CHAPITRE IV Autres actions protectrices de la propriété

624. — Revendications utiles : Pour intenter l'action publicienne, il faut être in causa usu-

1 D. L. 1., de excep. rei vend, et trad. (Ulplen). L. 3, ibid. (Hermogénlen).

LA PREMIÈBB ANMÉE DE DROIT ROWAIH. 213

capiendi et pour cela deux choses soot nécessaires ; il faut : l*que Tobjetdu litige puisse être usucapé; 2" que le possesseur puisse usucaper.

La premièpe de ces conditions ferait défaut si l'objet en litige était un fonds provincial; la seconde, si le possesseur était un pérégrin.

Au lieu de l'action poblicienne, impossible dans les hypothèses prévues, le préteur donne une revendicaiion uiile^ (V. suprà, n. 521). Cette revendication utile doit si peu être confondue avec Taction publicienne directe, qu'il existe une action publitienne utile dans laquelle le préteur escompte, non plus Tusucapion, mais la prœscriptio iongi temporis. La rédaction de cette « publicienne utile » n'est pas parvenue jusqu'à nous*.

625. — Action rescisoire : Nous ne parlerons pas ici de Vactiofi rescisoire ou contraire à la publicienne dont traitent certains commentateurs. Ce n'est qu'une forme mal qualifiée de la restitutio in integrum.