GHAP. XXV. — CONSOMMATION PUBLIQUE

OU indirectement leur pouvoir individuel à une autorité supérieure et souveraine.

Cette autorité remplit son rôle à l’aide d’Agents de diverses natures faisant des consommations de diverses espèces. L’on pourvoit à ces dépenses publiques à l’aide ÙG. contributions commwnes^ d'impôts ou de taxes, ou de droits payés par tous les citoyens^.

Pour que l’Instinct naturel qui dirige les hommes produise tout son effet, il faut, en outre de la Sécurité et comme coinplétnent de cette sécurité, la Liberté, c’està-dire : la liberté d’aller et de venir, d’user de son avoir sans nuire aux autres, de travailler et d’échanger selon son intérêt et son bon vouloir. — Or la fonction économique du gouvernement consiste à faire disparaître toutes les entraves qui gênent cette liberté^, par la réforme des Abus et des Monopoles et Privilèges qui peuvent s’être établis.

L’autorité^ se charge encore de quelques services 2)u~ blics qui ne peuvent pas être confiés avec le même avantage à l’initiative privée, et qui varient selon les pays et les localités. Tels sont : les travaux publics, notamment les routes ordinaires, les postes, les télégraphes, etc. ; elle entretient ou subventionne des établissements scientifiques, artistiques, religieux ou charitables : bibliothèques, musées, églises, écoles, hospices, hôpitaux, etc.

Plus un pays est civilisé, plus il y a de Sécurité et de

’ La Commune et l'État peuvent avoir des propriétés et des revenus; mais c’est là une ressource restreinte.

® Elle s’organise et se subdivise en Pouvoh' législatif, pour faire les lois, en Pouvoir exécutif, pour en surveiller l’exécution à l’aide de diverses administrations, et çv. Pouvoir judiciaire, rendre

la justice.

Liberté, et moins l’auloriié est obligée de faire par ellemême et d’intervenir dans les transactions des citoyens^.

Nature de Vlmpôt. — Diverses espèces d’Intj^âts.

ryimpôt est donc un prélèvement opéré sur la fortune des particuliers, par le gouvernement de l’État, de la Province ou de la Commune, pour salarier leurs agents et payer les autres dépenses nécessitées par les fonctions qui lui sont attribuées. — C’est une véritable j^rime (V assurance que chaque membre de la société paye comme sa quote-part des frais néct'ssaires pour garantir la personne et les propriétés des citoyens ; — c’est de plus le salaire des autres services que les gouvernements jugent à propos de rendre en même temps que ce service fondamental et nécessaire.

L’impôt étant une j'rime d’assurance et le payement de services indispensables, il en résulte qu’il est une dette sacrée pour le citoyen d’un pays libre et bien administré.

L’impôt étant une partie du revenu des citoyens, et une privation pour ceux qui le payent, il en résulte que l’on doit l’employer de la manière la plus utile et la plus rationnelle, — et n’en exiger que le moins possible.

11 y a diverses catégories d’impôts :

l'impôt direct est celui qui est dcmacdé directement et nominativement au contribuable, selon certaines indications palpables ; une tci’re, — une maison, — des

* Voy. p. 55, ce qtû est dit sur la Réglementation.

GiiAP. XXV. — L’IMPOT.

portes et fenêtres, — mi mobilier, — nn capital, — un revenu * .

L'impôt indirect celui qui est demandé par voie de tarifs sur les marchandises, soit au lieu de production, soit pendant la circulation, soit chez le marchand. On suppose, ce qui n’a pas toujours lieu, que celui qui paye l’impôt est un intermédiaire qui se fera rembourser par le consommateur. — Si l’impôt est perçu à l’entrée ou à la sortie de la frontière de l’État ou de la province, on l'appelle droit de douane; — s’il est perçu à l’entrée ou à la sortie de la commune, on l’appelle droit d'octroi.

Ces impôts portent encore le nom de droits de consom^ mation ou sur la consommation.

Dans ceiiains cas, l’Etat se réserve le droit exclusif de la fabrication et delà vente, ou de la vente seulement du produit, comme cela a lieu pour le tabac en divers pays. C’est ce qu’on appelle un ?nonopoZe financier.

L’impôt peut être assis (perçu) sur les propriétés ou les instruments de travail, ou bien sur les revenus, d’après de certaines évaluations. Il est alors dit : Impôt sur le capital ou Impôt sur le revenu.

Il est dit fixe.^ si l’on demande la même somme indistinctement à tous les contribuables

11 est àii proportionnel^ si tous les contribuables sont taxés selon leur fortune, soit selon leur capital, soit

1 L’impôt direct est dit de répartition lorsque la somme fixée à l'avance par le législateur est répartie entre les contribuables par circonscriptions administratives et par communes; il est dit de cpiolité . lorsque le total à percevoir n’est pas fixé, et qu’on le perçoit en vertu de tarifs.

^ La capitation était l’impôt fixé à tant par tête.

selon leur revenu, c’est-à-dire si un capital ou un revenu double ou triple, par exemple, paye le double ou le triple.

On le d\{ lirogressif, si un capital ou revenu double et triple paye plus que le double et le triple d’un capital ou revenu simple.

Règles pour V établissement des Impôts.

On a beaucoup discuté, soit au point de vue de l’État, soit au point de vue des citoyens, sur les avantages ou les inconvénients respectifs — des impôts directs et des impôts indirects ou de consommation ; — de l’impôt sur le Revenu ou de l’impôt sur le Capital; — de l’impôt proportionnel ou de l’impôt progressif.

Nous renvoyons pour tous ces points au Traité de finances

De nombreuses règles ont été données pour 1 assiette de l’impôt. Voici celles qui sont les plus incontes, ta Ides :

I. — L’impôt doit être basé sur le principe à" égalité ; c’est-à-dire qu’il doit être payé par tout le monde, du moins par tous ceux qui peuvent le payer.

IL — L’impôt doit être j^roporh'onncZ à la fortune des citoyens.

Ces deux règles sont une application du principe de justice.

IIL — L’impôt doit être bien employé et modéré.

Il doit être modéré par les raisons que nous venons

* Traité de finances, etc. , 5« édition, chez Garnier frères et chez Guillaiiinin. 1872, 1 toI. in-8®.

CIIAP. XXV. — L’EMPRUiNT.

d’indiquer plus haut,p. i58, et par d’autres encore qui ont été indiquées au Traité de finances, et surtout par celte considération, que l’impôt renchérit les produits, ce qui amène la diminution de la consommation, c’est-àdire, d’une part, l’augmentation des privations dans les familles et, d’autre part, la diminution des commandes dans les fabriques, de sorte que la hausse de l’impôt et la baisse des salaires sont des effets corrélatifs. Car la baisse des salaires se produit par le manque de travail et par la hausse du prix des choses, auxquelles le salarié no peut plus atteindre.

Lorsque la commune ou l’État n’ont pas assez de l’impôt ou du revenu de leurs propriétés pour faire face aux dépenses, ils vendent leurs propriétés (ressource très-bornée), ou ils empruntent à- des conditions plus ou moins onéreuses, selon le crédit qu’ils ont, qu’on appelle le Crédit puhlic, c’est-à-dire selon leur solvabilité et leurs moyens.

L’Emprunt a l’avautage de fournir immédiatement des ressources sans recourir au contribuable, souvent obéré. Mais il présente de graves dangers; il anticipe sur l’avenir ; il favorise les dépenses imprudentes ou improductives ; il charge le pays d’une dette perpétuelle, dont les intérêts annuels augmentent l’impôt et le prix des choses.

Voir, pour les modes d’emprunt, de remboursement et pour les autres questions relatives à ce sujet, le traité spécial que nous venons de mentionner.