Action prétorienne in taotum
Le préteur est-il jamais allé jusqu'à donner cette action lorsque le dommage n'était pas corpori datum? — (Ex. : vous apercevez un esclave enchaîné : pris de pitié, vous le détachez : il en profite pour s'enfuir. Le tort que vous avez ainsi causé au maître n'est ni corpore ni corpori datum).
Comme la loi n'avait prévu que le dommage résultant d'un rumpere, c'était la sortir complètement de son domaine. 11 n'y eut à la situation d'autre remède que l'action de dolo. Mais comme l'exercice de cette action exige la preuve du dol, le préteur s'en tira parJa création d'une action in factura qu'il ne faut pas confondre avec l'action infactum ad exemplum legis Aqui/iâs^.
La première est perpétuelle, elle expose le débiteur aux peines de Vinfitiatio. La seconde est annale et ne permet d'obtenir que le montant du préjudice causé.
1 D. Ad legem aquiliamy 11, 8; 11, 10; 17 ; 30, 1.
2 JnstU. de Justinlen, De lege aq., 16.
3 Inatit, ad. leg. aq,, 16.
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9't9. — Synthèse du système : On peut établir ainsi la gradation du système complet :
!• Damnum corpore corpori datum : action de la loi Aqnilia.
2* Damnum non corpore sed corpori datum : action perpétuelle civile in factum ad exemplum legis Aquiliae,
3® Damnum non corpori datum, action de dolo, ou, s'il n'y a pas dol, action in factum prélovienne et annale.
4' Le système a été complété par l'action édilitienne donnée contre celui qui a tenu un animal dangereux (chien, ours, panthère, etc.^ près d'un endroit gua vulgo i ter fit K
OoO. — Observation : la damitatïo : La loi Aquitia prononçait une damnatio contre le délinquant comme le nexum contre l'obligé, comme le legs per damnationem contre l'héritier, comme le jugement contre le perdant. D'où il résulte qu'au temps des actions de la loi, le damnum injuria datum entraînait une poursuite par voie de manus injectîo. Ce^i pour cela que, sous la procédure formulaire, la condamnation crcscit in duplnm adversus infitiantem.
C'est le caractère commun de toutes les actions qui sanctionnent des obligations autrefois protégées par la manus injectio^,
SECTION IV 931. — Sens da mot injuria. : Nous venons
de voir, en étudiant la loi Aquilia, le mot injuria^ enriployé dans le sens de » fait contraire au droit » ; le délit A'injuria nous le présente dans une autre acception : Viniuria dont la répression est poursuivie par l'action pénale injuriarum est une offense, contumelia, comme celle qui résulte d'un soufflet, de voies de fait quelconques, d'un libelle diffamatoire [carmen famosum). Où commence, où finit l'injure? il est assez difficile de le
1 Édlt des Édiles curulea de feris : Girard (Textes^ p. 144. 8 Girard, Manuel, p. 403, n. 1, 469, d. S, 969, n. 1.
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préciser. « N'avons-nous pas, dit Cicéron, tu un consulaire, un grand ponlife, Scipion Nasica, plearer en plein sénat parce qu'un de ses collègues l'avait appelé « autruche plumée » [struthiocametus depilatus) »? Il y a déHk d'injure quand on brise un membre [os fractum) à une personne, délit d'injures quand on suit un jeune garçon de bonne famille ou une mater familias^ et le dernier de ces faits expose le délinquant à une triple paursttite : poursuite de k maler familias offensée, de son mari, et du chef de famille sous la puissance duquel elle est placée*.
