CHAPITRE SECOND

Les dépenses publiques au point de vue du droit, de la politique et de Téconomie.

Pour étudier les dépenses publiques -^w point de vue du droit, c'est-à-dire au point de vue de leur légitimité, il faut considérer :

l'i \ utilité de leur objet, considéré en luimême et dans ses relations avec d'autres besoins éventuellement plus urgents et pas encore satisfaits;

2° Xuniversalité du besoin :

a) soit par rapport au territoire [décentralisa^ tion au point de vue fiscal), sans exagérer \2i préférence inévitable donnée à la capitale,

b) soit par rapport aux différentes classes sociales (relation entre la répartition des charges et des avantages politiques);

3*5 sa nécessité, c'est-à-dire X impossibilité di 2c^o\x recours à d'autres procédés (individuellement ou par des associations libres), parce que l'autorité publique ne doit se charger que des services

auxquels les particuliers (seuls ou librement associés) :

a) ne doivent pas pourvoir, parce qu'il s'agit de fonctions manifestement hors de leur compétence {défense nationale, administration de la justice, etc.),

b) ne peuvent pas pourvoir d'une façon satisfaisante pour certaines raisons à^ ordre public et de sécurité (jnonnaies, poids et mesures, postes, télégraphes, etc.) et parce que, quand un monopole de fait est inévitable, le monopole des corps qui sont les représentants légitimes des intérêts sociaux est, à beaucoup d'égards, préférable à celui des sociétés guidées uniquement par la poursuite du profit,

c) ne veulent pas pourvoir par défaut de connaissances, de capitaux, ^'esprit d'association ;

4° la correspondance aussi complète que possible entre l'ensemble des services publics et le sacrifice imposé aux particuliers, parce que le caractère obligatoire des prestations comme la fixation unilatérale du prix laissent plus de place aux injustices possibles dans la répartition.

A ce propos il ne faut pas oublier que le problème des limites de compétence, même purement économique, entre l'individu et les sociétés politiques, problème ardu, et d'ailleurs non susceptible d'une solution absolue, n'est pas du domaine de la science des finances, qui, dans sa partie appliquée, est simplement la théorie des moyens les meilleurs

cil. II. DÉPENSES PUBL. AU POINT DE VUE POLITIQUE -41

pour atteindre certains buts déterminés d'avance, mais exige le concours de toutes les sciences sociales et politiques.

Au point de vue politique, c'est-à-dire relativement aux rapports entre le mécanisme financier et l'organisation constitutionnelle et administrative, la valeur du système politique influe sur celle du système financier, et celui-ci réagit à son tour sur celui-là.

Sur ce point les règles fondamentales sont au nombre de trois :

i*^ les dépenses doivent être consenties parceux qui fournissent les moyens d'y pourvoir {contribuables) directement ou par l'intermédiaire de représentants, atin qu'ils puissent comparer équitablement le bénéfice espéré au sacrifice exigé pour l'obtenir;

2° les autorités chargées de dépenser les sommes votées par les contribuables doivent être soumises à un contrôle sérieux (iv*^ section, ch. ii). 3" \2i publicité des budgets et celle des discussions qui s'y rapportent, soit dans les assemblées politiques, départementales ou communales qui délibèrent sur les dépenses, soit par la voie delà /'/-é-.yj-^, sont une garantie nécessaire pour que les besoins publics soient satisfaits au mieux.

k.\x point de vue économique, c'est-à-dire relativement aux eff'ets des dépenses publiques sur l'économie privée, il faut éviter les conclusions inexactes de deux écoles opposées.

Pour certains, en effet, toute dépense publique est toujours avantageuse ou tout au moins sans danger si elle n'est pas faite en dehors des frontières de lEtat, parce que les salaires^ les traitements, les honoraires, les intérêts, \q?> profits "Çidiyés par l'État, le Département ou la Commune pour les produits etpour les services dontils ont besoin, se résolvent en une simple restitution de l'argent demandé aux contribuables.

Cette argumentation est doublement inexacte. En effet, elle implique le vieux préjugé qui voit un dommage dans toute exportation de monnaie^ et aussi le sophisme d'une prétendue restitution , alors qu'il est évident qu'on ne rend pas aux contribuables l'argent en proportion des impôts qu'ils ont respectivement payés, mais on achète à ces mêmes personnes ou à d'autres de nouveaux produits ou de nouveaux services, ce qui est bien différent, comme on le voit.

Pour d'autres, au contraire, non moins exclusifs, toute dépense publique est toujours nuisible parce qu'elle se résoud en une diminution du revenu des particuliers, et, partant, dans une perte pour Yindustrie nationale.

Ceux-ci oublient que si beaucoup de dépenses sont vraiment nuisibles, il en est d'autres, au contraire, pour lesquelles le dommage qui résulte de la diminution du revenu des particuliers est largement compensé par les bénéfices directs ou in-

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direct'i que leur procure un sage emploi des recettes publiques.

La vérité, évidente d'ailleurs, est que les dépenses publiques, par elles-mêmes, ne peuvent être approuvées ou condamnées in abstracto, parce que pour les juger il faut considérer les buts qu'elles se proposent, buts qui peuvent être approuvés ou condamnés, soit d'une manière absolue, soit par comparaison avec les emplois privés qui seront ainsi supprimés.

Avec le développement de la civilisation, qui crée de nouveaux besoins, et avec le changement des systèmes de gouvernement ^ s'accroît en même temps le montant des dépenses publiques tl cela malgré le développement parallèle de \ initiative individuelle et de Xesprit d'association, qui tendent à éliminer certaines interventions de l'Etat et, par suite, les dépenses correspondantes.

L'augmentation des dépenses n'est que nominale si elle dépend d'une diminution de la valeur de la monnaie, ou si elle est exactement proportionnelle à l'augmentation de la richesse.

En général on peut approuver, au point de vue économique, les dépenses publiques qui ne compromettent ni le capital existant, ni la possibilité de son accroissement régulier.