Oq peut se demander pourquoi la loi Aquilia punit

Vadstipulator qui a libéré frauduleusement le débiteur par une acceptilation, et ne s'occupe pas de Vadstipulator qui a détourné le paiement reçu. C'est peut-être que le détournement

1 Instit. de Jnstlnlen. De leg. ag. pr.

8 InstU. de leg, ag., 12.

8 Qaias, 3, 215, 816. Conf. n. 1536, infrà.

du paiement constituait un furtum et était réprimé par les actions de vol ; — peut-être aussi que le paiement non accompagné de Tacceptilation, ne libérait pas le débiteur, et le laissait exposé aux poursuites du créancier principal *.

944. — Troisième chef de la loi : Le troisième chef de la loi Aquilia avait une portée générale; et il est visible qu'on avait voulu y englober à peu près tous les dommages non visés par le premier, en punissant la blessure faite à un esclave ou à un animal quelconque, et la dégradation d'un objet appartenant à autrui. L'amende était égale à la plus haute valeur atteinte par l'objet dans le mois (et non pendant l'année comme dans le premier chef) avant le délit ^.

945. — Lacunes de la loi : Mais comme la loi Aquilia ne punissait que le damnum corpore corpori datum^ comme, d'autre part, elle n'était donnée qu'au propriétaire de la chose et aux citoyens romains, on s'aperçut bientôtqu'elle laissait bien des actes nuisibles en dehors de ses atteintes ^

946. — AgUo Utilis legis Aquîliœ : La jurisprudence d'une part, d'autre part, les préleurs, après que la loi iÊbutiaeut étendu leurs pouvoirs, pourvurent àces lacunes: l**En donnant une action utile à des intéressés autres que le propriétaire de la chose, tels que le créancier gagiste, l'usufruitier, l'usager, en étendant, par le même procédé, le

1 Girard, Manuel, p. 404, n. 2.

2 Gains, 3, 217. — Il faut pour qu'il y ait application du troisième chef de la loi Aquilia qu*il y ait non seulement injuria, mais préjudice causé : — ainsi celui qui déchire un chirographum constatant une obligation bous condition sui^penslve, ne tombe pas sons le coup de la loi Aquilia si la condition vient à défaillir (M. Jobbé-Duval à son cours).

3 Gains, 3. 219.

bénéfice de Taclion aquilienne à des individus non citoyens *. Cette extension est l'œuvre du droit prétorien.