‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 157 sur 227 · LES LIBÉRALITÉS ENTRE-VIFS ET A CAUSE DE MORT · texte numérisé non relu

LES LIBÉRALITÉS ENTRE-VIFS ET A CAUSE DE MORT

824. — Définition : On entend par libéralité^ acte à titre gratuit^ tout acte par lequel une personne procure un bénéfice à une autre personne sans attendre en retour aucun avantage ^

825. — Division : Les libéralités se divisent en libéralités entre-vifs et libéralités à cause de mort : les libéralités à cause de mort comprennent elles-mêmes les donations à cause de mort et les legs : aussi les romanistes réunissent-ils souvent ces deux dernières sortes de libéralités sous le titre commun de mortis causa capio?ies.

1 D. Le donationilms, L. 29, pr. (Paplnlen).

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