CHAPITRE PREMIER

Notion des dépenses publiques.

On appelle dépenses publiques celles qui sont faites par les autorités compétentes pour subvenir aux besoins de Xassociation politique en prélevant les fonds nécessaires sur le patrimoine national, dont, comme nous l'avons vu déjà, le patrimoine public est une partie.

Les dépenses publiques se distinguent des dépenses privées :

1° par la durée illimitée des personnes auxquelles elles doivent servir;

2° parle monopole àç, vente t\.à^ achat dont jouissent les corps politiques en ce qui concerne la production et la consommation de certains biens et de certains services ;

30 par la détermination unilatérale du prix des biens corporels et incorporels produits par TÉtat, le Département et la Commune;

40 par la vente de certains biens qui est faite parfois de propos délibéré au-dessous du coût,

5" par la nature moins variée des objets produits et cela parce que les dépenses publiques ont presque toujours un caractère supplétoire\

6° par les critères différents qui servent à déterminer la rétribution de ceux qui coopèrent par leur travail aux entreprises publiques, car :

a) comme on ne peut presque jamais accorder une participation aux bénéfices^ les services publics sont d'ordinaire plus coûteux que les services privés, et cela par suite de l'absence ^intérêt immédiat chez les fonctionnaires publics, qui doivent souvent leur avancement à \ ancienneté et aux protections.

b) comme il existe cqx\.2Àx\q.?> garanties en ce qui concerne la stabilité de l'emploi, l'ordre des pro- 7notions Ql\t^ pensions, les traitements des fonctionnaires publics sont, presque toujours, plus faibles que les honoraires des personnes appartenant aux professions libérales qui ont fait un apprentissage scientifique analogue.

Il n'y a pas de différence importante entre les dépenses publiques et les dépenses privées dans ce fait que les dépenses publiques se rapportent, d'ordinaire, à des biens incorporels.

C'est donc commettre une erreur que de critiquer tous les services publics parce que la plupart des biens qu'ils produisent sont des biens incorporels, tout comme de les approuver tous, sans avoir égard au but qu'ils poursuivent.