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La capilation était l'impôt fixé à tant par tête

CHAP. XXVI. — l"imi'ut. 175

pot sur le Revenu ou de l'impôt sur le Capital ; — de l'impôt proportionnel ou de l'impôt progressionnel (1).

Nous avons proposé de dire progressionnel, pour exprimer l'idée de progression limitée à un petit nombre de termes et écarter toute idée des progressions illimitées, c'est-à-dire d'absorption de la propriété imposable (2), Ce qui est une absurdité.

Nous renvoyons pour tous ces points au Traité de finances (2).

De nombreuses règles ont été données pour l'assiette de l'impôt. Voici celles qui sont les plus incontestables :

I. — L'impôt doit être basé sur le principe à'égnlité, c'est-à-dire qu'il doit être payé par tout le monde, par tous ceux du moins qui peuvent le payer.

II. — L'impôt doit être proportionnel à la fortune des citoyens.

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