Constitation de Caracalla : En
212 après Jésus-Christ, Caracalla accorda le droit de cité à tous les habitants de l'empire. Cette, concession, dictée par une préoccupation toute fiscale, avait pour but de soumettre tous les sujets de l'empire à l'impôt du vingtième sur les successions ( Vicesima hei^editatum) qui n'était acquitté que par les citoyens.
183. — C'est encore une question très débattue que celle de savoir si, après la constitution de Caracalla il put encore se trouver dans l'empire des non-citoyens, et notamment si, en vertu de cette constitution, le droit de cité se trouva conféré d'avance à tous ceux qui devenaient ultérieurement sujets de Tempire.
D'après le système généralement admis, la constitution de Caracalla serait demeurée inapplicable aux naturels des régions alors étrangères au monde romain.
Ortolan a combattu cette théorie et soutenu qu'à partir de la constitution de Caracalla, la qualité de sujet de l'empire et celle de citoyen se sont confondues de telle sorte que l'une ne peut être acquise sans que l'autre le soit aussi. Comment alors peut-on rencontrer des pérégrins dans l'empire? comme en France, à l'heure actuelle, on rencontre des étrangers, des gens de passage.
Il y a un point faible dans ce système : Ortolan semble confondre l'étranger en dehors de l'action romaine [hostis^ barbarus), avec le pérégrin qui est un sujet de Rome.
M. Girard suppose que la constitution de Caracalla n'a pas eu la généralité qu'on lui attribue, sans se prononcer sur les restrictions qui ont pu limiter la concession générale du droit de cité. On ne peut en effet que hasarder des conjectures : les' documents précis font défaut*.
1 Qlrard, Manuel, p. SU, texte et note 6.
Là première année de droit romain. 61
184. — Condition des citoyens : — Le citoyen romain c'est le quirite. On croit que c'est là une appellation d'origine sabellique* (les Sabins habitaient la bourgade fortifiée de Quirium). Le droit spécial aux citoyens romains portait le nom de droit quiritaire [jus quiritium). On peut le décomposer en trois éléments d'ordre privé et deux d'ordre politique. Ces éléments sont :
185. — En droit privé : l** \qjus connubii, droit de contracter les justas nuptiœ^ génératrices de la patria potestas ;
2** Le yw^commemi, droit de figurer dans uncontrat de forme romaine ; c'est-à-dire dans un contrat per œs et libram.
3** La factio testamenli : droit de disposer ou de recevoir par testament. La factto testamenti apparaît comme un aspect du commercium lorsque le testament se fait per ses et libram^ et comme une dépendance des droits politiques, alors que le testament se faisait calatis comitiis. Il fallait en effet être électeur pour pénétrer dans les comices.
