PREMIERE PARTIE

Recettes publiques originaires.

On appelle recettes publiques originaires celles que l'État, le Département, la Commune tirent directement de leur patrimoine \ recettes publiques dérivées, celles qu'ils se procurent indirectement par \qs prestations obligatoires des particuliers.

Les recettes publiques originaires ou patrimoniales constituent le domaine fiscal^ au sens large du mot.