‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 188 sur 227 · Actions qui naissent du furtum · texte numérisé non relu

Actions qui naissent du furtum

Le furtum fait naître deux actions : ïactio furti purement pénale, tendant à faire condamner le voleur à une amende au profit de la victime du vol, et une action réipersécutoire tendant à obtenir l'indemnité du préjudice causé ^

932. — Action furti : L^aclion furti entraîne contre le voleur une condamnation tantôt au qua-* drupte, tantôt au rfowA/e du préjudice causé. Il y a condamnation au quadruple dans le cas de furtum munifestum^ c'est-à-dire dans le cas où le voleur est surpris en flagrant' délit, ou, tout au moins, encore nanti de l'objet volé et avant qu'il ne l'ait porté là où il voulait le cacher. Il y di furtum nec manifestum et condamnation au double dans tout autre cas*.

Page 1