CHAPITRE TROISIEME
Classification des dépenses publiques
La science des finances n'a pas à se prononcer sur \ importance des divers objets des dépenses publiques. Elle doit par conséquent s'abstenir des recherches qui rentrent dans le domaine des autres branches de la science de l'administration^ et se borner à une simple classification des dépenses publiques. Les critères principaux pour classer les dépenses publiques sont la forme qu'elles revêtent, le lieu et le temps où elles sont faites, leur importance, leurs effets économiques, enfin les buts qu'elles se proposent.
Au point de vue de la forme, c'est-à-dire relativement aux richesses qui en sont la matière, on distingue :
1° les dépenses en nature \ marchandises, denrées), générales autrefois, maintenant exceptionnelles ;
2° les dépenses pécuniaires ( en monnaie, en argent), exceptionnelles autrefois, générales main-
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tenant. Ces dépenses impersonnelles et réelles) ont pour objet :
a) la rétribution des services des fonctionnaires publics, 7nilitaires et civils, de tout grade.
. b) \q fermage et le loyer de biens immobiliers, c) Xachat et, dans des cas exceptionnels, la fabrication de choses mobilières, nécessaires à l'administration publique.
Au point de vue du lieu, c'est-à-dire relativement à la provenance des richesses achetées, on distingue :
1° les dépenses extérieures, c'est-à-dire faites hors des frontières du territoire de TÉtat considéré;
2° les dépenses zV/^/rzVwré"^, c'est-à-dire faites à \ intérieur de ce territoire.
Au point de vue du temps auquel elles sont faites, on distingue :
i*^ les dépenses ordinaires, qui se renouvellent à chaque période financière {exercice), soit avec des chiffres constants, soit avec des oMi^xt^variahles (liste civile, traitements, pensions, intérêts de la dette publique) ;
2^ les dépenses extraordinaires , qui ne se reproduisent ni constamment, ni avec une périodicité régulière ( en cas de guerre, de construction à^ chemins de fer, ^\z). Cette distinction ne se confond nullement avec la division en dépenses prévues et en dépenses imprévues, parce que toutes les dépenses ordinaires ne peuvent pas toujours
être prévues, au moins dans leur montant exact, et que toutes les dépenses extraordinaires ne sont pas toujours imprévues.
A un point de vue un peu différent, on appelle ordinaires les dépenses dont V effet utile concerne uniquement l'exercice financier courant, extraordinaires celles qui profitent aussi à des exercices successifs.
Au point de vue de \ importance, on distingue : 1° les dépenses nécessaires ; 2° les dépenses utiles. Cette distinction n'est pas admise par tous les auteurs parce que, dit-on, les dépenses nécessaires sont également utiles et que les dépenses vraiment utiles peuvent presque toujours être considérées comme nécessaires.
Au point de vue des effets économiques, on distingue :
i^ les dépenses productives. :
a) directement, si elles augmentent le patrimoine public (par exemple, la construction de chemins de fer utiles) ;
b) indirectement, si elles augmentent le patrimoine et la capacité productive des particuliers ;
2° \qs dépenses improductives, c'est-à-dire celles . qui donnent des résultats complètement négatifs [sinécures, contributions de guerre) ou qui ne compensent pas suffisamment les richesses consommées pour les obtenir.
On ne doit pas confondre Vutilité des dépenses
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publiques avec leur productivité. Les dépenses improductives, par exemple, celles d'une guerre défensive^ peuvent être utiles et même nécessaires quand elles satisfont à un besoin réel et urgent.
Entin, au point de vue des buts auxquels visent les dépenses publiques, voici une classification qui peut d'ailleurs être modifiée de mille manières :
I. Dépenses pour la Constitution, c^si-k-dixo, dépenses pour :
A. Le c/z^/rt'^/'£'/«^? (empereur, roi, président, etc.) et, dans une monarchie, pour sa famille (liste civile, dotations, apanages, etci;
B. Les représentants de la nation, des départements, des communes;
C. Les organes supérieurs de l'Etat à attributions générales (Conseil des ministres, Cour des comptes, Conseil d'État, etc.)
IL Dépenses pour V Administration, c'est-à-dire dépenses pour :
A. U \diïmm?>\.x^X\on financière , et en particulier pour :
1° l'administration des domaines ; 2" le recouvrement des impôts ; 3" la dette publique (intérêts et remboursements).
4'^ les caisses publiques et la comptabilité;
B. \S Administration proprement dite, c'est-àdire pour :
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À A. L'Administration de \2^ sécurité publique^ et notamment pour :
i'^ la sécurité extérieure, par conséquent pour :
a) la guerre et la marine (armes, vaisseaux, t forteresses, etc.),
b) la diplomatie {légations, consulats),
2° la sécurité intérieure [justice), par conséquent pour:
a) la justice répressive (juridiction contentieuse civile et justice pénale),
b) \2c juridiction préventive (juridiction volontaire civile tX police).
BB. L'Administration de la prospérité publique, et notamment pour :
1° la prospérité intellectuelle et morale, par conséquent pour:
a) l'exercice du culte,
b) les établissements à' instruction et d^ éducation,
2° la prospérité matérielle :
a) physique [santé],
b) économique, par conséquent pour:
ad) les établissements de bienfaisance et de prévoyance,
bh) les travaux publics,
ce) les industries [territoriales, ?nanufactu' rieres, commerciales, etc.).
La distinction pratique des dépenses publiques par ministères, directions, divisions, sections, etc.,
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ne peut coïncider ni avec la classification scientifique que nous avons donnée, ni avec aucune autre. Elle varie suivant Xétendue, les traditions historiques, la constitution politique et le système administratif àç.^ différents États.
BIBLIOGRAPHIE
