Restitntio in integrum : La restitutio

in integrum ob dolum, complément du système inauguré par Aquilius Gallus, ne fait-elle pas double emploi avec l'action de dolo et les actions in factum ? Non, car la restitutio in integrum sera efficace dans certains cas où les autres mesures demeureraient impuissantes, par exemple, dans le cas où, une aliénation de propriété ayant été surprise par dol, l'auteur du dol a, d'une part, revendu le bien à un acquéreur de bonae foi et, d'autre part, se trouve lui-même insolvable.

L'acquéreur ne peut être tenu de l'action de

1 Dlg. L. 18, 4, de dolo maZo (Paul).

S Dig., de doli mali et metus èxcept. L. 5, § 6 (Paul).

dolo : il est de bonne foi; il ne peut être tenu d'une action in factura : il ne s'est pas enrichi.

Quant à l'action de dolo contre le premier acquéreur, à quoi seryira-t-elle, puisqu'il est insolvable ?

La restitutio in integrum^ en remettant les choses en l'état, permettra à l'aliénateur d'intenter raction en revendication *•

SECTION II

La metus,

974. — Caractère de la metUS : Les Romains caractérisent par le mot melus, le vice du consentement que nous appelons la viohînce : c'est-à-dire qu'ils emprunten^ l'appellation juridiqu(î de ce vice à ïeffet, tandis que nous l'empruntons à la cause.

La metus peut être définie : le délit qui consiste «àdéterminer une personne à un acte matériel ou juridique qu'elle ne voulait pas faire, par la menace d'un mal concernant sa vie, son corps, sa liberté ou ceux de ses enfants » ^