ET ENSUITE PAR LA COMPAGNIE DES INDES JUSQU'EN
Août 1717.
1! fut établi une nouvelle Compagnie, sous le nom de Com. pagnie d'Occident, pour faire le commerce exclusif dans toute l'étendue des pays concédés audit sieur Crozat par lesdites lettres patentes du 14 Septembre 1712.
Et par arrest du conseil du Roy du 9 Mars 1710, confirmé par un autre du 11 Avril 1722, il fut accordé à ladite Comè pagnie 300,000 livres par an, par forme de gratification, pour ; estre employées tant au payement des garnisons et fortifications de la Louisiane que des honoraires des quatre régisseurs de ladite Compagnie, qui fut nommée, en 1719, Compagnie des Indes.
Le pays des Illinois, situé au haut du fleuve du Mississipy, qui dépendoit du gouvernement du Canada, avoit esté uni et incorporé au gouvernement de la Louisiane par arrest du 27 Septembre 1717.
La Compagnie d'Occident, établie par édit du mois d'Aoust 1717, acheta, par acte du 15 Décembre 1715, des intéressés en la Compagnie du Sénégal , tous leurs droits et privilèges concernant ladite Compagnie du Sénégal, lequel acte fut approuvé par arrest du Conseil du 10 Janvier 1719. — Il faut
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observer que cette Compagnie du Sénégal ne jouissoit plus du commerce exclusif dans toute la coste d'Afrique. Le pays de Guinée en avoit esté distrait par arrest du 12 Septembre 1684.
Par édit du mois de May 1710, les Compagnies des Indes orientales et de la Chine furent réunies à la Compagnie d’Occident, et il est porté à l’article 12 que ladite Compagnie d'Occident sera doresnavant nommée et qualifiée Compagnie des Indes.
Par arrest du 27 Septembre 1720, le privilège exclusif de faire le commerce de Guinée et costes d'Afrique fut accordé à perpétuité à la Compagnie des Indes, à la charge par elle de transporter chacun an, aux Isles françoises de l'Amérique, trois mille nègres. Ainsy, au mois de Septembre 1720, la Compagnie des Indes avoit le privilège exclusif du commerce dans les terres fermes de l'Amérique, ce qui comprend la Louisiane et le Canada, dans toutes les Indes orientales, compris dans le Sénégal et dans la Guinée; mais par arrest du Conseil, du 23 Janvier 1731, la rétrocession de la province de la Louisiane et du pays des Illinois, faite par la Compagnie des Indes, fut acceptée par Sa Majesté, de façon que son commerce exclusif fut borné au commerce des Indes orientales, depuis le cap de Bonne-Espérance, à celuy des costes d'Afrique, depuis le cap Vert jusqu’au dit cap de Bonne-Espérance, et à l'achat du castor seulement, dans le Canada.
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