TROISIEME SECTION

Recettes publiques.

Les recettes au moyeu desquelles l'État, le Département, la Commune pourvoient à leurs besoins, se distinguent en recettes ordinaires et recettes extraordinaires. Les premières sont perçues régulièrement à Qh.2,(\wt période financière {exercice) et, dans un budget bien établi, elles doivent couvrir entièrement les dépenses ordinaires ; les secondes sont destinées à combler le déficit. (V. vi" section, ch. ]).

Les unes et les autres, malgré de notables différences, sont de môme nature parce qu'elles ont pour but de destiner une partie des richesses nationales à des buts dC utilité publique.

Voici un aperçu des principales recettes publiques.