PARIS

a) Les Comités permanents d’Expositions s’engagent à échanger

réciproquement leurs publications, bulletins, imprimés, catalogues, etc., et à se donner mutuellement les renseignements qui pourraient leur être utiles, cela dans la mesure que permettent les statuts de chaque Comité et les lois de son pays (page 16).

b) La protection internationale de la propriété artistique et litté¬

raire étant réglée entre la plupart des pays par la Convention de Berne, il serait désirable qu'il fut établi, par un arrangement international entre tous les pays qui n’ont pas encore adhéré à cette convention, que toutes les œuvres artistiques et littéraires figurant à une exposition internationale (officielle ou officiellement reconnue), fussent protégées pendant un délai à déterminer, mais devant courir à partir de l’ouverture de l’exposition ou de la mise en montre :

1° Dans les pays où l’exposition est organisée;

2° Dans tous les pays qui ont adhéré à cet arrangement.

Dans la plupart des pays, la protection de la propriété artistique et littéraire n’étant pas subordonnée à l’accomplissement d’une formalité, il serait, par conséquent, désirable qu’aucune formalité ne fût requise pour la protection accordée aux œuvres artistiques et littéraires figurant à une exposition (page 27).

c) Il serait désirable que, sur les bases de la résolution votée par

le Congrès de Liège en 1905, il fût assuré à tous dessins ou modèles industriels, inventions, marques de fabrique ou de commerce figurant à une exposition internationale (officielle ou officiellement reconnue), une protection temporaire, comprenant au moins la durée de l’exposition ou la durée de la mise en montre, protection qui ne sera pas en tout cas inférieure à six mois (page 34).

d) Considérant les inconvénients qui résultent de l’usage abusif industriel et commercial des récompenses décernées à l’occasion d’une exposition, et considérant que les abus ne peuvent être écartés que par une entente et une coopération internationales;

La Conférence émet le vœu :

1° Que les Gouvernements mettent immédiatement à l’étude les questions concernant les récompenses distribuées à l’occasion des expositions et l’usage qui est fait de ces récompenses;

2 ’ Que les Gouvernements exercent un contrôle sur la distribution et l’usage de ces récompenses (page 43).

e) La Conférence émet le vœu que ne puissent être ni admis ni récom¬

pensés dans les expositions, les produits et objets portant de fausses indications de fabrication, de provenance ou d’origine

(page 46).

f) La deuxième Conférence internationale des Comités permanents d’Expositions aura lieu à Bruxelles en novembre 1908 (page 49).