Division des servitudes : Le droit

romain divise les servitudes prédiales en servitudes urbaines et en servitudes rustiques, — Mais à quoi ^istingue-l-on une servitude rustique d'une servitude urbaine? Les doctrines romaines sont peu claires sur ce point.

Si l'on s'en rapportait aux Institutes de Justinien, seraient rustiques, les servitudes dont la création n'implique pas l'existence d'édifices {quœ in solo consistunt)\ urbaines, les servitudes qui ne peuvent avoir un sens qu'en admettant l'existence d'une propriété bâtie [quee in œdibus consistunt). Ainsi, la servitude de passage au profit d'un fonds sur un autre fonds constituerait une servitude rurale, car elle n'implique pas le moins du monde ridée d'une propriété bâtie; au contraire, la servitude « ne luminibus officiatur » (interdiction de boucher ou de masquer des fenêtres), serait une servitude urbaine, puisqu'elle ne peut pas se con- ^cevoir sans l'existence d'un édifice*.

679. — Cette division très logique (de médiocre portée d'ailleurs) n'a cependant pas été celle des jurisconsultes classiques : il résulte nettement des textes parvenus jusqu'à nous que les prudentes de la bonne époque distinguaient les servitudes urbaines et les servitudes rustiques d'après le carac- 4ère du fonds dominant: ainsi, une servitude de

1 Inst. de aerv., 1.

passage pouvait se trouver urbaine ou rustique suivant qu'elle s'exerçait au profit d'une propriété bâtie ou d'un fonds de terre*.

680. — Les jurisconsultes romains ont entrevu, sans la formuler, une division autrement logique et pratique des servitudes : c'est celle qui distingue les servitudes affirmatives {servitutes in habendo vel in faciendo) et les servitudes négatives {servitûtes in prohibendo). — Au fond, toutes leurs décisions reposent sur cette distinction et aucun des textes que nous connaissons ne permet d'affirmer qu'ils en aient eu nettement conscience.

681. — Les servitudes affirmatives sont celles qui permettent au propriétaire du fonds dominant soit d'avoir une construction (S. in habendo)^ soit d'exercer un droit positif (5. in faciendo), sur le fonds servant. Ainsi une maison située à la lisière de la propriété d'un individu projette une toiture ou un balcon au-dessus du fonds du voisin, c'est nne servitude affirmative in habendo ; — le droit de passage est une servitude affirmative, in fai^iendo.

682. — La servitude négative (S. in prohibendo), consiste au contraire dans le droit, pour le fonds dominant, d'interdire au propriétaire du fonds servant de faire quelque chose sur son propre terrain : par exemple : la servitude altius non tollendi; le propriétaire du fonds dominant a le droit d'empêcher que le propriétaire du fonds servant n'élève des constructions sur son terrain. C'est une servitude négative.

1 Girard, Mcmuél, p. 853.