La revendication sons le régime

des actions de la loi : Au temps des actions de la loi,ia revendicatioadu domaine quiritaire se fait au moyen de la, legis actio sacramenti.

Les parties amènent devant le magistrat l'objet du procès, un esclave, une bête de somme...; s'il s*agit d'un fonds de terre ou d'une maison, on apportera un morceau de la chose, une motte de terre ou une tuile. La partie demanderesse touche l'objet de sa baguette et dit : « Hune ego hominem (nous supposons qu'il s'agit d'un esclave) meum esse aio ex jure quiritium secundum suam causam; sicut dixi ecce tibi vindictam imposuL C'est la vindicatio.

L'adversaire, touchant à son tour de sa vindicta Tobjet en litige, répète la même formule : c'est la contravin dicatio.

Les deux parties simulent ainsi une espèce de combat qu'on appelle la manuum consertio.

« Mittite ambo hominem » (ou rem) dit le préteur : les parties lâchent l'objet du litige et le dialogue se poursuit :

Primus : <c Je te demande pourquoi tu as revendiqué? »

Seciindus : « Jusperegi sicut vindicta m imposui ».

Primus : « Gomme tu as revendiqué injustement, je te provoque par le sacramentum de 500 as {quanda tu injuria vindicavisti, D xris sacramento te provoco).

SECUNoas : « Et moi de même » (similiter ego te) *.

605. — Alors le préteur commençait par attribuer la possession provisoire de l'objet en litige à Tune des deux parties qu'il choisissait a son gré 2, mais en revanche il obligeait

1 Galas, 4, 16.

s CorUrày Gaq, Institutions, p. 411, note 1; cependant le texte de Gatm nous paraît probant en ce sens : ^ Postea prator secundum dlterum eorum. vindieias dicebat id est intérim aliqusm possessorem constituèbat ». Oonf . Girard, Manuel, p 328; conf. Jobbé -00781, op. cit., p. 830 à 388.

rT^»iÇ|B»^.

cette partie à fournir des cautions assurant, en cas de perte, la restitution de la chose et des fruits {prœdes litis ac vindiciarum) *.

Le sacramentum était d'abord consigné : plus tard on se contenta d'«n assurer le paiement par des cautions {prœdes sacramenti),

606. — Ces formalités accomplies, les parties prenaient à témoins les personnes présentes en disant « testes estote », C'était la fin de la procédure in jure (la litiscontestatio) : le magistrat n'avait plus qu'à renvoyer le débat devant le juge, et nous rappelons que, lorsqu'il s'agit d'une question de propriété, le juge est le tribunsd des centumvirs.

607. — Le tribunal déclare justum le sacramentum de la partie à laquelle il donne gain de cause, injustum, le sacramentum de celle qui perd son procès * ^, Cette déclaration de principes ne termine évidemment pas le litige, si la partie qui a obtenu la po:5session provisoire n'est pas déclarée propriétaire. Il faut encore faire fixer le montant des restitutions auxquelles a droit la partie injustement dépossédée. Cette fixation est faiie par des arbitres (arbitrium liti œstumandœ)^ et le recouvrement des dommages-intérêts ainsi déterminés se poursuit par voie de contrainte par corps {mxinus injecUo) contre les prœdes litis ac vindiciarum,