CHAPITRE XXII

Du revenu de la Terre ou de la Rente foncière et du

Fermage.

Résultats de la production agricole. — De la nature de la Rente et du

Fermage. — Ce qui fait hausser ou baisser la Rente foncière.

Résultats de la production agricole. — De la nature de la Rente ' et du Fermage.

Par Terre, il faut entendre non-seulement le sol cultivable et Y emplacement sur lequel s’exercent les diverses industries, mais encore les mines et carrières fournissant les substances métalliques, la houille et d’autres combustibles, des amendements pour les terres, des matériaux de construction et autres de toute espèce; — les pâturages, les forêts, les chutes et cours d’eau, les lacs et marais salants et autres; — les lieux bien situés, où le vent peut servir de moteur, ou bien ceux sur lesquels on respire un air plus 'doux ou plus pur, ou bien ceux d’où on jouit d’un plus beau soleil, d’une plus belle vue, etc., etc.

Par terre, les éconcmisies entendent encore les forces ou agents naturels qui résident dans la terre, à sa surface ou dans l’atmosphère.

Nous parlerons plus particulièrement du Sol cultivable ; mais nos observations se rapporteront aussi aux autres agents ou avantages naturels.

Le sol est cultivé par les propriétaires, qui le font valoir à l’aide de leurs familles, de leurs domestiques, de leurs agents ; c’est le faire-valoir ; — ou bien, il est loué

ClIAP. XXII. — LA RENTE FONCIÈRE ET LE FERMAGE. 159

à des fermiers. Si ces fermiers reçoivent, non-seulement le sol et les bâtiments, mais tout ou partie des instruments, des animaux nécessaires à l’exploitation et partagent les produits en nature avec les propriétaires, c’est le métayage; — si les fermiers exploitent avec leur propre capital et payent une redevance annuelle et iîxe au propriétaire, c’est le fermage. — Lorsque la location, stipulée dans un bail, est faite pour un long espace de temps, c’est une emphytéose.

Sur le résultat ou produit brut de l’exploitation agricole, il faut d’abord prélever les avances faites à la culture, telles que semences, engrais, amendements, salaires des travailleurs, entretien des instruments, etc.

Sur ce qui reste, il y a ensuite lieu de prélever :

1° L'intérêt ou loyer du Cajntal, qui a servi à faire les avances ci-dessus;

2° L’intérêt, le loyer et \' amortissement du capital, fixé sur le sol et consistant en bâtiments et constructions;

5® La part appelée Rente ou Fermage, revenant au propriétaire foncier pour la location de la terre plus ou moins améliorée par des défrichements, nivellements, défoncements, murs, fossés, canaux, amendements, drainages, plantations, etc., qui l’ont rendue plus productive et qui sont confondus avec elle

4** Enfin, profit ou bénéfice de l’entrepreneur de la culture (propriétaire ou fermier), s’il reste un produit net aprè^ tous les frais payés : frais d’exploitation, contributions, rente du propriétaire, intérêt du capital.

Le premier et le second élément, c’est-à-dire l’intérêt

^ Si ces opérations sont bien conçues, le capital à l’aide duquel on les a faites est détruit, mais remplacé par une plus-value de la terre. Dans le cas contraire, elles sont une perte sèche du capital.

i40 PREMIÈRES NOTIONS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

du capital agricole, est de même nature que l’iiitérêt de tout autre capital, dont nous avons parlé dans le chapitre précédent. — Nous parlerons des Bénéfices dans le chapitre suivant, et nous n’avons à nous occuper ici que de la part revenant au propriétaire.

Celte part revenant au propriétaire est désignée sous le nom de Rente, Rente foncière ou de Fer.mage ; de Fermage'^, quand il s’agit de désigner la somme que le fermier locataire paye en fait au propriétaire du sol, des bâtiments et de tout autre capital, loués au fei^mier avec la terre; — de Renie, quand il s’agit de désigner la part qui revient naturellement au propriétaire uniquement en tant que propriétaire du sol ou de l’emplacement; — de sorte que Rente et Fermage sont des expressions analogues, sans être synonymes.

Nature de la Rente foncière et du Fermage.

Voici maintenant comment se produit la Rente foncière.

Dans un pays peu habité, lorsque les terres productives ne sont pas encore occupées, c’est-à-dire lorsque chaque cultivateur peut avoir des terres autant c{u’il lui en faut pour exercer son industrie, il n’y a pas de rente foncière. La rente ne naît qu’au fur et à mesure que les terres plus productives viennent à manquer, ou que des cultivateurs, se retirant, cèdent leur place à des cultivateurs qui préfèrent leur payer une redevance plutôt que de se transporter plus loin ou de mettre en culture des terres de fertilité égale.

* Ce mot signifie aussi le mode d’amodiation ou location du sol (p. 45) et encore le prix de la location.

CilAP. XXII. — LA RENTE FONCIÈRE ET LE FERMAGE. 141

Comme cette circonstance se présente même dans une société naissante, même lorsque les terres sont encore abondantes, la rente surgit, pour ainsi dire, en meme temps que la culture s’établit ou que la population s’agglomère.

Les produits obtenus sur les terres moins fertiles, ou plus éloignées du marché et du consommateur, reviennent à un prix plus élevé et ne se vendent pas plus à qualité égale que ceux obtenus sur les terres meilleures ou mieux disposées. 11 en résulte un plus grand avantage pour les cultivateurs de ces dernières, avantage dont ils tiennent compte au propriétaire du sol, qui constitue la Bicflîte foMcîère, plus OU moiiîs représentée par le Fermage, selon les conditions du bail. ,

Il peut se faire, en effet, que le fermage soit égal à la rente ou plus petit que la rente, si le fermier a obtenu de bonnes conditions, — ou plus élevée que la rente, si par la concurrence ou un faux calcul il a été conduit à laisser mettre dans le fermage une partie de son profit ; il peut même arriver qu’il consente à payer un fermage pour une terre rendant à peine les frais de production et ne donnant aucune rente.

La rente n’est donc pas forcément un des éléments du prix du blé et autres produits agricoles; elle peut ne pas faire partie des frais de production (p. 25), puisqu’elle résulte de la différence des prix des récoltes, selon la qualité des terres. C’est donc une erreur que d’attribuer à la rente des propriétaires la hausse des prix des subsistances. Toutefois, l’Intérêt qui, dans le Fermage, s’allie à la Rente, est un des éléments constitutifs des prix.

142 PREMIÈRES NOTIOiSS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Ce qui fait hausser ou baisser la Rente foncière.

La rente des propriétaires tend à baisser propoiTionnellement au — progrès agricole, — à la mise en culture de nouveaux terrains, — au perfectionnement des procédés de culture qui font baisser les prix; — elle tend encore à baisser avec le perfectionnement des voies de communication, avec la diminutioil des entraves commerciales et raugmentalion des importations en substances alimentaires, qui produisent le mème^ résultat.

Elle tend à hausser lorsque se manifestent les circonstances opposées, — et lorsque s’accroît la Population, qui, se faisant concurrence pour l’achat des subsistances, en fait monter les prix et permet aux propriétaires d’exiger une plus forte rente.

La Rente du sol se distingue de l’intérêt du capital et de la masse de travail employé au défrichement et à la mise en culture. Il y a des terres qui donnent une rente sans qu’elles aient jamais nécessité aucun travail ; on peut citer, dans ce cas, des pâturages, des étangs, des bois, etc. Il y a des terres qui donnent une rente très-élevêe, bien qu’elles n’aient pas nécessité plus de travail ou de capital que d’autres analogues ; tel vignoble renommé, dont les produits se vendent 5,000 fr. le tonneau, coûte moins d’efforts et de dépenses que tel autre dont les produits ne se vendent que 500 fr. le tonneau. Dans ces dépenses, nous ne parlons pas du prix d’achat, basé sur le revenu et résultat de la concurrence dont il a pu être l’objet. Il y a, d’autre part, des terres qui donnent une rente trèsinférieure à l’intérêt du capital et du travail qu’elles ont pu absorber. C’est même là, peut-être, le cas le plus gcné-