LIVRE II FORMATION DES OBLIGATIONS

Les délits.

Chap, I. — Division des délits

Chap. II. — Les délits civils.

Section I. — Le furtum

Section II. — La rapina.

Section III, — Le damnum injuria datum, ... Section IV. — LHnjuria

(1) Les notions marquées de denx astérisques sont cellels faire l'objet d*jine Interrogation en première année.

KnméroB.

Gbap. III. — Les délits prétoriens.

Sectûm /. — Le dol 957-973

Section JJ. — La tnetu* , 974-977

Section 111, — La fraiu creditorum 978-995

Chap. IV. — Le cniniil des actions 996-1010

TITRE IJ Les contrats.

**Chap* I. — Notions générales sar les contrats ; lears divisions.

**S€Ction I, — La convention et le formalisme. 1011-1021

** Section II. — Lestriotumjuseilsibonafides, 1022-1032

** Section III. — L'obligation naturelle. 1033-1037

**Chap. II. — Éléments essentiels des contrats 1038

""Section /. — De l'objet 1039-1048

"^Section II. — De la cause 1049-1055

** Section III. — Du consentement 1056-1061

^"Section IV. — De la capacité 1062-1070

*Chap. III. — Éléments accidentels des contrats. . . . 1071-1078

Chap. IV. — Les diverses sortes de contrats.

Section I. — Contrats formels 1079

§ L Lenexum 1080-1084

§ II. Les contrats verbaux 1085

A. La stipulation 1086-1098

B. Serment promissoire de l'afifranchi. . . 1O99-1101