Ëftets de la capitis deminutio

Le principe fondamental en cette matière est que la capacité civile du capiie minutus est aaéantie par une sorte de mort civile :

348. — Au point de vue de la personne, tous les liens de la parenté civile basés sur la puissance sont rompus; — les liens de la parenté naturelle subsistent, d'où il résulte que la capitis deminutio^ qui produisait des effets énormes à Tépoque où la parenté civile était tout, est devenue assez peu de chose à répoque où les liens naturels remportent sur la parenté civile.

349. — Au point de vue des biens, la capitis deminutio supprime le patrimoine du capiie minutus aussi bien en tant que passif qu'en tant qu'actif. Nous avons déjà étudié cette théorie dans ses conséquences les plus intéressantes en traitant de Tadrogation ; nous renvoyons donc aux explications précédemment données (V. suprà^ n. 310 et s,).

349 bis, — En cas de capitis deminutio média ou maxima, U ne peut y avoir place pour la restitutio in integrum : mais le préteur donne action aux créanciers du capite minutm contre celui qui a bénéficié de son patrimoine, et, si celui-ci refuse de payer, on procède à la saisie des biens du capite minutus.

Telle est la théorie prétorienne; mais, comme la plupart du temps, la personne qui bénéficie du patrimoine du condamné, n'est autre que l'État, la saisie devient impossible. Alors que faire?

La question fût peut-être demeurée insoluble si l'État, lorsqu'il confisquait les biens d'un capite minutus, n'eût pris l'habitude de payer les dettes à concurrence dé l'actif.

lA PREMIÈRE ANNÉE DE DROIT ROMAIN. 111