la classe elle même, à savoir : pour une moitié immédiatement après la promulgation du présent arrêté, et, pour l'autre moitié, à une année d'intervalle.

iM

PREMIER SIÈCLE DE l' ACADÉMIE, ETC.

Art. 52. Les classes des sciences et des lettres compléteront le nombre de leurs associés et de leurs correspondants, sans cependant faire plus de six nominations à la fois.

ART. 55. La classe des beaux-arts nommera immédiatement la moitié du nombre de ses associés et de ses correspondants; les autres nominations seront faites par dix , et à un an d'intervalle.

Art. 54. Le secrétaire perpétuel est maintenu dans ses fonctions.

Il continue provisoirement à rester dépositaire des fonds de TAcadémie et à les administrer, sous la surveillance des commissions désignées à l'art. 41.

Art. 55. Par dérogation à l'art. 8, chaque classe nommera à la fois, à la première séance de janvier 1846 , son directeur et son vice-directeur.

Art. 56. Notre Ministre de Tintérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.