Fidéicommis d'hérédité : Nous

n'avons à nous préoccuper ici que des fidéicommis d'hérédité. Lorsque le fidéicommis avait pour objet la totalité ou une quote-part de la succession, l'héritier fiduciaire se trouvait dans une situation très dangereuse- car, obligé de remettre au fidéicommissaire tout ou partie de l'actif de la succession, il gardait néanmoins à sa charge le fardeau entiei' des dettes héréditaires, sauf à obliger le fidéicommissaire par un contrat verbal [stipulatio emptœ et venditœ hereditaliSy stipulatio partis et pro parte) à lui rembourser ce qu'ilavaitété obligé de payer aux créanciers de la succession. Remède insuffisant si le fidéicommissaire n'était pas solvable.

. 816. — Sénatas-consalte Trébellien : Uu

sénatHs-consulte du règne de Néron, le sénatusconsulte Trébellien, améliora cette situation en décidant que l'héritier qui aurait restitué tout ou partie de la succession à un fidéicommissaire serait^ pour le tout ou pour cette partie, déchargé du fardeau des dettes. Les créanciers, eu ce cas, à concurrence d'une fraction correspondante à la quotité de la part restituée (1/2, 1/3, 1/4, si la restitution était dé 1/2, 1/3, 1/4 de Thérédité) n'avaient plus aucune action contre Théritier et ne pouvaient poursuivre que le fidéicommissaire*.

817. — Sénatns-consalte Pégasien : L'acceptation devenait dès lors sans danger, mais ne présentait aucun avantage pour le fiduciaire. Rien ne le tentait d'accepter : de là un second sénatusconsulte, le sénatus-consulte Pégasien (du règne

lPaal,^ent.,4, 3,3.

Ll PREMIÈRE ANNÉE DE DROIT ROMAIN.

Bspasieo) qui permit à Théritier de ne remet- 1 fîdéicommissaire que les trois quarts de la ssioa et de garder un quart pour lui (la !e Pégasienne) *.

J bis, — Option de C héritier. Seulement, dans is, c'était rhéritier fiduciaire qui demeurait nsable des dettes vis-à-vis des créanciers de la îssion, sauf recours contre le fidéicommissàire. ritier pouvait choisir entre la restitution Tréînne et la restitution Pégasienne et il choisîs- 'uoe ou l'autre suivant que la succession était ou moins grevée et le fidéicommissàire plus oins solvable^