V. — L'impôt ne saurait être trop modéré
Les deux premières règles sont l'application des principes de justice.
La troisième et la quatrième sont l'évidence même.
L'impôt ne saurait être trop modéré parce qu'il est un prélèvement sur le revenu et pour le plus grand nombre sur le strict nécessaire de la famille.
L'impôt ne saurait être trop modéré par cette autre
1. C'est ainsi que l'impôt progressif est devenu synonyme de l'cxropriation des riches par la voie de l'impôt.
2. Traité (le finances, etc., chez Garnicr frères et chez Guillaurnin, 1 vol. in-8°.
grosse considération, que l'impôt renchérit les produits, ce qui amène la diminution de la consommation, c'est-à-dire, d'une part, l'augmentation des privations dans les familles et, d'autre part, la diminution des commandes dans les fabriques, de sorte que la hausse de l'impôt et la baisse des salaires sont des effets corrélatifs. Car la baisse des salaires se produit par le manque de travail et parla hausse du prix des choses, auxquelles le salarié ne peut plus atteindre.
VEmprunt.
Lorsque la commune, le département ou l'État n'ont pas assez de l'impôt ou du revenu de leurs propriétés pour faire face aux dépenses, ils vendent leurs propriétés (ressource très bornée), ou ils contractent un emprunt à des conditions plus ou moins onéreuses, selon le crédit qu'ils ont, qu'on appelle le C)-édit public, c'esi-à.dire selon leur solvabilité et leurs moyens.
L'Emprunt a l'avantage de fournir immédiatement des ressources sans recourir au contribuable, souvent obéré.
Mais il présente de graves dangers : il anticipe sur l'avenir; il favorise les dépenses imprudentes ou improductives; il charge le pays d'une dette dont les intérêts annuels augmentent l'impôt et le prix des choses.
Pour les modes d'emprunt et de remboursement, ainsi que pour les autres questions relatives aux finances publiques, nous devons renvoyer aussi au Traité spécial que nous venons de mentionner.
CHAP. XXVI. — l'emprunt. 177
Disons seulement que le mode d'emprunt le plus pratiqué par les États modernes est celui de la Rente perpétuelle.
11 consiste en ce que l'État s'oblige à payer l'intérêt qu'on appelle usuellement la rente et qu'il ne s'oblige pas à rembourser le capital.
La rente est de 3, 4, 5 ou G pour 100, par exemple, et le capital remboursable est fixé à 100 francs. L'État emprunteur reçoit plus ou moins que 100, et le titre de rente se vend plus ou moins que 100 selon son crédit et la confiance qu'il inspire, c'est-à-dire selon la richesse du pays, l'ordre de ses finances et l'habitude qu'il a de tenir ses engagements.
