Importance de la division des
servitudes : Cette division rationnelle des servitudes (positives el négatives), les jurisconsultes romains l'ont sentie el subie, mais non adoptée ; leur division officielle reste la division en servitudes rustiques et urbaines basée sur la nature du fonds dominant.
Et cetledivision a une très sérieuse importance.
En effet, les servitudes rurales des fonds italiques sont des res mancipi : il s'ensuit qu'elles peuvent être constituées par nriancipation, — les autres non... *.
De plus, au point de vue de l'extinction, les servitudes rustiques s'éteignent par le non-usage et les servitudes urbaines seulement par l'usucapion de la liberté* (V. infrà, n. 702).
684. — Principales servitudes : Les servitudes sont en très grand nombre; nous citerons :
a) Servitudes m façiendo : 1® Les servitudes de passage qui sont au nombre de trois : iter^ actus^ via : — a Iter, droit de passer seul ; — p Actus^ droit de passer en conduisant des bestiaux ou des chariots ; — y Via, qui comprend Viter et Vactus : La via comportait une largeur de quatre pieds dans la ligne droite et de huit pieds dans les tournants.
2** La servitude de puisage.
S*" La servitude d'abreuvoir [pecoris ad aquam adpulsus).
4** Le droit d'extraire du sable {arenœ fodiendx).
5^ La servitude de four à chaux [S, calcis coquendœ)y etc.
1 Gains, 2, 99.
2 Paul. 8mU, 1, 17, 3, 6, 30. - Gaius, D. 8. 3. 6.
685. — b) Servitudes m habendo : 1° la S, proiegendi ou IdLS.projiciendi : Le droit d'avancer un toit ou un balcon au-dessus du terrain du yoisin.
2° La 5. aquœduclus (d'aqueduc).
3** La 5. cloacâe (d'égout).
4** La S. ligni immitendi (droit d'enfoncer des poutres dans le mur du voisin).
5"* La 5. oneris ferendi (droit d'appuyer des constructions sur le mur du voisin).
686. — c) Servitudes in prohibe ndo ; 1° La «S. altius non tollendi^ droit d'empêcher le propriétaire d'un fonds voisin d'élever des constructions, ou de construire au delà d'une certaine hauteur, servitude à laquelle on oppose la S.altius tollendi [S. in faciendo) (V. infrà, n. 687).
2° 5. ne luminibus officiatur (servitude de jour). 4** S, prospectus (servitude de vue).
687. — S, allius tollendi: Cette servitude, ainsi que la 5. luminibus officiendiQi la S. stillicidii non avertendi souleye une difficulté. Le système le plus acceptable est celui qui suppose l'existence de règlements locaux qui réglementaient la hauteur des édifices et défendaient de boucher lavue, ou de déverser les eaux sur le terrain du voisin : on pouvait s'affranchir de ces règlements en obtenant des propriétaires dés fonds voisins les servitudes altius tollendi (d'élever des constructions au-dessus de la hauteur fixée par le règlement local), ou luminibus of/îciendi {de boucher k vue), ou stillicidii non avertendi (de déverser sur le voisin les eaux de son fonds*).
