De confiance, do fdes, foi

2. C'p.sl-à-diie que le créancier et le vendeur sont tenus de l'acceplcr.

112 PREMIÈRES NOTIOjSS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

session de ces terres n'avait pas une origine capable d'inspirer confiance, — et parce que, en dehors de ces deux raisons, les terres ne sont pas des propriétés suffisamment mobiles, divisibles et échangeables en espèces.

Pour cette dernière raison seulement, des bons dont la valeur reposerait sur celle du sol ne tarderaient pas à être dépréciés et à se transformer en assignats.

L'expérience a prouvé que, malgré les prescriptions les plus sévères et même les peines les plus dures, la valeur du papier-monnaie s'évanouit, si le gage ne présente pas les garanties suffisantes et s'il est émis en une quantité qui dépasse les besoins de la circulation.

Cependant, la valeur des billets de la banque de France, qui ont été du véritable papier-monnaie en 1848, -49 et 50, à cause du cours forcé, s'est maintenue entre 2 ou 3 pour lOO de perte seulement; parce qu'on a eu la double précaution d'en restreindre l'émission dans de sages limites et de continuer à la baser sur des gages commerciaux d'une valeur publiquement reconnue. Il en a été de même d'août 1870 au 1" janvier J878. En Angleterre, le cours forcé a duré de 1797 à 1821 ; il a subi une dépréciation assez lente, qui a été de 20 à 25 pour 100 pendant les années accidentées de 1812 à

Les particuliers émettent quelquefois du papier-monnaie ; c'est quand ils font des billets ou des lettres de change, dits de cbxulation ou de complaisance, qui ne reposent pas sur des affaires réelles, et conduisent aux opérations aventureuses et parfois déloyales.

Établisse mei\ts, Entreprises, [nstitittions de crédit : Banquiers Banques diverses ; Institutions de crédit foncier.

L'usage des papiers de circulation ou signes représentatifs de la monnaie est à la disposition de tous les travailleurs ; mais ce sont les Banquiers qui font profession habituelle d'en acheter et d'en vendre ; et il y a des établissements qui traitent ces opérations sur une grande échelle : ce sont les Banques, qu'on appelle aussi des institutions de crédit.

Les maisons des banquiers ou banques privées et les banques publiques remplissent en général les mêmes fonctions. Tous ces établissements ont pour principales occupations : — de recevoir des fonds en dépôt appartenant à leurs clients; — de faire des avances sur garanties ; — d'acheter et négocier, escompter ou faire escompter les billets et les lettres de change et autres valeurs commerciales; dfms ce cas, comme ils mettent leur signature sur ces titres, ils font fonction û'assurciirs, car ils en garantissent le payement à l'échéance.

— Souvent les maisons privées prennent le nom de banques, à cause de l'importance de leurs capitaux.

.^lais les Banques publiques diUùrent des uns et des autres, en ce qu'elles ont certains privilèges et, notamment, celui d'émettre des billets payables au porteur, qui, jouissant de la confiance pulilique, permettent aux directeurs des banques d'agir comme s'ils avaient à leur disposition un capital doul)le, triple, etc. Lorsque, par exemple, il y a à la Banque de France 100 millions en caisse, elle peut émettre 2 ou 300 millions de ses billets contre des effets de commerce ou autres garan-

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ties, et accroître ses escomptes et ses bénéfices en proportion.

Les premières banques se sont surtout fondées pour conserver des dépôts de monnaies alors très diverses: on leur a donné le nom de Bayiqiies de dépôt. Les banques modernes ont ajouté à cette opération celle de l'escompte et de l'émission des billets, et on leur donne le nom de Banques d'es'^omptc ou Banques de circulation...

Par suite des dépôts que reçoivent les banques, elles font encore une opération très utile, qu'on appelle virement de parties, c'est-à-dire qu'elles facilitent la transmission de ces dépôts par de simples inscriptions sur leurs livres, sans mouvements de fonds et presque sans frais, dans la ville où elles sont, et même dune ville à l'autre, par le moyen de leurs succursales ou comptoirs. Chaque année, la Banque de France opère ainsi pour plus de 20 milliards de ces virements.

La plupart des grandes banques publiques ont des relations avec les gouvernements; elles leur prêtent une partie de leur capital et leur avancent des billets. Dans ce cas, lorsqu'une crise survient et que les billets arrivent en foule pour se faire échanger contre des espèces, les gouvernements créent le cours forcé, c'est-àdire qu'ils autorisent les banques à ne pas payer leurs billets et convertissent ces derniers en papier-monnaie, qui, néanmoins, peut conserver sa valeur si le public sait que les garanties qu'offre la banque sont bonnes (1). — Dans le cas où les banques n'ont pas prêté leurs fonds à l'État et quand le gouvernement n'a pas de rai- 1. Voy. ce qui \iL'nt (rèlrc dit sur le papior-nionunio, p. 102.

son de s'initier dans leurs affaires, si une crise survient, elles remboursent les premiers billets avec leur encaisse et les autres au fur et à mesure que les effets qu'elles ont escomptés arrivent à échéance. La liquidation peut être finie en peu de mois, car les effets qu'elles ont acceptés sont en général à courte date et, si tous ces effets ne sont pas payés, le capital des actionnaires de la banque est employé à couvrir ses pertes.

Les opinions sont encore partagées sur la constitution des banques. Les uns voudraient que toutes les opérations des banques fussent libres; d'autres pensent qu'il y a nécessité de ne confier qu"à un petit nombre d'établissements le droit d'émission ou la permission d'émettre librement des billets au porteur. L'idée delà liberté des banques va gagnant dans l'opinion des publicistes et des hommes de banque.

On a fait, depuis un demi-siècle, de fréquents efforts pour éta])lir des Banques agricoles frjncii'res, basées sur sur la garantie du sol: mais on n'est pas parvenu aies consolider, par la raison que la terre donnée en garantie n'a pas une valeur suITisamment mobile, qu'eUe ne constitue pas un capital doué des qualités du capital circulant (V. p. 37).

Des tentatives sont faites, depuis quelques années, pour approprier le mécanisme des banques aux besoins des agriculteurs ou entrepreneurs de culture et constituer, en dehors du sol, le crédit agricole, qu'il faut distinguer du crédit foncier. Dans celui-ci, le sol sert de garantie aux émissions d'obligations spéciales, à la fa-

116 PREMli'BES ^OTIO^S D'ÉCOKOMIE POLITIQUE.

veur d'un mécanisme simple qui est appliqué avec succès par les institutions créées, il y a plus d'un demisiècle, en Pologne et en Allemagne.

Les institutions qui ont réussi en Pologne et en Allemagne sont des associations de propriétaires, garantissant aux prêteurs les intér<''ts et le remboursement au bout d'une trentaine ou d'une quarantaine d'années. Ces prèlours avancent les fonds sur des lettres de gage ou obligi.tions émises par les propriétaires, remboursables annuellement par voie de tirage au sort. Les Institutions de crédit foncier, qui ne sont pas des Banques proi3rement dites, se bornent à garantir le service do ces obligations et à veiller à ce qu'elles ne dépassent pas la moitié de la valem- vénale de la terre. Les lois leur donnent le droit d'exproprier les propriétaires emprunteurs, si ceux-ci ne payent pas l'intérêt annuel, comprenant l'intérêt proprement dit, payé aux porteurs de lettres à gage, plus une petite fraction pour les frais d'administration, plus un tant pour cent destiné à amortir la dette, c'est-à-dire à rembourser annuellement les lettres désignées par le sort, grâce à la puissance de l'intérêt composé. De cette manière, on est arrivé à pouvoir éteindre la dette en trente ou quarante ans, avec des redevances annuelles qui ne dépassent pas l'intérêt courant.

Le Crrdit foncier de France fonctionne d'une manière analogue : il difl'ère de ces institutions, en ce qu'il est un établissement officiel et unique; en ce qu'il emprunte directement les capitaux, pour les prêter à l'aide d'obligations qui séteignent par le même procédé que les lettres de gage.

Au moyen de ces combinaisons de crédit foncier, on peut emprunter pour payer la dette du sol ou pour laméliorer, et s'exonérer moyennant une redevance annuelle, qui ne dépasse pas l'intérêt du prêt ordinaire, à l'écliéance duquel la dette reste à payer.

Comme observation générale sur ce sujet, nous dirons d'abord que c'est une grosse erreur de croire que le crédit, c'est-à-dire l'emploi des signes représentatifs ou l'action des Banques et autres institutions de crédit, multiplie les capitaux. A ce compte, il suffirait de faire des signes pour avoir des capitaux. Avec cette croyance, on va droit au papier-monnaie (voy. p. 102). — Ce qui est vrai, c'est que le crédit rassemble les capitaux et fait qu'ils fonctionnent mieux et plus rapidement, — en les passant aux mains de ceux qui savent mieux les faire valoir.

.Nous dirons, ensuite, que toute opération de crédit n'est rationnelle, bonne et productive, que si elle repose sur une affaire réelle, sur une entreprise bien combinée, et sur un emploi productif. L'emprunt par le crédit foncier a beau être avantageux, il n'en ruine pas moins celui qui, au lieu de payer la dette du sol ou d'y faire des améliorations, emploie autrement le capital obtenu.

Crédits divers. — Crédit populaire. — Unions de crédit.

Terminons par l'explication des diverses qualifications ajoutées au moi crédit.

On dit crédit mobilier, par opposition à c?'édit foncier, des opérations de crédit se rapportant aux diverses branches d'industrie, et constituant le crédit commer-

lis PREMIÈRES NOTIONS D'ÉCONOMIE TOLITIQUE.

cial, le C7'édit industriel, le crédit agricole, etc., qui sont analogues.

11 s'est créé, depuis vingt ans, quelques grandes entreprises qui ont mis ces formules dans leurs noms. Ce sont des établissements mixtes, faisant des opérations de banque et de crédit et, plus encore, des spéculations sur les grandes exploitations, sur la négociation des fonds publics ou emprunts des États, sur les fluctuations des prix des titres négociés à la Bourse, etc.

On dit crédit réel pour désigner le crédit fait avec garantie spéciale, sur nantissement ou sur gage^ par opposition au crédit personnel, sans garantie spéciale.

On dit crédit public, des emprunts des États, des départements et des communes.

On appelle f;vM^ ^^oy^iz/a/re le crédit des petits commerçants, des petits producteurs, des ouvriers. Il ne diffère pas essentiellement du crédit des autres producteurs ou commerçants; toutefois, la minimité des affaires sur lesquelles il repose, ou des gages qui peuvent le garantir, le rend plus ditïicile à obtenir. Mais on arrive à le faire naître et à le constituer en le rendant < ollatif et mutuel, c'est-à-dire en rendant les participant? solidaires et responsables.

C'est ainsi que cent individus, par exemple, dont aucun ne pourrait séparément obtenir des avances d'un établissement de crédit, peuvent, en se constituant solidairement et en réunissant de petites mises, de petites épargnes hebdomadaires ou mensuelles, former une Union de crédit qui peut obtenir la confiance et le concours des capitalistes et des banquiers, et faire des escomptes et autres avances, soit à ses coopérateurs, soit à d'autres,