Première conférence internationale entre les Comités permanents d'expositions
i° Ouverture clc la Séance par le Président du Comité français des Expositions à l’Étranger et Rapport du Secrétaire général ( pages 7 à 10);
20 Échange réciproque d'informations et de publications entre les Comités (payes 11 à 16);
3° Les Expositions internationales; examen des questions y relatives ( paye 17);
4° Protection de la Propriété des œuvres de l’intelligence aux Expositions internationales : propriété artistique; propriété littéraire; propriété industrielle et commerciale (inventions, dessins et modèles, marques de fabrique et de commerce) ( payes 22 à 35);
5° Organisation des Jurys (payes 18 à 21);
6° Réglementation et usage des récompenses décernées par les Expositions (payes 36 à 00);
70 Entente à établir contre toute manifestation distribuant des récompenses frauduleuses, irrégulières ou pouvant donner lieu à confusion (payes 05 et 06);
8° Acceptation en principe par les divers Comités du projet de Fédération ou d’Union internationale présenté par le Comité français; fixation de la date et de l’endroit de la Deuxième Conférence Internationale (payes 07 à 09).
Nations représentées
Allemagne, Relgiquc, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas.
La séance est ouverte à 9 heures i/4 du matin, à l’Hôtel Continental, sous la présidence de M. Emile Dupont, sénateur, Président du Comité français des Expositions à P Etranger.
Sont présents :
Délégués Allemands. — MM. le Conseiller intime Goldberger, Président; de Vopelius, membre de la Chambre des Seigneurs, Vice-Président ; Wirth, Vice-Président: Rayené; Friedrichs ; Protzen ; Klemperer ; Professeur Kraemer; Protesseur Leidig ; Docteur Heiman.
Délégués Belges. — MM. Francotte, député, ancien ministre, Président; Maurice Braconnier, Vice— Président ; Comte Adrien Van der Burch, Sec? etciii e gêna cil, Frantz Van Ophen; Robert Van der Meylen.
Délégués Français. — MM. Émile Dupont, sénateur, Président; Pinard, Hetzel, Vice-Présidents; G.-Roger Sandoz, Secrétaire général; Rester, Trésorier; Lamaille, Hollande, Secrétaires; Lourties, sénateur, ancien ministre; Mascuraud, sénateur; Astier, député; Layus; Ch. Legrand; Soleau; Claude Couiiin; Maillard; Mutel; Michot ; Maurice Estieu.
Délégués Hollandais. — MM. Scheffer, Vice-Président; Van Benneicom, Secre taire; Sanson; Van IIemert; N an Roosegarde Bissiiop.
Délégué Hongrois. — M. de Navay, Conseiller Royal de Ministère, Délégué du Gouvernement de Hongrie à Paris.
Délégué Italien. — M. le Commandeur Giovanni Silvestri.
MM. Baudouin-Bugnet, Directeur du Personnel, et Marcadet, Chef du Bureau du Personnel au Ministère du Commerce, veulent bien assister à titre privé a la Conlérence, ainsi cjuc M. Jules Boeufve , Consul de France a Beilin.
Sont en outre présents : MM. de Brevans, Secrétaire administratif du Comité français des Expositions à I Étranger, et Arsandaux, sténographe du Sénat.
Sont excusés ;
Pour la France : MM. Bellan, Maguin, Vice-Présidents : Bourgeois et Manaut, Secrétaires.
Pour la Hollande : M. le Sénateur Scholten, Président.
Pour l’Italie : M. le Prince Colonna, Président.
Sur 1 invitation de M. le Président Émile Dupont :
MM. Goldberger, Président de la délégation allemande,
Francotte, Président de la délégation belge,
Silvestri, Membre de la délégation italienne,
Scheffer, Vice-Président de la délégation hollandaise, et de Naaay, Membre de la délégation hongroise, prennent place au bureau, ainsi que :
MM. Al pl i. Pinard, Vice-Président,
et G. -Roger Sandoz, Secrétaire général du Comité français des Expositions à l’Etranger.
Ouverture de la séance par le Président du Comité français et Rapport de son Secrétaire général
Allocution de M. le Président Émile Dupont
M. le Président. — Messieurs, au nom du Comité français des Expositions à l’Étranger, je suis heureux de saluer les délégués étrangers qui ont bien voulu se rendre à notre appel. (Applaudissements .
Vous connaissez le programme de nos travaux ; nous devons aujourd hui nous entretenir d’un projet d’Union ou de Fédération internationale a créer dans le but, non pas de réglementer, mais de régulariser, ainsi que le disait tics justement lin 1 M. Goldherger, je dirai même, si vous me permettez 1 expression, de moraliser les expositions internationales. (Adhésion générale.)
Ces manifestations se sont à ce point multipliées et produites dans un si grand nombre de pavs, qu’il devient très difficile aux exposants de savoir sous quel régime ils se trouvent placés lorsqu ils participent a une exposition internationale. Il semble donc indispensable que certains principes soient posés à cet égard, d’un commun accord, entre les principales nations qui ont été les initiatrices de ces grandes assises.
C’est pourquoi je forme le vœu que notre réunion de ce jour nous permette de jeter les bases d’une Union ou d'une Fédération internationale. Marques d’assentiment.)
Il appartiendra a chaque délégation, lorsqu’elle sera rentrée dans son pays, de rendre compte, au Comité ou aux associations qu’elle représente, des résultats de nos travaux, et nous pourrons ainsi, dans une conférence ultérieure, prendre une décision définitive touchant le lien international à créer. (Très bien!)
En vous souhaitant encore une fois la bienvenue, je vous invite, Messieurs, à aborder l’examen des questions inscrites a notre ordre du jour. (Applaudissements.)
Rapport du Secrétaire général du Comité français
M. le Président. — La parole est a M. G. -Roger Sandoz, Secrétaire géneial du Comité français des Expositions à l’Étranger.
M. G. -Roger Sandoz. — Messieurs les Présidents, Messieurs les Délégués, le
Conseil de Direction du Comité français des Expositions à l’étranger a bien voulu donner à son Secrétaire général l’agréable mission de vous remémorer son passé et de vous exposer la situation actuelle des Comités permanents d’Expositions ; il vous remercie, dès maintenant, des quelques instants que vous voulez bien consacrer à entendre la lecture de son rapport.
Depuis i885, un Comité spécial avait préparé la participation de la France à l’Exposition Universelle Internationale de Barcelone (1888) et obtenu de si excellents résultats que le Gouvernement français lui accordait son patronage trois mois avant son ouverture, sans que cette participation officielle entrainât la moindre dépense pour l'Etat.
Aussi, se souvenant de ce succès dû à l’initiative privée, un certain nombre de Membres des Comités et Jurys français des Expositions de Barcelone (1888) et Paris (1889) fondaient, le 10 janvier 1890, la première association permanente d’Expositions sous le titre premier de Comité d’ initiative des Expositions françaises à l’ Étranger , titre qui devenait définitivement, en 189.0, Comité Français des Expositions à l’Etranger.
Le 12 juin 1901, après avis favorable du Conseil d'Etat, paraissait un Décret de M. le Président de la République reconnaissant notre Comité comme établissement d'utilité publique et nous n’avons pas besoin de vous rappeler le rôle joué par notre association dans les diverses Expositions de Londres, Moscou, Chicago, Amsterdam, Innsbruck, Bruxelles, Bergen, Saint-Pétersbourg, Glasgow, Hanoï, Saint-Louis, Liège, Milan, Bucarest, Dublin, etc.
Et nous ne saurions trop le répéter, les succès du Comité français des Expositions à l’Etranger jusqu’à ce jour sont dus à la stricte application de ses théories fondamentales : séparation absolue des pouvoirs de l’entrepreneur et de l’exposant, exclusion systématique des Comités des bénéfices de l’entreprise et de l’installation, marche collatérale de I initiative privée et de la puissance de l’État en dehors de toute question de personnes ou de politique, en résumé : autant que faire se peut , l'Exposition aux Exposants .
Vous pouvez donc penser, Messieurs, combien nous fûmes heureux de voir ces idées, ces théories que nous n’étions arrivés que peu à peu à faire admettre en notre pays, dépasser nos frontières et commencer leur tour du monde.
En effet, se créaient successivement :
En 190.3, le Comité Belge des Expositions à ! Etranger;
En 190b, le Comité Général Italien pour les Expositions’
En 1906, le Comité Néerlandais des Expositions ;
En 1906 aussi, la Commission permanente de /’ Industrie Allemande pour les questions d’ Expositions ;
En 1 9 0 7 ’ ie Comité permanent Hongrois des Expositions à l’Étranger.
Li s œuvres similaires sont en outre à 1 étude en Angleterre, en Russie, en Suisse, en Autriche, au Danemark, au Japon, au Luxembourg, en Perse, en République
Argentine, et nous souhaitons a ces pays d arriver au même excellent résultat que les six nations dont nous avons le grand honneur de recevoir aujourd hui les éminents délégués.
Dès leur fondation, le Comité irançais des Expositions à I Étranger a tenu à entretenir les meilleures relations avec ces différents Comités, et il croit aujourd’hui que le moment est venu de donner une forme tangible à cet accord et d essayer de réaliser le projet qu'il caresse depuis si longtemps (et pour lequel d’ailleurs les Comités Belge et Allemand se rencontraient depuis avec lui) de réunir une Conférence chargée d examiner s il n y aurait pas heu de créer une Fédération ou une Union internationale des Comités permanents d’ Expositions.
Notre Comité est profondément reconnaissant à ses frères étrangers d’avoir si bien accueilli sa proposition; aussi hien, ce n est pas un Congrès que nous avons réuni, mais une Conférence intime a laquelle assistent seuls les représentants des Comités définitivement constitués, Conférence à laquelle nous avons eu le regret mais le devoir de ne pouvoir admettre les Commissions d’Expositions dépendant de Chambres de Commerce ou d autres associations industrielles et commerciales n’ayant pas uniquement pour but les Expositions.
Nous avons pensé que les principales questions qui devaient être étudiées dans cette première conversation étaient les suivantes :
Echange réciproque d'informations cl de publications entre les Comités.
Protection de la Propriété des œuvres de l’Intelligence aux Expositions internationales : propriété artistique, propriété littéraire, propriété industrielle et commerciale [inventions ; dessins cl modèles , marques de fabrique et de commerce) .
Organisation des Jurys.
Réglementation et usage des récompenses décernées dans les Expositions .
Entente à établir contre toute manifestation distribuant des récompenses frauduleuses ou pouvant donner lieu à confusion.
Sur ces questions, deux ont déjà été particulièrement étudiées : ce sont celles concernant la Propriété des œuvres de l’Intelligence et l'usage des récompenses décernées dans les Expositions; nous avons donc cru utile de vous faire présenter, dès aujourd’hui, un Rapport succinct sur chacune d’elles. Nos collègues allemands nous ont, du reste, informés qu’ils ont préparé des propositions sur les mêmes questions.
Messieurs les Présidents, Messieurs les Délégués, d’après la correspondance que nous avons eu 1 honneur d'échanger avec vos associations, les six Comités permanents d Expositions existant actuellement en Allemagne, en Belgique, en France, en Hongrie, en Italie et aux Pays-Bas, paraissent complètement d’accord sur la nécessité d’une entente.
Très évidente est l’utilité des Expositions pour resserrer les relations internationales, développer les voyages, créer de nouvelles lignes de communications, dissiper les malentendus, engager partout la lutte pacifique du commerce et rapprocher les
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nations en leur apprenant à se mieux connaître; mais grands aussi sont les nombreux abus qui découlent aujourd hui de leur trop grande répétition.
Si Arous voulez bien donner suite à notre projet, nous ne doutons pas que dans un avenir donné une Union internationale des Comités permanents d’ Expositions n arrive à poursuivre et à réprimer les abus avec la plus grande énergie, a limiter le nombre des Expositions et à résoudre les diverses questions qu elles soulèvent, de façon aussi équitable que pratique.
En tout cas et quelle que soit l'issue de cette réunion intime et amicale, le Comité français des Expositions à l’Etranger est particulièrement flatté que vous ayez bien voulu vous rendre à son invitation et accepter 1" hospitalité de la France pour la Conférence dont il a tenu à prendre l’initiative. (Vifs applaudissements.)
Le Secrétaire général ,
G. -Roger SANDOZ.
Échange réciproque d’informations et de Publications
entre les Comités
M. le Président. — L’ordre du jour appelle l’examen de la question relative à l’échange d informations et de publications entre les Comités.
A l’heure actuelle, c’est le Comité français des Expositions à l’Étranger qui a le plus de documents à sa disposition et qui sera le mieux en mesure, par suite, de communiquer aux associations unies le plus de renseignements et de publications utiles.
Au nombre de ces dernières figure, en première ligne, notre Bulletin mensuel que beaucoup d’entre vous connaissent et dans lequel sont relatés tous les actes du Comité; les organisations analogues à la notre ont certainement des publications semblables dont nous serons très heureux de recevoir communication.
Au reste, celle question ne semble pas de nature a soulever de discussion, car, dès 1 instant que nous sommes réunis pour conférer sur ce qu’il y a lieu de faire d’un commun accord, il est certain que nous sommes décidés à nous communiquer réciproquement tous les documents susceptibles de nous intéresser. Marques d’assen— tnnent. )
M. Francotte. — Il ne peut qu’y avoir accord sur ce point.
M. Goldbergeu. — Je demande la parole.
M. le Président. — La parole est à M. Coldberger.
M. Coldberger. — Messieurs, il ne peut certainement pas y avoir de discussion sur la question qui nous est soumise, mais peut-être serait-il indiqué de formuler avec précision l’idée très juste que vient d exprimer M. le Président.
Permettez-moi de vous donner lecture d’un projet de proposition que nous avons préparé à ce sujet :
Nous accueillons avec une satisfaction spéciale le paragraphe 2 de l’ordre du jour. Nous désirons avec vous qu’un échange réciproque d’informations et de publications entre nos Comités ait lieu et qu’avec cela nous nous aidions mutuellement à remplir notre tâche, non seulement vis-à-vis des Expositions, mais principalement vis-à-vis des Exposants mêmes, et que chaque information que nous nous demandions réciproquement dans l’intérêt de ['industrie et du commerce de nos pays sous le vaste domaine des Expositions, soit donnée le plus promptement possible et avec la franchise qu’un collègue a le droit de solliciter d’un autre collègue.
Pour me résumer, je proposerai ce qui suit :
1) Les ditlérents Comités entretiennent un échange régulier et continuel de leurs publications.
2) Cet échange vise en première ligne les publications et les informations qui concernent les expositionnetles et les manifestations distribuant des récompenses frauduleuses, irrégulières ou pouvant donner lieu à confusion; dans l’échange sont compris les imprimés et les catalogues des Expositions organisées avec le concours des Comités.
M. le Président. — Il est certain que nous vous communiquerons ce qui est bon comme ce qui est mauvais.
M. Goldberger. — Il faut que nous puissions être renseignés en Allemagne sur les expositions qui s organisent, non seulement dans notre pays, mais dans tous les autres. Ce ne sont pas toujours des expositions sérieuses, ce sont parfois des organisations, des entreprises qui, sous un titre splendide, ne sont en réalité que des expositionnettes ; nous serions heureux si des vues et des renseignements pouvaient être échangés à cet égard entre dillérents Comités.
Si, par exemple, nous apprenons qu’en France, en Belgique ou en Hollande, une exposition s'organise sous le nom d’exposition internationale pour les sciences, pour l'alimentation, etc., il faut que nous soyons avertis dans le cas où celte exposition serait d’un caractère douteux, et que vous soyez prêts à nous donner les renseignements qui pourront nous être nécessaires à cet égard.
M. le Président. — Si je comprends bien la proposition de M. Goldberger, il s’agit de communiquer non seulement les projets des expositions qui nous intéressent et auxquelles nous pourrons prendre part, mais tout ce qui, dans les pays représentés, tend à dénaturer le caractère sérieux des expositions? (Adhésion.)
Il est arrivé en France, nous le savons pertinemment, qu’à l'occasion des grandes Expositions, en 1889 et en 1900, de petites expositions se sont organisées, de véritables expositionnetles qui ont distribué ensuite des récompenses sur lesquelles était inscrite la date de 1889 ou de 1900.
M. Goldberger propose que les documents relatifs à ces expositions fassent partie des communications échangées.
M. Lamyille. — Ce devrait être en tout cas des documents confidentiels et qui ne figureraient pas dans notre Bulletin. Adhésion.)
i\ l. F rancotte. — Puisqu’il s’agit de communiquer des documents publics, ce ne serait pas confidentiel.
M. I jamaille. — On pourrait être attaqué pour diffamation.
M. le Président. — Il 11c s’agit pas de diffamer des entreprises de ce genre, mais simplement de les signaler; nous dirions, par exemple, à nos Comités correspondants : « il se prépare en ce moment » ou a il se tient à Paris une exhibition portant tel nom et organisée dans tel but. »
M. Goldberger. — Nous demandons surtout que, si des industriels ou des commerçants de notre pays sont invités à participer par exemple, à une exposition internationale culinaire, et si nous vous demandons des renseignements, vous nous les donniez à titre conlidenliel.
M. Francotte. — N otre proposition ainsi formulée paraît se rattacher plutôt au paragraphe 7 de l’orclre du jour.
M. Goldberger. — Non, i! s’agit d un simple échange de communications, dans lequel j’aurais le désir de comprendre des informations données à litre confidentiel.
M. le comte Van der Burcii. — J’abonde en principe dans le sens des observations de M. Goldberger, mais je ferai observer que la plupart des Comités actuellement existants se sont créés dans le but de s occuper d expositions organisées hors des frontières de leurs pays respectifs.
Or, je voudrais que ces Comités arrivent à avoir une sorte de juridiction sur les expositions qui s’organisent dans leur propre pays ou, tout au moins, à se renseigner très complètement à leur sujet. Nous pourrions, je crois, si nous arrivons à constituer une Fédération des Comités, suivre l’exemple donné par les Sociétés sportives. Nous savez que les grandes Sociétés de sports sont affiliées à une Fédération, que chaquë Société peut organiser des concours dans son pays, mais que, lorsqu un concours est organisé sans l’appui du Comité officiel de ce pays, les épreuves en sont disqualifiées.
Si nous pouvions arriver à fédérer nos Comités et si celte méthode était adoptée, lorsqu’une exposition serait organisée dans chacun de nos pays, la Fédération en serait avisée en raison même de l’adhésion du Comité, de sorte qu elle serait, par suite, en mesure de renseigner efficacement les industriels et les commerçants sur la question de savoir si le patronage de ce Comité a été accordé, en leur permettant ainsi dé juger en toute connaissance de cause s ils doivent exposer ou ne pas exposer.
En attendant, il serait certes désirable que chaque Comité connût parfaitement les expositions qui s’organisent, afin d être en mesure de donner les renseignements nécessaires à leur sujet dans son Bulletin, en indiquant qu il accorde son patronage a l’exposition; mais le but essentiel a atteindre, je le répète, serait, à mon sens d arriver à imposer, dans chaque pays, le patronage du Comité.
M. i.e Président. — Permettez-moi de vous faire observer qu’en ce moment il ne s’agit que d informations ; lorsqu une information provoquera une demande de renseignements, ceux-ci devront avoir un caractère confidentiel. En tous cas, la question examinée porte simplement sur 1 indication des expositions préparées dans le pays. L’élude des autres questions portées à l'ordre du jour pourra nous amener a envisager certaines précautions à prendre, mais, actuellement, il ne s agit que d informations, et, par exemple, comme le disait M. Goldberger, s il se préparait une exposition culinaire à Paris, nous en informerions la Fédération, mais ce serait tout.
M. Goldberger. — Nos industriels pourraient nous questionner sur 1 opportunité que présente pour eux ia participation à une exposition en voie d organisation , et nous avons besoin de savoir si cette exposition est fondée sur des bases solides. Nous désirerions qu’à cet égard le Comité français des Expositions a 1 Etrangei , pai exemple, voulût bien nous dire le cas échéant, en toute iranchise, ce qu il pense de la combinaison.
M. le Président. — Messieurs, le rôle du Comité français serait des plus délicats dans l'hypothèse envisagée par l’honorable M. Goldberger.
En effet, nous sommes régis par des statuts approuvés par le Conseil d Etat et en vertu desquels notre rôle est limité à 1 organisation des sections Irançaises dans les
expositions à l’étranger. Si nous entrions dans la voie qui vient de nous être indiquée, nous usurperions un mandat qui ne nous appartient pas, en ce qui concerne les expositions nationales; c est là un danger que je devais vous signaler.
Nous n’avons pas notre indépendance absolue en matière d’expositions, car la reconnaissance d’utilité publique nous a imposé des obligations auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire.
Nous sommes, il ne faut pas l’oublier, un Comité français des Expositions à l’Etranger, c’est-à-dire créé, ainsi que je l’indiquais, pour organiser des sections françaises dans les expositions à l'étranger: en conséquence, s'il n’y a aucun inconvénient à ce que nous échangions avec nos correspondants des communications touchant les expositions, le jour où les renseignements à fournir nous entraîneraient à prendre en quelque sorte une altitude, il n’en serait peut-être plus de même, et c’est ainsi qu’il nous serait difficile de nous prononcer sur des expositions exclusivement nationales ou simplement organisées en France.
C’est là une question délicate et sur laquelle je crois devoir attirer l’attention de l’assemblée.
M. B isshop. — Il ne faut pas oublier qu’une exposition nationale pour la France est une exposition à l’étranger pour les autres pays, et l’on se demande comment il serait possible de créer une fédération si vous faites déjà une restriction en ce qui touche les renseignements relatifs aux expositions clc celle nature.
Un Membre. — Si elles sont nationales, elles ne sont pas internationales.
M. Bisshop. — Les expositions faites en France sont des expositions nationales à votre point de vue, même quand elles sont internationales, puisque pour vous ce ne sont pas des expositions à l’étranger.
M. C ioldberger. — L "observation qui vient d’être présentée me semble très juste; il n en est pas moins vrai que le Comité français pourrait, je crois, nous donner satisfaction, car, si ses statuts ne lui permettent pas de donner des renseignements sur les expositions nationales, il pourrait au moins nous donner les adresses auxquelles nous pourrions obtenir les renseignements nécessaires.
M. G. -Roger Sandoz. — C’est ce qui se fait en pratique; en ce qui nous concerne, et quand cela était possible, nous avons toujours donné les renseignements demandés, mais à titre confidentiel.
I n Membre. — Ce serait très utile, parce que I on organise tous les ans à Londres, par exemple, des expositions soi-disant internationales et cjui ne sont pas sérieuses.
M. ee Président. — Eu tous cas, il nous sera possible d’indiquer les sources auxquelles vous pourriez puiser les renseignements qui vous seraient nécessaires.
Remarquez bien, Messieurs, que nous ne refusons pas de vous éclairer sur les questions qui vous intéressent, mais vous trouverez très juste que nous nous renfermions dans le rôle qui nous est dévolu par nos statuts.
M. Goldberger. — Il est certain que le rôle des Comités n’est pas tout à fait le meme dans tous les pays : le nôtre est plus étendu que le rôle du Comité français, car
la
nous nous occupons à la fois des expositions internationales et des expositions nationales.
Par suite, lorsque des industriels ou des commerçants nous consultent au sujet d’expositions soi-disant internationales, nous devons naturellement pouvoir recourir à ceux qui sont avec nous pour obtenir les renseignements qui peuvent nous être nécessaires.
11 semble que des renseignements de cette nature pourraient s’échanger sans inconvénient, étant donné qu’ils seraient communiqués, dans certains cas, a titre purement confidentiel.
M. Sjlvestri. — Messieurs, je partage tout à fait l’avis exprimé par M. le Président : il serait dangereux de voter des propositions telles que celles qu’a formulées M. Goldberger, car nous arriverions ainsi à sortir de la sphère d’action de nos Comités, français, italien et autres, puisque I on commencerait par établir une sorte de juridiction sur les expositions qui se font dans les divers pays.
Il est certain que l’un des objets de l’Union ou de la Fédération sera de procurer des renseignements, mais ce ne sera pas elle qui les donnera, ce seront ses membres, en leur nom personnel.
Au reste, la proposition qui nous est faite nous entraînerait à nous occuper des expositions organisées dans le pays d’origine de chaque comité, ce qui est interdit au Comité français comme au Comité italien.
On faisait observer tout à l’heure qu’une exposition nationale pour les uns est internationale pour les autres; j’objecterai que, dans ce cas, il sera toujours possible de s’adresser, pour avoir des renseignements, aux représentants diplomatiques, commerciaux ou politiques, aux maires, au préfet de police, comme aux personnes qui représenteront l’Union, mais pus à l’Union elle-même, qui ne pourrait donner de tels renseignements sous peine d’entrer dans une voie dont on ne voit pas l'issue.
Je demanderai donc a M. Goldberger de vouloir bien modifier un peu sa proposition et de la remplacer par une formule qui engage simplement les Comités à échanger des renseignements; mais il serait mauvais, je crois, d'établir d'ores et déjà en principe que l’Union doit fournir des renseignements sur tous les points visés par M. Goldberger.
M. Goldbeugeu. — Messieurs, il s'agit en ce moment, non pas de l'Union dont nous voulons jeter les bases et qui n'est pas encore constituée, mais uniquement des relations des Comités entre eux.
Je suis tout disposé à modifier la proposition que j’ai eu l’honneur de présenter, si M. le Président me le demande, mais sous la réserve que les détails que je vous ai soumis resteront entendus entre nous.
Je désirerais seulement que nous puissions vous demander de nous donner des informations ou de nous indiquer les sources où nous pourrons les puiser.
M. F rancotte. — Je m’étonne qu’on s’effraie un peu de la portée qui vient d’être donnée à l’article 2 de l’ordre du jour. En réalité, la proposition de M. Goldberger n’est, pour moi, que le commentaire de celle qui a été formulée par la coule-
vence elle— même : « Échange réciproque, non seulement île publications, mais d’informations. » Le Comité belge ressemble au Comité français en ce qu’il ne s’occupe pas des expositions nationales, mais des expositions à l’Etranger; mais je ne vois aucune raison pour que nous refusions de donner des informations sur les expositions qui s’organisent chez nous, dans la mesure de nos lois et avec la prudence qui s’impose dans le monde des affaires.
M. Goldberger. — Très bien dit!
M. G. -Roger Sandoz. — Nous pourrions adopter un texte rédigé dans ce sens, mais n entrant par trop dans le détail, afin de ne pas gêner le Comité français. Je propose la rédaction suivante :
Les Comités permanents d Expositions s’engagent à échanger réciproquement leurs publications, bulletins, imprimés, catalogues, etc., et à sc donner mutuellement les renseignements qui pourraient leur être utiles.
M. Claude Couhix. — Messieurs, j’estime que la dernière partie de la proposition de M. Francolte mérite d’attirer notre attention cl je crois qu elle doit être retenue. Si j’ ai bien compris, M. Francolte propose que l’échange ait lieu dans la mesure où les lois de chaque pays le permettent; cette restriction est très désirable et éviterait bien des difficultés. M. le Président Goldberger parlait d’échanges à titre confidentiel ; nous, en France, nous éprouverions certainement de grandes difficultés a faire des échanges à titre confidentiel; cela pourrait soulever de grosses objections, qui se trouvent levées par la rédaction de M. G. -Roger Sandoz, qu’il me paraît indispensable d’accepter.
M. le Président. — Voulez-vous nous proposer une autre rédaction?
M. Goldberger. — On pourrait ajouter : « Dans la mesure que permettent les lois du pays et les statuts des différentes organisations. «
M. le Président. — L’accord paraissant fait sur ce point, le vœu pourrait être rédigé définitivement comme suit :
« Les Comités permanents d’expositions s’engagent à échanger réciproquement leurs publications, bulletins, imprimés, catalogues, etc., et à se donner mutuellement les renseignements qui pourraient leur être utiles, cela dans la mesure que permettent les statuts de chaque Comité et les lois de son pays. »
(Le vœu esl adopté à C unanimité .)
Les Expositions Internationales. Examen des questions y relatives.
M. le Président. — L’ordre du jour appelle la discussion sur les expositions internationales et l’examen des questions y relatives.
C’est là, Messieurs, un titre un peu vaste; il comporte toutes les questions qui
peuvent se poser, à l’exception de celles qui sont prévues, comme l’organisation des
jurys et la réglementation des récompenses. Ce titre est plutôt de nature à nous suggérer des idées dont l’examen serait renvoyé à plus tard. Si quelqu’un pense qu’il y a lieu de préciser, à propos de cet article 111, certains points qui ne sont pas sufïi-
samment prévus par les article? suivants^ je lui donnerai la parole.
Personne n’a d’observations à présenter?
Nous passons à l’article IV.
(D’un commun accord la discussion de F article l\ es! reportée après cette de l’article V du pi'ocès-verbal) .
Organisation des Jurys.
M . i,i, Président. — L’ordre du jour appelle l’examen de la question de l’organisation des jurys.
Messieurs,
Les jurys d’expositions ont une mission très délicate à remplir. Beaucoup d exposants, qui n ont pas encore gravi toute l’échelle des récompenses, sont anxieux de voir commencer les opérations des jurys pour faire contrôler la valeur de leurs produits. C'est le fait, ou des maisons qui commencent ou de celles qui n’ont jamais exposé: et, par conséquent, l’organisation de ces jurys a une très grande importance. Dans les expositions officielles, rien n est plus simple : le jury est nommé par le Gouvernement. Mais une question se pose encore : c’est celle de savoir parmi quelles catégories de personnes on prendra les membres du jury. Tl semble naturel qu’ils soient choisis parmi les exposants : il ne paraît pas normal qu’une personne demande à faire partie du jury quand elle a pu exposer et qu’elle ne l’a pas fait : cela reviendrait à dire : « Je veux bien juger les autres, mais je ne veux pas me soumettre aux décisions du jury ». 11 en est de même des personnes qui n’ont jamais été dans les affaires; il ne semble pas quelles puissent être considérées comme aptes à juger les produits des industriels. Je ne parle pas de certaines autres catégories, de certaines sections dans lesquelles il est difficile de trouver des personnes exerçant identiquement la profession des exposants. Nous parlons surtout de l industrie et nous examinons s’il y a des indications utiles à retenir en vue de la formation des jurys.
M. Silvestiu. — Une des premières tâches de l’Union que nous voulons créer devrait être d’adopter un règlement contenant les indications nécessaires à la formation des jurys. Un autre règlement devrait s’occuper de la distribution des récompenses, de telle laçon que, lorsqu’on dira, en annonçant une Exposition : « Le jury sera formé et les récompenses seront distribuées selon le règlement de Paris, 1900 », tout le monde sache comment sera composé le jury et comment seront distribuées les récompenses.
M. i,k Président. — Nous avons pris la précaution, vous le savez, de dire dès le début que nous ne cherchions pas à réglementer: nous voulons seulement fournir des indications. Ce n est pas que, dans ma pensée, nous ne devions pas arriver plus tard
à des règlements, mais nous n’avons pas la prétention de dire dès le premier jour : «Voilà ce qui doit se faire « . Nous pouvons, par contre, nous en référer à ce qui s’est passé antérieurement et c'est ici que je me trouve d’accord avec vous. Des expositions officielles, de grandes expositions se sont tenues à Paris et ailleurs et ont eu des règlements parfaitement étudiés. Je ne dirai pas que c’était la perfection : elle n’est pas de ce monde, mais ils tendaient à s’en rapprocher. A chaque occasion, on les a remaniés pour y introduire les modifications suggérées par 1 expérience des années précédentes. Je citerai notamment le règlement de l’Exposition de 1900.
Je ne sais s’il a donné lieu, de la part des nations étrangères, je ne dirai pas à des protestations, mais à des critiques. En tout cas, nous sommes ici pour échanger nos idées et je ne prétends pas que ce règlement soit ce qu’il y a de mieux. Il est, d’ailleurs, d autres questions à étudier que celle du jury : il y a celle de la classification qui, dans le programme, n’a pas été touchée.
M. Fuancotti:. — Elle est bien importante.
M. le Président. — Je dirais même qu elle est peut-être la plus importante de toutes et je m’excuse de celle digression; mais je tiens à dire qu’il est nécessaire de retenir cette question de la classification, pour l’étudier ultérieurement. La classification d’une exposition — je crois (jue personne ne le contestera — indique la conception que l’on s est faite de cette exposition; elle ne se fixe pas du jour au lendemain et parce qu’une exposition a été décidée; elle est établie bien avant même que E exposition ait été prévue et résolue, parce qu elle correspond à la conception même de cette dernière. Nous avons vu souvent des ennuis considérables provenir de la défectuosité de la classification. L’éminent M. Alfred Picard, qui a étudié attentivement cette question, s’est préoccupé cinq ans avant 1900, dès 1 89 5 , du remaniement delà classification qui avait été adoptée pour 1889 et il a fait appeler les représentants des principales industries pour conférer avec eux. C’est de ces conférences nombreuses qu’est sortie la classification de 1900. D ailleurs, elle a donné beu, elle aussi, à certaines critiques. Il en sera toujours ainsi, mais enfin, je crois que, telle qu elle est, elle peut être encore adoptée, puisqu’elle est miseen pratique depuis sept ans par tous les pays qui ont fait des expositions internationales. Je m’excuse encore d’avoir ouvert celte parenthèse; je crois qu'elle était utile; nous aurons à revenir sur la classification, mais je ne vous demande pas d’examiner cette question aujourd’hui, parce qu’elle n’est pas portée à notre ordre du jour et que les délégués étrangers peuvent n’être pas prêts à la discuter.
M. F rancotte. — Messieurs, je vous demande de réserver la question de l’organisation des jurys. C’est comme celle de la classification, une question très importante qui a besoin d être étudiée, et qui est, à certains égards, très délicate. Si nous pouvons nous considérer comme détenant le droit de réglementer en matière de classification, il me semble que ce droit nous appartient moins en ce qui concerne 1 organisation des jurys; il faut tenir compte des convenances et des pratiques des divers Gouvernements. En outre, la question est complexe. Réaliser la jolie lormule : « L’Exposition aux exposants », c’est très bien, mais n’est-il pas bon qu il figure
aussi dans les jurys des personnes dégagées de toule préoccupation personnelle, parce qu elles sont retirées des affaires ou qu elles appartiennent à quelqu’une de ces grandes administrations publiques qui suivent de très près le mouvement des affaires et de l’industrie et qui comprennent des gens très compétents? Je propose donc de soumettre à l’étude des différents Comités la question de l’organisation des jurys et de la réserver comme celle de la classification, car nous ne connaissons même pas la pratique des différents pays.
M. le Président. — M. F rancotte a fait allusion à un passage du rapport et à la formule « L’Exposition aux exposants », qui semble réclamer pour les seuls exposants le droit de concourir à la formation du jury. Ce n’est pas ainsi que je l’ai envisagée et je suis même opposé à celte manière de procéder, qui aurait 1 inconvénient défavoriser les coteries. Nous sommes ici entre nous et nous pouvons dire qu'en pareille matière il est scabreux de laisser à certaines personnes la possibilité de faire des promesses pour obtenir des suffrages.
M. Francotte. — C'est l’une des fraudes dont nous allons parler.
M. le Président. — Nous maintenons néanmoins notre formule et voici comment nous l’entendons. Dans notre Comité, qui a eu l’occasion de désigner des membres de jurys, le Conseil de direction et le Bureau sont élus par les sociétaires, dont nous sommes l’émanation, et, par conséquent, ce sont eux, par notre intermédiaire, qui font les présentations. 11 n’y aurait pas de direction possible si les sociétaires ne s'inclinaient pas devant notre choix et s’ils opposaient des contre-élections à celles que nous faisons. C’est le sens de notre formule : « L Exposition aux exposants », et il ne s’agit pas, comme M. Francotte a paru le croire, d’introduire ici une sorte de suffrage universel. La question a, je le répète, une grande importance, pour beaucoup de maisons dont la plupart attendent pour leurs produits la consécration du jury. Je suis, avec M. F rancotte, d’avis que chacun des Comités représentés ici devra étudier la façon dont les choses se passent dans les différents pays, afin que nous puissions examiner de très près la question de la formation des jurys, en même temps que celle de la classification.
M. G.-Ro ger Sandoz. — Ne pourrions-nous pas exprimer notre vœu sous la forme suivante, que je ne donne pas comme définitive et qui a besoin d’être révisée :
« Les Comités permanents d Expositions s’engagent pour les Expositions internationales dans lesquelles ils se rencontreront à marcher d’accord pour une proportionnalité équitable des jurys et une juste répartition des récompenses aux Exposants. »
M. le Président. — Il est assez difficile de parler de la répartition des récompenses : on ne sait pas d avance le nombre de ceux qui les auront méritées. Il est plus lacde de poser le principe de la proportionnalité des membres du jury. On pourrait prendre comme base le nombre des exposants. Il y aura peut-être quelque difficulté, en ce sens que la nation qui fait I Exposition aura toujours la prétention d'avoir la majorité.
M. Coldberger. — La proposition de M. Sandoz est excellente, mais avec elle
nous entrons dans le fond du débat et M. le Président nous avait proposé de réserver la question. Les délégués allemands acceptent volontiers de la renvoyer à l’examen des divers Comités et d’en aborder l’élude dans une autre réunion.
M. V an der Burcii. — Je crois également qu il serait prématuré de discuter la question dès à présent. Mais, puisque nous sommes ici pour échanger nos idées, je demande à dire de quelle façon j avais traité la question dans un rapport envoyé à M. Sand 07.. Je disais : « La multiplication des expositions, le mode de recrutement des jurys, la facilité avec laquelle les récompenses les plus élevées sont accordées, l’émulation entre les pays participants pour enlever le plus grand nombre de récompenses et les transactions entre les jurés étrangers qui en sont la conséquence, les fraudes de toute espèce, ont déprécié la valeur qui devait être attachée aux récompenses obtenues dans les expositions. »
Comment lutter contre cet état de choses? Il faut modifier le recrutement des jurés. Ce n’est pas une formule, c'est une simple idée que je veux vous soumettre et que les différents délégués, rentrés chez eux, pourront étudier pour nous soumettre un rapport à la prochaine session.
Nous voyons trop souvent des membres des jurys venir juger des maisons qui ont obtenu des grands prix depuis des années, alors qu’ils n’ont obtenu eux-mêmes que des médailles d’or ou même d’argent.
Au point de vue de l’importance qu’on donne aux récompenses, ne serait-il pas possible de remplacer le diplôme par des médailles, tout aux moins pour les grands prix en mettant un certain nombre de ces médailles à la disposition de chaque pays au prorata du nombre des exposants?
M. le Président. — 11 est entendu que nous ne voulons pas résoudre la question aujourd'hui, mais les observations échangées ont l’avantage de nous indiquer sur quoi doivent porter nos études : il semble, jusqu à présent, que les deux points qui doivent retenir notre attention sont relatifs au mode de recrutement des jurés et à la proportionnalité entre les différentes nations.
M. G oldberger. — Nous pourrions décider de mettre la question à l’étude, à la fois au point de vue du mode de recrutement et de nomination et au point de ntic de la répartition ou de la proportionnalité entre les dillérents pays.
M. G. -Roger Sandoz. — - Le recrutement du jury regarde surtout chaque pays et celte question est plus nationale qu’internationale.
M. le Président. — Sans doute, mais si nous voulons nous rapprocher tous du même but, il est bon d’échanger nos vues et de tâcher de nous mettre d’accord. Encore une fois, ce ne sont pas des règles que nous prétendons tracer.
M. C i oldberger. — Ce sont des lignes directrices pour b étude de ces questions et il est lion de les préciser.
M. LE Pli ésident. — Il résulte de la discussion qu’il y a trois points â examiner : recrutement, nomination et proportionnalité, et que la question doit être réservée pour la prochaine Conférence. (Assentiment unanime.)
Protection de la propriété des œuvres de l’intelligence aux Expositions internationales ; propriété artistique; propriété littéraire; propriété industrielle et commerciale (inventions, dessins et modèles, marques de fabrique et de commerce).
M. le Président. — Nous passons à la question de la protection de la propriété littéraire et artistique.
La parole est à M. Soleau.
M. Soleau. — Monsieur le Président, je ne demande pas mieux que de me rendre à votre invitation dont je suis très flatté, mais je tiens à vous signaler que la Sous-Commission française comprenait avec moi M. Charles Legrand et M. Georges Maillard et que M. Maillard a été le rapporteur général de ces questions aux Congrès internationaux qui se sont tenus depuis quelques années a Berlin, à Bruxelles, à Londres, à Vienne, à Budapesth. Il a déjà été désigné, en connaissance de cause, par les différentes nations représentées ici, et, puisque vous avez la chance de posséder parmi vous, aujourd’hui, un homme connu de tous, qui a étudié à fond toutes ces questions, je crois juste que vous l’invitiez a me remplacer et à vous présenter le rapport. Il est tout désigné à cet effet, puisqu’il est l’un de ceux qui connaissent le mieux la question parmi nous : personne ne se froissera de mon dire, car tout le monde reconnaît ici ce que M. Maillard a fait d’utile dans la matière qui nous occupe.
M. -le Président. — Il ne s agit pas de nommer un rapporteur, mais de donner lecture des rapports qui ont été préparés.
M. Pinard. — Le Comité français avait nommé une Commission spéciale pour étudier la question de la propriété littéraire et artistique. Cette Commission a désigné pour faire un rapport une Sous-Commission composée de MM. Charles Legrand et Soleau, à laquelle a été adjoint M. Maillard; le rapport a été déposé au nom de la Commission spéciale du Comité français. Il n’y a pas à soulever de questions de personne; nous demandons simplement à un industriel, qui est l’un des membres du Conseil de Direction du Comité français, de donner lecture du rapport déposé par la Commission dont il faisait partie.
M. Soleau donne lecture du rapport suivant , établi par la Sous-Commission française composée de MM. Charles Legrand E. Soleau et G. Maillard :
